L'eau et l'assainissement à Cergy-Pontoise en 2009

Le coût annuel de l’eau et de l’assainissement des eaux usées en 2009 représente environ 38 millions d’euros à l’échelle des 12 communes de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

Ce pactole payé par les 190 000 habitants de l’agglomération se répartit comme suit :

1. Collectivités et organismes publics : 17,5 millions d’euros, soit 46% :

- Régie de l’eau de la CACP : 1,5 million d’euros.

- Régie d’assainissement des eaux usées de la CACP : 3,1 millions d’euros.

- SIARP, responsable de la collecte des eaux usées : 4,9 millions d’euros.

- Agence de l’Eau et Voies Navigables de France : 8 millions d’euros.

2. Sociétés privées délégataires : 20,5 millions d’euros, soit 54% :

- Société CYO, délégataire du service de l’eau : 14,3 millions d’euros.

- Société CPA, délégataire du traitement des eaux usées : 5,7 millions d’euros.

- Société Fayolle, délégataire du SIARP à Pontoise : 0,5 million d’euros.

Le Président de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise vient de présenter son rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et les comptes rendus techniques et financiers des sociétés délégataires pour l’eau (CYO) et le traitement des eaux usées (Cergy-Pontoise-Assainissement). Le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la région de Pontoise vient aussi d’exposer son rapport annuel sur la collecte des eaux usées.

Au regard des sommes en jeu, du caractère vital de ces services, des enjeux en matière d’environnement et de la part importante de la gestion de ces services déléguée par les élus à deux sociétés dédiées du Groupe Véolia, qui domine le marché de l’eau et de l’assainissement, l’analyse de ces rapports annuels méritait toute l’attention de notre association AGLEAU. Voici ses observations et ses interrogations.

Eau et assainissement à Cergy- Pontoise. Année 2009 :

Les interrogations d’AGLEAU.

I. La part non déléguée des services de l’eau et de l’assainissement.

1. Des doutes persistent sur la sincérité des budgets annexes et les qualités de gestionnaire et de prévisionniste des services de la Communauté d’Agglomération. Comme en 2008, on relève des écarts très importants en 2009 entre les prévisions et les réalisations de recettes et de dépenses.

Le compte du service du transport des eaux usées se solde par un excédent de 1,6 million d’euros correspondant à l’écart entre les recettes réelles (2,8 Me) et les dépenses réelles (1,2Me), chiffres très inférieurs aux 6 millions d’euros de dépenses et de recettes budgétées en section d’investissement. En section de fonctionnement, l’excédent est encore plus important (3,3Me), correspondant à l’écart entre les recettes réelles (6,6 Me) et dépenses réelles (3,3Me), chiffres très inférieurs aux 20,3 millions d’euros de dépenses et de recettes budgétées. Cet excédent est supérieur au produit de la redevance (3,1Me).

En ce qui concerne le service de l’eau, la section d’investissement se solde par un déficit de 2,2 millions d’euros correspondant à l’écart entre les recettes réelles (4,7Me) et les dépenses réelles (6,9Me), chiffres très inférieurs aux 8,5 millions d’euros de dépenses et de recettes budgétées en section d’investissement. En section de fonctionnement, nous avons un excédent important (2,2Me), correspondant à l’écart entre les recettes réelles (2,7Me) et les dépenses réelles (0,5Me), chiffres inférieurs aux 2,8 millions d’euros de dépenses et de recettes budgétées. Cet excédent est supérieur au produit de la redevance (1,46Me).

Comme en 2008, ces distorsions entre les réalisations et les prévisions, qui ne sont pas expliquées et justifiées dans le rapport annuel, laissent planer un doute sur la sincérité des budgets votés par les élus de la Communauté d’Agglomération et la maîtrise de ces services publics, au regard du respect des principes budgétaires d’équilibre, d’annualité et d’universalité.

2. Absence de démonstration, à partir des documents budgétaires et des comptes administratifs, de la pertinence comptable du niveau des redevances eau et assainissement fixées par la CACP. A priori, et surtout pour l’assainissement, les redevances, dont les produits sont inférieurs aux excédents des sections de fonctionnement, ont été fixées en 2009 à des niveaux injustifiés au regard des principes budgétaires.

