A.G.L.E.A.U (Alerte générale sur l'eau)

Un exemple de lutte qui aboutit...

2012-01-05T01:34:00.000-08:00

AGLEAU salue de telles initiatives citoyennes qui révèlent à quel point les intérêts des entreprises délégataires (en l'occurrence, ici encore, Veolia) et les besoins vitaux des usagers peuvent devenir concurrents ! Que des mairies tardent à s'en remettre à l'évidence ne saurait être accepté sans protestations, à Rennes comme ailleurs.

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Bataille de l’eau : le Dal 35 contraint la Ville de Rennes à lever son interdiction de remettre en service l’eau sur deux réquisitions !

samedi 31 décembre 2011, par rennes info

Vendredi 30 janvier, des militants du Dal35 et une partie des occupants des deux réquisitions situées rue Poirier Nivet, soit une trentaine de personnes, ont occupé la Mairie de quartier de Maurepas, dans le but d’obtenir l’alimentation en eau des habitations.

Depuis deux mois, malgré les interpellations et les différents courriers adressés aux élus de la Ville de Rennes et à Véolia, la situation demeurait inexplicablement bloquée. Les différents intervenants se rejetant mutuellement la responsabilité de refuser le raccordement.

Durant 4 heures, élus et responsables de la Mairie de quartier ou de la Ville de Rennes sont restés aux abonnés absents. Puis vers 14h00 la venue de l’adjointe au Maire, Marie-Anne Chapdelaine, était annoncée.

A son arrivée celle-ci a déclaré aux occupants et devant la presse que la Mairie de Rennes ne s’opposait nullement aux raccordements en eau des bâtiments, qu’il s’agissait essentiellement d’un conflit entre une entreprise privée et des individus et qu’en aucun cas la Ville de Rennes ne devait ou ne pouvait interférer.

Un argumentaire immédiatement rejeté par le Dal35 puisqu’aux précédentes demandes adressées à Véolia le refus de branchement avait toujours été notifié au Dal35 par un élu ou un responsable des services de la Ville de Rennes.
Dans l’action le Dal35 a renouvelé une demande d’abonnement à Véolia par téléphone mais en actionnant le haut-parleur. Véolia Rennes a confirmé devant tous qu’aucune demande ne pouvait aboutir sans le consentement de la Mairie de Rennes concernant ces deux réquisitions.

De fait il fallait comprendre des déclarations de l’adjointe que la Ville de Rennes ne s’opposait plus au raccordement puisque après la démonstration en live apportée par le Dal35, l’élue s’est retirée dans un bureau pour s’entretenir avec Véolia mais aussi probablement avec sa hiérarchie.
A sa sortie celle-ci a donné au Dal35 le sésame. Un numéro de téléphone qui une fois composé nous a indiqué que nous étions attendus pour souscrire un abonnement et que l’eau serait rétablie dans la soirée.

Deux heures plus tard un technicien s’activait et vers 18h30 l’eau était en service dans les habitations.

Le Dal35 déplore qu’il ait fallu plus de deux mois pour que le droit à l’accès à l’eau soit respecté par la Ville de Rennes mais se félicite de la jurisprudence créée. Ainsi il ne sera plus nécessaire de démontrer qui est le véritable responsable en cas de refus de raccordement en eau d’une réquisition.

Une demande similaire d’accès à l’eau est en cours pour 2 des 3 réquisitions de la rue de Chateaugiron. Nul ne doute que là aussi la Ville de Rennes va retirer son opposition !

Les Assises régionales de l'eau nous incitent à agir

2011-12-12T06:40:00.000-08:00

Les assises régionales de l'eau, en Ile de France, ont fourni l'occasion d'une réflexion sur notre action et sur nos priorités. Le bref compte rendu ci-dessous permet d'en faire le constat.

AGLEAU

Le 10 décembre 2011.

Une des préoccupations importantes a d'abord porté sur la démocratie, avec les constats et questionnements sur la présence dans différentes instances, ( Observatoires de l'eau, CCSPL, mais aussi Agence de l'eau ou comités de Bassins). Ces organismes apportent des informations mais la société civile, représentée par nos associations, n'y pèse pratiquement rien ( poids des lobbies, enjeux colossaux au niveau de ces grosses instances).

L'idée de former et soutenir les élus, au niveau municipal, était partagée par tous mais tout le monde s'accordait aussi pour insister sur l'importance de la mobilisation citoyenne. Si des divergences sont apparues dans les débats sur l'utilisation de manifestations spectaculaires (type "tonneau/ nez de clown" - dixit Marc Laimé-!), elles concernaient davantage les mobilisations contre de grosses institutions ( type Sedif, qui est un marché de niveau européen) que le niveau local ou communautaire dans lequel la mobilisation par des réunions publiques semble pouvoir porter ses fruits, et à plus forte raison dans un contexte préélectoral (municipales de 2014).

A été abordé, ensuite, l'aspect environnemental et l'association France Nature Environnement est intervenue ainsi qu'une représentante d'une association d'agriculteurs bio. Et là, nos intuitions semblent également partagées, à savoir que le problème de la qualité de l'eau est un très, très gros problème, qui déborde largement la seule question de la gestion de l'eau mais englobe celle de la production agricole ( le lobby FNSEA est particulièrement actif pour minimiser l'impact de l'agriculture intensive sur la pollution de la ressource eau, alors que des chiffres et des constats très alarmants sont faits). Cette question environnementale dépasse notre cadre et nos forces mais c'est elle en même temps qui semble mobiliser le plus spontanément les citoyens : les réunions de sensibilisations effectuées sur différents sites rencontrent en général une très forte audience.

Une association d'agriculteurs bio a collecté des informations qualitatives sur le captage de Saint Martin la Garenne : il faut recueillir ces informations pour traiter la thématique "qualité de l'eau" ? Pourquoi ce captage est-il priorisé par CYO ? Il est déjà plus calcaire, et si, de plus, il était pollué, cela vaudrait d'être rendu public. C'est avec d'autres partenaires environnementaux qu'il est possible d'aborder cet axe de communication?

AGLEAU a pris le temps d'entendre une association de Mantes, l'AREP-CAMY, mais le compte rendu qui nous a été fait sur la dernière réunion de l'observatoire de l'eau était aussi particulièrement édifiant. Nos concitoyens ne devraient-ils pas être informés de la question des fuites, du gaspillage de la ressource, et de la protection du chiffre d'affaire du délégataire via l'augmentation des prix au m3, ainsi que de
la désinvolture avec laquelle le fonds social est examiné à l'observatoire de l'eau.

Voilà 4 beaux sujets à aborder au cours de réunions publiques à partir de janvier. Il y a là, également, matière à des entretiens approfondis avec la presse ?

Assurément, en 2012, nous aurons du pain sur la planche...

Blanc Mesnil et le service public de l'eau

2011-12-09T00:37:00.000-08:00

Vous trouverez, ci-dessous, le texte du vœu déposé pour le prochain conseil municipal du Blanc-Mesnil du 15 décembre 2011, par Alain Ramos, conseiller municipal.

Sans que la référence à la croissance convienne à tous, il est intéressant de constater que les questions relatives à la gestion publique de l'eau progressent partout. LA SAUR, tout comme VEOLIA ou SUEZ na saurait avoir la gestion d'un bien public ad vitam aeternam !

AGLEAU

Avec un nom comme Séché on devrait se méfier de sa gestion de l'eau...

« L’accès à l’eau est un droit, un droit reconnu par l’ONU, c’est un droit universel. Dans notre pays, la reconnaissance de ce droit a été porté et défendu par Madame Danielle Mitterrand. L’accès à l’eau étant un droit, il ne peut en aucun cas devenir un objet permettant l’accumulation de profits, de spéculations financières ou permettre à des entreprises de devenir des monopoles de faits. Depuis plusieurs mois nous disons,ici, que la Saur qui distribue l’eau sur notre commune, a pour objet essentiel la production de dividendes. Cette affirmation est confirmée par les tractations en cours, qui ont pour fonction de permettre à l’entreprise Séché qui a eu l’honneur de recevoir, dernièrement, le président de la République, de prendre le contrôle de la Saur. Ces manœuvres capitalistiques, font suite aux choix effectués par Bouygues et la BnpParibas, qui ont déstabilisé, depuis 4 ans, la Saur. Face à cela, la Saur a été remusclée grâce à l’intervention de la Caisse de dépôts et de consignations. Aujourd’hui le ministère des Finances s’active pour que le FSI cède ses parts à l’entreprise Séché dans des conditions qui feraient perdre pas moins de 400 millions d’euros au FSI. Si cela devait s’accomplir cela pourrait être considéré comme un bradage des deniers publics au profit d’une entreprise privée.Face à ces manœuvres, qui n’ont rien de commun avec le droit de l’accès à l’eau, le conseil municipal du Blanc-Mesnil condamne ces pratiques qui s’approprient l’argent des usagers à des fins de spéculation financière. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil exige que l’argent public serve l’intérêt général et favorise l’investissement porteur de croissance et de développement durable.Le conseil municipal du Blanc-Mesnil indique que tout changement dans le capital de l’actuel distributeur de l’eau, sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat en cours, conformément à la jurisprudence dite d’Olivet. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil affirme, que les manœuvres capitalistiques en cours rendent impossible le renouvellement du contrat d’affermage avec la société Saur ou autre après 2014. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil en accord avec les valeurs de gauche qui sont les siennes demande que toutes les dispositions soient prises le plus rapidement possible, afin que la distribution de l’eau soit effectuée, au terme du contrat en 2014, par une régie de service public de l’eau. »

Anne Le Strat "vidée" de la présidence de l'agence de l'eau du Bassin Seine-Normandie

2011-12-03T12:10:00.000-08:00

Et qui dira encore que la Justice est indépendante par rapport au pouvoir politique ?

Agence de l'eau Seine-Normandie : le tribunal administratif annule l'élection d'Anne Le Strat et proclame André Santini président

L'annulation de l'élection d'Anne Le Strat à la présidence du comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est « un vrai scandale », déclare-t-elle à AEDD jeudi 1er décembre 2011, au lendemain du jugement. L'adjointe (apparentée PS) au maire de Paris chargée de l'eau et présidente de la régie municipale Eau de Paris avait été élue en septembre dernier au second tour d'un scrutin serré (L'AEDD n°11599), mettant en échec le président sortant du comité de bassin, André Santini.

Le député-maire (NC) d'Issy-les-Moulineaux et président du Sedif (Syndicat des eaux d'Île-de-France) avait contesté ce second tour (L'AEDD n°11943). Lors de son élection, Anne Le Strat s'était engagée à « une meilleure gouvernance démocratique du comité de bassin », ce qui « visiblement ennuyait certains », analyse-t-elle. Elle prévoit de contester le jugement, qui proclame aussi l'élection d'André Santini à la présidence du comité. « Un éventuel appel n'[est] pas suspensif », souligne le Sedif.

Le recours d'André Santini se fondait sur le mode de calcul de la majorité absolue au sein de l'agence de l'eau, lorsqu'un nombre impair de suffrages est exprimé. Au premier tour, l'élu centriste avait emporté 71 voix, sur 141 suffrages exprimés. « Le calcul de l'agence, qui ne figure pas dans notre règlement intérieur mais que nous pratiquons depuis 40 ans, consiste à diviser par deux, arrondir au chiffre entier supérieur et ajouter une voix », soit, dans ce cas, 72 voix, explique l'agence à AEDD. « Le tribunal a suivi la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui considère qu'en cas de nombre impair de suffrages, on divise par deux, on arrondit à l'entier inférieur plus une voix » , soit 71 voix, ce qui correspond au score d'André Santini.

CÉLÉRITÉ « INCROYABLE » DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Toutefois, « l'étonnement qu'on a eu, c'est qu'on ne pensait pas que le jugement soit aussi rapide, et que sa notification arrive aussi tôt », poursuit l'agence. « Le tribunal a quand même tout fait pour que le comité de bassin ne se tienne pas ou alors c'est un heureux hasard. »

Anne Le Strat qualifie pour sa part d' « incroyable » « la célérité du tribunal administratif », le jugement ayant été rendu la veille de la première séance du comité de bassin qu'elle devait présider, ce qu'elle a d'ailleurs fait le 1er décembre au matin. « Le tribunal administratif a décidé que je n'étais plus présidente mais ne m'a pas notifié le jugement. J'ai donc demandé un report sine die de la séance. »

Pourtant, le rapporteur public avait rendu ses conclusions, favorables à André Santini, le 24 novembre, et indiqué que le jugement serait mis en délibéré sous trois semaines.

L'élue de gauche rappelle l'existence d'un recours similaire « il y a 20 ans, entre deux élus de droite, toujours pour la présidence du comité de bassin. Le recours a mis quinze mois au tribunal administratif, qui est le délai traditionnel de l'instruction ».

L'agence de l'eau Seine-Normandie est la plus importante des six agences françaises de l'eau, avec 18 millions d'habitants et un budget annuel de plus d'un milliard d'euros.

Voir :
http://www.paris-normandie.fr/actu/bassin-seine-normandie-santini-reprend-la-presidence
http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-Andre-Santini

Danielle Mitterrand porteuse d'avenir

2011-11-22T07:59:00.000-08:00

Nous faisons nôtre cet hommage de la Coordination Eau Île-de-France. Nous savons, depuis longtemps, et c'était l'intuition politique de Danielle Mitterrand, qu'au travers de la revendication d'un droit universel à l'eau, nous mettions en accusation ceux qui voulaient, ou même simplement acceptaient, que l'eau soit une marchandise comme une autre, gérée dans le cadre de la société de marché. Nous ne lâcherons pas cet engagement qui pose, en termes politiques, économiques, écologiques, la question de notre avenir sur cette planète. Se rappeler ainsi Danielle Mitterrand en prolongeant son action, c'est ce qu'elle aurait attendu de nous. AGLEAU

La Coordination Eau Île-de-France
salue avec émotion la mémoire de Danielle Mitterrand.

Avec la Fondation France Libertés, Danielle Mitterrand a constaté très tôt que les droits humains et la défense des communautés partout dans le monde étaient liés au combat pour l'eau et a orienté son action en conséquence. Elle a grandement contribué à la diffusion des idées du Manifeste de l'eau et en particulier d'un Contrat Mondial de l'Eau. Apportant ainsi une contribution importante au mouvement alter-mondialiste naissant. Quelle audace quand on y songe ! Un engagement qu'elle a poursuivi jusqu'au bout, soutenant l'initiative d'un Forum Alternatif Mondial de l'Eau à Marseille en mars 2012. Honorant de sa présence, la semaine dernière encore, notre conférence sur les perspectives du droit à l'eau …

Et d'une façon concrète, elle a apporté son soutien aux luttes comme aux projets sur le terrain. Résistante par les discours et par les actes. Revendiquant la politique, les idées et la part d'utopie nécessaire pour changer le monde !

Que de chemin parcouru en quelques années, comme elle expliquait elle-même, des réunions confidentielles à des idées devenues majoritaires dans notre pays et dans le monde! Avec la reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement par l'ONU, la re-municipalisation de l'eau à Paris ou encore le référendum victorieux contre les lois de privatisation de l'eau en Italie, ces derniers mois marquent une nette inversion de tendance par rapport à la marche triomphante de la marchandisation au cours des deux décennies précédentes. Nous sommes tristes de la disparition de Danielle Mitterrand au moment où son engagement commence à porter ses fruits. Mais nous abordons avec la confiance et le courage qu'elle nous a insufflés, la nouvelle période qui s'ouvre pour l'eau bien commun. Nous continuerons son combat !

Comment sortir d'une DSP

2011-11-16T05:24:00.000-08:00

Le caractère un peu technique de l'article ici reproduit ne doit pas nous rebuter ! Il est temps de travailler à la recherche des moyens de sortir des DSP confiées, par des élus, à des organismes qui dominent, en France, et ont le monopole de la gestion de l'eau. Ouvrons donc un dossier contenant des études qui puissent nous éclairer.

AGLEAU

Par Marie-Agnès Bordonneau, Docteur en Droit privé

Dans le but clairement affiché de favoriser la concurrence entre opérateurs de services d’eau, le législateur a imposé, dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, de nouvelles obligations à l’attention des délégations de service public de service d’eau : un inventaire du patrimoine du délégant, la remise du fichier de tarification et du plan du réseau.

En effet, il ressort de toutes les études relatives à la concurrence dans le domaine de l’eau que le délégataire de service public, déjà en place, bénéficie d’une considérable « prime au sortant » qui l’avantage à l’échéance du contrat et le met en position très favorable par rapport à d’éventuel concurrents du secteur privé mais aussi vis-à-vis de la collectivité elle-même, au cas où elle envisagerait un retour à la gestion publique.

Le bénéficiaire de la délégation de service public peut en effet tirer un avantage considérable de sa position qui lui offre une connaissance parfaite du patrimoine du service ainsi que de son fonctionnement commercial. Il peut ainsi entraver d’éventuels concurrents –entreprise privée ou délégant lui-même– en ne leur permettant pas d’accéder aux informations pertinentes nécessaires pour bâtir une offre concurrentielle intéressante ou pour se préparer efficacement aux changements qu’implique un retour à la régie.

De telles pratiques sont bien sur censurées quand elles constituent une violation manifeste des règles de concurrence mais il est alors en général trop tard et le législateur a opté pour des dispositions préventives donnant un encadrement légal aux obligations du délégataire de service public à l’échéance de son engagement.

Le nouvel article L 2224 11-4 du CGCT dispose en effet que « Le contrat de délégation de service public d’eau ou d’assainissement impose au délégataire, d’une part, l’établissement, en fin de contrat, d’un inventaire détaillé du patrimoine du délégant, d’autre part, sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat, le versement au budget de l’eau potable ou de l’assainissement du délégant, d’une somme correspondant au montant des travaux stipulés au programme prévisionnel mentionné à l’article L. 2224-11-3 et non exécutés. Le fichier des abonnés, constitué des données à caractère personnel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement, ainsi que les caractéristiques des compteurs et les plans des réseaux mis à jour sont remis par le délégataire au délégant au moins six mois avant l’échéance du contrat ou, pour les contrats arrivant à échéance dans les six mois suivant la date de promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, à la date d’expiration du contrat et au plus tard dans un délai de six mois à compter de cette date de promulgation. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, définit les modalités d’application du présent alinéa, en fixant notamment les modalités de transmission des données à caractère personnel au délégant, de traitement et de conservation de ces données par celui-ci, et de transmission de ces données au service chargé de la facturation. ».

L’utilité d’une telle disposition me semble tout à fait incontestable en revanche des questions se posent sur ses modalités d’application qui ne sont pas précisées par le texte de loi et dont on attend toujours les textes d’application (imminents).

Bien que le texte n’affirme pas directement qu’il s’applique aux contrats en cours on peut le déduire sans équivoque des dispositions de la dernière partie de l’article. Celles-ci précisent en effet le sort des délégations de service public arrivant à échéance l’année suivant la promulgation du texte. Sans avoir à discuter sur le motif d’intérêt général c’est donc de la loi que l’on peut déduire l’application immédiate de ces dispositions. Mais, si l’on peut estimer que ces dispositions s’appliquent et s’appliqueront aux contrats en cours, reste l’autre question que se posent les délégants : comment imposer leur respect aux délégataires ?

Le texte prévoit en effet l’exécution de plusieurs obligations :
l’établissement en fin de contrat d’un inventaire détaillé du patrimoine du délégant ;
la remise du fichier des abonnés, constitué des données à caractère personnel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement, ainsi que les caractéristiques des compteurs et les plans des réseaux mis à jour sont remis par le délégataire au délégant au moins six mois avant l’échéance du contrat. Cependant, il ne donne pas les modalités concrètes d’exécution de ces obligations renvoyant, comme il est coutume de le faire, pour cela, à des textes ultérieurs d’application ; un décret en l’occurrence.

Or, le décret d’application se fait toujours attendre alors qu’une multitude d’autres mesures d’application ont déjà été adoptées, et ce pour une bonne raison. En effet, l’article 54 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, ne constituait pas une base législative suffisante pour élaborer un texte d’application qui puisse entrer directement en vigueur. Celle-ci aurait dû caractériser plus précisément les termes « supports techniques », qui, au plan juridique, sont jugés trop imprécis et réducteurs . Le ministre de l’écologie a donc décidé d’intégrer les précisions manquantes dans la Loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), afin d’assurer la sécurité des fichiers une fois qu’ils sont remis à la collectivité délégante.

