Les Assises régionales de l'eau nous incitent à agir

Les assises régionales de l'eau, en Ile de France, ont fourni l'occasion d'une réflexion sur notre action et sur nos priorités. Le bref compte rendu ci-dessous permet d'en faire le constat.

AGLEAU

Le 10 décembre 2011.

Une des préoccupations importantes a d'abord porté sur la démocratie, avec les constats et questionnements sur la présence dans différentes instances, ( Observatoires de l'eau, CCSPL, mais aussi Agence de l'eau ou comités de Bassins). Ces organismes apportent des informations mais la société civile, représentée par nos associations, n'y pèse pratiquement rien ( poids des lobbies, enjeux colossaux au niveau de ces grosses instances).

L'idée de former et soutenir les élus, au niveau municipal, était partagée par tous mais tout le monde s'accordait aussi pour insister sur l'importance de la mobilisation citoyenne. Si des divergences sont apparues dans les débats sur l'utilisation de manifestations spectaculaires (type "tonneau/ nez de clown" - dixit Marc Laimé-!), elles concernaient davantage les mobilisations contre de grosses institutions ( type Sedif, qui est un marché de niveau européen) que le niveau local ou communautaire dans lequel la mobilisation par des réunions publiques semble pouvoir porter ses fruits, et à plus forte raison dans un contexte préélectoral (municipales de 2014).

A été abordé, ensuite, l'aspect environnemental et l'association France Nature Environnement est intervenue ainsi qu'une représentante d'une association d'agriculteurs bio. Et là, nos intuitions semblent également partagées, à savoir que le problème de la qualité de l'eau est un très, très gros problème, qui déborde largement la seule question de la gestion de l'eau mais englobe celle de la production agricole ( le lobby FNSEA est particulièrement actif pour minimiser l'impact de l'agriculture intensive sur la pollution de la ressource eau, alors que des chiffres et des constats très alarmants sont faits). Cette question environnementale dépasse notre cadre et nos forces mais c'est elle en même temps qui semble mobiliser le plus spontanément les citoyens : les réunions de sensibilisations effectuées sur différents sites rencontrent en général une très forte audience.

Une association d'agriculteurs bio a collecté des informations qualitatives sur le captage de Saint Martin la Garenne : il faut recueillir ces informations pour traiter la thématique "qualité de l'eau" ? Pourquoi ce captage est-il priorisé par CYO ? Il est déjà plus calcaire, et si, de plus, il était pollué, cela vaudrait d'être rendu public. C'est avec d'autres partenaires environnementaux qu'il est possible d'aborder cet axe de communication?

AGLEAU a pris le temps d'entendre une association de Mantes, l'AREP-CAMY, mais le compte rendu qui nous a été fait sur la dernière réunion de l'observatoire de l'eau était aussi particulièrement édifiant. Nos concitoyens ne devraient-ils pas être informés de la question des fuites, du gaspillage de la ressource, et de la protection du chiffre d'affaire du délégataire via l'augmentation des prix au m3, ainsi que de
la désinvolture avec laquelle le fonds social est examiné à l'observatoire de l'eau.

Voilà 4 beaux sujets à aborder au cours de réunions publiques à partir de janvier. Il y a là, également, matière à des entretiens approfondis avec la presse ?

Assurément, en 2012, nous aurons du pain sur la planche...

Blanc Mesnil et le service public de l'eau

Vous trouverez, ci-dessous, le texte du vœu déposé pour le prochain conseil municipal du Blanc-Mesnil du 15 décembre 2011, par Alain Ramos, conseiller municipal.

Sans que la référence à la croissance convienne à tous, il est intéressant de constater que les questions relatives à la gestion publique de l'eau progressent partout. LA SAUR, tout comme VEOLIA ou SUEZ na saurait avoir la gestion d'un bien public ad vitam aeternam !

AGLEAU

Avec un nom comme Séché on devrait se méfier de sa gestion de l'eau...

