Pour une gestion publique de l'eau à laquelle les usagers-citoyens puissent comprendre quelque chose...

vendredi 30 octobre 2009

Création de l'association AGLEAU

Le 3 novembre, à Cergy, aux Touleuses, dès 20h.30,


naîtra l’association AGLEAU.


Venez participer à sa constitution.


Observations fondamentales :


Au moment où nous apprêtons à constituer, à installer officiellement, à fixer pour un temps, l’organisation d’un nouvel outil politique, il est fondamental, en effet, d’en connaître non seulement le texte fondateur, mais l’inspiration.


Nous utilisons le cadre de la loi de 1901, qui garantit notre liberté, mais nous ne nous y enfermerons pas. Cela signifie que nous sommes décidés à travailler sur le fond plutôt que de nous laisser aller à tout formalisme. Nos statuts sont donc volontairement très simples.


La distinction entre l’Assemblée générale d’AGLEAU et le Comité AGLEAU doit être éclairée. Toutes les réunions du Comité (le premier mardi du mois, donc plus d’une fois par trimestre) seront ouvertes à tous les adhérents.


Le Comité AGLEAU ne comptera pas, par conséquent, seulement « 6 membres au minimum » (article 8), -ce n’est qu’une précaution statutaire !- mais, le plus souvent, bien plus de 6 membres, parce le Comité AGLEAU sera l’unique lieu de l’orientation, de la direction et de la décision politiques.


Il s’ensuit qu’Anim’Agleau est un secrétariat exécutif qui prépare les réunions, rassemble les archives vivantes d’AGLEAU, exprime publiquement la pensée du Comité, fournit des documents pour permettre le débat, suit avec régularité l’information sur le sujet de l’eau tant dans l’Agglomération que de façon plus générale, veille à la publication de notre Lettre et de notre Blog, mais qui ne décide rien d’autre que ce que le Comité AGLEAU a fixé.


La Lettre d’AGLEAU est rédigée à destination des adhérents. C’est un document interne. Le Blog d’AGLEAU est offert à l’opinion publique, via internet. C’est un document externe.


La question de l’élargissement d’AGLEAU à des usagers collectifs du service public de l’eau, à la fois parce que nos statuts stipulent, sans restriction, que nous voulons « défendre les intérêts des abonnés au réseau » et parce que nous aurons besoin de ressources pour agir, fera l’objet d’une réunion spéciale du Comité AGLEAU, début 2010.


Nous veillerons à ce que nos archives soient, progressivement, accessibles et donc utilisables, à tout moment, par tout adhérent d’AGLEAU.


Enfin, AGLEAU ne sera pas seule. Nous proposons que des liens nouveaux soient noués avec l’association ACMÉ (http://www.acme-eau.org/ ) et le journaliste Marc Laimé, dont le blog est une mine d’informations (http://www.eauxglacees.com/). D’autres relations liées aux luttes qui se développent, ne sont évidemment pas exclues, notamment avec l’association ATTAC (http://www.france.attac.org/) qui a placé cette thématique au cœur de son action.

_________

STATUTS proposés à l’Assemblée Générale constituante :

ASSOCIATION AGLEAU

(ALERTE GÉNÉRALE SUR L’EAU)


Article 1 – Fondement

« Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale » (Code des collectivités territoriales - Article L2141-1). C’est pourquoi il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« Association Alerte Générale sur l’Eau » ou A.G.L.E.A.U


Article 2 – But

L’association AGLEAU se donne pour but d’examiner l'état de l’approvisionnement, de la distribution, mais aussi de l'assainissement des eaux de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Elle se donne pour mission d'alerter, d'informer, de mobiliser, de défendre les intérêts des abonnés au réseau de distribution d’eau, afin de progresser vers un véritable service public de l'eau, qui soit de moins en moins, délégué et de plus en plus placé sous la responsabilité, non commerciale, des élus et des usagers, étroitement associés.


Article 3 – Siège social

Le siège social d’AGLEAU est fixé ou transféré par simple décision de son Conseil d’administration, appelé ci-après, Comité AGLEAU.


Article 4 – Composition

L’association AGLEAU se compose de membres versant une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.


Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association AGLEAU, il faut être agréé par le Comité qui examine, lors de chacune de ses réunions, les demandes d’admission présentées.


Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) Le non-paiement de la cotisation.

d) La radiation, prononcée par le Comité AGLEAU, pour motif grave. (L’intéressé ayant été, au préalable, appelé, par lettre recommandée, à venir faire connaître ses explications devant le Comité).


Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association AGLEAU comprennent :

a) Les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale

b) Les subventions éventuelles auxquelles peut prétendre une association

c) Les dons manuels, dans le respect des réglementations en vigueur.


Article 8 – Conseil d’Administration ou Comité AGLEAU

L’association AGLEAU est dirigée par un Conseil d’Administration appelé Comité AGLEAU, composé de 6 membres au minimum, élus chaque année par l’Assemblée Générale.

Le Comité AGLEAU se réunit une fois au moins chaque trimestre, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions y sont prises à la majorité des voix.

En cas de vacance, le Comité AGLEAU pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.


Article 9 – Bureau ou Anim’AGLEAU

Le Comité choisit parmi ses membres un bureau, appelé Anim'AGLEAU et composé au moins de :

a) Un président,

b) Un secrétaire,

c/ Un trésorier.

Il est en charge de l’exécution des décisions du Comité.

Tout membre d’Anim’Agleau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.


Article 10 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Est électeur tout membre à jour de ses cotisations et adhérent depuis six mois au moins, à compter du jour de l’assemblée.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle et peut délibérer alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote des résolutions se fait à la majorité absolue des membres présents.

Le Président de l’association rend compte de l’activité de l’année écoulée.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, ensuite, à l’élection du nouveau Comité AGLEAU.

Si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres, ou sur proposition du Comité AGLEAU, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par le présent article 10.


Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité AGLEAU qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, lors de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 13 – Saisine de la Justice

Si nécessaire, le Président de l’association peut ester en Justice sur mandat de l’Assemblée Générale.


Article 14 – Modification des statuts

Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tous changements survenant dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts, feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.

mercredi 28 octobre 2009

En Palestine, la guerre de l'eau a commencé depuis longtemps

Dans un rapport rendu public le 26 octobre 2009, et diffusé largement par l'AFP, Amnesty International accuse Israël de priver les Palestiniens d'eau tout en laissant les colons israéliens de Cisjordanie profiter de quantités "presque illimitées".

Israel limiterait elle l'eau aux Palestiniens ?

Amnesty international attire l'attention du monde entier sur la discrimination mortelle qui frappe les Palestinien par manque d'eau.

Les Israéliens consomment quatre fois plus d'eau que les Palestiniens, selon le rapport. Cette "inégalité" est encore plus criante dans certaines régions de Cisjordanie où des colonies utilisent 20 fois plus d'eau par tête d'habitant que les Palestiniens des localités voisines qui survivent avec 20 litres par jour.

"Piscines, pelouses bien arrosées et vastes exploitations agricoles irriguées dans les colonies contrastent avec les villages palestiniens voisins dont les habitants doivent se battre quotidiennement pour assurer leurs besoins en eau", poursuit le rapport.

Selon Amnesty, les Palestiniens ne sont pas autorisés à creuser des nouveaux puits ou à restaurer les anciens sans permis des autorités israéliennes. En outre, de nombreuses routes de Cisjordanie sont fermées ou limitées à circulation, ce qui contraint les camions-citernes à faire des détours pour ravitailler les villages qui ne sont pas reliés au réseau de distribution d'eau.

Amnesty évalue à environ 200.000 le nombre des Palestiniens qui n'ont pas accès à l'eau courante en Cisjordanie. Dans la bande de Gaza, l'offensive israélienne de l'hiver dernier a endommagé les réservoirs d'eau, les puits, les égouts et les stations de pompage. Le système de traitement des eaux usées à été particulièrement touché car Israël interdit l'importation des tuyaux et autres équipements métalliques de crainte qu'ils ne servent à fabriquer des roquettes artisanales. Sur les côtes de Gaza, la mer et les plages sont polluées par l'infiltration des égouts.

En conclusion, Amnesty appelle Israël à "mettre fin à ses politiques discrimatoires et à lever immédiatement toutes les restriction imposées aux Palestiniens" pour leur permettre un accès équitable à l'eau.

Le point de vue israélien :

Selon Marc Regev, porte-parole du gouvernement israélien :"La vérité, c'est que si l'on compare la consommation des Palestiniens par tête depuis 1967 par rapport à aujourd'hui, on voit qu'elle n'a fait que progresser. Et si vous regardez la consommation d'eau pure, naturelle en Israël sur la même période, vous verrez qu'elle a baissé d'un peu moins de la moitié."