Maintenant que cette base légale existe, les délégants disposent d’un fondement légal valable pour imposer aux délégataires l’exécution de leurs obligations d’inventaire. Un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL doit prochainement définir les obligations des collectivités territoriales pour la remise et la conservation des fichiers. La publication de ce décret précisera la procédure à suivre et donnera une base règlementaire solide aux délégants permettant ainsi d’éviter d’éventuels refus et contentieux.

Jusqu’alors le plus grand flou et une incontestable précarité juridique, continueront de régner sur la mise en œuvre de ces dispositions, bloquant des mises en concurrence efficaces en fin de contrat alors qu’elles sont si utiles !

http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article861

DSP : de la sous-concurrence à la sur-concurrence ?

2011-10-30T23:58:00.000-07:00

AGLEAU aurait-elle eu tort d'avoir raison trop tôt ? L'article paru dans la Gazette des Communes, publication très officielle des collectivités locales met, tout simplement en garde contre l'inversion des pratiques des "majors" (Veolia, Suez...). Dans le passé, les "Sœurs" (qu'on appelait CGE, Lyonnaise des eaux, la Saur) se partageaient le marché. Les collectivités locales suivaient. Aujourd'hui, c'est la guerre entre Veolia et Suez, notamment, quitte à brader le service rendu, pour conserver les marchés en fin de contrat !

Alors, on abaisse les coûts au-delà du raisonnable et, bien entendu, on conserve les profits. Résultat, on croira faire des affaires mais, les investissements ne suivant pas, l'emploi reculant, les consommateurs vont... en faire les frais !

L'expression même de DSP low cost fait froid dans le dos ! Pire, on fait état de DSP toxique, comme dans les banques frauduleuses. Autrement dit, c'est -et nous ne pleurerons pas - la remise en cause, à court ou moyen terme de ces DSP qui ne remplissent plus leur office. Encore faudra-t-il que les élus concernés s'en rendent compte et préparent la sortie de ces DSP qu'elles soient "à bas coût", "toxiques" ou, tout simplement contraires aux intérêts des usagers et des collectivités locales.

Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »

Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du
patrimoine.

« La guerre économique entre opérateurs semble basculer vers l’irrationnel », estime Loïc Mahévas, directeur général de Service Public 2000. La société de conseil aux collectivités constate une baisse de 20 % du prix du service proposé par les délégataires, sur les renouvellements de contrats d’eau et d’assainissement qu’elle a accompagnés depuis mi-2009.

Après des décennies de compétition insuffisante entre les majors, cette « hyperconcurrence » est jugée « préoccupante » par le cabinet, qui évoque une « délégation de service public (DSP) low cost ».

Plusieurs facteurs sont évoqués pour expliquer cette évolution :
• une baisse du nombre de contrats,
• le recentrage de quelques acteurs sur le marché français,
• la concurrence de la régie,
• et l’extrême rivalité entre les opérateurs privés.

Baisse des prix malgré contraintes renforcées - « Comment les prix peuvent-ils baisser alors même que les exigences des autorités délégantes se renforcent et que leur non-respect donne lieu à pénalités ? », s’interroge Loïc Mahévas.

Pour le cabinet conseil, fondé par l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), cet effet ciseau pose la question de l’avenir de la DSP, relève Loïc Mahévas. Ces offres anormalement basses indiquent clairement que des contrats ne seront pas rentables. Comme les délégataires ne pourront boucler leurs comptes, il se prépare une course aux avenants et des conflits avec leurs délégants. »

DSP « toxiques » - Le directeur général alerte donc les élus sur les « DSP « toxiques », qu’ils risquent de payer dans la durée : « une offre trop alléchante est annonciatrice de dégradation du service et du patrimoine. Le service d’eau potable chiffré à 1 euro ne sera jamais équivalent à celui facturé 1,5 euro. »

Du côté de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau), qui représente les entreprises délégataires, ces risques ne sont pas avérés. On préfère voir dans cette baisse de la part du délégataire « un signal positif dont vont bénéficier les collectivités comme les consommateurs », explique Tristan Matthieu, président de la commission économique de la FP2E .

Modifier le cahier des charges – Dans ce contexte, SP2000 propose de faire évoluer la nature du cahier des charges de l’appel d’offres, en définissant des critères plus précis concernant le prix, en prenant en compte d’autres critères et en les pondérant. Il est aussi possible de réaliser un prévisionnel des coûts, afin de fixer un prix raisonnable pour le délégataire, et de juger alors la qualité de l’offre ; ou d’utiliser les enchères inversées en demandant aux entreprises de justifier les baisses de prix qu’elles proposent.

Une évolution à laquelle ne sont pas opposées les entreprises, qui seraient prêtes à s’adapter : « il est de la responsabilité des autorités organisatrices de pondérer le critère du prix et de mettre en appréciation d’autres critères comme le développement de l’emploi local ou l’innovation », conclut Tristan Matthieu.

http://www.lagazettedescommunes.com/80128/eau-et-assainissement-gare-a-l%E2%80%99hyperconcurrence-et-aux-dsp-%C2%AB-low-cost-%C2%BB/

Veolia souffre d'une... fuite en avant !

2011-10-27T07:45:00.000-07:00

Marianne nous apprend que l'ex-patron de la Société Générale, Daniel Bouton, débarqué après l'affaire Kerviel, loucherait sur Veolia. Il fait déjà partie du Conseil d'administration de la pieuvre.

Il organiserait un "putsch" contre Antoine Frérot, à qui Henri Proglio a laissé, en partant, une situation peu glorieuse pour l'entreprise et qui ne s'arrange pas ! Les pertes de Veolia ont atteint 67 millions d'euros au deuxième trimestre 2011. Son cours de bourse s'est coupé en deux lors des six derniers mois. Les ambitions internationales ont été réduites. Des collectivités locales, de plus en plus nombreuses, cherchent à échapper à la main mise de Veolia via les DSP.

Le fléchissement du colosse aux pieds d'argile s'accompagne de conflits sociaux internes que "l'Union générale des Syndicats FO Veolia eau" révèle. En septembre 2011 on aurait tenté de "vendre" aux syndicats une... "restructuration réduisant les emplois afin de préserver les bénéfices et devant aboutir à des primes de résultat" (sic) ! On a osé demander aux organisations syndicales d'accepter que les salariés malades soient sanctionnés pour distribuer les sommes récupérées aux salariés en service ! "C'est ainsi qu'est gérée Veolia depuis Messier, la même fuite en avant vouée à l'échec" affirme le syndicat. Bref on cherche des gains de productivité estimés à au moins 10%.

Toujours à demander plus ces syndicats...

La profitabilité est devenu un concept ! Tout ce qui profite au profit est recherché. Ce qui le minimise est écarté. Et l'on voudrait que les consommateurs aient confiance en une entreprise privée qui n'a plus aucun souci de service public et assure le minimum visible ! Le reste, que nous voyons peu ou mal, se passe dans le secret de la gestion avec force calculs incompréhensibles au commun des usagers. La situation économique actuelle met en évidence ces recherches forcenées devant rapporter toujours plus avec toujours moins de salariés travaillant toujours plus. Ce n'est pas là ce qu'avaient connu, par le passé, nombre de salariés de Veolia ! Mais c'était au temps où le "partenariat public privé" avait de beaux jours devant lui. C'est fini.

Le PPP à la mode africaine a été fort bien assimilé

Le guide de la gestion publique de l'eau

2011-10-08T04:47:00.000-07:00

Vous ne voulez plus payer de plus en plus cher votre facture d’eau sans rien dire ?

Usager citoyen, locataire ou propriétaire, militant associatif, élu municipal ou agent territorial, mêlez-vous de la gestion de l’eau dans votre commune. Ne croyez pas ceux qui vous disent que c’est difficile.

Voici le premier guide édité en France pour éclairer vos « lanternes ». C’est le moment de s’y mettre, d’ici à 2015 : 2/3 des contrats de gestion privée arrivent à leur terme. Faut-il les renouveler sans débat ?

L’eau est un bien indispensable à la vie ! Trois jours sans eau et vous êtes morts !

Cela mérite de s’attarder un peu sur le sujet en conseil municipal, en réunion de quartier ou en assemblée générale d’habitants ?

Cet ouvrage collectif prend parti pour la gestion publique au nom d’un droit universel à l’eau. Ces auteurs veulent vous aider à passer à l’acte. En tant que citoyen vous pouvez peser sur les choix en interpellant vos élus municipaux. En tant qu’élus et agents publics, vous pouvez construire un véritable service public de l’eau au plan local doté de statuts, d’un règlement du service, et d’un compte d’exploitation. Pour l’avenir cet ouvrage ouvre des pistes de travail en faveur d’une gestion publique de l’eau au niveau national et mondial.

« Le guide de la gestion publique de l’eau ». Par Gabriel Amard, Philippe Bluteau, Odile de Korner, Yves Le Hen, Danielle Mitterrand, Michel Partage, Gérard Piel, Jacques Tcheng, Jean-Luc Touly. (Ouvrage coordonné par Gabriel Amard,) Collection les guides républicains, Editions Bruno Leprince, 6 euros.

Après le Sénat, le Bassin Seine-Normandie ?

2011-09-26T08:15:00.000-07:00

Seine Normandie : Anne le Strat défie André Santini

« L’ancien se meurt, le nouveau ne parvient pas à voir le jour, dans ce clair-obscur surgissent les monstres. » (Antonio Gramsci).

par Marc Laimé, 26 septembre 2011

Le Comité de bassin Seine Normandie va procéder le jeudi 29 septembre à 14h30 à l’élection de ses nouvelles instances dirigeantes. Pour la première fois l’ensemble des forces de gauche, en lien avec les composantes de la société civile, présentent une liste unifiée qui va disputer à celle de la la droite la direction d’un organe majeur de la gestion de l’eau puisque le Comité de bassin est l’organe de gouvernance de la première agence de l’eau française…

Dans le monde de l’eau, une victoire de la liste conduite par la présidente d’Eau de Paris aurait le même impact que la victoire de la gauche aux élections sénatoriales…

Autant dire que cette perspective fait figure de fin du monde pour André Santini et l’ensemble de ses obligés, élus, industriels, agriculteurs…, qui savent qu’ils peuvent compter sur la bienveillance de leur mentor pour défendre leurs intérêts.

Sauf que ces intérêts, ceux des différents lobbies attachés à la défense d’un monde qui s’écroule sous nos yeux, font figure d’obstacles et d’entraves aux révolutions qu’exige la question de l’eau en 2011.

Tout est à reconstruire de A à Z. Les enjeux sont colossaux : DCE, Directive inondations, nouvelle Directive eau potable, 10ème Programme, agriculture, protection des captages…

Les logiques opératoires en cours aujourd’hui à l’Agence, sous l’égide du Comité de bassin, sont celles d’un modèle à bout de souffle qui nous conduit droit dans le mur, avec un coût encore insoupçonné, tant en termes de finances publiques que de sécurité sanitaire.

L’affrontement que se prépare est donc à tous égards sans précédent.

A ma gauche la présidente d’Eau de Paris, qui a conduit à bien la republicisation de l’eau dans la capitale, au grand dam de Veolia et Suez.

A ma droite André Santini, président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France, apologiste forcené de la gestion privée, féroce contempteur des bobos écologistes aussi incultes qu’ignares, qui veulent nous ramener à l’époque des cavernes…

L’affaire va se jouer à 5 ou 6 voix.

Santini et les forces de la réaction (Veolia et Suez, l’Etat, la direction de l’Agence, les industriels, la FNSEA, EDF…) vont faire flèche de tout bois pour tenter de persévérer dans leur être.

Au point que nos camarades des forces de progrès ont du interpeller la direction de l’Agence aux fins de s’assurer que le vote décisif respecterait bien les règles d’une consultation démocratique qui interviendra à bulletin secret : absences, pouvoirs…

Les deux candidats à la présidence passent leurs journées à sonder les votants au téléphone.

France 2 a demandé à filmer la séance, l’Agence de l’eau ne lui a pas encore donné son accord.

Une bonne partie de l’avenir de la gestion de l’eau, et pas seulement à l’échelle du bassin Seine Normandie, va se jouer jeudi prochain dans le courant de l’après-midi.

http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-Anne-le-Strat?var_mode=calcul

Où va Véolia ?

2011-08-30T01:31:00.000-07:00

Les informations qui suivent sont trop peu connues. Sont-elles toutes exactes ? Comment en tenir compte sans parti pris systématique ? Il nous faut les suivre car "le géant aux pieds d'argile" pourrait bien faire souffrir, en France, y compris ceux pour lesquels il assume une "délégation du service public". AGLEAU.

29 août 2011

Le géant français Veolia paie ses violations des droits des Palestiniens

Par Maren MANTOVANI et Michael DEAS

la France refuse d’aborder la question de la complicité des entreprises dans l’occupation de la Palestine

La multinationale française Veolia semblait autrefois inattaquable ; aujourd’hui elle souffre. Elle doit faire face non seulement à la crise économique mondiale mais aussi à l’impact croissant de la campagne du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) contre son implication dans les projets d’infrastructures et de transports d’apartheid israéliens. Une fusion récente entre la branche des transports de Veolia et une filiale du principal fond français d’investissement étatique indique que le gouvernement et l’industrie française se sont mis d’accord sur une solution simple aux problèmes de Veolia : faire payer les pertes de Veolia par les contribuables français et par la même occasion sa complicité avec les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme commis par Israël aux dépens du peuple palestinien.

Le 4 août, la direction de Veolia a tenu une conférence téléphonique avec d’importants analystes financiers pour défendre les derniers résultats de l’entreprise. Ca n’a pas été facile. La direction de Veolia a été obligé d’expliquer la terrible situation financière du groupe qui l’a contrainte à mettre en oeuvre un plan drastique de réduction des coûts, initier une restructuration complète du management, planifier le retrait de plus de 40 pays et chercher de nouveaux investisseurs pour se libérer d’un déficit élevé.

Veolia a perdu plus de 50% de sa valeur en bourse depuis mars 2011 selon les chiffres du Financial Times (“Marketdata : Veolia Environnement Ve SA,” 25 août 2011).

Cependant, parmi les données financières mentionnées - 67 millions d’euros (96 millions de dollars) de perte sèche au cours du premier semestre de l’année ; 15 millions d’euros nets (21,6 millions de dollars) de dette ; 250 millions d’euros (360 millions de dollars) de réduction de coûts annuel - il manquait un chiffre : celui de l’important dommage financier que le BDS a causé à la compagnie. Depuis le début de la campagne initiée par les Palestiniens en 2005, Veolia a perdu plus de 10 milliards d’euros (14 milliards de dollars) de contrats.

Pierre-Antoine Riolacci, le responsable financier de Veolia a du admettre que le secteur des services municipaux avait sérieusement décliné dans certains pays "en particulier à cause d’une tendance à la baisse notamment en Grande Bretagne où les choses sont plutôt difficiles."

Ignorer la perte de Londres

La nouvelle avait traversé la Manche la veille de la conférence téléphonique et le directeur financier savait sûrement déjà que Veolia n’avait pas obtenu un contrat de 300 millions de livres (493 millions de dollars) avec la municipalité de Ealing à Londres suite à une campagne déterminée menée par la branche locale du mouvement de Solidarité avec la Palestine.

La campagne internationale de BDS contre Veolia est la conséquence de sa prise de participation de 5% dans le consortium qui construit la ligne de tramway qui relie Jérusalem-Ouest à des colonies illégales de Jérusalem-Est occupée et de Cisjordanie, dans le but de cimenter la colonisation israélienne et de créer les infrastructures nécessaires à une expansion future. De plus Veolia a un contrat de fonctionnement de 30 ans pour la première ligne qui doit ouvrir à la fin du mois. Veolia et ses filiales gèrent des services d’autocar, le ramassage des ordures et des décharges dans les territoires occupés de Cisjordanie au seul profit des colons israéliens. Tous ces projets sont des contributions à des crimes de guerre selon la quatrième Convention de Genève et du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale Internationale.

Le refus de se retirer d’Israël

En dépit de son apparente volonté de réduire les coûts, Veolia n’a pas encore eu recours à la meilleure stratégie disponible pour se faire : ajouter Israël à la liste des pays dont il a l’intention de se retirer. Au lieu de se désinvestir de la colonisation israélienne de la terre palestinienne, Veolia se tourne vers l’état français pour recevoir une aide financière et investit de l’argent public dans des opérations qui soutiennent les crimes de guerre israéliens.

Au printemps la section des transports de Veolia a fusionné avec Transdev pour créer une nouvelle compagnie Veolia Transdev (“Veolia Transdev : Creation of the world’s leading private-sector company in sustainable mobility,” press statement, 3 mars 2011).

Transdev était une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation française (CDC) une organisme d’investissement public qui gère des fonds publics et qui est contrôlée par le parlement français. La CDC est maintenant partenaire à hauteur de 50% dans la nouvelle compagnie de transports Veolia Transdev. Selon Pierre-Antoine Riolacci de Veolia, l’entrée de Transdev dans le groupe a permis à Veolia de "réduire sa dette de 159 millions d’euros (229 millions de dollars)". Le degré de protection dont bénéficie Veolia Transdev de la part du gouvernement français apparaît clairement dans le fait que pendant la conférence téléphonique c’est le PDG de la Caisse des Dépôts et Consignations, Jérôme Gallot, qui parlait au nom de Veolia Transdev.

Sur son site Web, CDC se vante de "servir l’intérêt général et le développement économique" de la France. Mais engloutir l’argent des contribuables français dans Veolia pour pallier à ses problèmes financiers, lui permettant ainsi de continuer à aider les Israéliens à transférer leur population dans les territoires occupés de Palestine a peu de chance de répondre à aucun de ces deux objectifs. De plus, le projet de tramway de Jérusalem entre en contradiction avec le projet politique de la France qui est censée vouloir faire de Jérusalem-Est la capitale d’un futur état palestinien. Lorsqu’il faisait la promotion du projet en 2005, le premier ministre de l’époque, Ariel Sharon, avait dit : "Ce [tramway] devra servir..... à renforcer Jérusalem, la construire, l’étendre et en faire pour l’éternité la capitale du peuple juif et la capitale unifiée de l’état d’Israël."

Même avant d’acquérir la moitié des parts de Veolia Transdev, la CDC était impliqué dans le projet de tramway par l’intermédiaire de sa filiale Egis Rail, qui a obtenu en 2008 un contrat d’assistance du management du projet. Le rôle actuel de Egis Rail n’est pas clair.

Les entreprises privées sont depuis longtemps impliquées dans les violations israéliennes des droits humains des Palestiniens comme la construction et la maintenance d’infrastructures de colonies illégales et du mur construit sur les terres palestiniennes occupées par Israël en Cisjordanie. Mais en investissant dans Veolia le gouvernement français va à contre-courant de la tendance récente des gouvernements européens de veiller à ce que les entreprises publiques et privées ne se rendent pas complices des violations israéliennes du droit international.

Le gouvernement allemand a récemment cédé à la pression populaire en prenant des mesures pour mettre fin à l’implication de la compagnie d’état Deutsche Bahn dans la construction d’une ligne ferroviaire de Jérusalem à Tel Aviv qui traversait des territoire occupés. Pour expliquer son intervention le ministre allemand des transports a fait valoir la nature "potentiellement illégale" du projet et le fait qu’il soit en contradiction avec la politique du gouvernement à l’égard d’Israël et des Palestiniens (“Letter from German government to Die Linke parliamentarian concerning A1 train project,” 10 mai 2011). Le ministre allemand des affaires étrangères a pris la décision remarquable de publier sur son site un message pour alerter les entreprises allemandes des conséquences légales des projets israéliens en Cisjordanie occupée (“West Bank, Economy”).

Des capitales européennes ont créé des précédents

Le gouvernement norvégien a créé un précédent en excluant la firme Elbit Systems de son portefeuille d’actions. Elbit est une entreprise d’armement israélienne qui est impliquée dans la construction du mur illégal en Cisjordanie. Il a aussi exclu Africa Israel et Danya Cebus, deux firmes qui ont construit des colonies illégales réservées aux seuls Juifs en Cisjordanie (“Norwegian government pension fund excludes more Israeli companies,” 23 août 2010).