« L’accès à l’eau est un droit, un droit reconnu par l’ONU, c’est un droit universel. Dans notre pays, la reconnaissance de ce droit a été porté et défendu par Madame Danielle Mitterrand. L’accès à l’eau étant un droit, il ne peut en aucun cas devenir un objet permettant l’accumulation de profits, de spéculations financières ou permettre à des entreprises de devenir des monopoles de faits. Depuis plusieurs mois nous disons,ici, que la Saur qui distribue l’eau sur notre commune, a pour objet essentiel la production de dividendes. Cette affirmation est confirmée par les tractations en cours, qui ont pour fonction de permettre à l’entreprise Séché qui a eu l’honneur de recevoir, dernièrement, le président de la République, de prendre le contrôle de la Saur. Ces manœuvres capitalistiques, font suite aux choix effectués par Bouygues et la BnpParibas, qui ont déstabilisé, depuis 4 ans, la Saur. Face à cela, la Saur a été remusclée grâce à l’intervention de la Caisse de dépôts et de consignations. Aujourd’hui le ministère des Finances s’active pour que le FSI cède ses parts à l’entreprise Séché dans des conditions qui feraient perdre pas moins de 400 millions d’euros au FSI. Si cela devait s’accomplir cela pourrait être considéré comme un bradage des deniers publics au profit d’une entreprise privée.Face à ces manœuvres, qui n’ont rien de commun avec le droit de l’accès à l’eau, le conseil municipal du Blanc-Mesnil condamne ces pratiques qui s’approprient l’argent des usagers à des fins de spéculation financière. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil exige que l’argent public serve l’intérêt général et favorise l’investissement porteur de croissance et de développement durable.Le conseil municipal du Blanc-Mesnil indique que tout changement dans le capital de l’actuel distributeur de l’eau, sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat en cours, conformément à la jurisprudence dite d’Olivet. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil affirme, que les manœuvres capitalistiques en cours rendent impossible le renouvellement du contrat d’affermage avec la société Saur ou autre après 2014. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil en accord avec les valeurs de gauche qui sont les siennes demande que toutes les dispositions soient prises le plus rapidement possible, afin que la distribution de l’eau soit effectuée, au terme du contrat en 2014, par une régie de service public de l’eau. »

Anne Le Strat "vidée" de la présidence de l'agence de l'eau du Bassin Seine-Normandie

Et qui dira encore que la Justice est indépendante par rapport au pouvoir politique ?

Agence de l'eau Seine-Normandie : le tribunal administratif annule l'élection d'Anne Le Strat et proclame André Santini président

L'annulation de l'élection d'Anne Le Strat à la présidence du comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est « un vrai scandale », déclare-t-elle à AEDD jeudi 1er décembre 2011, au lendemain du jugement. L'adjointe (apparentée PS) au maire de Paris chargée de l'eau et présidente de la régie municipale Eau de Paris avait été élue en septembre dernier au second tour d'un scrutin serré (L'AEDD n°11599), mettant en échec le président sortant du comité de bassin, André Santini.

Le député-maire (NC) d'Issy-les-Moulineaux et président du Sedif (Syndicat des eaux d'Île-de-France) avait contesté ce second tour (L'AEDD n°11943). Lors de son élection, Anne Le Strat s'était engagée à « une meilleure gouvernance démocratique du comité de bassin », ce qui « visiblement ennuyait certains », analyse-t-elle. Elle prévoit de contester le jugement, qui proclame aussi l'élection d'André Santini à la présidence du comité. « Un éventuel appel n'[est] pas suspensif », souligne le Sedif.

Le recours d'André Santini se fondait sur le mode de calcul de la majorité absolue au sein de l'agence de l'eau, lorsqu'un nombre impair de suffrages est exprimé. Au premier tour, l'élu centriste avait emporté 71 voix, sur 141 suffrages exprimés. « Le calcul de l'agence, qui ne figure pas dans notre règlement intérieur mais que nous pratiquons depuis 40 ans, consiste à diviser par deux, arrondir au chiffre entier supérieur et ajouter une voix », soit, dans ce cas, 72 voix, explique l'agence à AEDD. « Le tribunal a suivi la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui considère qu'en cas de nombre impair de suffrages, on divise par deux, on arrondit à l'entier inférieur plus une voix » , soit 71 voix, ce qui correspond au score d'André Santini.

CÉLÉRITÉ « INCROYABLE » DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Toutefois, « l'étonnement qu'on a eu, c'est qu'on ne pensait pas que le jugement soit aussi rapide, et que sa notification arrive aussi tôt », poursuit l'agence. « Le tribunal a quand même tout fait pour que le comité de bassin ne se tienne pas ou alors c'est un heureux hasard. »

Anne Le Strat qualifie pour sa part d' « incroyable » « la célérité du tribunal administratif », le jugement ayant été rendu la veille de la première séance du comité de bassin qu'elle devait présider, ce qu'elle a d'ailleurs fait le 1er décembre au matin. « Le tribunal administratif a décidé que je n'étais plus présidente mais ne m'a pas notifié le jugement. J'ai donc demandé un report sine die de la séance. »

Pourtant, le rapporteur public avait rendu ses conclusions, favorables à André Santini, le 24 novembre, et indiqué que le jugement serait mis en délibéré sous trois semaines.

L'élue de gauche rappelle l'existence d'un recours similaire « il y a 20 ans, entre deux élus de droite, toujours pour la présidence du comité de bassin. Le recours a mis quinze mois au tribunal administratif, qui est le délai traditionnel de l'instruction ».

L'agence de l'eau Seine-Normandie est la plus importante des six agences françaises de l'eau, avec 18 millions d'habitants et un budget annuel de plus d'un milliard d'euros.

Voir :
http://www.paris-normandie.fr/actu/bassin-seine-normandie-santini-reprend-la-presidence
http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-Andre-Santini