Anne Le Strat "vidée" de la présidence de l'agence de l'eau du Bassin Seine-Normandie

Et qui dira encore que la Justice est indépendante par rapport au pouvoir politique ?

Agence de l'eau Seine-Normandie : le tribunal administratif annule l'élection d'Anne Le Strat et proclame André Santini président

L'annulation de l'élection d'Anne Le Strat à la présidence du comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est « un vrai scandale », déclare-t-elle à AEDD jeudi 1er décembre 2011, au lendemain du jugement. L'adjointe (apparentée PS) au maire de Paris chargée de l'eau et présidente de la régie municipale Eau de Paris avait été élue en septembre dernier au second tour d'un scrutin serré (L'AEDD n°11599), mettant en échec le président sortant du comité de bassin, André Santini.

Le député-maire (NC) d'Issy-les-Moulineaux et président du Sedif (Syndicat des eaux d'Île-de-France) avait contesté ce second tour (L'AEDD n°11943). Lors de son élection, Anne Le Strat s'était engagée à « une meilleure gouvernance démocratique du comité de bassin », ce qui « visiblement ennuyait certains », analyse-t-elle. Elle prévoit de contester le jugement, qui proclame aussi l'élection d'André Santini à la présidence du comité. « Un éventuel appel n'[est] pas suspensif », souligne le Sedif.

Le recours d'André Santini se fondait sur le mode de calcul de la majorité absolue au sein de l'agence de l'eau, lorsqu'un nombre impair de suffrages est exprimé. Au premier tour, l'élu centriste avait emporté 71 voix, sur 141 suffrages exprimés. « Le calcul de l'agence, qui ne figure pas dans notre règlement intérieur mais que nous pratiquons depuis 40 ans, consiste à diviser par deux, arrondir au chiffre entier supérieur et ajouter une voix », soit, dans ce cas, 72 voix, explique l'agence à AEDD. « Le tribunal a suivi la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui considère qu'en cas de nombre impair de suffrages, on divise par deux, on arrondit à l'entier inférieur plus une voix » , soit 71 voix, ce qui correspond au score d'André Santini.

CÉLÉRITÉ « INCROYABLE » DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Toutefois, « l'étonnement qu'on a eu, c'est qu'on ne pensait pas que le jugement soit aussi rapide, et que sa notification arrive aussi tôt », poursuit l'agence. « Le tribunal a quand même tout fait pour que le comité de bassin ne se tienne pas ou alors c'est un heureux hasard. »

Anne Le Strat qualifie pour sa part d' « incroyable » « la célérité du tribunal administratif », le jugement ayant été rendu la veille de la première séance du comité de bassin qu'elle devait présider, ce qu'elle a d'ailleurs fait le 1er décembre au matin. « Le tribunal administratif a décidé que je n'étais plus présidente mais ne m'a pas notifié le jugement. J'ai donc demandé un report sine die de la séance. »

Pourtant, le rapporteur public avait rendu ses conclusions, favorables à André Santini, le 24 novembre, et indiqué que le jugement serait mis en délibéré sous trois semaines.

L'élue de gauche rappelle l'existence d'un recours similaire « il y a 20 ans, entre deux élus de droite, toujours pour la présidence du comité de bassin. Le recours a mis quinze mois au tribunal administratif, qui est le délai traditionnel de l'instruction ».

L'agence de l'eau Seine-Normandie est la plus importante des six agences françaises de l'eau, avec 18 millions d'habitants et un budget annuel de plus d'un milliard d'euros.

Voir :
http://www.paris-normandie.fr/actu/bassin-seine-normandie-santini-reprend-la-presidence
http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-Andre-Santini