Le gouvernement britannique a aussi pris position en 2009 en refusant que le ministre des affaires étrangères ne loue les locaux de son ambassade à Lev Leviev, le magnat israélien des diamants qui possède Africa Israel et finance le développement de colonies illégales en Cisjordanie. Le gouvernement britannique a aussi retiré à des firmes anglaises leurs licences d’exportation d’armes en Israël parce qu’elles avaient fourni à l’armée israélienne des armes et des pièces détachées qui avaient été utilisées pendant l’attaque de 2008-09 contre la bande de Gaza (“Israel arms licenses revoked by Britain,” The Huffington Post, 13 juillet 2009).

En septembre 2009, le gouvernement espagnol a exclu l’université d’Ariel d’une compétition d’architecturesponsorisée par l’état quand il s’est rendu compte qu’elle était située dans une colonie illégale.

Le gouvernement français, cependant, n’a jusqu’ici pris aucune action pour mettre fin à une telle complicité. Ce faisant, la France, ne contribue pas seulement à affaiblir les importants précédents créés par ses alliés, elle fait aussi fi de ses obligations de respecter le droit international et les engagements volontaires qu’elle a pris concernant une bonne gouvernance et la responsabilité sociale de ses entreprises.

La France doit remplir ses obligations

Quand la Cour Internationale de Justice a statué sur l’illégalité du mur d’apartheid israélien et des infrastructures correspondantes en Cisjordanie occupée, elle a aussi précisé que les états extérieurs au conflit ne doivent pas aider ni contribuer à la prolongation de la situation illégale créée par l’état d’Israël ni à la violation du droit des Palestiniens à l’autodétermination. Or deux entreprises françaises, propriétés du fond d’état de la Caisse des Dépôts et Consignations, - Veolia et Egis Rail - sont impliquées dans et réalisent des profits grâce à ces activités illégales. Cela remet en question l’engagement de la France à respecter le droit international.

En juin, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a approuvé les nouveaux principes directeurs pour la mise en oeuvre du "Cadre Protéger, Respecter et réparer" destiné à aider les états et les entreprises à mieux comprendre le devoir que les entreprises ont d’éviter les violations des droits humains ainsi que leur obligation de respecter le droit international (“Guiding Principles on Business and Human Rights : Implementing the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework,” 21 mars 2011).

Selon ces principes "les états devraient prendre des mesures supplémentaires pour empêcher les compagnies que l’état possède ou contrôle de se livrer à des violations des droits de l’homme.... [y compris] en refusant l’accès à des aides ou des services publics aux entreprises qui seraient impliquées dans de graves violations des droits de l’homme et qui refuseraient de remédier à cette situation."

L’implication dans le projet de tramway viole aussi les principes de l’Organisation pour la Coopération Economique et le Développement (OCDE) qui concernent les multinationales. C’est particulièrement ironique, considérant que Paris est le siège de l’OCDE (“OECD Guidelines for Multinational Enterprises,” 2008 [PDF]).

Les principes édictés par l’OCDE pour les entreprises sont de "respecter les droits humains de ceux qui sont affectés par leurs activités en vertu des obligations et des engagements internationaux de l’état qui les accueille." Les colonies israéliennes et les infrastructures correspondantes violent plusieurs traités internationaux importants dont la quatrième Convention de Genève, le Traité International sur les Droits Economiques Sociaux et Culturels, et le Protocole International des droits civils et Politiques, qui ont tous été ratifiés par Israël et par la France.

Le gouvernement français est devenu actionnaire de Veolia en sachant pertinemment que cette entreprise soutient l’occupation et la colonisation de la terre palestinienne. Les principales victimes de cette politique française sont les Palestiniens. Cependant, ce développement devraient aussi inquiéter tous ceux qui sont attachés au respect du droit international et à la mise en application des principes humains qu’il défend. Le peuple français, dont les impôts ont financé la fusion Veolia Transdev devraient tout particulièrement s’alarmer.

C’est aux militants de France et d’ailleurs qu’il revient d’empêcher les états d’investir dans des opérations illégales privées ou publiques. Ce sera leur tâche de s’assurer que sa fusion avec Transdev ne suffira pas à protéger Veolia du mouvement BDS et n’empêchera pas ce dernier de lui demander des comptes. Le groupe a des problèmes financiers et son directeur financier a admis que Veolia perdait des contrats municipaux dans des villes et des régions où les militants du BDS ont été très actifs. En décembre, Veolia présentera la liste complète des pays qu’elle quitte (“Veolia to leave 37 countries as loss spurs quicker revamp,” Bloomberg, 4 août 2011).

C’est une nouvelle occasion pour la multinationale de montrer qu’elle a compris que son manque de respect du droit des Palestiniens à l’autodétermination lui coûte cher.

Maren Mantovani est le coordinateur des relations internationales de Stop the Wall, le mouvement des militants palestiniens contre le mur d’Apartheid.

Michael Deas est le coordinateur européen du Comité National Palestinien du Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BNC).

Pour consulter l’original : http://electronicintifada.net/content/french-giant-veolia-cu...

Traduction : Dominique Muselet

URL de cet article 14506
http://www.legrandsoir.info/le-geant-francais-veolia-paie-ses-violations-des-droits-des-palestiniens-the-electronic-intifada.html

La gestion publique de l'eau, ça marche...

2011-08-06T03:15:00.000-07:00

La communauté des lacs de l'Essonne, comprenant les villes de Grigny et de Viry-Chatillon, présidée par Gabriel Amar, a choisi de gérer elle-même son eau, au bout de 80 ans de gestion privée (par la CGE devenue Vivendi, devenue Veolia, devenue Veolia-environnement). Ce qui est possible ici, ne l'est-il pas ailleurs ? AGLEAU

Selon la communauté d'agglomération, la facture d'eau devrait baisser...

85 centimes de moins le m3 d'eau, c'est ce que promet désormais la communauté d'agglomération pour les Essonniens de Viry-Châtillon. Depuis le 1er janvier 2011, la ville est désormais alimentée en eau par la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne, mettant un terme à 80 années de distribution par un opérateur privé en l'occurrence Veolia.

http://paris-ile-de-france.france3.fr/info/viry-chatillon-choisit-la-regie-publique-de-l-eau-66655863.html?onglet=videos&id-video=vanv_TRAITEMENT_EAUX_1335479_00YJMFLL_040120111849_F3

Voir aussi : http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/

et le site de l'Agglomération : http://www.leslacsdelessonne.fr/

En clair, Veolia s'effondre !

2011-08-04T12:45:00.000-07:00

Jargon et charabia pour dissimuler un effondrement brutal : "être plus manœuvrant" (sic) et supprimer les "poches d'inefficience" (resic) n'explique pas tout ! Ce qui est éclairant c'est l'annonce, par Veolia, d'une suppression d'activité dans 40 pays sur 80 ! La pieuvre se coupe elle-même nombre de ses tentacules, et ce n'est sans doute pas fini. Puissions-nous n'en pas voir les conséquences sur la gestion de l'eau déléguée à cette gigantesque entreprise aux pieds d'argile ! AGLEAU.

Veolia : un décrochage abyssal !

http://www.boursier.com/actions/actualites/news/veolia-environnement-un-decrochage-abyssal-445668.html?sitemap

Cotation du 04/08/2011 à 17h39 : € 11,600 -18,88%

(Boursier.com) -- Journée d'hémorragie pour Veolia-Environnement, après la déception de la publication du 1er semestre. Depuis quelques jours, le marché était pourtant prévenu... Le groupe ne serait pas à la hauteur des attentes. En fait, toutes les divisions ont déçu tandis que la Conférence de présentation des comptes n'a pas permis aux analystes de cerner précisément les actions qui vont être menées, ni la "guidance" pour le moyen terme. "Le détail et les actions visées par notre projet sera présenté au début décembre 2011, lors d'une Investor Day" a indiqué Antoine Frérot.

Dans le doute, les investisseurs prennent donc le large et le titre sombre... Le décrochage est abyssal, puisque Veolia Environnement cède en clôture 18,9% à 11,6 Euros dans un marché de près de 3% de capital échangé. Le dossier est sur une 9e séance consécutive de baisse. Depuis le 22 juillet, Veolia Environnement a ainsi décroché de 35,6% et sa capitalisation boursière a fondu de 3,2 Milliards d'Euros.

En terme de stratégie, Antoine Frérot a indiqué vouloir "amener le groupe dans une politique qui permette de retrouver la croissance rentable au plus vite. Cette politique suppose d'être plus sélectif". Selon le PDG de Veolia Environnement, "cette politique suppose d'être plus manoeuvrant, pour nous donner les moyens de la croissance en nous dégageant des activités non prioritaires, et en réduisant nos coûts pour accroître la rentabilité du cœur de notre métier".

Cette stratégie est déjà engagée, "mais les résultats apparaissent beaucoup trop lentement" estime le patron de Veolia Environnement qui ajoute : "Le fonctionnement du groupe n'est pas satisfaisant ! Il y a trop de poches d'inefficience et de surcoûts qu'il nous faut réduire le plus rapidement possible". En conséquence, le nouveau management nommé par Antoine Frérot va tenter d'accélérer "très significativement la mise en œuvre de la politique de transformation du groupe".

Au travers de son plan d'efficacité, Veolia Environnement va réduire ses coûts opérationnels et ses coûts de structure. "Nous avons un plan d'efficacité de réduction de coûts de 250 Millions d'Euros par an, qui sera poussé à 300 ME en 2013". Le groupe lance également un plan supplémentaire d'économies, "dont l'effet net dans le résultat opérationnel sera d'au moins 150 ME en 2013".

La situation impose d'aller au-delà, via des cessions d'actifs : "Nous avons indiqué vouloir dégager 4 MdsE de cession en 3 ans. Déjà 1,241 MdE ont été dégagés en 2010 et 1,04 MdE au cours du 1er semestre 2011, mais là aussi je veux aller plus vite" annonce Antoine Frérot. Veolia Environnement va donc simplifier son organisation et recentrer ses activités en vue d'une "croissance plus sélective sur les points forts du groupe".

Concrètement, l'heure est au retour à la croissance organique et à la concentration des géographies. "La concentration des activités du groupe sur ses géographies les plus fortes se poursuit, puisque 79% de notre chiffre d'affaires est réalisé sur nos 8 premiers pays". Veolia Environnement va donc évoluer vers "un périmètre largement clarifié". "Je souhaite que nous concentrions nos activités sur les pays où nous pourrons construire une position forte fondée sur des avantages différenciants, et où nous pouvons peser sur le marché. Je veux que nous concentrions nos activités sur moins de 40 pays à la fin 2013, contre près de 80 aujourd'hui. Nous aurons ainsi un groupe plus concentré et plus réactif".

"Qui trop embrasse mal étreint"

Au travers son Plan de Convergence, Veolia Environnement simplifie également ses structures. Son plan "vise à supprimer un niveau de structure, dès la fin de cette année". Cette simplification "conduira à une réorganisation de la carte des business unit" a indiqué Antoine Frérot avant de conclure : "Nous allons rationaliser nos sièges, ils sont trop nombreux et parfois redondants"...

Antoine Frérot a conclu : "La priorité de l'entreprise est désormais la gestion et l'amélioration des performances !"

Pour mémoire, au terme du 1er semestre 2011, Veolia Environnement publie un chiffre d'affaires de 16,286 Milliards d'Euros (+4,4% à changes constants). Le résultat net part du groupe est déficitaire de -67,2 ME. En revanche, le free cash-flow est positif de 155 ME (-133 ME au S1 2010). L'endettement financier net baisse de 454 ME, à 14,8 MdsE, contre 15,2 MdsE au 31 décembre 2010.

" C'est la faute aux mauvais payeurs ! "

L'eau en régie : le département des Landes obtient satisfaction

2011-07-13T07:43:00.000-07:00

Nous l'avions signalé. Voici plus de détails. Puissent tous les socialistes suivre l'exemple de leur collègue Emmanuelli... On n'en est pas encore là. AGLEAU.

Le Journal Sud-Ouest du 12 juillet 2011, titre : Le privé perd la bataille de l’eau.

Le Conseil constitutionnel déboute les entreprises de l’eau. Le Conseil général des Landes pourra continuer à subventionner les syndicats intercommunaux qui passent en régie.

Une fois n’est pas coutume, Henri Emmanuelli, président du Conseil général des Landes, peut se féliciter d’une initiative prise par Nicolas Sarkozy. C’est grâce à une question prioritaire de constitutionnalité - une innovation juridique introduite dans

la réforme constitutionnelle de 2008 - que l’élu socialiste a gagné l’un de ses plus beaux combats politiques, et sans doute le plus symbolique.

Le 8 juillet, le Conseil constitutionnel a infligé un revers cinglant aux multinationales françaises de l’eau. Les Sages ont frappé d’inconstitutionnalité un article du Code général des collectivités locales, au motif qu’il « [portait] atteinte à la libre administration des collectivités territoriales ». Il interdisait à celles qui étaient compétentes en matière d’eau potable ou d’assainissement de moduler leurs aides en fonction du mode de gestion retenu, public ou privé.

Bien plus cher que le public Cette disposition avait été introduite en 2006 par le biais d’un amendement déposé par un sénateur UMP du Cantal, lors du vote de la loi sur l’eau. « Je n’ai jamais vu une immixtion aussi grossière des intérêts privés dans le débat législatif », s’était alors indigné Henri Emmanuelli. Le but recherché, même s’il n’était pas clairement évoqué, visait à placer le Département des Landes hors la loi. De peur que l’exemple donné entre Adour et Leyre ne fasse tache d’huile dans d’autres régions.

En règle générale, les majors de l’eau invoquent les différences de conditions d’exploitation pour dénier toute pertinence aux comparaisons de prix. Dans les Landes, celles-ci sont pourtant à l’origine du retour en force des régies. En 1995, le prix moyen du mètre cube facturé par le privé était supérieur de 70 % à celui distribué par le public. Fort de ce constat, le Conseil général a alors joué sur plusieurs tableaux. Il a encouragé les forages et introduit une discrimination dans les aides pour les travaux.

Les collectivités en régie ont vu les leurs augmenter, alors qu’elles baissaient pour celles restées dans le giron du privé. Mais c’est surtout la création du Sydec, le Syndicat mixte départemental d’équipement des communes, qui a modifié la donne. Doté de moyens humains et techniques étoffés, il apporte une expertise comparable à celle des grandes entreprises. Soit il joue un rôle de conseil auprès des syndicats intercommunaux désireux de reprendre le contrôle de leurs tuyaux, soit il assume carrément la gestion des régies. Tête pensante du système, il concentre des compétences et un savoir-faire qui sécurisent des élus ruraux souvent effrayés par la difficulté de la tâche. Résultat : plus de la moitié des communes du département sont aujourd’hui en régie. Et le public n’en finit pas de gagner du terrain. Pour ne pas disparaître, le privé doit rabattre ses marges et s’aligner sur les tarifs du public.

Bataille juridique

Pendant quinze ans, la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau a multiplié les recours juridiques pour faire annuler les délibérations prises par le Conseil général des Landes. Parfois avec succès. En 2008, le tribunal administratif de Pau avait ainsi ordonné la suspension immédiate des aides, au nom de l’inégalité de traitement des consommateurs. Aujourd’hui, la décision du Conseil constitutionnel sonne le glas des espoirs des majors du mètre cube. Elles ne sont pas parvenues à tuer dans l’œuf l’exception landaise.

Les vents ne sont plus très porteurs pour les étendards du CAC 40. Pendant des années, les élus locaux ont laissé Suez, Veolia et autres amasser des profits considérables. Ils prennent désormais le temps de faire expertiser les contrats. Même si le privé détient encore 70 % de la distribution d’eau de l’Hexagone, il recule un peu partout, victime de la défiance qu’il inspire souvent, mais aussi des coups de boutoir des associations de consommateurs et de la volonté des politiques de reprendre le contrôle d’un bien public appelé à devenir rare. Le jour même où le privé perdait la bataille des Landes devant le Conseil constitutionnel, la Communauté urbaine de Bordeaux signifiait son congé à la Lyonnaise des eaux, et votait le retour en gestion directe de l’eau à l’horizon 2018.

http://www.sudouest.fr/2011/07/09/l-eau-vient-de-changer-d-ere-448094-660.php

 Pour lire la décision du Conseil Constitutionnel du 8 juillet 2011 
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-146-qpc/decision-n-2011-146-qpc-du-08-juillet-2011.98408.html

Le Conseil constitutionnel favorise la régie

2011-07-09T00:14:00.000-07:00

http://www.lagazettedescommunes.com/70114/le-juge-constitutionnel-favorise-le-developpement-de-la-gestion-en-regie-de-l%e2%80%99eau/

Le juge constitutionnel favorise le développement de la gestion en régie de l’eau

B. Menguy Publié le 08/07/2011

La disposition législative qui interdisait de moduler les aides départementales aux communes selon le mode de gestion qu’elles choisissent pour leur service d’eau et d’assainissement vient d’être abrogée par le juge constitutionnel. Cette décision risque de favoriser la gestion en régie de l’eau.

Contrairement à sa décision de la semaine dernière où il conservait une vision restrictive du principe constitutionnel de la libre-administration des départements (voir notre article du 30 juin), le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article L.2224-11-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), car « la disposition attaquée restreignait la libre administration des collectivités territoriales, en l’espèce des départements ».

L’article L.2224-11-5 pose l’interdiction de moduler les aides publiques octroyées aux communes en fonction du mode de gestion du service d’eau potable et d’assainissement choisi.

Moduler les aides publiques octroyées aux communes en fonction du mode de gestion - A l’origine de la décision du juge constitutionnel, un contentieux devant le Conseil d’Etat entre la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau et le département des Landes qui avait donné davantage de subventions à des communes qui avaient opté pour une gestion en régie de leur service d’eau.

Au cours de l’examen contentieux de la légalité de la décision départementale, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été soulevée par le département au nom du principe de libre-administration des collectivités locales.

Dans sa décision du 7 juillet, le Conseil constitutionnel retient cet argument et abroge l’article L.2224-11-5 du CGCT.

Les départements pourront donc désormais moduler leurs aides publiques octroyées aux communes en fonction du choix qu’elles feront entre gestion déléguée par concession, gestion déléguée par affermage ou gestion en régie.

Cette dernière sera certainement favorisée par les départements.

Déclaration de Créteil

2011-07-06T22:19:00.000-07:00

http://www.fame2012.org/fr/

Déclaration de Créteil adoptée lors de la journée de dialogue franco-indien du 17 juin 2011*

« Avec la reconnaissance du droit à l'eau par l'Assemblée générale des Nations Unies, une nouvelle étape du combat pour que chaque être humain dispose d'eau en quantité et en qualité suffisantes est ouverte. Il s'agit maintenant de rendre ce droit effectif.

Les « solutions » proposées par les marchands d'eau et promues par le Forum mondial de l'eau depuis quinze ans, sont partout en échec. Elles ne résolvent pas le problème de l'accès à l'eau, ni celui de la préservation de la ressource. Pire, au nom du dogme du recouvrement total des coûts, elles accentuent les inégalités. La fuite en avant dans des technologies toujours plus sophistiquées et coûteuses évite de s'attaquer à la pollution généralisée de notre environnement.

A cette pensée unique, nous voulons substituer la pluralité des voix de l'eau, celles des femmes, des communautés locales, des associations, des élus, qui s'expriment avec de plus en plus de force dans le monde entier, à l'exemple du peuple italien avec le référendum. Au marché de l'eau, nous voulons substituer la pluralité des alternatives qui font appel aux savoirs traditionnels comme aux techniques innovantes, dans un rapport nouveau à la population. Alternative d'une gestion publique renouvelée, forte de la participation de la population et des salariés. Alternative écologique au modèle industriel de gestion de l'eau et de l'assainissement. Alternative politique aussi car comme dit le forum italien des mouvements de l'eau : « cela s'écrit eau, cela se lit démocratie ».

Il y a urgence à changer de modèle car avec le changement climatique de nouvelles menaces pèsent : sécheresses, inondations, mais aussi concurrence accrue entre les usages : la quête éperdue d'énergie pour préserver à tout prix la société de consommation risque d'épuiser l'eau.

