SEDIF : l'opposition à Santini-Véolia a pris corps

André Santini, Secrétaire d'État chargé de la fonction publique, maire d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), président du Comité de bassin Seine-Normandie, a été réélu président du SEDIF, mais...

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Le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) a procédé, le 15 mai, à l'élection de son Président et des 11 Vice-présidents formant le Bureau. L'ensemble des délégués issus des dernières élections municipales étaient réunis en Comité, à l'usine de traitement d'eau potable de Choisy-le-Roi.

Après presque 7 heures de réunion, le résultat a été le suivant :
144 inscrits
141 votants
133 exprimés

Élection du Président :
André Santini : 77 voix
Jacques Mahéas : 56 voix

Ont été élus :
1er vice-président : Christian CAMBON
2ème vice-président : Jacques MAHEAS,
3ème vice-président : Luc STREHAIANO
4ème vice-président : Daniel DAVISSE
5ème vice-président : Hervé MARSEILLE
6ème vice-président : Pascal POPELIN
7ème vice-président : Richard DELL'AGNOLA
8ème vice-président : Gilles POUX
9ème vice-président : Georges SIFFREDI
10ème vice-président : Jean-Pierre PERNOT, (élu du Val d'Oise)
11ème vice-président : Gérard MARTIN

21 voix ont manqué au candidat de gauche, Jacques Mahéas (PS), candidat de la forte minorité pour un retour en régie. Il y a donc eu d'assez nombreuses défections dans les rangs des élus de gauche. Mais ce qui est totalement nouveau, c'est qu'un candidat de gauche s’est opposé à Santini et donc une opposition s’est constituée et rien ne sera comme avant.

"Le nouveau Bureau aura notamment pour mission importante de proposer d’ici à la fin de l’année 2008, à l’ensemble des délégués titulaires, le futur mode de gestion du service public de l’eau à compter du 1er janvier 2011. Rien n’est décidé. C’est le Comité qui choisira le mode de gestion qu’il estimera le mieux adapté, après une étude attentive de tous les scénarios", dit le communiqué officiel du SEDIF.

André Santini, évidemment, veut nous faire croire que... ça coule de source.

Pour un retour à la gestion publique de l’eau

Le 15 mai, André Santini a été réélu à la présidence du SEDIF par 58% des votants alors que la droite ne comptait que 70 délégués contre 67 à gauche. On pouvait craindre ces défections. Pourtant, ce qui est apparu le 6 mai : une opposition claire à une gestion privée de l'eau, nourrit l'espoir de changements que seule la pression populaire pourra faire aboutir. Nous sommes au cœur de cette lutte qui ne fait que commencer, nous le savions.

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Compte-rendu de la réunion du 6 mai 2008,
au conseil régional d’Ile de France,
à l’initiative d’élus du SEDIF (syndicat des eaux d’Ile de France).

Nombre de participants : environ 60 personnes dont, majoritairement, des délégués actuels du SEDIF appartenant aux divers partis politiques PS, PC, Verts, des élus de communes, des associations d’usagers dont l’ACME (association pour le contrat mondial l’eau), des comités locaux d’ATTAC 93, 94, 95 .

La période paraît opportune aux délégués du SEDIF pour changer le mode de gestion de l’eau et de redonner des compétences à des opérateurs publics et aux mairies.

POURQUOI ?
• L’eau est un bien commun à l’humanité et doit être préservée des profits financiers d’entreprises privées.

• Le constat est relevé par l’enquête de « Que choisir » mise à jour en 2007 : le prix de l’eau est différent selon les villes et il est troponéreux pour les usagers.

• La Cour des Comptes et certains délégués relèvent un fonctionnement opaque du SEDIF avec des prises de décisions personnelles, des arrangements financiers entre partis politiques et l’entreprise Veolia.

• L’influence de la ville de Paris et de son maire Bertrand Delanoé qui a annoncé le retour à la gestion publique de l’eau pour les Parisiens.