3. Pour financer le transport en phase finale des eaux usées à la station de Neuville, les usagers de la CACP paient une redevance de 0,26 euro/m3. Or, les usagers des communes du Vexin, rattachées au SIARP (Livilliers, Epiais-Rhus….) ne paieraient pas cette redevance pour cette prestation. Cette situation vaut-elle également pour les communes de Conflans, Herblay et autres desservies par la station de Neuville ? Quelle est la raison de cette exonération ? Il ne serait pas normal que les usagers de ces communes ne financent pas cette prestation rendue par la CACP.

II. Le contrat de CYO (EAU) en 2009.

2009 : 34 030 abonnés ; volume vendu sur périmètre : 10 410 378 m3 (10 363 923 m3 en 2008), inférieur au volume de référence contractuel (10 600 000 m3) et prévisionnel 2009 (10 944 384 m3).

1 - Dégradation du ratio d’exploitation du réseau suite à des fuites plus importantes : 83,9%en 2009.

Cette dégradation, qui traduit un gaspillage de 200 000 m3 de la ressource en eau mise en distribution, est continue depuis 2007. Ce ratio de 83,9%(contre 87,4% en 2007, 85,1% en 2008) est inférieur à l’objectif contractuel de 84% minimum, taux devant être porté à 87% à échéance de 9 ans.

Questions

- Quelle est l’équivalence en tuyau de diamètre de 100 mm des 700 kilomètres linéaires des canalisations du réseau ?

- A quoi ont servi les provisions et autres dotations pour renouvellement intégrées dans les prix payés depuis des lustres par les usagers à la SFDE, délégataire précédent ?

- Ce non-respect de l’objectif a-t-il donné lieu à pénalité ?

- Un cas ponctuel de fuites sur réseau : le rapport annuel mentionne 6 fuites survenues au même endroit (rue des Lapereaux à Jouy-le-Moutier) et pourtant localisées à 6 adresses différentes : pourquoi 6 réparations de fortune avant de changer la canalisation ? La charge des réparations est-elle sous-traitée par CYO ? Les interruptions de la distribution supérieures à 4 heures ont-elles donné lieu à pénalité ?

2 - La préservation et la recherche de la ressource en eau sur le périmètre de la CACP n’ont donné lieu qu’à des études : quand passera-t-on à des actions plus concrètes ?

3 - Les analyses officielles et les autocontrôles du délégataire sont à première vue nombreuses et assez rassurantes : cependant aucune analyse des teneurs de l’eau en radionucléides, ni en chlorure de vinyle monomère (CVM), molécule nocive, signalée par l’Institut de veille sanitaire, migrant des tuyaux en plastique dans l’eau. Qu’en est-il réellement, à Cergy-Pontoise, où les branchements et autres tuyaux en plomb sont remplaçés par de tels matériaux 4 - L’harmonisation tarifaire découlant du nouveau contrat a entraîné au 1^er janvier 2009 une baisse sensible du prix payé par les usagers au délégataire à Saint- Ouen- L’aumône, Eragny et Pontoise et une hausse, ailleurs, pour une consommation inférieure à 150 m3/an. Cette hausse est encore plus sensible pour les abonnés des tranches supérieures à 150 m3 en raison de la progressivité des abonnements. En 2009, CYO a perçu à ce titre une recette supplémentaire représentant 11% des ventes de m3 facturés. Il faut relever qu’à partir d’une consommation annuelle de 1800 m3/an le prix du m3 devient dégressif, ce qui n’encourage pas la pose de compteurs individuels dans les immeubles collectifs.

5 - Quelle est la définition de l’assiette de consommation annuelle dont la variation est prise en compte pour réviser la rémunération de CYO au 1^er avril ? Quelle est l’incidence tarifaire de cette variation en avril 2010 ?