Selon les autorités israéliennes, "les données concernant la consommation d’eau douce naturelle montre clairement qu’Israël agit équitablement et donne suite aux exigences palestiniennes. En 1967, la consommation d’eau douce naturelle en Israël était de 508 m3 par habitant et par an. En 2008, elle a chuté de façon spectaculaire à 149. Les chiffres palestiniens pour le même niveau de consommation sont passés de 86 (en 1967) à 105 (en 2008). Israël a offert de fournir les Palestiniens en eau dessalée, mais cette offre est systématiquement rejetée en raison de motivations politiques".

http://jssnews.com/2009/10/28/israel-ne-vole-pas-leau-des-palestiniens-elle-leur-en-donne/

La réponse à ce faible argumentaire est aisée! S'il était vrai qu'entre 1967 et 2008 la consommation d'eau par Israélien soit tombée de 508 à 149 m3 par habitant, tandis que celle des Palestiniens passait de 86 à 105 m3, cela révèlerait que l'État israélien a commencé par gâcher l'eau alors que les Palestiniens en manquaient déjà très lourdement. Aujourd'hui, l'inégalité statistique globale subsiste (car les poids démographiques très différents des deux populations expliquent la différence des besoins, tout au long de ces quatre décennies passées!), mas rien ne justifie (même si les chiffres israéliens sont exacts!) qu'au début du siècle, la consommation des Israéliens par habitant reste très supérieure à celle d'un Palestinien. En outre, le maintien, par impossibilité d'accès aux ressources, des inégalités entre Palestiniens eux-mêmes est un facteur de désordre qu'il est difficile de ne pas considérer comme voulu! Enfin, faire dépendre les besoins en eau des Palestiniens de l'autorité d'Israël démontre, s'il le fallait encore, que l'État d'Israël refuse aux Palestiniens le droit de se gouverner.

clipb.1254404493.jpgVoir aussi Les guerres de l’eau, de Frédéric Lasserre, préfacé par Michel Rocard), qui livre une batterie de chiffres intéressants au chapitre “La paix avec les Palestiniens…sans l’eau?”

Selon cet ouvrage, 57% de l’eau d’Israël provient de l’extérieur de ses frontières de 1967, et 25% de ses ressources renouvelables des territoires palestiniens. Israël enregistre un déficit annuel en eau de 400 millions de mètres cubes depuis 1998.

Alors qu’un Israélien consomme en moyenne quatre fois plus d’eau qu’un Palestinien, il règne dans les territoires occupés, selon le livre, une inégalité de traitement entre les Palestiniens, facturé au prix de l’eau potable pour l’eau agricole (entre 1,8 et 2,1 shekels par mètre cube) alors que les colons bénéficient de tarifs particuliers (0,3 à 0,5 shekel par mètre cube).

Toujours selon la même source, les autorités militaires n’autorisent que les puits de 70 mètres de profondeur pour les Palestiniens (contre 350 mètres pour les colons.)

“Accepter les revendications palestiniennes reviendrait, pour Israël, à réduire ses ressources de plus de 20%…”, estime Frédéric Lasserre. Ce qui serait très difficilement comblé par la technique du dessalement d’eau de mer pourtant mise en œuvre avec succès par Israël.

On peut, sans approuver tout ce que la presse fournit comme arguments, se rendre compte, sans doute possible, que non seulement les Palestiniens subissent une injustice majeure, portant sur ce qui essentiel à la vie, mais que nous avons là une cause de guerre permanente!

Gestion de l'eau à Montpellier : un exemple édifiant!

Pouvait-on croire, cette information qu'a publiée, sur son site, Jean-Luc Touly, en titrant : Montpellier - Un grand service public de l’eau et une baisse des tarifs de l’eau : les Verts obtiennent gain de cause.
http://www.acme-eau.org/Montpellier-Un-grand-service-public-de-l-eau-et-une-baisse-des-tarifs-de-l-eau-les-Verts-obtiennent-gain-de-cause_a2445.html


Château d'eau à Montpellier

Oui
, parce que le fait était là :


"La mission sur l’eau dans laquelle siègent 4 élus (PS, PC, Modem et Verts) s’est terminée le 16 octobre, après de vives discussions sur les conclusions du rapport de la mission.

