Pour une gestion publique de l'eau à laquelle les usagers-citoyens puissent comprendre quelque chose...

vendredi 18 juin 2010

L'appel du 18 juin

Brest : la Communauté urbaine va choisir la gestion publique de l’eau et de l’assainissement
par Marc Laimé, 18 juin 2010

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François Cuillandre, maire (PS) de Brest, et président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane (BMO) a annoncé privilégier le choix de la gestion publique pour ses services d’eau et d’assainissement lors du conseil communautaire qui s’est tenu le 18 juin 2010 en début de soirée à Brest. L’outil proposé pour gérer ce service est une Société publique locale (SPL), un opérateur 100% public qui sera au service exclusif des collectivités voisines de BMO que le maire, dans un (autre) « Appel du 18 juin », a de surcroît invité à rejoindre la SPL. Le nouvel opérateur public sera opérationnel le 1er avril 2012, à l’expiration de l’actuel contrat de délégation détenu par Veolia depuis 1987.

La fondation de la société publique locale, créée par la loi du 28 mai 2010, devrait être validée lors du conseil communautaire du 22 octobre 2010, pour un retour effectif en gestion publique le 1er avril 2012, à l’issue du contrat de délégation actuel. Le délai étant mis à profit, tant pour préparer la fin de contrat que pour structurer la future entité publique, qui fera figure à l’avenir d’opérateur public unique de la collectivité et de celles qui pourraient la rejoindre.

En 1987, le président de droite de la communauté urbaine de Brest confiait la gestion du service de l’eau et de l’assainissement à une entreprise privée (Compagnie des Eaux et de l’Ozone, devenue depuis Veolia) pour une durée de 25 ans.

Lors des élections municipales de 2008, la gauche, le parti communiste notamment, affirmait que le service de l’eau et de l’assainissement ne devait pas être considéré comme une marchandise comme une autre et que le nouveau mode de gestion devait être sous maîtrise publique. Dans cette perspective Brest Métropole Océane a adhéré dès l’automne 2008 à l’association Aqua Publica Europea, qui regroupe des collectivités faisant la promotion de l’eau en gestion publique en Europe.

Un travail d’expertise interne et externe a été conduit sur ces bases par la communauté urbaine depuis deux ans.

Des échanges d’expériences ont aussi eu lieu avec d’autres collectivités en gestion publique (Grenoble, Cherbourg, Nantes, Paris…).

La Communauté urbaine a également engagé un dialogue avec les usagers. Dès 2008 des visites d’usines ont été organisées pour les élus, les conseils de quartiers, les associations. Une réunion publique a été organisée dans chaque commune de l’agglomération à l’automne 2009. De février à juin 2010, la communauté urbaine a enfin organisé cinq débats thématiques autour des différents enjeux de la gestion de l’eau.

La Communauté urbaine va aussi proposer à d’autres territoires voisins de rejoindre Brest Métropole Océane dans cette démarche. En effet, il y a un intérêt à gérer la ressource en commun sur un bassin plus large que la seule communauté urbaine de Brest. Les petites structures peuvent également éprouver des difficultés, par manque de moyens, à retourner en gestion publique, d’autant que l’assistance des services de l’Etat tend à disparaitre (RGPP oblige !). Cette société publique locale se veut donc d’être un outil de solidarité entre les territoires.

Pour Maxime Paul, Vice-président de BMO, délégué à l’eau et à l’assainissement et président du groupe des élu-e-s communistes : « Brest Métropole Océane sera la première collectivité en France à mettre en place une société publique locale dédiée à l’eau et à l’assainissement. Malgré la pression du Medef pour empêcher le texte de loi d’aboutir, au motif que ces sociétés publiques allaient entraver la libre concurrence, les élus disposent dorénavant d’un nouvel outil pour promouvoir le service public. Brest Métropole Océane relève le défi ! »

Un défi que le collectif constitué par plusieurs dizaines d’associations qui se sont mobilisées à Brest depuis plusieurs années en faveur de la gestion publique de l’eau va lui aussi devoir mesurer, tant le terme apporté à près d’un siècle de présence de Veolia à Brest rebat les cartes. C’est en effet en 1923 que la Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), filiale de la Générale des eaux, devenue Veolia, commençait à gérer la station de potabilisation de la ville, initialement construite par les Américains en pleine Première guerre mondiale, en 1917…

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