6 - Le compte rendu financier 2009 repose sur des tableaux qui ne sont pas explicités et donc difficilement compréhensibles, d’autant que le bilan de l’exercice n’est pas établi. Par rapport au compte de résultat prévisionnel 2009, il semblerait que les recettes d’exploitation soient moindres alors que les charges seraient supérieures. Un exemple : les ventes d’eau 2009 (12,673 millions d’euros H.T) sont inférieures à celles prévues (12, 847 Me) alors que les achats d’eau auprès de Véolia Méry et Meulan, nécessaires à l’approvisionnement du réseau, atteignent 5,733 Me contre 5,117 Me prévus. Au total, le résultat du compte annuel (CARE) avant impôt paraît modeste (85 408 euros) par rapport à la prévision. Non sans surprise, ce bénéfice se transforme en perte nette de 949 017 euros dans le compte de résultat de CYO sous l’effet notamment du poste de charge « autres achats et charges externes » (17 339 918 euros) et de dotations d’exploitation (amortissement et provision) de 3 069 043 euros venant grever les charges d’exploitation. Comme rien n’est explicité dans le compte rendu financier et que le bilan n’est pas rempli, le lecteur ne peut pas apprécier réellement le niveau exact de rentabilité de l’exercice 2009 et la justification des prix payés par les usagers. A cet égard, les élus devraient exiger de CYO, au plan financier, une présentation des données financières avec bilan dûment établi, identique à celle des comptes prévisionnels, joints au contrat de délégation. Ceci est nécessaire pour comparer réellement les réalisations avec les prévisions et analyser les décalages constatés. En l’état actuel, la présentation des chiffres « secs » sans commentaires ni explications pourrait donner l’impression que le délégataire cherche, en les maquillant, à minimiser ses réels profits.

III. Le contrat de concession du traitement des eaux usées.

Le traitement des eaux usées est assuré dans la station de Neuville-sur-Oise par la société Cergy-Pontoise-Assainissement (CPA), société dédiée de Véolia, dans le cadre d’un traité de concession de 30 ans qui a pris effet en juillet 1992.

Comme les années précédentes, la station n’a pu fonctionner de manière satisfaisante lors des épisodes pluvieux et de pics de pollution. Le rapport annuel précise qu’elle a rejeté dans l’Oise 300 000 m3 d’eaux usées non épurées, après simple prétraitement, soit le quart des eaux brutes entrées dans l’usine (12 264 887 m3), volume en hausse de 4,2% par rapport à 2008. Le programme de travaux engagés devrait permettre de limiter les rejets non traités à 50 000 m3/an. Ceci est indispensable au regard des règles de protection de l’environnement : actuellement la CACP est classée en zone 3 par l’Agence de l’Eau, zone correspondant aux secteurs les plus pollués du bassin versant Seine-Normandie et à ce titre soumis au taux le plus élevé de la redevance « lutte contre la pollution ». Au-delà de cette remarque, il est anormal que l’usager paie au prix fort une prestation qu’il croit réalisée en totalité par le concessionnaire et qui ne l’est pas.

Questions :

1 - Selon la jurisprudence administrative récente (commune d’Olivet – 2009), la loi Barnier limitant à 20 ans la durée des contrats de délégation des services publics de l’eau, de l’assainissement et des ordures ménagères s’applique aux contrats en cours. Comme, par exemple à Montbéliard, la CACP envisage-elle de mettre fin en juillet 2012 au contrat en cours avec CPA ?

2 - Le coût de la rénovation de la station de Neuville-sur-Oise laisse apparaître un solde de 24,5 Me à financer dont la moitié par un emprunt à rechercher et à négocier. Pour financer cette charge d’investissement, qui sera amortie sur 30 ans à partir de 2011, la CACP et CPA ont signé un avenant autorisant une majoration spécifique de 0,2519 euro/m3 progressivement mise en œuvre depuis 2009 par anticipation. Selon les valeurs de 2008, contractuellement prises en compte, cette hausse devrait, selon nos calculs, générer sur la période d’amortissement de 30 ans une recette supplémentaire de l’ordre de 95 à 100 millions d’euros, qui paraît excessive au regard de la charge à financer (somme de 24,5Me à majorer des intérêts d’emprunt et des frais de conception et suivi de travaux et autres surcoûts de préfinancement). Le bien fondé de cette majoration spécifique (0,2519/m3) n’est nullement démontré et en l’état actuel des informations cette hausse est totalement abusive d’au moins 50%.