COMMENT ?
- Le contrat entre Ile de France et Véolia se termine en 2010. Le SEDIF doit prendre sa décision du renouvellement ou pas à cet automne 2008.
André Santini, Président du SEDIF depuis 25 ans, a déjà été condamné à 100 000 euros d’amende pour avoir favorisé l’entreprise Veolia.

- Le souhait exprimé, au cours de ce débat, par les différents représentants de partis de gauche, est de s’unir et de présenter un programme précis pour la prochaine réunion du SEDIF où l’élection du président est à l’ordre du jour. Un texte est rédigé en fin de réunion et comprend les 4 points suivants tenant compte des sujétions des associations , d’ATTAC et des élus (voir en pj) :
• Baisse du prix de l’eau
• Transparence de la gestion du SEDIF
• Retour à une gestion publique de l’eau
• Représentation des usagers de l’eau dans les instances

Établi à partir des notes de Nathalie Jenar

Eh bien on va vous le donner notre avis : rendez-nous la gestion de ce qui est à tous!

A Cergy-Pontoise, Veolia se refait une santé en "aidant les pauvres"

Par Marc Laimé, 15 février 2008

On se disait bien qu’à force nos amis de la Veopolaise allaient commencer à s’inquiéter et contre-attaquer. C’est fait. Avec la grandeur d’âme qui leur est coutumière, ils profitent d’un obscur regroupement intercommunal pour resigner un contrat de 18 ans, et s’afficher en Sœur Théresa, brandissant des « chèques eau » à l’intention des nécessiteux. Relisons Léon Bloy.

Comme nous l’apprend un communiqué de presse daté du 14 février 2008 :

« A partir du 1er janvier 2009, les consommateurs de l’agglomération de Cergy vont bénéficier d’une tarification unique. A l’arrivée, la facture d’eau devrait s’alléger de 13% en moyenne. Le résultat d’un nouveau contrat entre les 12 communes, et l’entreprise Véolia. »

Déjà quand on dégaine les « moyennes » et les médianes », on s’inquiète. Voyons voir. On voit :
« A l’heure où l’on parle du pouvoir d’achat, voilà une nouvelle qui devrait satisfaire les consommateurs. »

Faut oser ! From my own point of view, la seule nouvelle satisfaisante serait qu’ils décampent, nous n’y sommes pas encore, hélas.

« Dès janvier 2009, poursuit le communiqué, l’eau sera moins chère dans ville nouvelle, et ses communes voisines.
L’agglomération de Cergy vient de confier la gestion de son service public de production et de distribution d’eau à Véolia, pour les 18 prochaines années. »

Ouarf ! Là encore, fallait oser, c’est sur qu’en lui confiant le service pour les 18 prochaines années le pouvoir d’achat va augmenter ! Je croyais que la propagation de fausses nouvelles était un délit. Y a peut-être une exemption dans les villes nouvelles, comme les zones franches ?

« Ce mariage est l’occasion de rompre avec les 9 contrats et les 11 entreprises d’assainissements, qui liaient auparavant les 12 communes et les syndicats de l’eau. L’objectif est de mettre en place une tarification unique, et à la baisse. « En moyenne pour un ménage qui consomme 120 mètres cubes par an, la facture va passer de 180 euros, à 158 euros, soit une réduction de 13% », indique le président de la communauté d’agglomération, Dominique Lefèbvre. »

Un mariage et un enterrement, celui de l’espoir de voir le « pouvoir d’achat » repartir à la hausse…

Encore faut-il prendre cette diminution avec des pincettes, car il s’agit d’une moyenne calculée sur l’ensemble des 12 communes. Les mieux lotis sont les habitants de Saint-Ouen-l’Aumône, qui vont profiter d’un allégement de 35%, contre 1,5% à Cergy-Pontoise.

Tien, tiens, ils ont du se dire qu’il fallait pas exagérer. Cela a du être coton la délib. de la communauté d’agglo !

