L'accord CYO - CACP. Image publiée par : http://www.vaureal.fr/media/media119674.jpg
Le nouveau contrat de délégation de service public de l’eau conclu pour 18 ans avec CYO est entré en application en janvier 2009. Il introduit une exploitation et une tarification uniques dans les 12 communes de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP). En le présentant à la presse en janvier dernier, Monsieur Dominique LEFEBVRE, président de la communauté d’agglomération avait précisé qu’il allait entraîner une baisse moyenne de 13,41% du prix de la part « eau » des factures et que cette réduction tarifaire, variable selon les communes, serait, par exemple, de 33,86% à Éragny, de 16,23% à Pontoise et de 2,32% à Cergy, Jouy-le-Moutier et Vauréal.
Pourtant, les premières factures montrent une réalité différente. La baisse annoncée de la part « eau » ne concerne pas toutes les communes et tous les usagers. Au contraire, elle se transforme en une hausse bien réelle de 1,75% dans les secteurs « ville nouvelle » de l’agglomération. A l’intérieur de cette part « eau », la rémunération de CYO, nouveau délégataire, augmente de 2,50% alors que les autres redevances restent stables. Interrogée sur ce décalage entre les promesses et la réalité, la CACP a reconnu cette situation en précisant qu’elle n’avait pas diminué, comme promis, sa propre redevance pour des raisons tenant à la conjoncture économique et financière et qu’elle envisageait de reporter cette éventuelle diminution en 2010.
Comme cette redevance communautaire est la même pour toutes les communes de l’agglomération (0,13 euro hors taxes par m3), il est permis de déduire au regard des chiffres indiqués que la baisse manquante est de l’ordre de 5 à 6 centimes d’euro hors TVA par m3 d’eau facturé pour tous les abonnés de l’agglomération de Cergy-Pontoise sur la part « eau » des factures dont le montant s’élève à 1,51 euro hors TVA en janvier 2009 pour la consommation de référence de 120m3/an.
Parallèlement, le nouveau contrat instaure des prix d’abonnement progressifs par tranches de consommation annuelle. Fixé à 30 euros hors TVA, valeur des conditions économiques de juillet 2007, pour une consommation annuelle de 0 à 150 m3 correspondant à la première tranche, le prix de l’abonnement progresse de 15 euros hors TVA par tranches supplémentaires de 30 m3. L’incidence de cette mesure vient majorer sensiblement les prix de la part « eau » des abonnés concernés, parmi lesquels les familles avec enfants.
Le tableau suivant permet de mesurer ce surcoût au niveau du prix hors TVA en euros de la part « eau » du m3 d’eau consommé, incidence de l’abonnement compris, au premier trimestre 2009 dans les secteurs « ville nouvelle » des communes précitées de Cergy, Jouy-le-Moutier, Vauréal, retenues en exemple pour la démonstration.
La comparaison des tarifs des premières tranches découlant du contrat conclu avec CYO avec les prix du délégataire précédent (SFDE) qui seraient virtuellement en vigueur en janvier 2009, si le contrat s’était poursuivi, est significative. Dans chaque tranche le volume médian de consommation annuelle a été retenu pour illustrer cette comparaison qui est de nature, il est vrai, à inciter les usagers à économiser l’eau.
Selon les tranches de consommation:
1ère tranche (0 à 150 m3).
- 120 m3 - Prix CYO : 1,51 - Prix SFDE : 1,48 - Surcoût : 0,03 (+2%)
- 150 m3 - Prix CYO : 1,46 - Prix SFDE : 1,43 - Surcoût : 0,03 (+2%)
2ème tranche (151 à 180 m3).
- 165 m3 - Prix CYO : 1,53 - Prix SFDE : 1,48 - Surcoût : 0,12 (+8,5%)
3ème tranche (181 à 210 m3).
- 195 m3 - Prix CYO :1,57 - Prix SFDE : 1,39 - Surcoût : 0,18 (+13%)
4ème tranche (211 à 240 m3).
- 195 m3 - Prix CYO :1,60 - Prix SFDE : 1,37 - Surcoût : 0,23 (+17%)
5ème tranche (241 à 270 m3).
- 255 m3 - Prix CYO :1,62 - Prix SFDE : 1,35 - Surcoût :0,27 (+20%)
6ème tranche (271 à 300 m3).
- 285 m3 - Prix CYO : 1,64 - Prix SFDE : 1,34 - Surcoût : 0,30 (+22%)
7ème tranche (301 à 340 m3).
- 315 m3 - Prix CYO :1,65 - Prix SFDE : 1,33 - Surcoût : 0,32 (+24 %)
Pour les tranches supérieures, la progression du surcoût, qui demeure substantielle, tend à s’infléchir.
