Le prix de l’eau à Cergy-Pontoise : une vraie fausse baisse

L'accord CYO - CACP. Image publiée par : http://www.vaureal.fr/media/media119674.jpg

Le nouveau contrat de délégation de service public de l’eau conclu pour 18 ans avec CYO est entré en application en janvier 2009. Il introduit une exploitation et une tarification uniques dans les 12 communes de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP). En le présentant à la presse en janvier dernier, Monsieur Dominique LEFEBVRE, président de la communauté d’agglomération avait précisé qu’il allait entraîner une baisse moyenne de 13,41% du prix de la part « eau » des factures et que cette réduction tarifaire, variable selon les communes, serait, par exemple, de 33,86% à Éragny, de 16,23% à Pontoise et de 2,32% à Cergy, Jouy-le-Moutier et Vauréal.

Pourtant, les premières factures montrent une réalité différente. La baisse annoncée de la part « eau » ne concerne pas toutes les communes et tous les usagers. Au contraire, elle se transforme en une hausse bien réelle de 1,75% dans les secteurs « ville nouvelle » de l’agglomération. A l’intérieur de cette part « eau », la rémunération de CYO, nouveau délégataire, augmente de 2,50% alors que les autres redevances restent stables. Interrogée sur ce décalage entre les promesses et la réalité, la CACP a reconnu cette situation en précisant qu’elle n’avait pas diminué, comme promis, sa propre redevance pour des raisons tenant à la conjoncture économique et financière et qu’elle envisageait de reporter cette éventuelle diminution en 2010.

Comme cette redevance communautaire est la même pour toutes les communes de l’agglomération (0,13 euro hors taxes par m3), il est permis de déduire au regard des chiffres indiqués que la baisse manquante est de l’ordre de 5 à 6 centimes d’euro hors TVA par m3 d’eau facturé pour tous les abonnés de l’agglomération de Cergy-Pontoise sur la part « eau » des factures dont le montant s’élève à 1,51 euro hors TVA en janvier 2009 pour la consommation de référence de 120m3/an.

Parallèlement, le nouveau contrat instaure des prix d’abonnement progressifs par tranches de consommation annuelle. Fixé à 30 euros hors TVA, valeur des conditions économiques de juillet 2007, pour une consommation annuelle de 0 à 150 m3 correspondant à la première tranche, le prix de l’abonnement progresse de 15 euros hors TVA par tranches supplémentaires de 30 m3. L’incidence de cette mesure vient majorer sensiblement les prix de la part « eau » des abonnés concernés, parmi lesquels les familles avec enfants.

Le tableau suivant permet de mesurer ce surcoût au niveau du prix hors TVA en euros de la part « eau » du m3 d’eau consommé, incidence de l’abonnement compris, au premier trimestre 2009 dans les secteurs « ville nouvelle » des communes précitées de Cergy, Jouy-le-Moutier, Vauréal, retenues en exemple pour la démonstration.

La comparaison des tarifs des premières tranches découlant du contrat conclu avec CYO avec les prix du délégataire précédent (SFDE) qui seraient virtuellement en vigueur en janvier 2009, si le contrat s’était poursuivi, est significative. Dans chaque tranche le volume médian de consommation annuelle a été retenu pour illustrer cette comparaison qui est de nature, il est vrai, à inciter les usagers à économiser l’eau.

Selon les tranches de consommation:

1ère tranche (0 à 150 m3).
- 120 m3 - Prix CYO : 1,51 - Prix SFDE : 1,48 - Surcoût : 0,03 (+2%)
- 150 m3 - Prix CYO : 1,46 - Prix SFDE : 1,43 - Surcoût : 0,03 (+2%)

2ème tranche (151 à 180 m3).
- 165 m3 - Prix CYO : 1,53 - Prix SFDE : 1,48 - Surcoût : 0,12 (+8,5%)

3ème tranche (181 à 210 m3).
- 195 m3 - Prix CYO :1,57 - Prix SFDE : 1,39 - Surcoût : 0,18 (+13%)

4ème tranche (211 à 240 m3).
- 195 m3 - Prix CYO :1,60 - Prix SFDE : 1,37 - Surcoût : 0,23 (+17%)

5ème tranche (241 à 270 m3).
- 255 m3 - Prix CYO :1,62 - Prix SFDE : 1,35 - Surcoût :0,27 (+20%)

6ème tranche (271 à 300 m3).
- 285 m3 - Prix CYO : 1,64 - Prix SFDE : 1,34 - Surcoût : 0,30 (+22%)

7ème tranche (301 à 340 m3).
- 315 m3 - Prix CYO :1,65 - Prix SFDE : 1,33 - Surcoût : 0,32 (+24 %)

Pour les tranches supérieures, la progression du surcoût, qui demeure substantielle, tend à s’infléchir.

