Communauté de Lille : fin de contrat pour Suez en 2015 ?

Si les socialistes s'y mettent ! Chez Martine Aubry, le monopole privé de l'eau, via la DSP avec l'ex Lyonnaise des Eaux, est remis en question. À méditer à Cergy-Pontoise. AGLEAU

A l’ordre du jour du conseil de Communauté du vendredi 25 juin 2010, la politique tarifaire de l’eau a fait l’objet d’une délibération importante, dans le cadre du contrat de délégation de distribution de l'eau avec la Société des Eaux du Nord.

Un contrat de délégation pour la distribution de l’eau sur 60 communes lie, depuis 1986, la Communauté urbaine de lille à la Société des Eaux du Nord. Celui-ci a été signé pour une durée de trente ans et a fait l’objet de 16 avenants. Lors du prochain conseil communautaire, une délibération portant notamment sur le prix de l’eau et la taxe d’assainissement sera soumise au vote.

Filiale de Suez-Lyonnaise des Eaux et de Vivendi

Dans le cadre de la révision quinquennale prévue par le contrat de concession, Alain Cacheux, vice-président chargé de la politique de l’eau va proposer aux conseillers communautaires de décider d’une baisse de 10 % du tarif d’eau potable facturé aux 300 000 usagers relevant du contrat de délégation Eaux du Nord. Cette baisse serait consécutive du partage de la rentabilité du contrat entre la Société des Eaux du Nord (SEN) et la collectivité, rentabilité qui s'élevait en 2008 à 10.8% selon une estimation de l'établissement public.

Dans le même temps, il sera demandé à l’assemblée communautaire de décider une augmentation de 8 % de la redevance assainissement à compter du 1er juillet 2010 ; ce qui aura pour effet de porter le nouveau tarif de la redevance à 1.4628 euros par m3 et de maintenir le prix de l’eau à 3.57 euros par mètre cube, sur la base d’une facture de 120 m3. « Ce prix de l’eau reste inférieur à la moyenne des prix des communautés urbaines », précise Alain Cacheux.

Par ailleurs Lille Métropole Communauté urbaine demande la récupération, sur le fondement de l’avis de la Chambre régionale des Comptes, de fonds provisionnés par la SEN pour des travaux non réalisés, soit 115 millions d'euros. Cette provision serait affectée au budget communautaire de l'eau et de l'assainissement.

Enfin, à l'échéance du contrat -début 2015- le régime de propriété des biens de production, de distribution et de stockage sera rédéfini. Le débat sur le mode de gestion du service de l'eau potable - délégation de service public ou régie- devrait être engagé dès la fin 2011.

Voir : http://www.20minutes.fr/article/579891/Lille-La-guerre-de-l-eau-aura-bien-lieu-a-Lille.php

Et/ou ://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/06/22/distribution-d-eau-la-communaute-urbaine.shtml