L'agriculture industrielle mondialisée génère 40% des gaz à effet de serre responsables de l'instabilité du climat. Très sensible au changement climatique, elle conduit à l'insécurité alimentaire. De plus, l'irrigation intensive et la pollution généralisée qui caractérisent l'agriculture industrielle aggravent encore la crise de l'eau et les inégalités rurales. Il est donc vital d'adopter d'autres modes de production agricole pour résoudre la crise de l'eau.

Nous appelons à participer au Forum alternatif mondial de l'eau, à Marseille en mars 2012, qui sera le grand rendez-vous des peuples de l'eau pour imaginer un autre monde et un autre avenir. »

* à laquelle ont participé notamment : Vandana Shiva, SiddhNath Upadhyay, Esha Shah, Gabriel Amard, président de l'agglomération des Lacs de l'Essonne, Jacques Cambon, ATTAC France, Claire Chanut du Collectif contre les gaz de schistes, Anne Le Strat, présidente d'Eau de Paris, Maurice Martin, président de l'AREP-CAMY, Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau Île-de-France, Jacques Perreux, conseiller général et conseiller régional, Joseph Rossignol, vice-président du Conseil général du Val de Marne, Josiane Teissier, Coordination Eau bien commun PACA.

http://eauidf.blogspot.com/2011/06/de-creteil-marseille.html

CONTACT: eauidf@hotmail.fr

Coordination eau Ile-de-France
Maison des Associations
19 rue du Monument
94300 Champigny-sur-Marne

L'eau d'Évry en régie dès janvier 2013

2011-07-06T02:29:00.000-07:00

http://www.leparisien.fr/essonne-91/evry-l-agglomeration-de-valls-reprend-la-main-sur-l-eau-05-07-2011-1521397.php

Aujourd'hui déléguée à une filiale de la Lyonnaise des eaux, la distribution d'eau dans la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) sera confiée à une régie publique à partir du 1er janvier 2013. Un pavé dans la mare ou plutôt dans le réservoir d'eau. L'agglomération d'Evry (Essonne), présidée par le député maire PS Manuel Valls, reprend la main sur la distribution de l'eau potable.

Le privé continuera à se charger de l'assainissement. «Nous allons améliorer la qualité du service, baisser de 10 % le prix de l'eau et gérer directement la relation avec l'usager», promettait ce mardi Manuel Valls. Actuellement candidat à la primaire socialiste, l'élu reconnaît l'aspect politique de cette décision mais, dit-il, «l'objectif politique rejoint les objectifs économiques et financiers». Approuvée à l'unanimité lors de la conférence des maires de l'agglomération lundi, cette décision fera l'objet d'une délibération en conseil d'agglomération le 26 septembre. La CAECE qui regroupe six communes de droite comme de gauche (Evry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis et Villabé) compte 116 000 habitants. Paris ou encore Grenoble ont déjà fait le choix d'une régie publique pour l'eau. Dans l'Essonne jusque-là, seule l'agglomération des lacs de l'Essonne qui unit Viry-Châtillon et Grigny, avait décidé de passer en régie publique.


http://www.agglo-evry.fr/Commun/Publications/EvryAgglo
http://www.agglo-evry.fr/Les-Missions-de-l-agglomeration/L-environnement/L-eau-et-l-assainissement

Pourquoi ce qui est possible dans l'Agglo d'Évry ne le serait-il pas dans l'Agglo de Cergy ?

Sous l'eau, on trouve toute la politique de Berlusconi et Sarkozy

2011-06-14T06:30:00.000-07:00

Confier la gestion d'un service public au privé, c'est bien une privatisation !

C'est un succès historique pour les militants de l'eau du monde entier! Le référendum d'initiative populaire en Italie a obtenu une participation de 57% des inscrits, soit plus que les 50% nécessaires à sa validation : ce n'était pas arrivé depuis 1995 !

Plus de 95% des votants ont refusé la privatisation de l'eau et ils ont été aussi nombreux à refuser que des profits soient réalisés sur l'eau. Les tenants de la privatisation n'avaient pourtant pas manqué de leur expliquer qu'ils se trompaient, qu'en fait, il ne s'agissait pas de privatisation car la propriété des installations serait restée publique... comme en France ! Mais les Italiens n'ont pas été dupes, ils ont bien compris que confier la gestion d'un service public au privé, c'est bien
une privatisation !

A l'heure de la victoire, il ne faut pas oublier les étapes du chemin etla longue obstination de nos amis italiens. Les 1,7 millions de signatures recueillies pour obtenir le référendum. Les centaines de comités dans toute l'Italie regroupant citoyens, associations, salariés et syndicats des services publics, élus locaux, etc. Les deux manifestations monstres à Rome en mars 2010 et en mars 2011. Une dynamique citoyenne s'est construite depuis des années -on se souvient du Forum alternatif mondial de l'eau (FAME) à Florence en 2003- et a su trouver le soutien des forces de gauche comme de l'Eglise catholique, tout en s'affirmant de façon autonome avec le Forum italien des mouvements pour l'eau.

Et si nous suivions le chemin de nos amis italiens ? Et si nous étions capables de nous rassembler, de nous coordonner, citoyens, associations, salariés et syndicats des services publics, élus locaux, etc., pour constituer un grand mouvement pour l'eau en France et dans d'autres pays ? Et si le FAME en 2012 à Marseille cette fois, était le point de départ de ce mouvement ?

Remarquons enfin que la majorité absolue des électeurs italiens (plus 54% des inscrits) s'est prononcée pour la gestion publique de l'eau. Il n'y a pas de forces politiques capables de tels scores depuis bien longtemps en France et dans de nombreux pays européens! Cela donne la mesure de la légitimité politique du combat pour l'eau. Et l'eau a débordé et s'est mutuellement renforcée avec d'autres combats comme le rejet du nucléaire et le rejet de l'impunité de Berlusconi. Face à la désaffection qui frappe les institutions politiques, le combat pour l'eau montre la voie du renouveau citoyen !

Cette formidable maturité citoyenne mérite d'être entendue ! Il faut arrêter de jouer avec la démocratie et de décider à la place des citoyens des grandes questions publiques comme la gestion de l'eau ou le nucléaire. Il faut au contraire rendre la parole aux citoyens : exigeons que plus aucune privatisation, que plus aucune reconduction de délégation de service public, ne puisse se faire sans vote de la population !

Jean-Claude Oliva

Face à Berlusconi, les Italiens se mouillent !

2011-06-12T05:53:00.000-07:00

Gregorio Borgia/AP/SIPA

Dimanche et lundi, les Italiens sont appelés à se prononcer sur trois questions-clés par référendum. Faut-il revenir à l'énergie nucléaire ? Faut-il privatiser la gestion de l'eau ? Faut-il abroger le principe de l'immunité de Silvio Berlusconi ? Une épreuve décisive pour le gouvernement du Cavaliere. Face au black-out de la télé, les associations, les artistes et même l'Eglise se sont mobilisés pour appeler à voter avec des initiatives souvent originales et spectaculaires.

Cette semaine, un impressionnant bouche à oreille et de nombreuses initiatives populaires ont vu le jour dans toute l'Italie. Une mobilisation générale pour appeler les citoyens à participer dimanche et lundi aux deux "référendums abrogatifs" des lois sur la privatisation de l’eau et le retour au nucléaire.

Pas d'affiches, mais des drapeaux

La législation italienne prévoit la possibilité d’organiser, sur demande directe du peuple, un référendum pour abroger une loi.

Première condition: la demande doit être présentée par au moins 500 000 électeurs et être ensuite validée par la Cour Constitutionnelle.
Seconde condition: pour que le référendum soit effectif, la participation doit dépasser les 50% des inscrits.

Depuis 1995, aucun "référendum abrogatif d’initiative populaire" n’a réussi à surmonter l'un et l'autre de ces deux écueils.

La priorité des Comités qui ont proposé le référendum a été cette semaine de mobiliser: pas d’affiches, mais des drapeaux aux fenêtres, à l'arrière des scooters, autocollants sur les voitures et dans les bus. La campagne référendaire est faite maison. Sur le site du Comité promoteur du référendum, on insiste sur la diffusion interpersonnelle:

"Nous devons convaincre au moins 25 millions d’Italiens d'aller voter. Vu l’obstructionnisme des chaines télévisées il ne nous reste plus qu’à utiliser le bouche à oreille et bien entendu utiliser aussi les réseaux sociaux. Écrivez-le sur vos profils Facebook, partagez-le sur les murs de vos amis, écrivez des mails, envoyez des SMS, passez des coups de téléphone. Nous devons toucher tout le monde, et aussi ceux qui n’utilisent pas internet!"

Mobilisation créative

La mobilisation pour l'eau recrute, elle, jusqu'à l'Eglise catholique. Piazza del Popolo, le rendez-vous était donné aux religieux, prêtres, sœurs

Les artistes n’ont pas manqué à l’appel. Le comité "Artistes pour l’eau bien commun" a organisé de grands concerts à Milan, Turin et vendredi à Rome. Pour l'occasion, les groupes de Mario Asti, Radici nel cemento, Kabilà ont composé des titres inédits sur le thème de l’eau.

D'autres petits groupes se sont également baladés dans les rames du métro, chantant "si ce week end tu veux aller à la mer, va voter avant".

Mais c’est autour des Nasones (littéralement "gros nez"), petites fontaines publiques qui font la fierté des Romains, qu’est venue l’initiative la plus efficace. Le groupe du Comité pour l’eau a organisé les funérailles des distributeurs d'eau gratuite qui coulent jour et nuit dans la ville.

Les fontaines se sont alors mises à parler : "A l’aide" crient certaines, "l’eau est le sang de la terre", "Ta mort m’a asséché le cœur", disent d’autres."Sans toi le monde sera plus aride", lit-on encore sur les pancartes qui entourent les fontaines et leurs couronnes de fleurs mortuaires.

Rendez-vous mardi 13 juin pour vérifier l’efficacité de la mobilisation citoyenne et de ses méthodes toujours plus créatives.

2011-05-11T09:15:00.001-07:00

La gestion de l'eau : priorité politique partout

2011-05-10T23:43:00.000-07:00

1 - Qu'est-ce que Eau Secours 34 ?

Eau Secours 34 est un collectif de citoyens de l’Hérault qui se donne pour buts :

d’informer les usagers et consommateurs d’eau, en vue de les aider à faire valoir et respecter leur droit à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement,
de défendre la notion que l’eau, bien vital pour l’humanité, ne saurait devenir une source de profit pour des entreprises privées ou des groupes financiers,
d’obtenir en conséquence que la gestion de l’eau et de l’assainissement relève du service public,
d’intervenir dans tous les débats publics et études touchant à la gestion des ressources en eau, au niveau local, national et mondial et dans une perspective de protection de l’environnement,
de coordonner ses interventions avec tous les acteurs sociaux agissant sur ces thèmes au travers de réseaux plus larges.

Eau Secours 34 est devenu une association loi 1901 en avril 2009 (statuts).

( http://eau34.ouvaton.org/ )

2 - Coutances :

Dans le parc de Coutances : Qui boira l'eau ? Le renard ou la cigogne ?

Le collectif Eau secours fera le tour des habitations coutançaises

Le collectif Eau secours est persuadé qu’une régie publique ferait baisser le prix de l’eau.

Le collectif Eau secours veut mettre en débat la gestion de l’eau. Le jeudi 3 février dernier, le conseil municipal a accepté le principe d’un nouveau contrat avec un opérateur privé, pour 12 ans. Comme moyen d’action, le collectif a décidé de faire du porte à porte, factures d’eau en main. Ses membres pensent pouvoir convaincre les Coutançais en détaillant la part qui revient à l’opérateur privé, celle consacrée à l’assainissement et au réseau.

3 - Orléans

La source, en le jardin public d'Orléans.

Avec le son :
http://www.dailymotion.com/video/xf2t7y_20100929-f3orleans-eausecours_news

Nous allons, citer, désormais, progressivement, tous les organismes, engagés, en France, comme AGLEAU, dans des luttes à long terme, qui ne veulent en rien laisser l'eau devenir une marchandise. AGLEAU.

Les États généraux de l'eau à Bruxelles

2011-05-03T02:57:00.000-07:00

Appel à tisser le fil de l'eau

A partir du mois d’avril, et ce pendant plusieurs semaines, Bruxelles sera le théâtre d’une grande réflexion citoyenne sur la place de l’eau dans notre capitale. Les États Généraux de l’Eau à Bruxelles / Staten Generaal van het Water in Brussel, nom officiel de cet événement, se veulent une plateforme de réflexions sur l’eau à la fois comme Bien Commun, comme objet de gestion urbaine et comme lieu de participation citoyenne.

L’idée originelle de lancer ce projet date du début de l’année 2010, pendant la « crise » de la station d’épuration Stepnord, au nord de la capitale belge, qui mit publiquement en évidence les difficultés de l’inclusion de la sphère privée dans le financement de grands projets de gestion publique. Ce conflit structurel entre sphères publique et privée étale au grand jour l’exclusion systématique des citoyens pour ce qui a trait à la gestion des ressources en eau, dont ils paient pourtant les services. L’eau, bien commun de l’humanité, devient progressivement – si ce n’est déjà fait – un bien « économique » comme un autre. Pourtant, par définition, l’eau est un élément essentiel à la vie, irremplaçable et public ! Malgré tout, le citoyen est devenu exclu du processus de gestion, et n’est plus qu’un simple « payeur de service ». Autre élément fondamental dans cette prise de conscience citoyenne, lié au premier, l’eau a progressivement disparu du paysage de la ville par l’industrialisation, la pollution, le voûtement ou l’enfouissement des rivières (le Maelbeek, la Senne…), le développement exponentiel de voiries, l’imperméabilisation des sols amenant l’eau à être évacuée au plus vite vers le réseau d’égouttage…

C’est sur ce double-constat que des membres de la société civile de Bruxelles ont voulu réagir face à cette distanciation progressive de leur pouvoir légitime sur une ressource qui leur (nous) est vitale, dans le but de réconcilier la ville avec l’eau. Portés par un comité de pilotage composé de plusieurs organisations1 ainsi que par un Groupe de Recherche (composé d’architectes, de scientifiques, de représentants de comités de quartier, de conseillers politiques, d’artistes, entre autres), l’objectif est de réfléchir et agir ensemble afin de peser sur les politiques publiques en matière d’eau. Élaboration d’un plan de gestion de l’eau et de propositions politiques, organisation de colloques, de festivals de l’eau et autres animations artistiques et culturelles, rencontres entre citoyens et politiques sont au programme de la préparation des États Généraux de l’Eau à Bruxelles. Au cœur de cette initiative, on retrouve le désir de mettre en pratique le concept de participation citoyenne, ici dans le cadre du développement d’une nouvelle culture de l’eau à Bruxelles.

De nos jours, la participation citoyenne est au centre de nombreux débats politiques et même universitaires. Ces dernières années, la faiblesse croissante de la participation citoyenne évolue, en effet, main dans la main avec un public de plus en plus critique de l’action des gouvernements. A l’image d’un aimant, les deux parties semblent se rejeter : la démocratie représentative est en crise. C’est tout aussi vrai au niveau des États-nations (baisse des taux de participation aux élections, mécontentement des populations) qu’au niveau européen. L’Europe est ainsi souvent pointée du doigt pour son déficit démocratique, ses eurocrates enfermés dans une tour d’argent et ses citoyens au mieux critiques mais trop souvent désintéressés de ce qui se passe à « Bruxelles ».

Toutefois, la participation est la source ultime de la légitimation des décisions politiques et se trouve au cœur du modèle démocratique. Faut-il rappeler que la démocratie repose sur de nombreux principes dont celui de la souveraineté populaire ? Le peuple souverain doit être à la base des décisions que vont par la suite le lier. Il doit donc retrouver sa place au cœur de ce que l’on appelle la sphère publique et participer à la prise de décision concernant le « vivre-ensemble ». Que ce soit les jurys citoyens, les forums politiques en ligne ou les réunions de quartier, de nombreuses initiatives voient actuellement le jour, soutenues et même encouragées par les politiques en mal de légitimité. Le fossé qui sépare le peuple de ses représentants ne peut disparaître que grâce à une réelle participation citoyenne. Il ne faut pas prétendre consulter les citoyens mais le faire vraiment. De la même manière, il ne faut pas critiquer les politiques si nous ne sommes pas prêts à être des citoyens consciencieux, informés et guidés par un réel désir d’améliorer notre quotidien ainsi que celui de nos concitoyens.

Les États Généraux de l’eau à Bruxelles s’inscrivent dans cette démarche. En effet, les enjeux environnementaux, le droit à une vie humaine décente pour tous les membres de la société ainsi que le droit à la vie pour les générations futures, sont qualifiés d’intérêts généralisables. Autrement dit, il est souvent considéré que des citoyens réunis en assemblée dans le but d’atteindre une décision collective auront plus de facilité à le faire si l’enjeu en question va dans le sens de l’intérêt de tous. La protection de l’environnement, en tant que domaine qui nous concerne tous et qui touche directement notre vie quotidienne, devient l’intérêt de tous. L’accès à une eau potable de qualité et à une qualité de vie qui respecte la sacralité de l’eau et de l’autre sont les bases d’une société qui vise le bien commun.

Les citoyens, réunis en assemblée – ou en États généraux comme ici – ont donc la possibilité de reprendre possession de la sphère publique, ce lieu de participation qu’ils vont s’approprier de nombreuses façons. Non seulement au travers de débats et de colloques mais aussi par l’intermédiaire de créations artistiques (festival de films, expositions, etc.), il sera question d’orienter les politiques publiques régionales en matière de gestion de l’eau en faveur d’une réconciliation de l’eau et de la ville. C’est ici que les États Généraux marquent des points. En effet, toutes les formes de discours seront invitées à participer à ce débat. Il sera donc possible, pour une partie de la société très souvent exclue des débats car située en dehors des normes classiques du discours politique, de se faire entendre. En effet, ce n’est pas qu’une discussion formelle qui prendra place mais aussi un appel à « l’Agir créatif » ou à la discussion au travers de l’art, le cinéma et même l’imaginaire collectif en lien avec l’aspect mystique de l’eau.

Ce n’est plus seulement l’ingénieur, l’économiste ou le technocrate qui sera en amont des décisions liées à la gestion de l’eau en région de bruxelloise mais l’ensemble de la population intéressée par le sujet. Ces États Généraux sont donc une chance pour les bruxellois de tous horizons de se rassembler, de discuter et de partager autour de l’eau, source de vie, et de reprendre en main la sphère publique, source de démocratie. Et parce que l’eau s’immisce dans tous les aspects de l’organisation humaine, c’est la redéfinition de notre rapport à la ville et à notre vie que les organisateurs de ces États Généraux nous proposent d’accomplir. Un bien beau projet qui mérite la participation du plus grand nombre…

Ces États généraux commencent par un Colloque d’ouverture qui aura lieu les 6 et 7 mai en la salle Dupréel à l’ULB. Les Etats Généraux de l’Eau à Bruxelles (EGEB) sont une proposition de la société civile soutenue par la Ministre de l’Environnement.

http://www.egeb-sgwb.be/EDITO

Anaïs Camus & Alexis Carles

Un référendum escamoté ?

2011-04-26T05:37:00.000-07:00

Saisie par l’opposition, la Cour constitutionnelle avait validé la demande de tenue d’un référendum. Le scrutin visait à prolonger le moratoire sur le nucléaire, établi par un référendum en 1987, juste après la catastrophe de Tchernobyl, le gouvernement italien ayant décidé la reprise du programme nucléaire, à partir de 2013.

Deux autres référendums, à propos de la réforme du marché de l’eau visant à attirer les investissements privés, avaient également été validés. Les opposants refusaient la privatisation d’un bien public.

Associations, comités, syndicats, partis politiques, institutions, étudiants et citoyens sont venus, de toute l’Italie, pour revendiquer à l’unisson: «Non au retour de l’énergie nucléaire en Italie » et « Non à la privatisation de l’eau ». Ils étaient près de 300 000, selon les organisateurs, à défiler à Rome, le samedi 26 mars, dans le cadre de la manifestation parrainée par le comité référendaire.

MAIS CE RÉFÉRENDUM SUR L'EAU, AURA-T-IL LIEU, OU SERA-T-IL VALIDÉ EN CAS DE FAIBLE FRÉQUENTATION, PUISQUE LE PREMIER DES RÉFÉRENDUMS, SUR LE NUCLÉAIRE, N'EST PLUS NÉCESSAIRE ?