L’ensemble de ces majorations liées à la progressivité des prix des abonnements bénéficie en totalité au nouveau délégataire CYO et n’a pas été prise en compte dans l’évaluation de la baisse moyenne annoncée par le président de la Communauté d’Agglomération qui a raisonné sur la base des prix de la première tranche de consommation. L’examen du compte de résultat prévisionnel joint au contrat de délégation de service public conclu avec CYO montre, sur la base des conditions économiques de juillet 2007, que cette progressivité procure au nouveau délégataire, à l’inverse du délégataire précédent(SFDE), une majoration de 13% du montant de ses ventes d’eau.

En conclusion, cette majoration prévisionnelle de 13% atténue sensiblement l’impression de philanthropie supposée de Véolia-Environnement, lors de la reprise du contrat par sa nouvelle société dédiée CYO. Cette ressource supplémentaire lui permet d’alléger largement sa contribution aux promesses d’une baisse moyenne de 13,41% du prix de la part « eau »- en pratique inférieure en l’absence de la diminution promise de la redevance communautaire- que devait entraîner, selon le Président de la communauté d’agglomération, le nouveau contrat de délégation de service public à compter de janvier 2009. La réalité est toute autre et il n’est pas certain que de nombreux abonnés apprécient à sa juste valeur cette vraie fausse baisse du prix de l’eau à Cergy-Pontoise.

Saint Étienne renonce à la gestion directe et pense y gagner

" La municipalité de Saint-Etienne vient de voter une baisse de 24% du prix de l’eau. Il s'agit de «la plus importante baisse consentie en France ces dernières années dans le cadre de la révision d'un contrat en cours», se félicite la municipalité «satisfaite de ne plus avoir l'eau la plus chère parmi les grandes villes de l'Hexagone » et heureux d’avoir pu négocier cette baisse avec son concessionnaire Veolia. Ce dernier, depuis 1992, gérait le service de l'eau et de l'assainissement de cette communauté.

C’est en effet, lors d'un conseil municipal extraordinaire exclusivement consacré à ce sujet que le maire Maurice Vincent a annoncé que le prix du mètre cube d'eau allait passer, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, de 4,39 euros à 3,33 euros pour les consommations n'excédant dépassant pas 120 mètres cubes par an, soit 90% des usagers.

«La baisse est moindre au-delà pour encourager à ne pas gaspiller ce bien précieux», a-t-il ajouté. «Notre transaction, qui annule la convention financière passée avec la Société Stéphanoise des Eaux (SSE), fera économiser 100 millions d’euros aux Stéphanois sur les 13 années restant à courir du contrat», s'est-il félicité".

Mais qui gagnera à terme? La ville ou Véolia...?

Saint Étienne

Source : http://www.batiactu.com/edito/saint-etienne-baisse-son-prix-de-l-eau-de-24---23230.php

(Le 26/05/2009)

L'eau, une préoccupation des habitants d'Osny

Le château d'eau d'Osny, des plus pittoresques, se voit de loin!

Une centaine de personnes ont répondu, le 13 mai, à l'invitation de l'association Osny notre Ville, présidée par Gérard Loichot, à décortiquer leur nouvelle facture d'eau.

La thématique de l'eau est au cœur du blason d'Osny

Le débat a été animé par Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal d'opposition à Osny, et Serge Dombrowski, ancien conseiller municipal d'Osny. Les intervenants du collectif AGLEAU, Jean Coz et Jean Bonnefoy, ont expliqué à l'auditoire comment les entreprises privées gagnent énormément d'argent grâce à la marchandisation de l'eau et comment la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise a décidé de préférer une délégation de service public plutôt d'une régie directe qui aurait certainement permis d'obtenir des tarifs plus avantageux.

