DSP : de la sous-concurrence à la sur-concurrence ?

AGLEAU aurait-elle eu tort d'avoir raison trop tôt ? L'article paru dans la Gazette des Communes, publication très officielle des collectivités locales met, tout simplement en garde contre l'inversion des pratiques des "majors" (Veolia, Suez...). Dans le passé, les "Sœurs" (qu'on appelait CGE, Lyonnaise des eaux, la Saur) se partageaient le marché. Les collectivités locales suivaient. Aujourd'hui, c'est la guerre entre Veolia et Suez, notamment, quitte à brader le service rendu, pour conserver les marchés en fin de contrat !

Alors, on abaisse les coûts au-delà du raisonnable et, bien entendu, on conserve les profits. Résultat, on croira faire des affaires mais, les investissements ne suivant pas, l'emploi reculant, les consommateurs vont... en faire les frais !

L'expression même de DSP low cost fait froid dans le dos ! Pire, on fait état de DSP toxique, comme dans les banques frauduleuses. Autrement dit, c'est -et nous ne pleurerons pas - la remise en cause, à court ou moyen terme de ces DSP qui ne remplissent plus leur office. Encore faudra-t-il que les élus concernés s'en rendent compte et préparent la sortie de ces DSP qu'elles soient "à bas coût", "toxiques" ou, tout simplement contraires aux intérêts des usagers et des collectivités locales.

Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »

Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du
patrimoine.

« La guerre économique entre opérateurs semble basculer vers l’irrationnel », estime Loïc Mahévas, directeur général de Service Public 2000. La société de conseil aux collectivités constate une baisse de 20 % du prix du service proposé par les délégataires, sur les renouvellements de contrats d’eau et d’assainissement qu’elle a accompagnés depuis mi-2009.

Après des décennies de compétition insuffisante entre les majors, cette « hyperconcurrence » est jugée « préoccupante » par le cabinet, qui évoque une « délégation de service public (DSP) low cost ».

Plusieurs facteurs sont évoqués pour expliquer cette évolution :
• une baisse du nombre de contrats,
• le recentrage de quelques acteurs sur le marché français,
• la concurrence de la régie,
• et l’extrême rivalité entre les opérateurs privés.

Baisse des prix malgré contraintes renforcées - « Comment les prix peuvent-ils baisser alors même que les exigences des autorités délégantes se renforcent et que leur non-respect donne lieu à pénalités ? », s’interroge Loïc Mahévas.

Pour le cabinet conseil, fondé par l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), cet effet ciseau pose la question de l’avenir de la DSP, relève Loïc Mahévas. Ces offres anormalement basses indiquent clairement que des contrats ne seront pas rentables. Comme les délégataires ne pourront boucler leurs comptes, il se prépare une course aux avenants et des conflits avec leurs délégants. »

DSP « toxiques » - Le directeur général alerte donc les élus sur les « DSP « toxiques », qu’ils risquent de payer dans la durée : « une offre trop alléchante est annonciatrice de dégradation du service et du patrimoine. Le service d’eau potable chiffré à 1 euro ne sera jamais équivalent à celui facturé 1,5 euro. »

Du côté de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau), qui représente les entreprises délégataires, ces risques ne sont pas avérés. On préfère voir dans cette baisse de la part du délégataire « un signal positif dont vont bénéficier les collectivités comme les consommateurs », explique Tristan Matthieu, président de la commission économique de la FP2E .

Modifier le cahier des charges – Dans ce contexte, SP2000 propose de faire évoluer la nature du cahier des charges de l’appel d’offres, en définissant des critères plus précis concernant le prix, en prenant en compte d’autres critères et en les pondérant. Il est aussi possible de réaliser un prévisionnel des coûts, afin de fixer un prix raisonnable pour le délégataire, et de juger alors la qualité de l’offre ; ou d’utiliser les enchères inversées en demandant aux entreprises de justifier les baisses de prix qu’elles proposent.

Une évolution à laquelle ne sont pas opposées les entreprises, qui seraient prêtes à s’adapter : « il est de la responsabilité des autorités organisatrices de pondérer le critère du prix et de mettre en appréciation d’autres critères comme le développement de l’emploi local ou l’innovation », conclut Tristan Matthieu.

http://www.lagazettedescommunes.com/80128/eau-et-assainissement-gare-a-l%E2%80%99hyperconcurrence-et-aux-dsp-%C2%AB-low-cost-%C2%BB/