« Le président du Conseil se libère d’un poids » (Marcello Sorgi, La Stampa) :
La décision gouvernementale d’annuler les plans nucléaires, supprime, de facto, le référendum défendu par Di Pietro et les écologistes. En droit, la Cour de Cassation devra se prononcer sur la tenue ou non du vote, mais tout concourt à signer la condamnation de cette consultation – et des deux censées l’accompagner (empêchement légitime et privatisation de l’eau). Ces trois sujets disparates avaient été couplés par les initiateurs des référendums pour que soit enfin atteint, après treize ans de crise de l’outil référendaire, le quorum fatidique : la moitié des inscrits plus un. Après Fukushima, le vote sur le nucléaire servirait de locomotive aux deux autres. Le Cavaliere, déjà accaparé par la campagne municipale et la reprise de ses procès, a préféré ne pas multiplier les risques. Prudence raisonnable, en ligne avec l’approche d’autres États européens (telle l’Allemagne) inquiets de l’impact émotionnel de la peur du nucléaire sur les citoyens.

À ce jour, c’est au sénateur Di Pietro, seul, qu’incombe la charge de porter les deux consultations maintenues, et de les soustraire à l’abstention qui les menace, a fortiori un 12 juin. Sans surprise, Di Pietro dénonce la nouvelle atteinte portée, par Berlusconi, au référendum et à la volonté populaire. »

Eau, chauffage : la guerre commerciale est lancée.

2011-04-24T23:04:00.000-07:00

Il y a très gros à ramasser dans la distribution de chaleur, comme dans la distribution de l'eau potable. DALKIA (comprendre Veolia-environnement/EDF), d'une part, et COFELY (Suez-environnement/GDF), d'autre part, ne se partagent plus le gâteau, mais s'en arrachent des morceaux.

La maîtrise de la demande d'énergie est désormais le nouveau crédo de tous les opérateurs présents sur le marché : les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF Suez, Poweo...), les exploitants d'installations énergétiques pour compte de tiers (Cofely, Dalkia) et les installateurs électriques (ETDE, SPIE, Vinci Energies...).

La concurrence est de plus en plus vive dans le secteur des services à l'énergie, dominé par EDF et GDF-Suez. Selon nos informations, COFELY s'apprête à officialiser le rachat de Soccram, le troisième opérateur en France de réseaux de chaleur. Grâce à cette opération, cette filiale de GDF Suez rejoint, en puissance de chauffe, DALKIA. Cette dernière entreprise, codétenue par Veolia et EDF, était, jusque-là, leader sur ce segment.

Le montant de la transaction avoisine les 150 millions d'euros. COFELY, qui exploite actuellement quelque 65 réseaux de chaleur dans l'Hexagone, va s'adjoindre les 24 unités de Soccram. Plusieurs grandes villes de province, dont Reims, Rennes et Chalon-sur-Saône, vont ainsi tomber dans l'escarcelle de GDF-Suez, qui chauffait déjà Besançon entre autres implantations. Sur 2 millions de logements ou équivalents alimentés par ces réseaux, l'opérateur français en desservira près de 920.000.

http://www.lefigaro.fr/societes/2011/03/09/04015-20110309ARTFIG00737-gdf-suez-coleader-du-chauffage-en-france.php

DALKIA est une entreprise spécialisée dans les services énergétiques, filiale de Veolia Environnement à 66% et d'Électricité de France (EDF) à 34%. Son siège social est situé à Saint-André-lez-Lille, en France.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dalkia

COFELY fait partie de GDF-SUEZ Energie-Services, leader européen des services multitechniques, avec un chiffre d’affaires de 13,6 milliards d’euros en 2009 et 77 000 collaborateurs. GDF-SUEZ Energie-Services est une des six branches d’activités de GDF SUEZ, l’un des premiers énergéticiens au niveau mondial.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cofely

À Franconville, au 30 juin prochain, la DSP de DELKIA prendra fin et COFELY va s'installer, via le nouveau Sicsef (Syndicat intercommunal Sannois, Ermont, Franconville).

À Argenteuil, la municipalité PS avait choisi DALKIA (contrat de 30 ans !). COFELY a fait appel devant le Tribunal administratif et a gagné. La concurrence n'a pas été respectée.

La justice casse le contrat du chauffage urbain :

Un contrat qui engage sur trente ans, ça fait réfléchir. Tellement réfléchir qu’à Argenteuil la majorité était divisée à l’heure d’autoriser le maire à attribuer la délégation de service à DALKIA pour assurer le chauffage urbain. La délibération a finalement été adoptée, sans les voix des élus communistes, de Lutte ouvrière et de l’UMP.

Mais COFELY, le concurrent de Dalkia, ne s’avoue pas vaincu pour autant : l’entreprise a déposé un recours au tribunal administratif. Le juge des référés vient de lui donner raison : il considère que la ville n’a pas respecté « l’égalité de traitement entre les candidats » lors de l’appel d’offres. Même s’il se dit persuadé d’être dans son bon droit, le maire Philippe Doucet (PS) n’a pas l’intention d’aller en cassation et d'attendre une « décision (qui) pourrait intervenir dans un an ». Il relance la procédure de consultation « afin que les travaux de modernisation du réseau et la mise en place d’une politique tarifaire attractive soient rapidement mis en œuvre ».

Le Val d'Oise est, décidément, bien intéressant à observer...

Veolia-environnement, en grande difficulté ? Suez aussi ?

2011-04-21T04:46:00.000-07:00

Veolia-environnement souffre (1). Suez-environnement aussi (2).

Les deux géants français de la gestion de l'eau se concurrencent mais subissent aussi la concurrence des villes qui remunicipalisent.

Malgré des revenus de € 34.8 milliards, en 2010, Veolia Environnement, la plus grande entreprise de services d’eau au monde, a subi une diminution de 11% dans le résultat opérationnel ajusté de sa division d’eau par rapport à l’année précédente. Veolia Environnement : Profil de la plus grande entreprise de services d’eau au monde démontre comment la réaction hostile du public aux tentatives de Veolia de dominer le marché des services d’eau a rongé les revenus de l’entreprise.

Fournissant des services d’eau potable à 95 millions de consommateurs et d’assainissement à 68 millions dans 66 pays, Veolia a eu du mal à maintenir ses taux de profitabilité et à concrétiser sa vision de privatisation ces dernières années. De 2005 à 2009, de nouveaux contrats de l’entreprise avec les pouvoirs publics ont diminué dans leur durée et leur portée, - les principaux nouveaux contrats signés en 2009 ont diminué en valeur de 97 % par rapport à ceux qu’il a signé en 2005 -.

La société a orienté plus de la moitié de ses activités de croissance au cours des trois prochaines années pour étendre sa présence en Europe et en Asie. Pendant ce temps, des consommateurs, partout dans le monde, souffrent de pénuries d’eau, d’une montée en flèche des tarifs et des pratiques de facturation irrégulières au regard des services de Veolia Environnement. Certaines municipalités, telles que Paris, en France, et Adelaïde, en Australie, ont mis fin à leurs relations avec Veolia prématurément.

“À bien des égards, le fait que Paris ait repris le contrôle public de son système d’eau à Veolia peut être considéré comme un signe des problèmes à venir pour l’entreprise, » a dit la directrice de Food & Water Europe Wenonah Hauter. “Un an après la reprise de son système d’eau, la ville prevoit 35 M€ en économies annuelles. On sait que les choses vont mal pour Veolia lorsque même sa ville natale décide de rejeter ses services.”

Ces questions et d’autres ont été soulignés le 20 avril lors d’une conférence de presse organisée au Conseil Régional d'Ile de France par les défenseurs des consommateurs et de la justice de l’eau. Les intervenants à la conférence furent Wenonah Hauter, Directrice de Food & Water Watch/Europe, Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation France Libertés, Anne Le Strat, présidente de Aqua Publica Europea; William Bourdon, Président de SHERPA et Jean Luc Touly, Conseiller régional EELV IdF, membre du Comité National de l’Eau et ancien syndicaliste chez Veolia Eau IdF.

Le rapport se peut trouver ici : http://www.foodandwaterwatch.org/francais/veolia-environnement-profil/

Food & Water Europe est un programme de Food & Water Watch, une ONG à but non-lucratif représentant les droits des consommateurs basée à Washington, DC, qui vise à garantir une eau propre et une alimentation sûre en Europe et dans le monde. Nous luttons contre le contrôle et l’abus de nos aliments et des ressources en eau par l’industrie en donnant aux citoyens les moyens d’agir et de transformer la conscience collective autour de ce que nous mangeons et buvons.

(1) Suez remporte la bataille de l'eau à Adelaïde. La filiale de Suez-Environnement, Degrémont, vient de se voir attribuer par le gouvernement d’Australie du Sud la gestion des services d’eau et d’assainissement de la population de la ville d’Adélaïde. Suez détrône son concurrent Veolia, dont le contrat n'a pas été renouvelé. Cinquième plus grande ville du pays, Adelaïde, compte 1,1 millions d’habitants. Le contrat de remporté en partenariat avec Transfield Servicereprésente, sur dix ans, un chiffre d’affaires de 420 millions d’euros pour Suez Environnement.

http://www.usinenouvelle.com/article/suez-remporte-la-bataille-de-l-eau-a-adelaide.N146740

(2) Le mauvais palmarès de Suez environnement aux USA. Opérant sous le nom d’United Water aux Etats-Unis, Suez a poursuivi une stratégie de prise en charge des systèmes d’eau municipaux, devenant ainsi le deuxième opérateur privé de réseaux d’eau municipaux aux États-Unis. En 2009, la société a servi 7,2 millions clients dans 26 états.

Pourtant, cette expansion et sa piètre performance lui a coûté cher. Plusieurs municipalités, comme Atlanta, en Géorgie, Milwaukee, au Wisconsin, Gary, en Indiana, et Glouster, au Massachussetts ont mis fin à leurs contrats à durée indéterminée avec l’entreprise après avoir souffert de sérieux retards de maintenance, de contaminations d’eau potable et d’une gestion inadéquate des paiements de factures.

Face à des réseaux d’eau vieillissants et une pénurie de fonds, les sociétés d’eau comme Suez cherchent à obtenir de nouveaux contrats en essayant de capitaliser sur la crise infrastructurelle croissante qui affecte de nombreux réseaux d’eau propre et d’eau potable aux Etats-Unis. Lorsque les intérêts privés s’accaparent des ressources d’eau, le prix de l’eau finit très fréquemment par augmenter. Gary, en Indiana, qui a mis fin à son contrat avec United Water cette année, prévoit d’économiser 8 millions de dollars par an en restaurant la gestion publique de son système d’eau.

http://www.foodandwaterwatch.org/pressreleases/le-mauvais-palmares-de-suez-environnement-aux-etats-unis/

Encore une Communauté d'Agglo face au choix de la régie !

2011-04-10T02:40:00.000-07:00

Anne Le Strat, madame « eau » de Paris, a défendu la régie publique à la CALL.

(Communauté d'agglo de Lens-Liévin)

Samedi 09.04.2011, 05:16 - La Voix du Nord

L'heure du choix approche... Au mois de novembre, les élus de la Communauté d'agglo de Lens- Liévin vont décider de reconduire le contrat de la multinationale Veolia ou de passer en régie de service public. Depuis plusieurs mois, l'association Eau Secours 62 tente de convaincre les élus de gérer l'eau en régie. Anne Le Strat, conseillère municipale du 18e arrondissement de Paris et présidente d'Eau de Paris est venue hier au siège de la CALL, témoigner de l'expérience parisienne. Le message qu'elle est venue transmettre ? Que la gestion publique de l'eau, ça marche ! Et que si Paris l'a fait, la CALL peut le faire.

lens@info-artois.fr

Cheville ouvrière du retour de l'eau en régie depuis 2001, A. Le Strat a témoigné de l'expérience parisienne.

Hier matin, 10 heures, siège de la Communauté d'agglo de Lens-Liévin à Lens. Escortée par les adhérents de l'association Eau Secours 62 et fervents militants pour la gestion de l'eau potable en régie de service publique, Anne Le Strat, conseillère municipale de Paris et présidente d'Eau de Paris, se fraye un passage. Un comité d'accueil de syndicalistes de la CGT Veolia est là. Intimidée ? Pas le moins du monde. Anne Le Strat en est convaincue : « J'ai suffisamment d'arguments à faire valoir. »

L'usager au coeurdu service

Depuis dix-huit mois, Paris a choisi de revenir à la régie pour la gestion de l'eau. « Cette grande réforme du service publique de l'eau s'est faite en un an et demi. Paris avait trois délégataires, avec des fins de contrats différents. Le contexte était très dur et complexe. Alors je ne dis pas que c'est simple, mais que c'est possible. » Et que « ça marche ! ».

Alors le message qu'elle est venue défendre devant les élus, associations et syndicalistes est limpide. Clair comme de l'eau de roche. En gros : pour la gestion de l'eau du robinet, revenir à une régie publique s'avère « plus efficace », « plus transparent » et « plus démocratique » qu'une gestion privée confiée à de grandes multinationales.

La meilleure façon de baisser les prix serait de revenir en gestion publique. La preuve ? Un peu plus d'un an après avoir écarté Veolia et Suez du marché de l'eau, « le prix de l'eau va baisser de 8 % au mois de juillet ». Une première baisse depuis plus de 25 ans de hausse continue... Autre constat : « Grâce à la régie, nous avons réalisé trente-cinq millions d'euros de gains par rapport à l'ancienne délégation au privé », rapporte-t-elle. Avant d'ajouter : « Paris est la première collectivité à rendre effectif le droit à l'eau . » Grâce à la régie, la capitale entend désormais mener une politique d'aide sociale à l'eau.

Alors exit Veolia, opérateur privé qui règne sur le marché de l'eau à la Communauté d'agglo ? La gestion de l'eau passera-t-elle dans le giron de la CALL ? Pas si sûr. Il faudra encore convaincre les réticents. Et faire adhérer les élus.

Du côté des réfractaires, il y a les syndicalistes CGT de Veolia. « On nous propose deux scénarios : rester sur la délégation de service publique ou passer en régie. Nous, on en propose un troisième : le service public national de l'eau avec un statut unique des salariés de l'eau , explique Dominique Poly, secrétaire général CGT Veolia Flandres - Artois - Picardie. Il faut donner une dimension nationale à cette question de l'eau. »

Que défend la CGT ? Les intérêts privés des salariés de Veolia ou l'intérêt public des citoyens de la région ? On peut comprendre et admettre qu'ils ne veuillent pas lâcher la proie pour l'ombre. Il est inadmissible, par contre, qu'ils soient les agents d'une politique de privatisation au service d'une entreprise qui entend dominer "le marché" de l'eau ! Quant au troisième scénario (" le service public national de l'eau avec un statut unique des salariés de l'eau"), qu'est-ce que cela veut dire ? Ou il s'agit de mots creux ou il s'agit de la nationalisation du service de l'eau ! Mais alors, sous quel régime local ? AGLEAU

Prix de l’eau : l'opération transparence

2011-03-29T05:16:00.000-07:00

Une adhérente d'AGLEAU , attire notre attention sur cet article effectivement remarquable ! AGLEAU

Combien payez-vous pour l’eau potable ? Si vous avez une maison individuelle, vous pouvez ressortir la facture d’eau que l’on vous envoie une fois par an. Mais pour les 44% de Français habitant dans un appartement, la réponse est autrement plus difficile à trouver. En l’absence de compteurs individuels, il faut demander au syndicat de copropriété de présenter la facture adressée à l’immeuble. Un véritable parcours du combattant, qui n’incite pas vraiment à réduire sa consommation pour faire des économies.

En effet, le coût de l’eau explose depuis les années 1970. Rien que depuis 1990, il a quasiment été multiplié par trois, quand l’inflation n’a atteint que 50%.

Déficit d’information

Par ailleurs, l’information concernant les coûts est morcelée. L’acheminement de l’eau est un service géré par les communes, si bien qu’aucune structure centralisée et publique ne recense les informations. Impossible alors de savoir si l’eau est plus chère dans ma commune que chez le voisin. Pas facile, dans ces conditions, d’évaluer correctement les compétences de la régie responsable du service public de l’eau.

Déjà en 2001, un rapport parlementaire arrivait à la conclusion que « la jungle des prix [était] inacceptable ». Depuis, un Observatoire National de l’Eau a été lancé. Son rôle, définit par le gouvernement en 2009, est de créer une fiche d’identité des services de l’eau pour chaque territoire. Volume des fuites, prix des services, qualité de l’assainissement… L’observatoire est chargé de collecter 40 points de données par commune, en les demandant aux maires.

Pourtant, deux ans après sa création, seules 3% des communes – représentant 30% de la population – ont joué le jeu. Les contre-incitations sont en effet nombreuses pour les maires. Les informations sont parfois entre les mains des délégataires du service public de l’eau (Suez, Veolia etc.), qui refusent de les transmettre. Certains maires agriculteurs peuvent aussi refuser de communiquer les données sur la qualité d’une eau qu’ils savent polluée.

Crowdsourcing citoyen

Pour contourner ces obstacles, la Fondation France Libertés et 60 Millions de Consommateurs, en partenariat avec OWNI, lancent l’Opération Transparence. Ce crowdsourcing vise à collecter, via les utilisateurs directement, les données manquantes.

L’interface permet d’envoyer sa facture d’eau et de saisir les informations qu’elle contient. Cela permettra de collecter des informations auprès, potentiellement, des 36 millions de Français en maison individuelle. Les autres peuvent demander la facture à leur syndic ou directement à leur mairie les informations qu’elle détient.

La validité des contributions est garantie par un système de vérification collaborative. Chaque contribution doit être validée par un membre dont la contribution a déjà été validée pour être acceptée dans la base de données. Sans modération centralisée, le système est ainsi capable de monter rapidement en puissance.

La CADA à la rescousse

La principale innovation de ce crowdsourcing citoyen tient à la possibilité pour les internautes de demander directement un avis à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) en cas de non-réponse des mairies. En effet, en cas de refus d’une administration de fournir des informations publiques, tout citoyen peut saisir cette commission, qui rend alors un avis donnant raison au demandeur ou à l’administration.

L’Opération Transparence sera le premier essai d’une saisie à grande échelle de la CADA autour d’un problème précis. Cette initiative contribuera à une plus grande connaissance de cette administration inconnue du grand public (5 fois moins connue que la CNIL, par exemple) et délaissée par les pouvoirs publics. Son budget d’un seul million d’euros par an place la France à la dernière place européenne en termes de ressources par habitants dévolues à l’ouverture des données publiques.

Les données collectées seront présentées au Forum mondial de l’eau de Marseille le 22 mars 2012.

Rendez-vous sur prixdeleau.fr pour contribuer à cet effort qui améliorera l’information sur le marché de l’eau, poussant le rapport qualité/prix vers le haut, et qui ouvrira les données publiques à une échelle encore jamais réalisée en France.

http://owni.fr/2011/03/22/prix-de-l-eau-crowdsourcing/

Journée mondiale de l'eau 2011

2011-03-22T12:48:00.001-07:00

La journée internationale de l'eau est une initiative née de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui a eu lieu en 1992 à Rio de Janeiro au Brésil lors de l'établissement du fameux Agenda 21 pour la Terre. La gestion de l'eau est bien sûr présente dans cet agenda 21.

Les nations unies ont désigné le 22 mars comme le jour qui célèbre dans le monde entier la journée mondiale de l'eau. La première journée mondiale de l'eau a été observée en 1993. Cette journée est l'occasion pour les états de mettre en place les recommandations des Nations Unies, et des actions adaptées au contexte national de chaque pays.

Point de vue

L'eau insalubre tue

http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/03/22/1496575.html22.03.11

Les conflits en Libye et en Côte-d'Ivoire, le tsunami au Japon et le tremblement de terre en Haïti toujours présent dans nos mémoires. La compassion mondiale est à juste titre mobilisée et l'action humanitaire déployée. 950 désastres ont fait 295 000 morts en 2010 et 97 milliards de dollars de dégâts, selon le réassureur allemand Munich Re. Et que dire de la guerre en Afghanistan qui coûterait 120 milliards de dollars chaque année aux Etats-Unis !

Il est pourtant une autre catastrophe, voire même une véritable guerre contre des innocents, qui fait des ravages et qui mobilise si peu médias, opinion publique et responsables politiques. il est urgent de le rappeler au moment ou l'on célèbre dans la plus grande discrétion la journée mondiale de l'eau.