Et voilà le bouquet :

« Pour aider les plus démunis, la collectivité et Véolia mettront en place des « chèques eau ». Ils seront remis aux bénéficiaires par le biais des CCAS des différentes communes. « Un fond de 50 000 euros par an sera disponible, ce qui permetrra aux consommateurs en situation difficile de conserver l’accès à l’eau », explique Marc Delaye, le directeur régional de Véolia. Un coup de pouce non négligeable, quand on sait qu’à Cergy, 3000 personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. »

A la louche, si l’agglo était revenue en régie les usagers auraient économisé des dizaines de millions d’euros. Alors la colossale astuce des « chèques eau » pour les plus démunis…

Relisons Léon Bloy.

Source : http://www.eauxglacees.com/Municipales-29-A-Cergy-Pontoise

L’exemple allemand de Munich

Ce que font des Allemands, est-ce que nous ne saurions le faire, alors que les Bavarrois de Munich ne nagent même pas dans les eaux politiques de la gauche ?

Le 20 mars dernier le quotidien Ouest-France publiait un reportage d’Anne-Françoise Roger, titré : “Comment les Allemands retrouvent une eau pure”.

“En agriculture, produire propre coûte moins cher que dépolluer l’eau. C’est la conclusion des autorités bavaroises. (…) En Bavière, le coût de pouce à la filière bio a permis de faire chuter la facture de dénitrification. Une expérience qui intéresse la France.

En agriculture, produire propre coûte moins cher que dépolluer l’eau. Ce n’est plus parole d’écolo, mais le discours officiel du ministère de l’Ecologie et du Développement durable (MEDAD) qui fonde cette affirmation sur des exemples concrets. Le ministère invite les Agences de l’eau à encourager le développement de l’agriculture biologique afin de protéger les captages d’eau potable. Un des exemples sur lequel s’appuie le ministère est celui de la ville de Munich, en Allemagne, qui a peaufiné ses calculs grâce à plus de seize ans de recul. Constatant que les teneurs en nitrates et en pesticides augmentaient depuis les années 1960 (à raison de + 0,5 microgramme/litre/an de nitrates entre 1975 et 1991), Munich débute, en 1991, un programme de promotion de l’agriculture biologique.

La ville décide d’accompagner les agriculteurs à tous les niveaux : technique, financier et commercial (Munich est devenu le premier client des producteurs bio, pour ses cantines notamment). Résultats : depuis 1991, 83 % des 2 250 ha de terres agricoles sont passés en bio (en plus des 2 900 ha de forêts).

À l’inverse de la tendance générale, les agriculteurs sont plus nombreux : 23 dans les années 1990, 107 aujourd’hui. Quant à l’effet sur l’eau, les chiffres parlent d’eux-mêmes : les teneurs en nitrates ont diminué de 43 % et les teneurs en produits phytosanitaires de 54 % depuis 1991. Cerise sur le gâteau : le programme de soutien à l’agriculture bio est rentable : il coûte 750 000 €/an à la ville de Munich, soit moins d’un centime d’euro par mètre cube d’eau distribuée.

« À titre de comparaison, le coût de la dénitrification d’une eau de plus de 50 microgrammes/litre est estimé en France à 27 centimes d’euros par mètre cube d’eau distribuée », précise le Medad. Il faut encore ajouter le coût de retraitement des pesticides.

La France, maintes fois épinglée par Bruxelles pour la mauvaise qualité de ses eaux, va t-elle emboîter le pas de la ville de Munich ?

Pour la première fois, une agence de l’eau, celle de Seine-Normandie, a signé, le 31 janvier, à Dourdan (Essonne) un contrat de cinq ans avec un groupement d’agriculteurs biologiques (GAB), en vue de préserver 342 captages d’eau potable prioritaires de la Région Ile-de-France, dont 202 en Seine-et-Marne.