L’ensemble de ces majorations liées à la progressivité des prix des abonnements bénéficie en totalité au nouveau délégataire CYO et n’a pas été prise en compte dans l’évaluation de la baisse moyenne annoncée par le président de la Communauté d’Agglomération qui a raisonné sur la base des prix de la première tranche de consommation. L’examen du compte de résultat prévisionnel joint au contrat de délégation de service public conclu avec CYO montre, sur la base des conditions économiques de juillet 2007, que cette progressivité procure au nouveau délégataire, à l’inverse du délégataire précédent(SFDE), une majoration de 13% du montant de ses ventes d’eau.
En conclusion, cette majoration prévisionnelle de 13% atténue sensiblement l’impression de philanthropie supposée de Véolia-Environnement, lors de la reprise du contrat par sa nouvelle société dédiée CYO. Cette ressource supplémentaire lui permet d’alléger largement sa contribution aux promesses d’une baisse moyenne de 13,41% du prix de la part « eau »- en pratique inférieure en l’absence de la diminution promise de la redevance communautaire- que devait entraîner, selon le Président de la communauté d’agglomération, le nouveau contrat de délégation de service public à compter de janvier 2009. La réalité est toute autre et il n’est pas certain que de nombreux abonnés apprécient à sa juste valeur cette vraie fausse baisse du prix de l’eau à Cergy-Pontoise.
Pourtant, les premières factures montrent une réalité différente. La baisse annoncée de la part « eau » ne concerne pas toutes les communes et tous les usagers. Au contraire, elle se transforme en une hausse bien réelle de 1,75% dans les secteurs « ville nouvelle » de l’agglomération. A l’intérieur de cette part « eau », la rémunération de CYO, nouveau délégataire, augmente de 2,50% alors que les autres redevances restent stables. Interrogée sur ce décalage entre les promesses et la réalité, la CACP a reconnu cette situation en précisant qu’elle n’avait pas diminué, comme promis, sa propre redevance pour des raisons tenant à la conjoncture économique et financière et qu’elle envisageait de reporter cette éventuelle diminution en 2010.
Comme cette redevance communautaire est la même pour toutes les communes de l’agglomération (0,13 euro hors taxes par m3), il est permis de déduire au regard des chiffres indiqués que la baisse manquante est de l’ordre de 5 à 6 centimes d’euro hors TVA par m3 d’eau facturé pour tous les abonnés de l’agglomération de Cergy-Pontoise sur la part « eau » des factures dont le montant s’élève à 1,51 euro hors TVA en janvier 2009 pour la consommation de référence de 120m3/an.
Parallèlement, le nouveau contrat instaure des prix d’abonnement progressifs par tranches de consommation annuelle. Fixé à 30 euros hors TVA, valeur des conditions économiques de juillet 2007, pour une consommation annuelle de 0 à 150 m3 correspondant à la première tranche, le prix de l’abonnement progresse de 15 euros hors TVA par tranches supplémentaires de 30 m3. L’incidence de cette mesure vient majorer sensiblement les prix de la part « eau » des abonnés concernés, parmi lesquels les familles avec enfants.
Le tableau suivant permet de mesurer ce surcoût au niveau du prix hors TVA en euros de la part « eau » du m3 d’eau consommé, incidence de l’abonnement compris, au premier trimestre 2009 dans les secteurs « ville nouvelle » des communes précitées de Cergy, Jouy-le-Moutier, Vauréal, retenues en exemple pour la démonstration.
La comparaison des tarifs des premières tranches découlant du contrat conclu avec CYO avec les prix du délégataire précédent (SFDE) qui seraient virtuellement en vigueur en janvier 2009, si le contrat s’était poursuivi, est significative. Dans chaque tranche le volume médian de consommation annuelle a été retenu pour illustrer cette comparaison qui est de nature, il est vrai, à inciter les usagers à économiser l’eau.
1ère tranche (0 à 150 m3).
- 120 m3 - Prix CYO : 1,51 - Prix SFDE : 1,48 - Surcoût : 0,03 (+2%)
- 150 m3 - Prix CYO : 1,46 - Prix SFDE : 1,43 - Surcoût : 0,03 (+2%)
2ème tranche (151 à 180 m3).
- 165 m3 - Prix CYO : 1,53 - Prix SFDE : 1,48 - Surcoût : 0,12 (+8,5%)
3ème tranche (181 à 210 m3).
- 195 m3 - Prix CYO :1,57 - Prix SFDE : 1,39 - Surcoût : 0,18 (+13%)
4ème tranche (211 à 240 m3).
- 195 m3 - Prix CYO :1,60 - Prix SFDE : 1,37 - Surcoût : 0,23 (+17%)
5ème tranche (241 à 270 m3).