Grâce à la ténacité de la conseillère municipale verte, Nathalie Medeiros, les élus de la mission ont voté la création d’un grand service public de l’eau et de l’assainissement sous forme de régie. Satisfaits des conclusions de la mission sur l’eau, les Verts demandent à ce que le prochain conseil municipal de Montpellier s’engage publiquement sur un retour en régie avant la fin de l’année. Pour les Verts, l’engagement doit être pris avant le transfert de la compétence de l’eau à l’agglomération prévu le 1er janvier 2010.

Concernant le prix de l’eau payé par les Montpelliérains, Nathalie Medeiros a fait inclure au rapport de la mission des observations complémentaires qui ne laissent aucun doute quant à des sommes trop perçues par le délégataire Véolia. Ces observations financières devraient ainsi permettre à la ville de négocier une baisse des tarifs de l’eau. Au delà-même d’une simple baisse, les Verts souhaitent que soit adoptée une tarification progressive de l’eau, qui soumette les gros consommateurs d’eau à un tarif plus élevé que ceux qui économisent la ressource en eau".
Source . http://www.montpellier2008.fr/spip.php?article470


) Nathalie Medeiros en conseil municipal le 22 juin (photo : Xavier Malafosse)
Nathalie Medeiros, conseillère municipale verte, membre de la mission (06 09 84 12 74)

Hélas non
, parce que, comme l'écrit Le Midi Libre : "a
u cours du bureau municipal du 26 octobre, les élus, dans le cadre de leur rapport de la mission sur l'eau, ont décidé une baisse du tarif de l'eau pour les Montpelliérains (7 %), mais qu'ils vont obtenir du fermier : Véolia. Comment ? En passant un avenant avec le géant industriel qui dispose du marché dans la capitale régionale jusqu'en 2014. Un avenant qui sera conclu avant que la Ville ne transfère la compétence de l'eau potable à l'Agglomération, le 1er janvier prochain".
http://www.midilibre.com/articles/2009/10/27/MONTPELLIER-Le-prix-baissera-de-7-974757.php5


Voulez-vous obtenir un autre éclairage? Le vrai? Il suffit de vous placer, cette fois, sous la lumière du trop célèbre Georges Frèche. Lui ne mâche pas ses mots et ne tourne pas autour du pot :
“Je vais vous donner la réponse qui intéresse tellement les Verts et le NPA : d’abord, le contrat avec Veolia [avec la ville de Montpellier] se termine en 2014. Donc ce n’est pas la peine de s’exciter. Nous allons calmement examiner les deux solutions : la régie ou une nouvelle concession. Entre temps, nous allons unifier le prix de l’eau. [...] En 2013, le m3 d’eau coûtera la même somme dans toutes les communes. J’ai vu que la ville de Montpellier faisait une étude mais en même temps elle a voté qu’elle nous donnait la compétence. Pas besoin de faire l’étude, ça ne mène à rien. L’étude doit être faite auprès de celui qui a la gestion de l’eau.
http://www.montpellier-journal.fr/2009/05/2h30-avec-georges-freche-2.html
http://www.montpellier-journal.fr/2009/02/les-rapports-de-georges-freche-avec-veolia-sont-plus-quambigues.html

Georges Frêche, ex maire de Montpellier, Président de Montpellier-Agglomération, Président de la région Languedoc Roussillon

Cela ne vous rappelle rien? Agglomération... Élus PS majoritaires... Marges confortables de Véolia (permettant quelques baisses du prix du m3). Autoritarisme du Président de l'Agglomération. Etc... À croire (mais ce n'est sans doute qu'un mauvais rêve) que les élus de l'Agglomération de Cergy-Pontoise ont bénéficié d'un stage de formation en Languedoc-Roussillon...

dimanche 11 octobre 2009

De Vivendi à Veolia : ne nous en lavons pas les mains?

Une entreprise qui a perdu les eaux mais a encore de très beaux restes

De la Générale des Eaux à Veolia, on est passé par Vivendi (source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Veolia_Environnement). Entendez-vous encore parler de Vivendi-Universal et de Jean-Marie Messier son ex tout-puissant p.d.g?