Jean Bonnefoy a expliqué les initiatives du collectif AGLEAU pour essayer de sortir de ce contrat.


Jean Coz a détaillé la facture d'eau des Osnyssois et montré que, contrairement à ce qui avait été annoncé, les prix ont beaucoup augmenté. Ainsi un participant a vu le prix de son abonnement passer de 15 euros à 80 euros!



A la demande de l'assistance, Pascal-Eric Lalmy s'est engagé à écrire au Maire pour lui demander de tenir une réunion publique d'information sur cette question et pour que les délégué d'Osny à la communauté d'agglomération rendent compte à nos concitoyens de leur action.

Contact : Pascal-Eric Lalmy
Conseiller municipal, groupe "Osny notre Ville"
06.30.19.51.10

La Viosne, longue de 28,5 km, se jette dans l'Oise à Pontoise, après avoir musardé à Osny où ses multiples bras forment de nombreux étangs.

http://www.osny.info/

AGLEAU s'adresse au Président de l'Agglo. de Cergy-Pontoise

Des citoyens de l'Agglomération de Cergy-Pontoise, clairement favorables à la gestion publique du service de l'eau potable et de l'assainissement, réunis au sein du Collectif AGLEAU, étudient, depuis des mois, la situation créée par la reconduction, pour 18 ans, de la délégation de service public confiée à Véolia, et entrée en vigueur depuis janvier 2009. La vigilance des administrés faisant partie de l'exercice même de la démocratie, nous nous tournons vers le premier des élus de l'Agglomération afin d'obtenir réponse aux questions que nous sommes amenés à nous poser au fur et à mesure que nous entrons dans ce dossier complexe et essentiel. Nos préoccupations n'ayant aucun caractère privé ou confidentiel, nous rendons ici publique cette lettre qui n'est rien d'autre qu'un exercice ordinaire de nos responsabilités citoyennes.

Cergy, le 22 avril 2009

Monsieur Dominique LEFEBVRE
Président de la Communauté d’Agglomération
de Cergy-Pontoise

Monsieur le Président,

AGLEAU, comme vous le savez peut-être, est un collectif de réflexion et d’action politiques ouvert à tous les citoyens de l’agglomération de Cergy-Pontoise que la question de l’eau interpelle en raison de son enjeu écologique majeur. Au sein de notre instance, nous venons d’examiner les factures d’eau émises par la SFDE au cours du premier trimestre 2009 pour son propre compte et pour celui de CYO. A ce sujet, nous souhaitons vous faire part de nos premiers constats et interrogations.
La nouvelle délégation de service public de l’eau, conclue avec CYO, est donc entrée en application en janvier 2009 pour une durée de 18 ans dans les 12 communes de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise où le prix de l’eau sera le même pour tous les abonnés et la facturation dorénavant trimestrielle.
Nous avons relevé que la SFDE a annoncé sur les factures ces changements et, tout à fait incidemment, l’arrêt des prélèvements automatiques mensuels sans préciser que l’article 3-4 du nouveau règlement du service de l’eau prévoit la possibilité de demander à nouveau cette facilité pour une facture supérieure à 15 euros par mois. Il serait souhaitable que CYO rappelle à tous les abonnés intéressés la reconduction possible de cette modalité de paiement.
Au-delà de cette remarque liminaire, l’analyse des premières factures, correspondant à des relevés de consommation allant de juin 2008 à Eragny à mars 2009 à Jouy-le-Moutier, montre que la facturation des m3 d’eau consommés au premier trimestre 2009 est anticipée et que plusieurs lignes tarifaires ont été majorées, dont certaines de manière importante.