Quel est le montant définitif du solde à financer et l’évaluation par la CACP de ce surplus de recettes ?

3 - La présentation du compte rendu financier 2009 du contrat de concession du traitement des eaux usées laisse sceptique sur le niveau réel de rentabilité de l’exercice pour CPA et il faut déplorer l’absence totale d’explication sur la variation des postes du compte annuel de résultat (CARE) d’une année sur l’autre.

En 2009, le résultat avant impôt (perte de 53 767 euros contre un bénéfice de 888 218 euros en 2008) surprend alors que les recettes des redevances atteignent 6 465 482 euros, en partie sous l’effet de la majoration exceptionnelle de 23% du m3 facturé, contre 4 576 598 euros en 2008. Par contre, la subvention de l’Agence de l’Eau, qui s’établissait à 1 659144 euros en 2008, est comptabilisée en 2009 pour une valeur négative de 729 171 euros. Aucun commentaire n’explique les raisons de cette différence. Hors cette subvention « négative », le bénéfice de l’année 2009 serait de 675 404 euros, soit 10,50% du montant des redevances. Si, comme en 2008 la subvention s’était chiffrée à 1 659 144 euros, le bénéfice aurait atteint 2 334548 euros en 2009, soit 36% du montant des redevances. Ce taux de rentabilité de 36% aurait pu sembler plus ou moins logique au regard de la majoration exceptionnelle de 23% appliquée en 2009 de manière anticipée pour commencer à financer le programme de rénovation-extension de la station de Neuville-sur-Oise et du taux de rentabilité important déjà constaté en 2008(14%).

Parallèlement, l’augmentation des frais de personnel, de la sous-traitance et des frais de siège a contribué à majorer de 7,65% en 2009 le total des charges d’exploitation.

En définitive, la présentation du compte rendu financier 2009 laisse le sentiment diffus que la rentabilité réelle, directe pour CPA et indirecte pour Véolia, est largement plus importante que celle affichée et que le niveau de la redevance payée en 2009 par l’usager est trop élevée au regard du coût du service rendu.

IV. La facture et la communication.

1 - Les m3 d’eau consommés pendant un trimestre civil sont facturés avant l’échéance de ce même trimestre civil contrairement au contrat de délégation et au règlement du service, entrés en application le 1^er janvier 2009, soit le premier jour d’un trimestre civil : ces stipulations indiquent que la facturation est trimestrielle et que l’abonnement est payable d’avance et les m3 consommés à terme échu.

2 - Les variations importantes de certains postes de facture (exemples : hausse de 23% du traitement des eaux usées en 2009, hausse de 10% de la redevance SIARP au 15 février 2010…), ne sont jamais explicitées et l’abonné est mis devant le fait accompli. Au minimum, la facture devrait comporter une explication sommaire avec renvoi vers un site pour de plus amples précisions sur les raisons de ces hausses « anormales ».

3 - La pénalité de 12 euros pour paiement hors délai de la facture est mentionnée en caractères minuscules au verso. Comme le délai de paiement est réduit à compter de la réception de la facture, certains abonnés se laissent surprendre de bonne foi. Il serait plus judicieux que la mention de cette pénalité figure en gros caractères au verso à la suite de la ligne « à régler avant le … ».

4 - Les sites internet ou la communication des acteurs de l’eau et de l’assainissement devraient être actualisés en temps réel et donner une information sur divers sujets, tels que les travaux, le coût des programmes, les résultats des analyses de l’eau, les motifs des variations tarifaires, le jeu des formules de révision…Les usagers, priés de payer sans mot dire, n’ont pas réellement accès à l’information. Au surplus, le numéro d’appel de CYO en 08 est payant et le délai d’attente souvent très long, voire interminable.

5 - Les factures trimestrielles sont réglées au « Centre des Paiements – TSA 50 108 » de Créteil qui les adresse aux usagers. S’agit-il d’une filiale spécifique de Véolia, indépendante de CYO, et, si oui, quel est le coût de ses prestations ?

V. Le SIARP.

Le SIARP assure la collecte et le transport intermédiaire des eaux usées de 19 communes, dont celles de la CACP, vers la station d’épuration de Neuville-sur-Oise.