Vivendi-Universal fut un monstre dévoreur de tout ce qui pouvait s'acheter comme entreprise jusqu'au début des années 2000. Surendetté, il lui fallut se débarrasser de sa filiale Vivendi-Environnement. Veolia-Environnement y fut substitué, le 1er mai 2003 (Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/142.php4)? Privé d'eau, débarrassé de l'entreprenant et imprudent Messier, Vivendi ne s'est pas asséché pour autant. Le marché de la communication et de la musique est porteur!

la galaxie web de vivendi

Lire, téléphoner, regarder la télé, c'est souvent... Vivendi!

Mais voici que Vivendi est rattrappé par son passé. Médiapart écrit : "Trois jours de procès aux Etats-Unis auront suffi au groupe Vivendi pour prendre la mesure du risque qui pèse sur lui. Ayant échoué à faire exclure les actionnaires français de la procédure collective, ayant repoussé jusqu'alors toute procédure de transaction à l'amiable, il se voit exposé à une condamnation lourde. Et il semble prendre peur. Alors, prenant les devants, il menace. Soutenu en sous-main par tout le patronat qui redoute que cette affaire ne fasse jurisprudence". (Source : http://www.mediapart.fr/journal/economie/160109/revue-web/jean-marie-messier-ne-fait-pas-de-mea-culpa-france-inter)

La justice française sera-t-elle à l'écoute des arguments de Vivendi qui veut éviter que des actionnaires français puissent s'adresser à la justice américaine pour faire valoir leurs droits et faire reconnaître les préjudices qu'ils ont subi? ? Il faudra attendre l'assignation du 25 novembre pour le savoir. Le coup d'éclat du groupe, toutefois, risque d'avoir le plus mauvais effet auprès des juges new-yorkais quand ils vont découvrir les manœuvres de Vivendi. La justice américaine n'aime guère en général que l'on tente d'intimider les témoins ou les plaignants.

Cela nous concerne à plus d'un titre! Veolia, après la politique d'achat forcenée de Vivendi a tenté de prendre place sur le marché U.S, mais avec des succès mitigés! Pour l'histoire de Veolia aux USA on consultera avec profit le rapport de Public Citizen (Source : http://eau.apinc.org/spip.php?article368#) sur l'échec des tentatives de prise de pouvoir sur l'eau potable de la Nouvelle-Orleans et Indianapolis (voir également : http://www.acme-eau.org/USA-font-color-red-size-4-La-mauvaise-qualite-des-conduites-gate-l-eau-geree-par-les-societes-privees-font_a873.html).

Si le "modèle français" de délégation du service public de l'eau, confié à de très grosses entreprises privées, devait, à cause de ses avatars transatlantiques, faire flop au niveau mondial, y compris dans les pays capitalistes les plus ouverts à des politiques de privatisation, il y aurait de quoi redynamiser l'action citoyenne visant à obtenir des élus qu'ils assument la gestion publique des services publics!


Requins affamés ou énormes cétacés : ils ont toujours soif!

mercredi 7 octobre 2009

La faute de Véolia ou des élus?

Patrick du Fau de Lamothe (celui qui a dénoncé les surprofits de la Lyonnaise des eaux à Bordeaux, celui qui affirme dans Que Choisir de septembre 2009 -p.59- qu'un maire peut négocier -20 à -30% du prix de l'eau) a inspiré un article qui donne à réfléchir.

Il expose qu'en fait le principal responsable de la mauvaise gestion de l'eau, ce n'est pas le délégataire (par exemple, à Cergy, Véolia) mais ceux qui se sont défaussés de leurs responsabilités en les confiant à des entreprises privées spécialisées. Une analyse qui mérite un temps d'arrêt pour examiner aussi les responsabilités des citoyens qui délèguent aux élus un peu plus qu'il n'est raisonnable...


Patrick Du Fau De Lamothe

"La production, le traitement, l’assainissement et la distribution des 33,5 milliards de m3 d’eau prélevés chaque année en France, représente déjà un marché de plus de 90 milliards d’euros mais de nouveaux investissements coûteux sont encore nécessaires pour assurer la protection des ressources ou pour accompagner le changement de la politique agricole. Deux solutions s’offrent aux élus : augmenter le prix de l’eau ou scruter les comptes des prestataires privés pour dégager de nouvelles marges de manœuvre.