En effet, l'eau insalubre provoquerait, selon les estimations les plus récentes, 3,6 millions de victimes chaque année ! Cette mortalité a bien une cause identifiée, les maladies hydriques, notamment le choléra, la typhoïde, les hépatites et la diarrhée qui à elle seule tue 1,5 million d'enfants chaque année dans le monde.

Mais il ne s'agit que d'une hécatombe silencieuse. Faut-il du spectaculaire, de la gesticulation diplomatique ou militaire et le journal télévisé pour que soient prises les décisions indispensables pour faire reculer ce qui est probablement la première cause de mortalité au monde ?

Le constat est simple et triste. Les ressources comme la volonté manquent pour cette urgence humanitaire qui concerne des centaines de millions, sinon des milliards d'êtres humains. Les Nations unies nous disent qu'il y a encore 885 millions de personnes qui n'ont pas accès à une source d'eau améliorée. Ce n'est pas faux, mais il faut compter autrement. Il y a surtout 3 milliards de personnes qui n'ont pas accès à un robinet chez elles ou à proximité et l'eau qu'elles boivent est de qualité inégale, voire douteuse. En outre, Il y a 2,5 milliards de personnes qui n'ont pas accès à l'assainissement et elles seront même 2,7 milliards en 2015 au moment ou l'on fera le bilan des Objectifs de développement du millénaire des Nations unies !

Selon l'Organisation mondiale de la santé, pour atteindre ses objectifs en matière d'eau et d'assainissement, il faudrait mobiliser 18 milliards de dollars chaque année, là ou en 2008, selon l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), la communauté internationale en a réunie 7,4 milliards dont 3,5 en prêt et 3,9 en don ! Force est de constater, malgré des progrès réels dans des pays comme l'Inde et la Chine, que ce fléau n'est pas traité au niveau requis et qu'il ne l'est pas non plus de la meilleure manière possible, tout particulièrement en Afrique sub-saharienne.

Ainsi, il n'y aurait pas moins de vingt-huit agences des Nations unies en charge de cette question ! L'eau et l'assainissement ne constituent qu'un sous-objectif du développement du millénaire ! Si la France est le cinquième bailleur international dans ce domaine et si elle a augmenté de manière significative sa contribution ces dernières années, environ 75 % de ses efforts sont concentrés dans quelques pays émergents et solvables par des prêts pour des installations en zone urbaine alors que la part des dons pour les populations les plus en danger s'est littéralement effondrée en 2009.

Pourtant, l'association humanitaire "Solidarités International", comme tous les autres acteurs compétents, peut affirmer que ce n'est ni une fatalité, ni un problème technique et que l'on peut faire énormément avec assez peu, y compris dans les situations les plus difficiles. Que l'on en juge. Dans une action d'urgence à Port-au-Prince auprès des déplacés, l'eau potable, l'assainissement et des produits d'hygiène ont été apportés à 55 000 personnes pour un budget de 14,5 dollars par personne et les installations ont été ensuite transférées aux communautés locales. C'est ainsi qu'avec ce type de programme, du savon, du clore et en lien avec les associations médicales, nous avons pu lutter contre l'épidémie de choléra.

En République démocratique du Congo, en partenariat avec les acteurs locaux, sur une période de huit ans, une eau potable et durable a été apportée à 190 000 habitants de la ville de Béni, au Nord-Kivu à l'Est, pour un coût de 40 dollars par personne. Programme qui a ainsi contribué à réduire les maladies hydriques, le coût de la santé pour les familles, la durée de la corvée d'eau et ainsi à faciliter l'éducation des enfants et l'essor des activités génératrices de revenus pour les femmes ainsi qu'à améliorer leur sécurité physique. On sait d'ailleurs que chaque dollar investi dans ce domaine génère l'équivalent de 4 et 12 dollars de ressources pour ces populations.

Nous sommes aujourd'hui à un moment clef pour qu'une prise de conscience et une mobilisation digne de ce nom se manifestent. La population mondiale aura quintuplé entre 1900 et 2025 et les prélèvements en eau se seront multipliés par neuf ! 95 % de la croissance démographique d'ici 2050 se produira dans des pays en développement. Dans ses pays, 80 % des eaux usées sont rejetées sans traitement, provoquant une pollution dangereuse pour l'homme. La quantité d'eau disponible par habitant diminue tandis que le nombre de personnes qui souffrent du manque d'eau augmente. On estime même que dès 2025, 22 % de l'humanité vivra dans des régions de "grande pénurie". Pour le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), 90 % de nos voisins du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord seront touchés !

Nous sommes à un moment clef parce que la France accueillera en mars 2012 le 6^e Forum mondial de l'eau à Marseille qui est le siège du Conseil mondial de l'eau qui l'organise. Ce Forum, qui a été placé sous le signe des solutions, accueillera des dizaines de milliers de participants dont tous les acteurs de l'eau dans le monde. Pour être à la hauteur des enjeux et des espoirs, ce forum doit être celui des engagements. Après le vote, en juillet 2010, d'une résolution des Nations unies faisant de l'accès à l'eau potable un droit humain, le forum doit donc apporter des solutions, car il n'y a pas de droit réel sans accès concret à l'eau potable et à l'assainissement pour les populations qui en sont dépourvues !

En ayant lancé le 6^e Forum mondial de l'eau, le 2 juin à l'Elysée, le président de la République nous a déclaré qu'il en ferait une priorité du G8 et du G20 pour lutter contre la première cause de mortalité dans le monde. Il s'agit maintenant de remplir ses engagements. C'est simplement une question de vie ou de mort pour beaucoup d'innocents. C'est simplement une immense cause humanitaire.

Alain Boinet, directeur général et fondateur de Solidarités international

Si la quantité d'eau sur Terre est toujours constante, sa qualité décroît avec l'usage qu'on en fait. Ainsi, la qualité des ressources en eau est de plus en plus menacée par les pollutions. Le problème est plus grave encore dans les pays en développement où plus de 90 % des eaux d'égout et 70 % des déchets industriels non traités sont déversés dans les eaux superficielles... Cette pollution sans précédent des ressources hydrologiques est imputable à l'activité humaine des 50 dernières années.

La Journée Mondiale de l'Eau 2011

L'objectif de la Journée Mondiale de l'Eau 2011 est d'attirer l'attention internationale sur les impacts de cette croissance urbaine rapide, de l'industrialisation et des incertitudes liées au changement climatique, aux conflits et aux catastrophes naturelles, sur les réseaux d'eau urbains.

Chaque année, la Journée mondiale de l'eau met en lumière un aspect spécifique de l'eau douce. A l'occasion de cette nouvelle journée, le thème retenu est « de l'eau pour les villes : répondre au défi urbain. » (Water for Cities: Responding to the Urban Challenge). Il a pour objet de mobiliser et d'encourager les gouvernements, les organisations, les communautés et les individus à s'engager activement pour relever le défi de la gestion urbaine de l'eau.

"Water Makes Money" : le business de la gestion de l'eau en accusation

http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/03/22/1496715.html

La gestion de l'eau fait l'objet d'un business aux enjeux financiers colossaux. Le documentaire Water Makes Money, réalisé par Leslie Franke et Herdolor Lorenz, programmé sur Arte mardi 22 mars, à 20h40, dans une soirée "Thema" intitulée "Marchands d'eau" (et qui sort en salles mercredi), nous emmène au cœur des manœuvres des multinationales contrôlant cette filière.

Les puissants groupes Veolia et Suez se sont vus déléguer, à 80 %, la gestion de l'approvisionnement en eau dans l'Hexagone. Résultat : le consommateur se retrouve soumis à des intérêts privés, qui ne concernent ni sa santé ni l'avenir de la planète.

Le film démontre comment les grandes compagnies ont impunément haussé le tarif de l'eau potable. Il a fallu l'acharnement d'un expert-comptable pour mettre au jour les combines qui ont amené les habitants de certaines communes, notamment Bordeaux, à payer leur eau de 30 % à 40 % plus cher qu'ailleurs. Des bénéfices qui ne sont que rarement réinvestis dans l'entretien ou l'assainissement.

Leslie Franke et Herdolor Lorenz ont notamment rencontré un dissident de Veolia, Jean-Luc Touly. Ce syndicaliste, congédié puis réintégré par son entreprise, est l'auteur de livres brûlants, qui lui ont valu une flopée de procès. Le film étaye ses affirmations : les pratiques de pots-de-vin pour obtenir les marchés, les accointances coupables avec la sphère publique…

Ce film dérangeant a été financé pour moitié par des contributions privées, récoltées grâce à une souscription lancée sur Internet. Aujourd'hui, il fait l'objet d'une attaque en diffamation par Veolia.

L'eau sacrifiée par l'agriculture industrielle

2011-03-08T09:39:00.000-08:00

À l'occasion du dernier Salon de l'Agriculture, le WWF-France a mis en ligne une série de trois enquêtes de terrain

Ces films d'une durée de 15 minutes, tournés en juin 2009 en Bretagne et de mai à septembre 2010 dans le Gers et l'Eure-et-Loir, pointent l'engrenage productiviste et industriel dans lequel l'agriculture française s'est enfermée au détriment du développement des territoires, de la qualité de leur environnement mais aussi, et surtout, des agriculteurs eux-mêmes. Refusant la dénonciation et la stigmatisation, ces films sont avant tout des témoignages de terrain montrant que dès à présent des solutions existent, créatrices de mieux-être et d’emploi pour sortir de ce cercle vicieux. En effet, l’agriculture de demain ne pourra se faire qu’en prenant en compte la préservation de l’environnement et le retour aux valeurs paysannes.

Film 1 / Eure-et-Loir : du poison dans l’eau – La France, est le 3ème pays consommateur de pesticides au monde en volume, avec plus de 70 000 tonnes annuelles répandues sur nos terres dont 90% pour l’agriculture. Ces composés chimiques ont des impacts directs sur l’environnement : absorption végétale, rétention, dégradation, percolation, volatilisation, ruissellement… autant d’actions de ces molécules qui impactent le cycle de l’eau. Le département de l’Eure-et-Loir est un cas emblématique de cette utilisation irraisonnée d’intrants chimiques.

Eure-et-Loir : du poison dans l’eau

Film 2 / Gers : un maïs arrosé d’argent public – Le Gers, haut lieu de la gastronomie française avec son foie gras et son armagnac donne l’image de ces petits coins de campagne, symbolisée par le film de Chatillez "Le bonheur est dans le pré". On ne peut imaginer qu’à quelques kilomètres de là un enjeu écologique majeur se joue. 25 % de la surface agricole utile est dédiée à la culture du maïs, une céréale très consommatrice d’eau. Par une culture inconsidérée du maïs, la ressource en eau de ce territoire se trouve très fortement impactée et menacée.

Gers : un maïs arrosé d’argent public

Film 3 / Bretagne : le raz de marée des algues vertes – En France, la contribution des nitrates dans la pollution des eaux souterraines et superficielles ne cesse d’augmenter. Selon l’IFEN, depuis 1990, la qualité des cours d’eau s’est encore dégradée pour atteindre 20 % d’état médiocre ou mauvaise. 66% des nitrates de nos eaux continentales proviennent de l’épandage massif d’engrais azotés et de lisiers par les agriculteurs. Dans le département des Côtes d’Armor, la situation devient dramatique sur le littoral avec la multiplication des algues vertes.

Bretagne : le raz de marée des algues vertes

La protection des nappes phréatiques : une lutte politique

2011-02-23T22:20:00.000-08:00

Il y a de l’eau partout… mais peut-on en boire?

Barbara Sherwood Lollar,

« Depuis quelques générations, la nappe phréatique est très polluée partout dans le monde, ce qui a un impact néfaste sur les réserves d’eau potable », a indiqué Barbara Sherwood Lollar, titulaire de la chaire de recherche du Canada en géochimie des isotopes de la Terre et de l’environnement de l’University of Toronto.

D’ailleurs, la chercheure a présenté ses travaux de recherche, qui étudie des initiatives sociales visant à inverser et à éliminer le processus de pollution de la nappe phréatique, à l’occasion du déjeuner de presse PENSEZ CANADA organisé dans le cadre de l’assemblée annuelle de 2011 de l’American Association for the Advancement of Science (AAAS). Elle a également parlé de ses travaux sur l’efficacité de technologies de biorestauration, qui font appel à des microbes afin purifier des contaminants organiques tels que les hydrocarbures pétroliers (le pétrole, l’essence ou le diesel) ou des produits chimiques utilisés au sein de l’industrie de l’électronique ou du transport.

Même si l’élimination de ces contaminants semble assez bien réglementée de nos jours, cela n’a pas toujours été le cas. Ainsi, immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, le laxisme des règlements et de leur mise en application a légué à l’Europe et à l’Amérique du Nord un héritage de contamination. « Cette contamination a eu un effet néfaste sur l’environnement, a indiqué la chercheure. Elle est toujours présente, et il faut s’en occuper. »

Au cours de la dernière décennie, de nombreuses techniques utilisées pour purifier la nappe phréatique ont fait appel à la microbiologie et aux travaux de géochimistes comme Mme Sherwood Lollar. « L’être humain n’est pas conçu comme les microbes sur le plan génétique, a-t-elle expliqué. Dans de nombreux cas, les microbes présents à l’état naturel se nourrissent de contaminants organiques et les convertissent ainsi en produits finaux non toxiques. »

Jusqu’à maintenant, la plus grande difficulté consistait à prouver que ce processus existe et que les microbes purifient vraiment les contaminants. Mme Sherwood Lollar a donc élaboré des techniques qui permettent de savoir où se produit cette purification et, ce qui est tout aussi important, où elle ne se produit pas.

« Des éléments tels que le carbone comportent des isotopes stables différents, soit le carbone 12 et le carbone 13. L’un est un peu plus lourd que l’autre, et les microbes ont tendance à se nourrir surtout du plus léger des deux. Lorsque ces microbes ont opéré pendant un certain temps, la proportion de carbone lourd et de carbone léger change. C’est ce changement – que l’on appelle « signature isotopique » – qui permet de savoir si de l’eau a été purifiée », a précisé la chercheure.

En purifiant la nappe phréatique contaminée, il est possible de récupérer ce qui serait autrement une ressource perdue. Les organes de réglementation commencent à utiliser cette technique, et Mme Sherwood Lollar collabore avec un groupe international de scientifiques afin de préparer un document d’orientation pour l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Ce document comportera un ensemble de recommandations liées à l’utilisation de la technique sur le terrain, ce qui représentera une première étape de l’intégration de celle-ci.

« On pense souvent, à tort, que l’eau – en particulier les réserves de la nappe phréatique – constitue une ressource renouvelable, a indiqué la chercheure. Pourtant, ce n’est pas le cas, donc il est particulièrement important de gérer cette ressource efficacement et de faire tout ce qui est possible afin de conserver, de protéger et de restaurer les réserves dont on dispose. »

Cet article a été publié par Michaël Adams dans Canadian Researchers, Think Canada.
http://blogs.science.gc.ca/think-pensez-canada/2011/02/20/water-water-everywhere%E2%80%A6-but-is-it-safe-to-drink/?lang=fr

Le Forum Social Mondial se saisit de la politique de l'eau

2011-02-16T23:28:00.000-08:00

APPEL DE DAKAR

POUR LE FORUM ALTERNATIF MONDIAL DE L’EAU

A MARSEILLE EN MARS 2012

En juillet 2010, la reconnaissance par les Nations Unies de l’accès à l’eau pour tous comme un droit humain fondamental a constitué une consécration historique pour les luttes menées depuis des années par les mouvements sociaux, les citoyens, les peuples autochtones, les élus, à travers le monde.

En novembre 2010 était lancé l’appel de Marseille, qui constituait une première étape du projet de Forum Alternatif Mondial de l’Eau (FAME) porté par les citoyens et les mouvements sociaux.

Aujourd’hui, cet appel s’est enrichi des apports des organisations de tous les continents, présentes au Forum Social Mondial de Dakar.

Une nouvelle étape s'ouvre, celle de la reconnaissance de l'eau comme bien commun, source de vie. Le droit à l'eau et à l'assainissement doit devenir contraignant et effectif.

Le Conseil mondial de l’Eau, auto-désigné, et son Forum n’ont aucune légitimité, ni politique -ils ne représentent pas les peuples du monde- ni technique -leur bilan est un échec au regard des objectifs déclarés. Pour eux, l'eau est une marchandise, source de profits.

Nous, associations, mouvements sociaux et autorités locales, porteurs d’expériences alternatives, sommes légitimes pour proposer des voies rendant effectif, au niveau des territoires et des pays, le droit à l’eau et à l'assainissement pour tous.

Le Forum Alternatif Mondial de l’Eau offrira une plate-forme d’expression et de convergence de l’ensemble des luttes, des expériences et des réalisations menées dans la perspective d’un droit effectif à l’eau et à l'assainissement, garanti par une gestion publique et participative, démocratique et transparente, sociale et écologique. De cette expression devront sortir des lignes d’actions pour l’avenir, à tous les niveaux d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de l’eau et de l’assainissement.

Le FAME œuvrera à la consolidation et à l'élargissement des réseaux de territoires et d’élus pour porter ces exigences dans l'agenda politique à tous les niveaux.

Nous appelons les associations, organisations de femmes, ONG, syndicats, élus et autorités locales et les citoyens du monde à participer au FAME pour faire entendre la voix des peuples à Marseille en mars 2012.

Appel signé des organisations présentes ce jour, 10 février 2011, au Forum Social Mondial de Dakar.

www.fame2012.org

Le Forum mondial de l’eau : une privatisation mondialisée

2011-02-09T07:55:00.000-08:00

Un Forum mondial de l’eau (FME) se tient tous les trois ans : le dernier était à Istanbul en 2009, le prochain sera à Marseille en mars 2012. L’initiative en revient au Conseil mondial de l’eau qui regroupe multinationales et Etats les plus puissants. Son président est le Français Loïc Fauchon, PDG de la Société des eaux de Marseille, filiale de VEOLIA. Créé en 1995, le Conseil mondial de l’eau se veut « la voix de l’eau », c’est-à-dire qu’il élabore un discours de l’eau au niveau global. Que l’eau devienne un sujet politique majeur à l’échelle du monde est tout à fait souhaitable. Là où le bât blesse, c’est que cette tâche devrait revenir à une institution internationale placée sous l’égide de l’ONU, pas à un groupe privé. C’est un peu comme si à la place du conseil de sécurité de l’ONU, il y avait une assemblée de marchands d’armes et d’Etats, présidée par M. Dassault. De fait, cela dépasse de très loin le lobbying « ordinaire »: la politique est privatisée ! Sous la houlette des entreprises, le Forum mondial de l’eau mobilise et influe sur les décideurs politiques à tous les niveaux et se conclut par une déclaration des ministres ou des chefs d’Etat qui donne la feuille de route pour les prochaines années. Les 20 000 participants attendus à Marseille seront pour l’essentiel des élus, des fonctionnaires et des dirigeants d’entreprises publiques !