Le contrat est doté d’un budget prévisionnel de 200 000 €/an (qui s’ajoute aux aides à la conversion), cofinancé à 50 % par l’Agence de l’eau, à 25 % par le Conseil régional et à 25 % par le GAB d’Ile-de-France. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Écologie, présente lors de la signature, a souhaité que les agences de l’eau concluent des accords de ce type sur tout le territoire. D’autres contrats sont à l’étude en Champagne-Ardenne et dans le Nord.”

« Quand on parle de qualité de l’eau, les esprits s’échauffent. Les consommateurs accusent les distributeurs de les spolier, ces derniers rejetant la faute sur les agriculteurs qui polluent. Bernard Barraqué propose à tous ces acteurs de se mettre autour de la table. Pour cet économiste du CNRS, l’équation sera résolue si on rémunère les agriculteurs pour qu’ils adoptent des pratiques proches de l’agriculture biologique. Une démarche adoptée par l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Angleterre. »

Pour en savoir plus, consultez l'intéressant blog de Marc Laimé : http://www.eauxglacees.com/

L’eau à Montreuil : ça va bouillir!

Réunion publique :
Le Samedi 17 mai 2008 à 14h,
66-72 Rue Marceau ,
dans les locaux d’Attac,
(Métro Robespierre), à Montreuil

Avec la participation de Jacques Perreux,
vice-président du Conseil général du Val-de-Marne

Jean-Luc Touly,
Président de l’Association pour un Contrat Mondial de l’Eau (ACME)

Claire Compain,
conseillère municipale de Montreuil en charge de l’eau

la réunion est organisée par le Collectif Unitaire Montreuillois pour une Alternative de Gauche et par le comité Attac 93 Sud.
Cette réunion est aussi un atelier économie de l’Université Citoyenne et Populaire du 93

L’eau n’est la propriété de personne. Elle est un bien public commun sous la responsabilité légale des municipalités.

Or, depuis 87 ans, la Compagnie Générale des Eaux (Véolia) gère la distribution de l’eau du SEDIF (Syndicat des Eaux D’Ile de France) dans 144 communes d’Ile-de-France (plus de quatre millions d’habitants), dont Montreuil.

Et cette gestion par un opérateur privé est de plus en plus contestée. Tour à tour, la Cour des comptes, le Conseil de la concurrence, l’UFC-Que Choisir et des associations d’usagers ont dénoncé une gestion opaque, des redevances de dépollutions injustement supportées par les usagers domestiques et des marges bénéficiaires qui vont, selon l’UFC-Que Choisir, jusqu’à plus de 60 % !

C’est pourquoi le contrat de délégation de service public (DSP) qui lie le SEDIF à Véolia et qui arrive à échéance prochainement ne doit pas être renouvelé.

Ensemble, mobilisons-nous pour le retour en régie publique de la distribution de l’eau.

Des exemples de villes comme Grenoble, Cherbourg, Castres, etc. montrent que grâce à la mobilisation des usagers, d’association, d’élus, il est possible d’obtenir :
• une réduction importante du prix de l’eau.
• une meilleure préservation de la ressource.
• l’amélioration des conditions de travail des agents.

L'APPEL du 6 mai 2008

Une première réunion de convergence des usagers, associations et élus qui agissent pour une gestion publique de l’eau dans les communes adhérentes au SEDIF s’est tenue le mardi 6 mai. Des représentants venant de 33 communes y ont participé et ont rédigé l’appel suivant. 7 élus étaient par ailleurs excusés.

Pour des raisons éthiques, écologiques (protection de la ressource), économiques et sociales (montant de la facture du prix de l’eau) et politiques, nous nous prononçons pour une gestion publique de l’eau, notre bien commun. Cela implique que le SEDIF crée une régie publique pour assurer la gestion de l’eau. Cela implique également que le SEDIF soit dirigé de façon démocratique et transparente, avec un comité syndical qui assure l’effectivité des responsabilités et des décisions et qu’une large place soit donnée aux usagers.