- 255 m3 - Prix CYO :1,62 - Prix SFDE : 1,35 - Surcoût :0,27 (+20%)
6ème tranche (271 à 300 m3).
- 285 m3 - Prix CYO : 1,64 - Prix SFDE : 1,34 - Surcoût : 0,30 (+22%)
7ème tranche (301 à 340 m3).
- 315 m3 - Prix CYO :1,65 - Prix SFDE : 1,33 - Surcoût : 0,32 (+24 %)
Pour les tranches supérieures, la progression du surcoût, qui demeure substantielle, tend à s’infléchir.
L’ensemble de ces majorations liées à la progressivité des prix des abonnements bénéficie en totalité au nouveau délégataire CYO et n’a pas été prise en compte dans l’évaluation de la baisse moyenne annoncée par le président de la Communauté d’Agglomération qui a raisonné sur la base des prix de la première tranche de consommation. L’examen du compte de résultat prévisionnel joint au contrat de délégation de service public conclu avec CYO montre, sur la base des conditions économiques de juillet 2007, que cette progressivité procure au nouveau délégataire, à l’inverse du délégataire précédent(SFDE), une majoration de 13% du montant de ses ventes d’eau.
En conclusion, cette majoration prévisionnelle de 13% atténue sensiblement l’impression de philanthropie supposée de Véolia-Environnement, lors de la reprise du contrat par sa nouvelle société dédiée CYO. Cette ressource supplémentaire lui permet d’alléger largement sa contribution aux promesses d’une baisse moyenne de 13,41% du prix de la part « eau »- en pratique inférieure en l’absence de la diminution promise de la redevance communautaire- que devait entraîner, selon le Président de la communauté d’agglomération, le nouveau contrat de délégation de service public à compter de janvier 2009. La réalité est toute autre et il n’est pas certain que de nombreux abonnés apprécient à sa juste valeur cette vraie fausse baisse du prix de l’eau à Cergy-Pontoise.
2 commentaires:
Effectivement, nous avons reçu des factures surprenantes et inquiétantes, sachant que grâce à l'effort de lobbying de Dominique Lefebfre, les Pontoisiens en ont prix pour 18 ans...
CYO en tant que nouvelle société avait vraisemblablementbesoin de trésorerie pour démarrer... Qu'à cela ne tienne, une "erreur informatique" a permis aux abonnés auparavant prélevés automatiquement d'être ponctionnés toujours automatiquement par VEOLIA... comme si rien n'avait changé... Pratique, comme manière de procéder, non ?
Quand à la tarification, elle est grotesque, les personnels même de CYO étant bien incapable d'en expliquer les modalités... Et pour cause, le nombre d'index entrant en jeu est tellement élevé qu'il faut avoir fait l'ENA pour comprendre son tarif... et avoir un bon ordinateur.
Si vous voulez vérifier votre facture, c'est totalement impossible puisque les indices retenus changent régulièrement, et que, miracle de ce fabuleux contrat, leur évolution est prise en compte non pas annuellement, comme cela se fait en général dans les contrats avec des formules d'indexation, mais à chaque facturation.... c'est à dire 4 fois par ans.... Bien joué VEOLIA !
Bref, on est quand même dans le domaine de la grande fripouillerie...
On souhaite bonne chance à Dominique Lefebvre pour ses prochaines élections.
De vrais escrots VEOLIA :
Nous avons eu des problèmes avec cette société de filous.
Lors du changement du compteur d'eau pour un nouveau, une fuite a été réparée autour du compteur par le technicien VEOLIA. Tout cela le 01/07/09... Puis le 4/07, nous sommes partis en vacances. Pendant ces vacances, une fuite (110 m3) est apparue. Réponse du technicien VEOLIA : c'est après le compteur, cela n'est pas de notre ressort... De plus, la canalisation (de 1988...) ne peut pas supporter ce changement (???). Bref, nous avons réparés (à nos frais). Sachant que les 110 m3 d'eau nous seront vite facturés (4 factures par an), la trésorerie de VEOLIA / CYO sera vite très active (campagne de changement de compteurs en cours sur l'agglomération cergycoise).
Je voulais donc passer un grand MERCI à MM nos élus qui dilapident l'argent public et des administrés... Et ce seront toujours les mêmes cons qui paieront (la classe moyenne), car les plus pauvres auront des aides !!!
Et que dire de la gestion catastrophique des comptes client de VEOLIA : la mensualisation n'était pas prévue à l'origine pour les nouveaux contrats CYO (???) alors qu'il s'agit de la même entité !!! De qui se moque-t'on ??? De l'administré, comme d'hab' !!!
Merci MM LEFEBVRE et autres maires de l'agglomération !
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