Mais tout cela ne va pas comme un long fleuve tranquille. Il se pourrait que des turbulences surgissent en mars 2012 à Marseille ou même avant. En juillet 2010 s’est produit un événement majeur : à l’initiative de la Bolivie, l’assemblée générale des Nations Unies a reconnu le droit à l’eau potable et à l’assainissement. C’est la consécration historique du combat mené depuis de nombreuses années, par des associations, des citoyens et des élus, mais pas …par le Conseil mondial de l’eau ! A Istanbul, en 2009, une vingtaine de pays avaient publié, en marge du Forum mondial de l’eau, une déclaration en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau que le Forum n’avait pas retenu. Du coup, dans sa préparation, le Forum mondial de l’eau est gêné aux entournures et évoque à peine cette question qui est pourtant essentielle dans la définition d’une politique mondiale de l’eau. Et si le FME joue aux abonnés absents sur un point aussi crucial, sa crédibilité politique de « voix de l’eau » est sérieusement mise en doute ! D’autant que le droit à l’eau continue à faire son chemin : une résolution a été adoptée par le Conseil des droits de l’Homme en octobre 2010 qui insiste sur la responsabilité des Etats. On pourrait imaginer que la principale manifestation internationale dans le domaine de l’eau célèbre cette reconnaissance historique et s’en serve pour impulser un nouvel élan mondial en faveur de l’accès à l’eau de tous. Ce n’est malheureusement pas la voie choisie pour le FME à Marseille. Il se présente comme « un forum des solutions », sous-entendu de terrain, par opposition aux grands discours. Ce qui, au passage, évite de faire un bilan des multiples déclarations et engagements pris par les cinq Forums précédents qui n’ont pas apporté de remède, bien au contraire, à une crise mondiale de l’eau qui ne fait que s’aggraver. Et ses « solutions » sont étroitement conçues du point de vue des entreprises. Un exemple, une des douze priorités d’action est « harmoniser l’énergie et l’eau ». En soi, ce sujet est d’une actualité brûlante, que l’on songe à l’exploitation des gaz de schistes qui pollue massivement les nappes souterraines et contamine l’eau potable ou au rapprochement entre GDF et Suez d’une part, VEOLIA et EDF d’autre part, qui concentre dans les mêmes mains différents usages de l’eau et laisse perplexe sur les futurs arbitrages… Mais, vous n’y êtes pas, « harmoniser l’eau et l’énergie », signifie pour le FME un objectif final (certes louable) de …« réduire la consommation énergétique des services des eaux » ! C’est vraiment le petit bout de la lorgnette. Peut mieux faire…

Outre ce cap incertain, le FME va rencontrer des turbulences en approchant du port (de Marseille). Ainsi la Fondation France Libertés dénonce un conflit d’intérêts entre les fonctions de Loïc Fauchon, à la fois président du FME et PDG de la Société des eaux de Marseille (SEM), filiale de VEOLIA, mettant en doute au travers du cas de Constantine, sa capacité « d’assumer la promotion de l’eau comme bien commun, tout en multipliant marchés et profits pour sa société » (http://www.france-libertes.org/Veolia-et-Loic-Fauchon-en.html). Et elle l’appelle (par une pétition en ligne : http://www.france-libertes.org/J-appelle-Monsieur-Loic-Fauchon-a.html) à démissionner!

C’est que la SEM apparaît dans ce dossier sous un jour peu flatteur, plus près de la prédation que de la mise à disposition de compétences. A titre personnel, M Fauchon, ancien maire de Trets, ancien bras droit de Gaston Deferre et de Robert Vigouroux, incarne la collusion entre le monde politique et celui des entreprises, si prégnante dans le domaine de l’eau (voir l’article de « Marsactu » http://www.marsactu.fr/2010/06/17/loic-fauchon-empereur-des-eaux-de-marseille-lhumaniste-incompris/). Ce qui n’est pas forcément un gage de sérénité pour le FME, à quelques mois d’élections municipales très disputées entre la droite et la gauche et au sein de chaque formation et à quelques semaines …des élections présidentielles ! En 2007, on se souvient que M. Proglio, alors PDG de VEOLIA, était au Fouquet’s pour fêter l’élection de M. Sarkozy. Mais le climat actuel n’est plus à de telles démonstrations ! Enfin, il y a toutes les « affaires » marseillaises, en particulier le marché des déchets : la société Bronzo qui a défrayé la chronique est une filiale à 100% de la SEM ! Ce qui fait dire à certains que tenir un Forum mondial de l’eau à Marseille, c’est comme tenir un Forum mondial des déchets à Naples ! Et les ennuis ne sont pas finis car le FME risque de rencontrer bientôt sur sa route le Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) -lire http://eauidf.blogspot.com/2011/01/ecoutez-les-voix-de-leau.html

Jean-Claude Oliva
Président de la Coordination EAU Île-de-France

La guerre de l'eau intercontinentale est engagée.

2010-12-21T06:15:00.000-08:00

Le libéralisme agressif ne recule sur rien. Les entreprises privées, notamment françaises, (Veolia et Suez pour ne pas les nommer), influencent un projet d'accord entre le Canada et l'Union européenne qui permettra la main mise sur l'eau canadienne, avec l'accord du gouvernement canadien. Nul doute qu'il y ait beaucoup à gagner en cette affaire... Le texte ci-dessous le révèle. Mais jusqu'où iront ces goulus qui veulent tout dévorer ? AGLEAU

L’Union européenne menace la gestion publique de l’eau au Canada

mardi 21 décembre 2010, par Marc Laimé

Le gouvernement de M. David Harper a engagé avec l’Union européenne (UE) des négociations afin d’adopter un accord bilatéral de libre-échange (AECG). Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Conseil des canadiens s’alarment des risques qu’il va faire peser sur les services publics municipaux de l’eau au Canada, contraints par ce biais à une libéralisation croissante de leurs services, au profit des entreprises transnationales françaises de l’eau, Veolia et Suez. Celles-ci s’activent en coulisses pour obtenir la signature de cet accord de libre échange.

Dans un communiqué rendu public le 16 décembre 2010, le Syndicat canadien de la fonction publique appelait à la mobilisation, à quelques semaines du prochain round de négociations entre l’UE et le Canada, qui doit se tenir en janvier 2011 :

« Les systèmes publics d’eau du Canada qui font déjà face à d’énormes défis sont menacés par une importante entente de libre-échange qui est actuellement en négociation entre le Canada et l’Union européenne (UE). »

Un nouveau rapport paru aujourd’hui, Eau publique à vendre : comment le Canada va privatiser nos systèmes publics d’eau (PDF), avertit que l’eau publique du pays de l’érable sera perdue si les provinces et territoires ne prennent pas immédiatement les mesures appropriées pour s’assurer que l’eau soit retirée du cadre des discussions sur la proposition d’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

Le rapport du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et du Conseil des Canadiens décrit comment l’AECG aura pour effet de rendre vulnérables à la privatisation les systèmes municipaux publics d’eau de tout le Canada.

À la demande des grandes entreprises européennes à but lucratif du secteur hydraulique, les gouvernements provinciaux et territoriaux envisagent d’inclure l’eau potable et les services de traitement des eaux usées à l’ensemble des services qui seront couverts par l’AECG.

C’est le gouvernement de M. Harper qui leur a demandé de prendre une décision finale dans ce dossier, avant la prochaine ronde de négociation de l’AECG, la sixième, qui doit débuter en janvier à Bruxelles.

« L’AECG est une entente de privatisation de l’eau, affirme Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. Notre eau publique est le sujet de négociations qui se déroulent derrière des portes closes. Nous devons agir dès maintenant, sinon un matin nous nous réveillerons et nos systèmes publics d’eau auront tous disparus. »

Le SCFP et le Conseil des Canadiens font appel aux provinces et aux territoires, afin qu’ils affirment leur juridiction et qu’ils mettent l’eau publique canadienne à l’abri du mépris irresponsable affiché par le gouvernement pour cette ressource.

Le rapport souligne que l’AECG aura pour effet d’aggraver les pressions exercées sur les municipalités et les réserves autochtones canadiennes, par le financement public inadéquat et les programmes d’encouragement à la privatisation du gouvernement fédéral, afin qu’elles livrent au marché leurs systèmes d’eau.

« Les Canadiens vouent une grande confiance aux systèmes d’eau et de traitement de l’eau qui appartiennent et sont exploités par le public, explique Paul Moist, président national du SCFP. L’eau et les autres services essentiels – comme les soins de santé, les transports en commun, les services postaux et l’énergie – sont des éléments vitaux de nos collectivités. Cette entente permettra aux plus importantes multinationales du monde de faire des profits avec l’eau du Canada. »

M. Moist demande aux sections locales du secteur des municipalités du SCFP d’agir pour bloquer cette entente, qui est actuellement négociée sans débat public.

Les négociateurs de l’UE demandent également que les municipalités canadiennes et leurs services d’eau soient inclus dans le chapitre de l’entente sur les achats publics. Si c’est le cas, ce sera la première fois que l’eau potable du Canada sera entièrement rattachée à un traité commercial. L’objectif est donc clairement d’encourager la privatisation des systèmes publics d’eau des municipalités canadiennes.

« Les systèmes de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées sont des actifs communautaires très importants. Les services d’eau potable et de traitement des eaux sont un droit de la personne et une source de vie de collectivités en santé et performantes »,souligne Mme Barlow.

Depuis des mois les Canadiens luttent...

Le droit à l'eau : un tournant historique en 2010 ?

2010-12-18T23:32:00.000-08:00

Lors de sa 15ème session le 1^er octobre 2010, le Conseil des Droits de l'Homme (1) a affirmé que le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi qu’au droit à la vie et à la dignité (2).

Le Conseil réaffirme que c'est aux États qu'incombe au premier chef la responsabilité de garantir le plein exercice de tous les droits de l'homme, et que "le fait de déléguer la fourniture de services d'approvisionnement en eau potable ou de services d'assainissement à un tiers n'exonère pas l'État de ses obligations en matière de droits de l'homme".

Une nouvelle étape a donc été franchie après le vote historique de l’ONU cet été, le 28 juillet 2010. Cela constitue deux avancées majeures dans le domaine d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

AGLEAU considère, cependant, que si la lutte pour l'accès de tous les hommes à l'eau progresse, la marchandisation de l'eau demeure un obstacle majeur à la distribution d'une eau saine à tous les humains. La prise de possession par les professionnels privés de l'accès, l'adduction, la répartition, la possibilité de consommer, l'assainissement, ne peut que restreindre les dimensions d'un service qui, lorsqu'il n'est pas public, trouve, pour les populations démunies, la limite du paiement. Ce que la résolution du Conseil des Droits de l'Homme n'est pas en mesure d'empêcher.

À preuve l'attitude ambiguë de la diplomatie française qui affirme que le Forum mondial de l'eau de Marseille, en 2012, sera un rendez-vous officiel, alors que ce sera un rassemblement des acteurs publics et privés, dans la plus totale (et volontaire) confusion : "L’émergence d’un consensus sur la nécessité de passer de la théorie à la mise en œuvre est très positive : la France entend continuer à travailler dans le sens d’une adhésion pleine et entière de tous les acteurs responsables du droit à l’eau potable et à l’assainissement. La France, qui accueillera à Marseille le 6ème Forum mondial de l’eau en mars 2012, souhaite que ce rendez- vous permette d’avancer plus avant sur la concrétisation de ce droit universel à l’eau potable et à l’assainissement, élément central pour atteindre tous les Objectifs du millénaire pour le développement et notamment ceux de la santé maternelle et infantile" .

Voir le service d'informations de l'ONU http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=22544&Cr=eau&Cr1
et http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_des_droits_de_l%27homme_des_Nations_unies

(1) - Le Conseil des Droits de l'Homme est un nouvel outil politique que s'est donné l'ONU, en 2006, composé de 47 États-membres désignés par tirage au sort, et qui est chargé de la surveillance de l'état du monde s'agissant de toutes les questions majeures mettant en question les Droits de l'homme.

(2) - Information utile sur : http://www.aqueduc.info/Le-Conseil-des-droits-de-l-homme

Droit à l'eau : des associations s'engagent

2010-12-11T23:50:00.000-08:00

Manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau

Des acteurs mobilisés

Mise en œuvre du droit à l’eau : le poids des inégalités appelle à la création d’un nouveau dispositif garantissant l’équité et l’égalité

Pour tout être vivant, l’eau est un élément vital, indispensable et non substituable qui doit être considéré comme un bien commun pour l’humanité. Par conséquent, dans un pays moderne comme le nôtre, la mise en œuvre effective du droit à l’eau pour tous mérite d’être concrétisée.

L’article 1er de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques stipule que, « dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

Si cet article définit l’accès à l’eau comme un droit, il ne précise en aucun cas les modalités d’exercice de ce droit, en particulier pour les plus démunis de nos concitoyens.

Or le prix à payer pour les usagers de l’eau et de l’assainissement est de plus en plus élevé. Le traitement des pollutions de la ressource d’eau potable et les normes de rejet des eaux usées qui sont de plus en plus strictes entraînent une augmentation constante des coûts qui sont répercutés sur les factures des usagers.

Partout le prix augmente, mais il n’augmente pas à la même vitesse selon les territoires et surtout le poids de la charge d’eau devient insupportable pour un grand nombre de familles modestes touchées par la crise et les difficultés économiques et sociales.

Il en est d’ailleurs de toutes les charges liées au logement qui pèsent de plus en plus dans les ressources des ménages. A tel point qu’il faut s’interroger sur le respect réel des droits fondamentaux de la personne humaine, quand on mesure les efforts considérables que doivent faire les familles précaires pour assumer le poids du loyer, des charges d’eau et d’énergie.

Il s’agit aujourd’hui concernant le poids de la charge d’eau, d’une urgence sociale qui nécessite la mise en œuvre de mesures concrètes favorisant une vision de droit en complément d’une vision curative qui selon l’avis de nombreux acteurs associatifs, politiques et sociaux a trouvé ses limites.

En effet, la solidarité s’exerce aujourd’hui par le système du Fonds de Solidarité Logement (FSL) géré par les départements, qui dans son volet eau permet de prendre en charge une part des impayés sans toutefois prendre en compte les pratiques de privation et qui écarte tous les foyers qui ne sont pas titulaires d’une facture. 32 500 familles en France ont été aidées via les remises gracieuses sur les dettes des distributeurs pour un montant de 2,2 millions d’€ auxquelles s’ajoutent les mesures des collectivités territoriales qui le décident. Cela est peu au regard des 11,8 milliards que représente en 2007, la facturation de l’eau en France.

Il est urgent d’engager de nouveaux chantiers d’expérimentation et législatifs qui formalisent la déclinaison de la mise en œuvre du droit à l’eau conformément aux principes de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), et associant tous les acteurs concernés.

Nous, signataires du présent manifeste, associations, acteurs de l’eau et de l’assainissement, acteurs sociaux et institutionnels, faisons nôtre les propositions portées par l’Observatoire des Usagers de l’Assainissement qui visent à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif : une allocation eau versée par les Caisses d’Allocations Familiales, conjointement à l’Allocation Personnalisée Logement ou l’Allocation Logement et qui est de nature à favoriser une mesure d’équité, de dignité et de justice sociale.

Les inégalités devant le droit à l’eau : un constat partagé, une urgence sociale pour les familles les plus précaires.

En France, l’accès à l’eau n’est pas le même pour tous. En effet, en fonction du territoire de résidence, le prix de l’eau varie et devrait même augmenter dans les prochaines années du fait du durcissement des normes de qualité européennes. A titre d’exemple, en Ile-de-France, le prix de l’eau varie de 2,89€/m3 à Paris intra muros à 5,54 €/m3 à Auvers-sur-Oise. Et parallèlement, les salaires des ménages ont stagné voire même diminué. Ainsi, la conjonction de la stagnation des revenus faibles et de la hausse des prix pose un sérieux problème d’accessibilité à l’eau. Le poids de la charge d’eau dans le budget des ménages les plus démunis pèse jusqu’à près de 10% alors qu’il est de l’ordre d’à peine 1% pour un salaire dit médian (1470€).

Ainsi, le droit à l’eau doit être doté des moyens de son application par la mise en place d’un dispositif favorisant l’égalité et la dignité pour les familles les plus précaires et permettant de lutter contre les inégalités territoriales.

Des objectifs et des propositions cohérentes partagés par plusieurs acteurs

L’OBUSASS a rendu public un document de travail et une étude pour la création d’un nouveau dispositif et ouvrir de nouveaux chantiers de réflexion.

En juin dernier, l’Observatoire des Usagers de l’Assainissement en Ile-de-France a rendu publique une étude sur la mise en œuvre effective du droit à l’eau et la création d’une allocation eau en direction des plus démunis en proposant un nouveau dispositif d’application de ce droit, avec une estimation faite à l’échelle de l’Ile-de-France. Plusieurs acteurs ont participé à cette réflexion par un travail d’auditions, de rencontres et d’échanges. Depuis, divers acteurs se sont positionnés pour soutenir le sens de cette nouvelle démarche face à l’urgence d’agir pour définir le cadre de mise en œuvre du droit à l’eau et soulager efficacement dans cette période de crise sociale, le poids qui pèse sur les ressources des ménages les plus pauvres.

Ne pas se limiter à un traitement curatif de l’impayé d’eau : prendre en compte toutes les charges liées au droit au logement

Etant donné les imperfections du système FSL eau qui a pour vocation de prendre en charge une partie des impayés d’eau, et qui écarte l’ensemble des familles qui ne sont pas titulaires d’une facture, il est proposé de créer une allocation eau, afin de situer les personnes dans le droit sans qu’elles aient besoin d’en justifier la demande et de réduire ainsi le poids de la facture d’eau dans le budget des ménages. Nous proposons que ce droit soit distribué comme l’allocation logement par les Caisses d’Allocations Familiales afin de réduire la facture des ménages modestes sans qu’ils aient à en faire la demande, et même s’ils n’ont pas d’abonnement à l’eau.

Appliquer le principe édicté dans la LEMA : définition d’un seuil inabordable fixé à 3% du budget

La LEMA instaure le principe d’un prix de l’eau fixé dans « des conditions économiquement acceptables par tous ». L’OCDE considère un seuil d’inabordabilité du prix de l’eau fixé à 3% du budget des ménages, au-delà duquel le poids de la charge en eau devient très lourd. Nous proposons que ce seuil détermine l’aide à l’eau et devienne une condition d’attribution et d’intervention qui détermine la mise en œuvre d’un droit à l’eau et réponde objectivement aux principes législatifs.

Créer une allocation eau ouvrant un droit et l’équité de l’accès à l’eau : modalités de calculs

Ainsi, étant donné le poids que l’eau représente dans le budget des ménages démunis, nous proposons que l’allocation eau prenne en charge le différentiel entre le seuil de 3 % et le poids effectif de la charge d’eau dans les ressources des ménages, sur la base d’un calcul moyen du prix de l’eau par département et d’une norme de consommation : 50 m3 par an par unité de consommation*. Notre formule de calcul est simple à mettre en œuvre et ne nécessite pas de démarches ni de justificatifs : le différentiel du poids de la charge d’eau à partir de 3% multiplié par les ressources et divisé par 100 qui est égal au montant de l’allocation eau.
Exemple : pour un couple au RMI avec 2 enfants en Seine-Saint-Denis, la charge d’eau sur la base d’une consommation normale et du prix moyen dans ce département représente 4,69% du revenu. L’allocation eau compensera la différence avec les 3% :
1,69 (différence) x 819 € (ressources du ménage) / 100 = 14 € par mois soit 166 € par an.

Ainsi, ce droit à l’eau pourrait concerner l’ensemble des familles précaires dont la charge d’eau, à partir du coût moyen constaté dans leur département de résidence, dépasse le seuil de 3% de leurs ressources.

* 1 UC pour une personne seule, 0,5 UC pour un adulte supplémentaire et 0,3 UC pour une enfant de moins de 14 ans. Un couple avec 2 enfants de moins de 14 ans représente 2,1 UC, soit une norme de consommation de 105 m3 par an.

Mettre en œuvre un système fiable et efficace distribué par les CAF

Nous proposons que cette allocation soit versée par les CAF à l’allocataire abonné à l’eau ou bien au bailleur lorsque c’est ce dernier qui souscrit l’abonnement (et qui le déduira ainsi des charges). Nous proposons un droit non suspensif et non saisissable, versé annuellement avant régularisation des charges. Les Caf étant titulaires des données sociales, elles garantissent ainsi la fiabilité et la cohérence du dispositif. Actuellement, l’aide à l’impayé via le FSL est dépendante des politiques conduites localement et crée des inégalités territoriales. La caisse nationale vieillesse ainsi que les caisses agricoles pourraient être associées au dispositif.

Elargir le financement à l’ensemble des acteurs concernés

Nous proposons que le financement de l’allocation eau et des frais de gestion induits s’effectue par le biais de la création d’un fonds régional.

L’alimentation de ce fonds se ferait par la contribution financière des organismes suivants :

des syndicats de distribution et d’assainissement,
des collectivités territoriales,
de la Région,
de l’Etat par le biais des agences de l’eau,
des grands groupes de l’eau dans le cadre d’un encadrement des modalités de leur participation et sur une part consacrée de leurs plus values.

Et sur la base des ayants-droits concernés par région, proportionnellement aux besoins financiers et dont le législateur doit arbitrer la hauteur de financement.

Une péréquation régionale du fonds devra se faire du fait des disparités du nombre de personnes concernées dans certains départements pour assurer aussi une solidarité régionale. Des comités de suivi et d’évaluation devront être créés pour assurer la transparence et associant tous les partenaires institutionnels, associatifs, sociaux et les collectivités territoriales à l’image des comités régionaux de l’habitat.