Nous demandons aux élus de gauche de présenter une liste et un candidat à la présidence qui s’engagent clairement et fermement sur ces objectifs et demandons un élargissement du bureau du SEDIF afin de favoriser le renouvellement des élus et le pluralisme effectif y compris le pluralisme des options de gestion (régie publique, délégation au privé).

Si vous souhaitez être signataire de cet appel vous pouvez le faire savoir en envoyant un mail à philippe.kaltenbach@clamart.fr .

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Remarque : cet appel émane d'élus représentant leurs communes au SEDIF et d'usagers engagés dans l'action pour une gestion publique de l'eau. Les citoyens dont les communes ne sont pas concernées par le SEDIF, sont tout autant concernés par la gestion de Veolia-eau qui ne gère pas que le SEDIF et qui gère notamment, la gestion de l'eau sur l'agglomération de Cergy-Pontoise.

La "bataille de l'eau" dans les Landes.

Exemplaire, instructif, difficile, ce conflit est plein d'enseignements pour ceux qui s'engagent dans les luttes pour la gestion publique de l'eau potable.

Sources : http://www.landes.org/fr_vivre_eau.asp
http://www.acme-eau.org/Une-bataille-contre-la-privatisation-de-l-eau-se-joue-TOUJOURS-dans-les-Landes

La préfecture des Landes et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), qui regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assurant la gestion des services d'eau et d'assainissement en France, viennent d'obtenir gain de cause dans le contentieux qui les opposait au conseil général des Landes. Par un jugement du 8 avril 2008, le tribunal administratif de Pau a annulé les délibérations adoptées par le conseil général des Landes en mars 2007 réservant les aides départementales susceptibles d'être accordées aux communes rurales et à leurs groupements pour la réalisation d'études et de travaux en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement aux collectivités gérant directement leurs services d'eau et d'assainissement en régie. Saisi à titre accessoire, selon la procédure du référé-suspension, d'une requête tendant à la suspension de ces délibérations litigieuses, le tribunal administratif de Pau a préalablement accédé à cette demande de la FP2E. Toutefois, par un arrêt du 4 février dernier, le Conseil d'Etat a considéré que cette suspension ne revêtait pas un caractère urgent et, en conséquence, a annulé l'ordonnance prise en référé par le tribunal de Pau le 3 août 2007, laissant les parties en attente d'un jugement sur le fond.

Dans sa décision du 8 avril dernier, le tribunal administratif de Pau invalide les délibérations en cause pour le seul motif que par le régime d'aide qu'elles instaurent, celles-ci sont de nature à entraver la liberté de choix du mode de gestion de leur réseau d'eau potable et d'assainissement par les collectivités bénéficiaires (régie ou délégation de service public). Cette décision constitue un nouveau coup d'arrêt à la politique volontariste menée depuis plusieurs années par le président du conseil général, Henri Emmanuelli, qui refuse, selon ses termes, "de contribuer à financer sur fonds publics des équipements qui serviront à enrichir les sociétés privées qui en assurent la gestion".

Le 12 décembre 2003, le Conseil d'Etat avait pourtant rendu une décision favorable dans un contentieux du même ordre, en considérant qu'en se fondant sur le critère tiré du mode de gestion du service d'eau et d'assainissement des communes pour moduler les subventions attribuées à ces dernières, le département des Landes, dans l'exercice de son pouvoir de détermination des modalités du régime d'aides auquel il avait décidé d'affecter une part des ressources de son budget, n'avait ni méconnu le principe d'égalité devant les charges publiques ni commis d'erreur de droit.