Le secret c’est de se pencher sur la comptabilité GENERALE de l’entreprise à qui il a été confié, par contrat, la gestion de l’eau potable de la collectivité. « Rien d’autre ne devrait satisfaire les missions de contrôle, il faut éplucher la comptabilité des flux financiers depuis le début du contrat », affirme Patrick du Fau de Lamothe, consultant indépendant spécialisé dans l’analyse économique et juridique des services d’eau. « Les comptes d’exploitation spontanément présentés chaque année aux mairies par les entreprises privées ne sont pas conformes aux règles comptables, poursuit-il, ils répondent à une méthodologie mise au point par la fédération professionnelle des entreprises de l’eau qui regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assurant ces services en France ! Et les commissaires aux comptes n’attestent que le fait que cette méthodologie choisie par le délégataire a bien été respectée et non pas qu’elle serait conforme aux règles d’évaluation du plan comptable général


En s’écartant ainsi de ces comptes sans valeur probante pour mieux se plonger dans la comptabilité générale de leurs délégataires, les collectivités ont ainsi parfois soulevé quelques anomalies. Comme un taux d’intérêt calculé sur 100 % de la valeur des investissements, même si l’argent prêté à la collectivité n’a jamais atteint la totalité ce montant ; des bénéfices minorés par l’entreprise, ou parfois des sommes importantes patiemment provisionnées mais jamais restituées, en échange de travaux non réalisés. Car revenir à une lecture plus conventionnelle présente l’avantage de bien distinguer deux éléments clés : les rémunérations tirées des services et celles réalisées grâce aux financements. Quels capitaux l’entreprise a-t-elle réellement apporté, quels taux d’intérêts pratique-t-elle, sont des questions primordiales auxquelles il faut savoir répondre. Ne pas hésiter donc à renégocier le contrat en cours (« même s’il touche à sa fin », insiste l’expert), et à pratiquer correctement l’obligation de contrôle sur le délégataire prévue à la fois par le contrat, mais surtout par la loi.


Il faut, aussi, savoir bien négocier le contrat à venir. Il est surprenant de constater que de nombreux contrats signés dans les années 90 ne présentent pas de comptes prévisionnels pour la durée totale du contrat. « Comment alors comparer avec le réalisé ? », s’interroge le spécialiste qui conseille également de fixer des clauses de rendez-vous et de bien déterminer les conditions de rémunération du délégataire.

Une vraie politique d’intérêt général

Il faut, enfin, faire jouer la concurrence, sachant que seulement 8 à 10% des contrats en moyenne changent de mains chaque année. « Le candidat sortant part avec un avantage puisqu’il détient de nombreuses informations dont il est difficile de faire profiter les autres concurrents, admet Patrick du Faux de Lamothe, c’est pourquoi il faut sans cesse rebattre les cartes et envisager les conditions de la régie jusqu’au bout de la procédure, même si le choix initial portait sur une gestion déléguée. Il existe de nombreux cabinets spécialisés dans l’évaluation des schémas en régie.».

Le prix moyen de l’eau calculé par l’Institut français de l’environnement (Ifen) est de 2.19 euros par m3 en régie contre 2.93 euros pour un opérateur privé, soit 33% plus cher. Pourtant, les opérateurs privés gèrent aujourd’hui 72 % du marché. En Europe, notre pays fait figure d’exception et même aux Etats-Unis le marché n’est privatisé qu’à hauteur de 20 %. « Passer en régie est une décision extrêmement politique aujourd’hui en France, confirme Patrick du Fau de Lamothe. N’oubliez pas que ces entreprises dites privées dépendent essentiellement de la commande publique et que ces entreprises salarient nombre d’anciens élus pour leur carnet d’adresse. Pour oser prendre ce virage il faut être d’abord convaincu qu’en raison de la nature du bien, la gestion de l’eau doit être publique. »


Toujours selon Partrick du Fau de Lamothe, trois évènements marquants survenus ces dernières années ont néanmoins participé à bouleverser progressivement cet état de fait : l’affaire Carrignon qui a éclaté à Grenoble en 1994 (emblématique des problèmes de corruption dans les services publics), le rapport publié par la cours des comptes trois ans plus tard (qui soulignait d’innombrables aberrations), et la forte hausse des tarifs ces dernières années. Depuis, les consciences se sont éveillées, les associations d’usagers se sont mobilisées et le monde associatif s’est organisé".


Ne cessons jamais de le répéter!


Source : http://webzine.actionscommunes.fr/comment-les-collectivites-locales-font-elles-baisser-le-prix-de-l%E2%80%99eau/