L’estimation faite sur l’Ile-de-France représenterait un coût de 16 millions d’euros pour accompagner près de 266 000 familles en situation précaire et à bas revenus. Cette allocation eau représenterait donc seulement 0.80 % de la facturation totale d’eau en Ile-de-France qui actuellement se chiffre à près de 2 milliards sur les 11,8 milliards de la facturation totale de l’eau en France.

Contribuer à préserver la ressource et les économies d’eau dans une démarche citoyenne et éducative.

Des mesures d’accompagnement et de soutien financier pourraient être créées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement en direction des bailleurs, des propriétaires et des locataires, afin de soutenir la mise en œuvre d’actions et d’équipements favorisant l’économie de la ressource, le contrôle des consommations d’eau et la réduction des fuites. Des efforts importants en faveur d’actions pédagogiques doivent être conduits en lien avec les organismes engagés dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Elaborer et légiférer sur un nouveau projet de loi garantissant la mise en œuvre effective du droit à l’eau

L’enjeu législatif est donc clairement posé. Il revient aux politiques d’engager le cadre réglementaire d’une véritable mise en œuvre du droit à l’eau et d’en définir les modalités d’application. Si le traitement social des impayés a constitué une avancée pour les usagers de l’eau dans le cadre du FSL, la situation des nouvelles réalités pour les familles modestes et les dysfonctionnements actuels du dispositif méritent une véritable évaluation et impérativement de nouveaux chantiers pour le législateur. La garantie de l’accès à l’eau ne peut pas simplement trouver des solutions curatives mais doit être construite dans une perspective de droit, de dignité et d’égalité de traitement des citoyens.

Notre pays ferait un grand pas en énonçant clairement les conditions d’exercice d’un droit à l’eau et contribuerait ainsi à peser sur la fracture sociale et économique de milliers d’habitants. Il pourrait aussi le faire en intégrant une vision élargie des charges liées au logement en réaffirmant le droit au logement, à l’énergie, à l’eau comme un principe de droit universel pour les citoyens. L’Europe est également interpellée s’agissant des engagements sur les droits fondamentaux.

Une proposition de loi relative à « la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers » a été déposée par des parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Il s’agit de saisir l’opportunité pour créer les conditions d’un large débat avec les acteurs associatifs, institutionnels, de l’eau et de l’assainissement, grands groupes et collectivités territoriales et permettre dans le cadre législatif des avancées concrètes pour les citoyens. Au lendemain du Forum Mondial de l’Eau et dans la préparation du prochain, le Gouvernement et le parlement pourraient contribuer à peser par ce biais à la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et toutes.

Mobilisés et engagés pour l’accès à l’eau et aux droits fondamentaux, pour la mise en œuvre de mesures de dignité, nous interpellons tous les acteurs concernés pour se joindre à ce manifeste et soutenir la démarche des propositions que nous soumettons au monde politique, économique, institutionnel et social.

Les signataires du manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau


Observatoire des Usagers de l’Assainissement en Ile-de-France 82 avenue Kleber 92700 Colombes Tel : 01 41 19 53 79 / Fax : 01 41 19 53 83 Site Internet : www.obusass-idf.fr E-mail : contact@obusass-idf.fr	Alain OUTREMAN, Président.

Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés 3-5, rue de Romainville 75019 Paris Tel : 01 55 56 37 00 / Fax : 01 55 56 37 01 Site Internet : www.fondation-abbe-pierre.fr	Patrick DOUTRELIGNE, Délégué général.

Confédération Nationale du Logement 8 rue Mériel – BP 119 93104 Montreuil cédex Tel : 01 48 57 04 64 / Fax : 01 48 57 28 16 Site Internet : www.lacnl.com	Serge INCERTI-FORMENTINI, Président.

Union Nationale des Associations Familiales 28 place Saint-Georges 75009 Paris Tel : 01 49 95 36 00 / Fax : 01 40 16 12 76 Site Internet : www.unaf.fr	Lionel LE BORGNE, Administrateur de l’UNAF en charge du dossier eau.
	Paul BAYLAC-MARTRES, Président de la CLCV Paris Ile-de-France.

L'eau mondialisée..

2010-12-09T04:22:00.000-08:00

L'EAU MONDIALISÉE LA GOUVERNANCE EN QUESTION

SOUS LA DIRECTION DE GRACIELA SCHNEIER-MADANES

Face à un champ de l’eau traditionnellement fragmenté en de multiples thématiques rivales – réseau, ressource, service public, marchandise, bien collectif, droit à l’eau –, le présent ouvrage, façonné au sein d’un véritable atelier pluridisciplinaire, le « rés-eau-ville » du CNRS, rassemblant des spécialistes venus des divers horizons des sciences humaines et sociales, entend contribuer à une indispensable « réunification ».

Au fil d’exemples nationaux, régionaux ou locaux et sur quatre continents (Europe, Amérique latine, Afrique, Asie), se dessine avec force le fil conducteur qui rattache la gestion de l’eau au processus de la mondialisation. L’eau mondialisée apparaît comme un laboratoire global où s’élaborent des gouvernances aussi diverses qu’originales. Les modèles anciens sont bousculés par la dynamique des forces sociales : usagers, collectivités territoriales, ONG, technocraties nationales et internationales... Des expériences sont engagées, des conflits éclatent, des compromis se nouent, des pratiques reçoivent valeur juridique, des institutions sont mises en place : par-delà ce bouillonnement d’idées et d’initiatives se profile l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle, à savoir la prise en charge collective d’un accès à l’eau du plus grand nombre.

Graciela Schneier-Madanes est architecte et géographe. Directeur de recherche au CNRS et directeur du « rés-eau-ville » (GDR 2524 CNRS), elle codirige l’Unité mixte internationale « Eau, environnement et politiques publiques » CNRS / University of Arizona.

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS PREFACE, par Henri Coing INTRODUCTION, par Graciela Schneier-Madanes

I / MODELES DE GESTION DE L'EAU FACE A LA DYNAMIQUE DE LA MONDIALISATION

A. LE « MODELE FRANÇAIS » ET L’EUROPE

1. Penser l’eau : contribution à une généalogie des idées à travers l’exemple français, par Jean-Paul Haghe 2. Entre bien marchand et patrimoine commun, l’eau au coeur des débats de l’économie de l’environnement,
par Iraxte Calvo-Mendieta, Olivier Petit et Franck-Dominique Vivien
3. Rente technologique et régulation des services d’eau en France : le partenariat public-privé (PPP) en quête d’une nouvelle dimension, par Pascal Chauchefoin et Annabelle Sauvent
4. Les deux « majors » françaises de l’eau : une « valse à trois temps » (intégration, internationalisation, environnement), par Pierre Bauby
5. Quelles évolutions pour le service public français face aux directives européennes ? , par Sylvie Lupton et Pierre Bauby
6. Libéralisation des services publics d’eau en Europe ou la fin programmée de l’exception française ? , par Laetitia Guérin-Schneider et Lise Breuil
7. Le « bon état écologique des eaux » pour 2015 : une ambition qui bouscule la gestion des territoires en France,
par Stéphane Ghiotti

B. EXPORTATION - PRIVATISATION - DECENTRALISATION

8. Du « modèle français » à l’émergence d’un « modèle mondialisé » : le partenariat public-privé (PPP), par Sylvain Petitet
9. Que reste-t-il de la gestion privée de l’eau en Argentine ? Retour sur l’échec des délégations à des consortiums internationaux, par Bernard De Gouvello, Emilio Lentini et Graciela Schneier-Madanes
10. Services d’eau et décentralisation en Afrique de l’Ouest ; réflexions à partir de petites villes du Bénin et du Mali, par Sylvy Jaglin et Anne Belbeoc’h
11. Le monopole de la technique : modèle de l’offre et pénurie d’eau en Algérie, par Malika Amzert
12. Hydrologie urbaine : vers une mondialisation des « bonnes pratiques » locales, par José Frédéric Deroubaix, Catherine Carré, Hélène Chouli et Jean-Claude Deutsch

II / GOUVERNANCE, CONFLITS, CONCERTATION

A. PARTAGER LA RESSOURCE
13. Le transfert d’eau : radioscopie de la contestation du projet de connexion, Èbre-Llobregat (Espagne), par Sylvie Clarimont
14. Heurs et malheurs d’un projet de gestion intégrée et participative : le transfert des eaux du bassin du São Francisco (Brésil), par Matheus Valle de Carvalho
15. Contester un barrage. Anthropologie d’un processus de gestion sociale à Alqueva (Portugal), par Fabienne Wateau
16. Les contrats de rivière en France : un outil de gestion concertée de la ressource en local, par Alexandre Brun
17. Les Associations syndicales autorisées en Languedoc-Roussillon: entre l’expérience ancestrale et une vocation de gestion concertée de la ressource (France), par Anne Rivière-Honegger
18. Conflits d’usage autour de la ressource en eau : une analyse en termes de proximité. Etudes de cas sur le littoral Poitou-Charentes (France), par Olivier Bouba-Olga, Ornella Boutry et Audrey Rivaud
19. L’eau, un enjeu de justice environnementale, par Nadia Belaidi

B. L’ACCES A L’EAU POUR TOUS
20. Politique et gouvernance dans le secteur de l’eau. Le cas de Mumbai (Inde), par Marie-Hélène Zérah 21. Gouvernance participative et rôle des associations pour l’accès à l’eau dans la périphérie de Casablanca
(Maroc), par Catherine Baron et Wafae Belarbi
22. L’eau urbaine après le réseau ? Villes du Liban et des nouveaux Länder allemands, par Cécile Féré et Franck Scherrer
23. Inégalités et conflits autour de l’eau dans les villes d’Amérique latine, par Jean-Marc Fournier
24. Inégalités écologiques et eaux usées à Lima (Pérou), par Mathieu Durand
25. Au carrefour des eaux : le pont entre urbanisme et assainissement dans la gestion des eaux pluviales à Recife (Brésil), par Fabiano Rocha Diniz
26. Voir, goûter, sentir... perceptions de la qualité de l’eau par les Parisiens, par Agathe Euzen.

Est-Ensemble, c'est fini ! Immense déception !

2010-12-05T11:31:00.000-08:00

http://www.bakchich.info/Veolia-reine-des-eaux-d-Ile-de,12567.html

Veolia, reine des eaux d’Ile de France

Bakchich.TV | vendredi, 3 décembre 2010 | par Anthony Lesme

L’agglomération Est Ensemble qui réunit 9 villes franciliennes a pensé un instant se passer des services de Véolia pour la distribution de l’eau mais la puissante multinationale a dicté sa loi. Enquête

Veolia règne toujours en maître sur les eaux franciliennes. Et son bras armé parisien le Sedif (Syndicat des eaux d’ile de France) peut se décrisper. Mardi 30 novembre, le conseil intercommunal d’Est Ensemble, 400 000 personnes (Montreuil, Bagnolet, Romainville, Pantin et cinq autres villes) a choisi l’exploitation privée de ses eaux plutôt qu’un retour à une régie publique. Il était question pendant un court instant de rejoindre la régie parisienne. Un court instant… Comment expliquer qu’une majorité de gauche vote encore et toujours la délégation d’un service public aussi significatif que l’eau à une compagnie privée ? Comment expliquer qu’une agglomération choisisse des prix 30 à 40 % plus élevés que la régie parisienne ? Pourquoi choisir un exploitant qui entretient mal son réseau quand les élus reconnaissent eux-mêmes un vieillissement des installations et de très nombreuses fuites ? Et qui s’inquiète de l’aluminium, utilisé par Veolia dans son traitement de l’eau, source d’inquiétude pour nombre de scientifiques, qui y voit une des causes de la maladie d’Alzheimer ? Pas grand monde… Vidéo

Le 22 novembre dernier, André Santini, le tout puissant président du Sédif a prévenu Est ensemble. Il ne peut y avoir de contrat temporaire entre Sedif-Véolia et Est ensemble. En clair, soit vous vous engagez pour douze ans avec moi, soit vous pourriez manquer d’eau pour vos 400 000 habitants dès le 1er janvier prochain… A peine le couteau sous la gorge, les élus socialistes, communistes et UMP ont trouvé une majorité pour déléguer au Sédif sa gestion de l’eau.

Des études insuffisantes

Mais Est Ensemble s’est-elle donné les moyens de rivaliser ? Beaucoup d’élus ont déploré des études tardives et mal faites, des rendez-vous insuffisants et un débat inexistant. Plusieurs élus du Front de gauche ou d’Europe-Ecologie accusent en aparté la direction intercommunale d’avoir trainé des pieds. Carole Bréviaire, conseillère municipale Modem de Bobigny, qui a voté pour Véolia, semble-t-il contrainte et forcée faute de solutions, a tout de même reproché à la communauté de n’avoir pas travaillé à une alternative. Y-a-t-il eu un projet de raccord avec Eau de Paris ? Dans les dires, oui mais dans les faits, des carences posent problème. Le cabinet d’étude Calia, chargé d’« une étude comparative des services d’eau en région parisienne », n’a pas pris le soin de rencontrer Eau de Paris, 3 millions d’usagers, l’eau la moins chère d’Ile de France ! Le 13 septembre, Anne le Strat, présidente d’Eau de Paris, a déclaré n’ « avoir été contacté officiellement par aucun cabinet d’étude ». Et Calia de conclure dans son cher rapport qu’il n’y avait que Veolia comme solution. Bien évidemment !

Selon Pierre Desgranges, vice-président écolo d’Est Ensemble, « l’agglomération ne peut résister aux pressions de Veolia et d’un système bien ficelé. Si Est Ensemble rejoignait Eau de Paris, la perte serait de 6 millions d’euros par an pour Veolia. Ce serait une rupture significative de contrat, mettant en péril le Sedif et le premier marché d’eau mondial, ce qui est inimaginable pour la grande entreprise. » Il rajoute que « l’agglomération aurait payé un prix terrible si elle était sortie du Sedif ». Veolia a alors menacé d’augmenter ses prix et aurait mis tout son poids politique pour reprendre Est ensemble… Le Président Kern ne pipe mot.

Allu générale

Un seul homme a évoqué les problèmes liés à l’aluminium, Jacques Jakubowicz, adjoint PCF au Maire de Bondy. Ce conseiller communautaire a exprimé toute son inquiétude par le lien qu’ont pu faire des scientifiques entre l’aluminium, utilisé pour filtrer l’eau, et la maladie d’Alzheimer. Dans un récent documentaire diffusé sur France 3 « Du poison dans l’eau du robinet », on apprend que Véolia, de la bouche de son communiquant, fait boire à 109 000 personnes de l’eau au-delà des normes françaises, 200 microgrammes par litre. 109 000 personnes. Mais plus inquiétant, on apprend dans un autre document, écrit en 2008 par deux chercheurs du CNRS, que les résidus d’aluminium ne devraient pas dépasser les 50 microgrammes. Henri Pezerat et André Picot précise « Il s’avère indispensable d’imposer une valeur limite plus contraignante à l’aluminium dans l’eau ne serait-ce qu’à 50 microgrammes/litre, ce qui était d’ailleurs la valeur guide de l’Union européenne dans la directive de 1980. Mais - probablement sous l’influence des lobbies internationaux, celui de l’aluminium et celui des producteurs d’eau de boisson a été augmenté à 200 microgrammes/litre. Et les dépassements de cette valeur sont notables dans certaines régions françaises. Le passage à une valeur limite à 50μg/litre obligerait à abaisser la teneur en aluminium dans plus de 50% de la production d’eau potable à partir d’eaux superficielles. »

Rendez-vous donc en 2022 pour un possible changement de régie. D’ici là, de l’eau aura coulé sous les ponts franciliens.

Géopolitique de l'eau

2010-11-24T23:47:00.000-08:00

Une carte qui dit beaucoup de choses.
Mais il faut lire l'article complet sur Sciences humaines :

http://www.scienceshumaines.com/geopolitique-de-l-eau_fr_24012.html

A.G.L.E.A.U (Alerte générale sur l'eau)

Un exemple de lutte qui aboutit...

*

Bataille de l’eau : le Dal 35 contraint la Ville de Rennes à lever son interdiction de remettre en service l’eau sur deux réquisitions !

Les Assises régionales de l'eau nous incitent à agir

Blanc Mesnil et le service public de l'eau

Anne Le Strat "vidée" de la présidence de l'agence de l'eau du Bassin Seine-Normandie

Danielle Mitterrand porteuse d'avenir

Comment sortir d'une DSP

DSP : de la sous-concurrence à la sur-concurrence ?

Veolia souffre d'une... fuite en avant !

Le guide de la gestion publique de l'eau

Après le Sénat, le Bassin Seine-Normandie ?

Où va Véolia ?

Le géant français Veolia paie ses violations des droits des Palestiniens

La gestion publique de l'eau, ça marche...

En clair, Veolia s'effondre !

Veolia : un décrochage abyssal !

L'eau en régie : le département des Landes obtient satisfaction

Le Conseil constitutionnel favorise la régie

Déclaration de Créteil

CONTACT: eauidf@hotmail.fr

L'eau d'Évry en régie dès janvier 2013

Sous l'eau, on trouve toute la politique de Berlusconi et Sarkozy

Face à Berlusconi, les Italiens se mouillent !

Pas d'affiches, mais des drapeaux

Mobilisation créative

La gestion de l'eau : priorité politique partout

1 - Qu'est-ce que Eau Secours 34 ?

( http://eau34.ouvaton.org/ )

Le collectif Eau secours fera le tour des habitations coutançaises

Le collectif Eau secours est persuadé qu’une régie publique ferait baisser le prix de l’eau.

Les États généraux de l'eau à Bruxelles

Appel à tisser le fil de l'eau

Un référendum escamoté ?

Eau, chauffage : la guerre commerciale est lancée.

Veolia-environnement, en grande difficulté ? Suez aussi ?

http://www.usinenouvelle.com/article/suez-remporte-la-bataille-de-l-eau-a-adelaide.N146740

Encore une Communauté d'Agglo face au choix de la régie !

Anne Le Strat, madame « eau » de Paris, a défendu la régie publique à la CALL.

(Communauté d'agglo de Lens-Liévin)

L'usager au coeurdu service

Prix de l’eau : l'opération transparence

Déficit d’information

Crowdsourcing citoyen

La CADA à la rescousse

Journée mondiale de l'eau 2011

L'eau insalubre tue

La Journée Mondiale de l'Eau 2011

"Water Makes Money" : le business de la gestion de l'eau en accusation

L'eau sacrifiée par l'agriculture industrielle

La protection des nappes phréatiques : une lutte politique

Il y a de l’eau partout… mais peut-on en boire?

Le Forum Social Mondial se saisit de la politique de l'eau

Le Forum mondial de l’eau : une privatisation mondialisée

La guerre de l'eau intercontinentale est engagée.

L’Union européenne menace la gestion publique de l’eau au Canada

Le droit à l'eau : un tournant historique en 2010 ?

Droit à l'eau : des associations s'engagent

Manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau

Des acteurs mobilisés

Mise en œuvre du droit à l’eau : le poids des inégalités appelle à la création d’un nouveau dispositif garantissant l’équité et l’égalité

Les inégalités devant le droit à l’eau : un constat partagé, une urgence sociale pour les familles les plus précaires.

Des objectifs et des propositions cohérentes partagés par plusieurs acteurs

L’OBUSASS a rendu public un document de travail et une étude pour la création d’un nouveau dispositif et ouvrir de nouveaux chantiers de réflexion.

Ne pas se limiter à un traitement curatif de l’impayé d’eau : prendre en compte toutes les charges liées au droit au logement

Appliquer le principe édicté dans la LEMA : définition d’un seuil inabordable fixé à 3% du budget

Créer une allocation eau ouvrant un droit et l’équité de l’accès à l’eau : modalités de calculs

Mettre en œuvre un système fiable et efficace distribué par les CAF

Elargir le financement à l’ensemble des acteurs concernés

Contribuer à préserver la ressource et les économies d’eau dans une démarche citoyenne et éducative.

Elaborer et légiférer sur un nouveau projet de loi garantissant la mise en œuvre effective du droit à l’eau

Les signataires du manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau

L'eau mondialisée..

Est-Ensemble, c'est fini ! Immense déception !

Veolia, reine des eaux d’Ile de France

Des études insuffisantes

Allu générale

Géopolitique de l'eau