Toutefois, depuis cette décision, le contexte juridique a évolué. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit une nouvelle disposition dans le Code général des collectivités territoriales, aux termes de laquelle, "les aides publiques aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière d'eau potable ou d'assainissement ne peuvent être modulées en fonction du mode de gestion du service" (art. L. 2224-11-5). La FP2E avait alors estimé que cette disposition introduite par voie d'amendement par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, garantissait un traitement égal des consommateurs quel que soit le mode de gestion des services décidé par la collectivité dont ils dépendent. Le président du conseil général des Landes avait, quant à lui, considéré que cette mesure législative prohibait la modulation des aides en fonction du mode de service, mais ne concernait pas les aides "à conditions" et dès lors, avait poursuivi son action en faveur des régies directes pour la gestion de l'eau et de l'assainissement.

La récente décision du tribunal administratif de Pau ne marquera certainement pas un point final à la "bataille de l'eau" menée dans le département des Landes depuis 1996.

Publié ce jour par Locatis.info. http://www.localtis.info/

S'informer, réfléchir, agir.

Ce blog a des ambitions modestes mais précises.

Il s'agit de contribuer à montrer le lien entre l'écologie politique et la lutte anticapitaliste à partir de la situation locale de monopolisation du service de l'eau par un prestataire de service privé dont les intérêts ne sont pas ceux de la collectivité.

On trouvera donc ici, à intervalles rapprochés, des sources d'informations et des propositions d'actions en rapport avec l'actualité du problème de l'eau, notamment en Ile de France ou, plus précisément, autour de Cergy-Pontoise.

L' A.G.L.E.A.U (Alerte générale sur l'eau) nait d'une initiative prise par des citoyens de la Communauté des 12 communes qui composent l'Agglomération de Cergy-Pontoise.

Le 12 février 2008, à la fin de son mandat 2001-2008, le Conseil communautaire de Cergy-Pontoise a décidé qu’un contrat de délégation de la gestion de l’eau potable, d’une durée de 18 ans, serait signé avec la SFDE (Société française de Distribution d’eau) détenue à 99,56% par Véolia-Eau.

Cet engagement, qui court jusqu’en 2026, va prendre effet le 1er janvier 2009, au moment même où, après les élections municipales de mars 2008, de plus en plus de communes cherchent comment revenir à la gestion publique de l’eau.

Pour preuve cet appel d’élus « pour une gestion publique de l’eau en Ile de France » qui est lancé à l’occasion de la réélection, le 15 mai prochain, du Bureau du SEDIF (Syndicat des eaux d’Ile de France représentant 146 communes).

La Ville de Paris est décidée, de son côté, à renoncer à la gestion par une entreprise privée du service public de l’eau et Eau de Paris rejoint l’Association européenne pour la Gestion publique de l’eau (Aqua Publica Europa), créée le 18 mars 2008.

Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies entend faire reconnaître l’accès à l’eau comme droit humain universel à l’occasion du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des Droits de l’Homme, le 10 décembre 2008, alors que 1,5 milliard d’êtres humains n’ont pas encore accès à l’eau potable !

Les partenaires de l' A.G.L.E.A.U s’interrogent sur la validité politique d’un engagement long et contraignant qui va à l’encontre d’un principe essentiel : l’eau est un bien public d’intérêt général ; le service de l’eau est de la responsabilité et de la compétence d’un opérateur public.

La gestion de l’eau "à la française" sous l’égide du "partenariat public-privé" est remise en question dès lors qu’il apparaît que les menaces sur l’eau potable (moins de 5% des ressources en eau de la planète) n’autorisent plus à laisser la gestion de ce patrimoine de l’humanité entre les mains d’entreprises qui sont soumises, de la part de leurs actionnaires, à une logique de profit.

Cet outil d'information, d'échange et de proposition est ouvert, ce jour, et sera, au fur et à mesure, amélioré, transformé, et confié à une équipe rédactionnelle élargie. Dans cette attente, il est à la disposition de tous ceux qui considèrent que de l'eau dépend notre vie démocratique autant que notre vie physique.

Non, l'eau n’est pas une marchandise. Et le service de l'eau non plus.