Ce 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a finalement approuvé, par 124 voies favorables, 41 abstentions et aucun vote contraire, la résolution "Le droit à l’eau potable et à l’assainissement" présentée par un groupe de 35 pays du "Sud" du monde (aucun pays de l’Union européenne n’y figure, très édifiant !).
L’initiative de la résolution a été prise par Evo Morales, président de la Bolivie, engagé depuis toujours dans la défense du droit à l’eau et de l’eau comme bien commun. L’une des premières décisions qu’il prit après son élection, fut de nommer un ministre de l’Eau et d’inscrire le droit à l’eau dans la Constitution du pays. L’idée d’une résolution des Nations unies sur le droit à l’eau fut proposée par Evo Morales à la "Conférence Mondiale des Peuples sur le Changement Climatique et les Droits de la Terre Mère" qu’il organisa en mars 2010, dans le but d’élaborer un plan global d’action pour la sauvegarde de la vie des peuples et de la Terre Mère, face à l’échec des propositions et négociations imposées par les puissants du "Nord".
Des trois points affirmés par la résolution, le plus important est le premier qui dit : "L’Assemblée Générale déclare que le droit à l’eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et des tous les droits de l’homme".
Le deuxième point, peu innovateur, se limite à inviter les États et les organisations internationales à fournir des ressources financières et à favoriser des transferts de technologies, dans le cadre de la coopération internationale en faveur des pays en voie de développement.
Le troisième est de nature tactique : la résolution donne son soutien aux travaux en cours du rapporteur spécial sur le droit à l’eau du Comité des droits humains des Nations unies. Le premier point suffit cependant pour considérer la résolution comme un fait historique important, un pas en avant significatif sur le chemin de l’accès à l’eau potable pour tous.
S’agissant d’une résolution non contraignante, elle n’a aucune valeur juridique. Les États et les organisations internationales n’en tirent aucune obligation. D’ailleurs ce ne serait ni la première ni la dernière fois que les Etats, surtout forts et grands, ignorent, voire agissent contre, les résolutions de l'ONU, même contraignantes.
Il est évident cependant que 62 ans après la Déclaration universelle des droits humains, le droit à l’eau est pour la première fois formellement reconnu par la plus importante autorité politique mondiale. Les Etats pourront continuer à ne pas respecter le droit à l’eau, mais désormais le principe de ce droit est introduit dans le patrimoine mondial des principes.
Le "progrès" de la civilisation humaine se fonde toujours sur l’affirmation de principes. Sans principes "constitutionnels", il n’y pas d' "État de droit", ni de justice, ni de liberté. On se rend compte de cette simple vérité ces derniers temps en Italie.
L’histoire démontre qu’une fois affirmés, les principes donnent aux êtres humains une grande force émancipatrice, une légitimation inaliénable, un pouvoir de lutte et de revendication qu’aucune "puissance" ne peut, à long terme, effacer ou affaiblir.
Tôt ou tard, le principe se réalisera. C’est pour cette raison que les principes font peur aux dominants. La résolution reflète encore une fois une nette division "Sud- Nord". 33 des 35 pays signataires de la proposition proviennent du "Sud".
Parmi les pays qui se sont abstenus, après avoir essayé durement de torpiller la résolution, figurent les USA, le Japon, le Canada, Israël, l'Australie et, bien entendu, le Royaume-Uni , auxquels s’ajoutent 15 autres pays de l’Union européenne, parmi lesquels on trouve l'Autriche, la Pologne, la République tchèque et aussi (hélas) la Suède, le Danemark, les Pays Bas.
La très grande majorité des oui vient des pays de l’Amérique latine, de l'Afrique et de l'Asie. Le groupe Bric: (Brésil, Russie, Inde et Chine qui, ensemble, représentent 2,8 milliards de personnes) a voté pour. Onze pays de l'UE seulement ont voté pour le oui, parmi eux aussi l’Italie (une surprise qui pose quelques questions) et la France (une vraie mystification).
Pas de "surprise", en revanche, pour le vote favorable de la Belgique, de l'Allemagne, de la Norvège, de l'Espagne et, en dehors de l’UE, de la Suisse. On peut constater que les dirigeants de nombreux pays du "Nord" n’aiment pas que l’on puisse, pire doive, parler de droits, en particulier des droits collectifs, fondamentaux, qui comportent une responsabilité sociale collégiale et sont indissociables des biens communs, patrimoine de l’humanité et de la vie.
Quelles peuvent être les implications de la résolution pour l’Union européenne qui, on l’a vu, a été incapable d’exprimer une position commune ? Pour la Commission européenne, qui ces dernières années a ouvertement pris position en faveur de la marchandisation de l’eau et a exprimé, avec force, sa préférence pour l’inclusion des services hydriques parmi les services d’intérêt économique et, donc, disponibles au marché, la résolution constitue une gifle politique et morale.
La vie, lui dit l’Onu, n’est pas une marchandise. La résolution devrait inciter la Commission à abandonner son mépris croissant des droits humains et des biens communs.
Pour le Parlement européen, en revanche, qui a adopté depuis 2003 plusieurs résolutions en faveur du droit à l’eau, elle devrait le conduire à renforcer ses engagements dans cette direction. Je pense, en particulier, à la révision de la politique de l’eau envers l’Afrique, à l’exclusion des services hydriques des négociations commerciales bilatérales et OMC, à l’abandon des MBI (Market Based Instruments) comme solution clé pour la promotion du développement durable et pour la lutte contre la sécheresse, les inondations et le changement climatique au sein de l’UE.
Il reste encore beaucoup de chemin à faire pour que le milliard et demi de personnes sans accès à l’eau potable et les 2,6 milliards sans même accès à des latrines publiques fassent partie des humains ayant droit à une vie digne de leur nom.
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