1 - Le SIARP est-il certain que tous les usagers raccordés à son réseau paient la redevance de collecte des eaux usées ?

2 - La redevance a été majorée de 3,3% en 2009 et de 10% en 2010, soit de taux nettement supérieurs à l’inflation. L’usager a été mis devant le fait accompli, sans être informé, sur les factures ou le site du SIARP, des raisons et des justifications comptables de ces hausses de niveau anormal. Ce manque d’information est déplorable et mal ressenti.

3 - La redevance 2010, en hausse de 10%, a été fixée par le comité du SIARP du 10 février 2010, qui ce même jour a voté le budget primitif 2010. Elle est applicable à compter du 1^er janvier. Cette mesure rétroactive, dont la légalité est en soi contestable à ce titre, est restée purement théorique puisqu’elle s’est appliquée progressivement aux consommations d’eau postérieures au 15 février 2010 figurant sur les factures de CYO émises au 2^ème trimestre 2010 Les usagers « facturés » après le 15 mai n’ont pas subi cette hausse sur leurs m3 consommés entre le 15 février et la date de leur relevé de consommation du 1^er trimestre. Ils ont donc bénéficié d’un léger avantage au regard du principe de l’égalité des citoyens devant le service public. Il semblerait que la situation ait été régularisée depuis par des rappels figurant sur les factures du 3^ème trimestre 2010.

4 - La majoration de 10% donne l’impression d’une fixation « à la louche » car elle n’est pas étayée par un calcul précis de prix de revient issu de données comptables analytiques. Dès lors, elle peut paraître prématurée ou excessive. En effet, cette hausse repose sur une évaluation des redevances de 4 Me inscrite au budget primitif. D’une manière générale, l’examen des budgets et des comptes administratifs du SIARP fait apparaître des restes à réaliser et des reports d’excédents systématiques d’une année sur l’autre. Le budget supplémentaire de fin juin 2010, par exemple, a réduit le recours à l’emprunt en mobilisant davantage les réserves propres du SIARP. En d’autres termes, le SIARP avait-il déjà les moyens en début d’année de proposer une moindre hausse tarifaire sans mettre en péril son équilibre financier ?

Au-delà de cette question, la recette budgétée de 4 Me est inférieure à la recette 2009 de 4,69 Me, mentionnée par le rapporteur lors du vote du budget en février 2010 et à la recette réelle de 4,76 Me figurant à l’annexe 15 du rapport annuel 2009 du SIARP. Les différences entre ces chiffres laissent perplexe et donnent l’impression que la prévision de la recette budgétée est trop pessimiste pour justifier une hausse aussi importante que 10% en 2010. En première analyse, elle serait prévue en partie pour compenser les décalages des versements des redevances collectées par CYO pour le compte du SIARP, décalages liés au passage à la facturation trimestrielle en 2009. A partir de 2011, les versements se rapporteront à une année pleine et cette hausse de 10% ne pourra plus être justifiée par des décalages de trésorerie.

5 - Le SIARP a délégué le service de collecte des eaux usées de Pontoise à la société Fayolle. Quelle contrepartie offre le SIARP au fermier qui lui verse une redevance annuelle de 135 000 euros environ ? Le contrat prendra fin en 2011. S’il n’est pas reconduit, quelle sera l’incidence tarifaire pour les usagers de Pontoise et des autres communes du syndicat ?

6 - Le SIARP a engagé avec le concours de la CACP une campagne de sensibilisation en matière de rejets industriels. Le coût de cette campagne sera t’il financé par les usagers industriels concernés ou l’ensemble des usagers domestiques et professionnels ?

7 - Le SIARP assure le suivi des services d’assainissement non collectifs (SPANC). Les actions et les recettes produites sont infimes. Quel est le prix de ces prestations et sont elles appelées à se développer ?

8 - Lors des transactions immobilières, certains agents immobiliers laissent entendre que le contrôle des rejets domestiques par le SIARP serait obligatoire. Les usagers concernés s’en étonnent, voire s’en irritent. Qu’en est-il réellement et quel est le prix de cette prestation ?

AGLEAU