1 – La facturation des volumes consommés au premier trimestre 2009 est anticipée.
La SFDE n’a pas facturé pour le compte de CYO, dans la part « eau » de la facture, l’abonnement trimestriel payable d’avance. Par contre, elle a facturé à tort, selon nous, et de manière anticipée les volumes consommés. En effet, les articles 46-2 du nouveau contrat de délégation et 3-4 du règlement du service de l’eau stipulent clairement que l’abonnement « est facturé par trimestre et d’avance » et que la « consommation est facturée à terme échu ».
Ainsi, en omettant de facturer l’abonnement pour l’eau, ce qui était possible, et en facturant avant l’échéance du 31 mars les volumes d’eau consommés dans ses diverses composantes - rémunérations des délégataires du service de l’eau et de l’assainissement et redevances diverses dues à la CACP, au SIARP, à l’Agence de l’Eau et à Voies Navigables de France assises sur les volumes consommés -, la SFDE a facturé pour le compte de CYO une somme qui n’était pas contractuellement exigible. L’abonnement représentant la valeur de 3 à 4 m3 consommés, la facturation anticipée d’un volume supérieur pour la quasi-totalité des abonnés améliore de manière indue la trésorerie de CYO, réduit son besoin en fonds de roulement et lui procure ainsi un avantage financier non négligeable.
A cet égard, nous vous demandons d’exiger de CYO le respect de ses engagements en matière de facturation, d’autant que cette facturation anticipée, contraire au règlement du service de l’eau remis sous forme de dépliant aux nouveaux abonnés avec diverses brochures publicitaires, portant toutes le logo CYO, pourrait constituer, par ailleurs, un délit de pratique commerciale trompeuse ou mensongère sur les conditions de paiement du prix du service et la portée des engagements. Ce délit, défini par l’article L.121-1 du Code de la Consommation, est punissable d’une amende pouvant atteindre 37 500 euros et/ou d’une peine d’emprisonnement de 2 ans au plus.

2 – L’évolution du prix de la part « eau ».
Vous aviez déclaré à la presse, en janvier 2009 notamment, que la nouvelle délégation de service public de l’eau négociée par vos soins avec CYO allait entraîner, à conditions économiques inchangées, des baisses dans toutes les communes de l’agglomération, en précisant même que la part «eau » de la facture diminuerait, par exemple de 3,66% à Osny et de 2,32% à Cergy, Jouy-le-Moutier et Vauréal.
S’il est vrai que la baisse est sensible dans plusieurs communes comme Eragny, Saint-Ouen-l’Aumône ou Pontoise, le nouveau contrat entraîne une hausse bien réelle dans nombre de secteurs de Cergy, Courdimanche, Jouy-le-Moutier, Osny…
Alors que la redevance communautaire (CACP) et la redevance « préservation ressources » de l’Agence de l’Eau restent stables par rapport au deuxième semestre 2008, la rémunération de CYO, nouveau délégataire, s’établit à 1,0248 euro H.T au titre du m3 consommé, soit une hausse de 2,9% dans les communes précitées par rapport au prix de la SFDE au deuxième semestre 2008. Si l’incidence de l’abonnement et de son évolution tarifaire pour une consommation annuelle de 120 m3 avait été intégrée dans le prix du m3, le prix unitaire CYO serait de 1,2898 euro H.T, soit en hausse de 4,4%. Ces augmentations sont largement supérieures à l’évolution de l’indice général des prix qui a baissé de 1,3% entre juillet 2008 et janvier 2009.
L’analyse de ces majorations montre par déduction, sauf erreur de notre part, que par rapport à juillet 2007, mois de référence des conditions économiques en vigueur lors de la signature du nouveau contrat, la hausse de la rémunération de CYO s’élève en secteurs « ville nouvelle » à 8,7% en janvier 2009, dont 2,5% au titre du nouveau contrat et de 6% au titre de l’évolution des conditions économiques découlant de l’application de la formule de révision contractuelle.
Cette évolution tarifaire est, là aussi, nettement supérieure à celle de l’inflation, mesurée par l’indice INSEE des prix à la consommation et qui s’élève à 2,3% sur cette même période.
Concrètement, l’application du nouveau contrat de délégation du service public de l’eau entraîne au 1er janvier 2009, hors prise en compte de l’évolution des conditions économiques, une hausse de 2,5% de la rémunération du nouveau délégataire et de 1,75% de la part «eau» de la facture à la faveur de la stabilité des redevances de la CACP et de l’Agence de l’Eau.
Toutefois, cette majoration des nouveaux tarifs, qui contredit vos propos à la presse, n’a pas encore été perçue par tous les abonnés des villes considérées dans la mesure où la part trimestrielle de l’abonnement, en principe payable d’avance, n’a pas été facturée par la SFDE pour le compte de CYO au titre du premier trimestre 2009.

3 - La part « assainissement ».
Sous cette rubrique les redevances de la CACP et de Voies Navigables de France restent stables par rapport au deuxième semestre 2008.
La part syndicale du SIARP augmente de 3,33% à compter du 18 février 2009.
Les redevances de l’Agence de l’Eau (lutte contre la pollution et modernisation des réseaux) augmentent de 4% à des dates variables. En effet, cette hausse s’applique à tous les volumes consommés entre les 2 derniers relevés, ce qui crée une discrimination entre les usagers selon la date à laquelle les relevés ont été réalisés, ces dates étant naturellement différentes pour les abonnés des 12 communes de l’agglomération de Cergy-Pontoise. A titre d’exemple, la hausse a été appliquée aux volumes consommés dés juin 2008 aux abonnés d’Eragny et seulement en septembre à ceux de Jouy-le-Moutier. En l’occurrence, le principe d’égalité des usagers devant le service public est rompu et cette anomalie mérite une explication et, le cas échéant, une correction.
Bien que largement supérieures à celle de l’inflation, ces hausses sont loin d’atteindre la majoration de 22,5% de la rémunération de la société Cergy-Pontoise-Assainissement(CPA), concessionnaire de la station d’épuration de Neuville-sur-Oise.
La communauté d’agglomération a renouvelé en 2002 pour 30 ans le contrat de concession avec cette entreprise qui a été chargée, semble-t-il, par avenant fin 2007 de moderniser et de doubler la capacité de traitement de cette usine pour satisfaire aux règles de protection de l’environnement. A notre avis, l’importance de ce programme entraîne un bouleversement de l’économie du contrat qui était de nature à justifier un nouvel appel à la concurrence permettant de limiter les dérives tarifaires.
Cela dit, la rémunération de CPA passe de 0,3807 à 0,4666 euro H.T., le m3 d’eau traité, à compter de janvier 2009. Cette modification tarifaire substantielle n’a pas été expliquée aux usagers avec suffisamment de précision quant à son fondement et à son montant. Si elle est en relation directe avec le programme de modernisation-extension de la station d’épuration, nous sommes en droit de considérer que cette majoration importante correspond à une modification d’une prestation qui ne sera, en pratique, effective qu’à partir de janvier 2012, lorsque la nouvelle usine sera mise en service.
Cette anticipation ne serait pas acceptable. La rémunération de ce service, de par sa nature, n’est pas une taxe et ce service lui-même n’est pas exploité en régie directe avec budget autonome. La prestation rendue a un caractère industriel et commercial et doit être soumise dès lors aux règles habituelles du commerce et du monde des affaires selon lesquelles un prix modifié n’entre en vigueur qu’après modification du bien ou du service considéré. Si vous avez accepté cette anticipation, en votre qualité d’autorité concédante vous avez favorisé, selon nous, le concessionnaire au détriment des usagers et notamment de ceux qui auront déménagé avant le 31 décembre 2011 et qui paient dés à présent un surplus tarifaire conséquent pour une prestation modifiée dont ils ne bénéficieront pas.
Enfin, il nous revient que la station n’est pas en capacité, actuellement, de traiter les eaux usées lors des épisodes pluvieux et de surcharge polluante. Elles seraient rejetées dans l’Oise après un simple prétraitement sans dépollution. Si tel est le cas, il nous paraît anormal que les usagers paient pour un service non réalisé sur des volumes d’eaux sales qu’ils croient traités et qui ne le sont pas. De notre point de vue, ces faits s’apparentent à une tromperie sur la qualité et la quantité du service rendu.

Dans l’attente de vous lire sur les considérations précitées, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

Le comité AGLEAU, composé de citoyens de l’Agglomération de Cergy-Pontoise, et soutenu par :
- ATTAC
- Le Collectif Unitaire Antilibéral de Cergy
- Le NPA
- Les VERTS

AGLEAU, Antenne des Côteaux
Place des Linandes
95000 CERGY