Est-Ensemble : un espoir face au SEDIF ?

Le NPA, à son tour, après plusieurs organisations franciliennes, dénonce la mascarade du vote du SEDIF qui a confié à Veolia, jusqu'en 2022, la gestion de l'eau de 133 communes. AGLEAU approuve cette prise de position.

L'eau, un bien public bradé au privé.

Le NPA dénonce la signature du contrat du SEDIF à Véolia eau. Une fois de plus, une majorité des élus franciliens ont livré ce service public, bien commun et vital aux intérêt du privé.

Le vote qui s'est déroulé dans l'usine de Choisy-le-Roi, hier jeudi 24 juin, s'est déroulé dans le plus grand déni de démocratie. Les usagers, associations, militants qui souhaitaient suivre en détail la réunion ont dû se contenter d'un écran télé pour assister aux débats.

L'accès à la salle où les élus étaient réunis a été refusé par la force aux usagers, associatifs et élus qui voulaient s'y rendre.

La négociation de ce contrat a été une longue mascarade. Comme au mois de décembre sur le choix du délégataire, des élus socialistes et communistes se sont abstenus « positivement » selon le mot de M. Poux maire communiste de la Courneuve. Nous dénonçons ce vote qui est contraire à une vraie politique que devrait mener une gauche qui devrait défendre les services publics et les biens communs de la voracité d'entreprises comme Véolia et Suez.

Le NPA s'engage dans la bataille pour que la communauté d'agglomération Est Ensemble (Bondy, Bobigny, Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Romainville, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Noisy-le-Sec) ne retourne pas dans le giron du SEDIF et de Véolia à la fin de l'année.

Comme Paris, Brest, Cherbourg nous espérons que Est Ensemble sera une brèche ouverte au sein du SEDIF et un exemple à suivre.

AGLEAU l'espère également !

Rappel : une position qui demande à être soutenue.

Contrat pour un siècle, contrat du siècle.

Veolia en prend jusque 2022 (1923-2022... ça fera un siècle). Le contrat est le plus important en Europe pour la gestion de l'eau (3,7 milliards d'euros : contrat du siècle).
On se souviendra du 24 juin 2010. Pendant que l'on manifestait en France, des élus de gauche se sont partagés entre les honteux (22 abstentions) et les résistants (20 contre). Toujours à bulletin secret !
Les communes d'Est-Ensemble pourrait sortir du SEDIF. Ce serait une demi-victoire... Mais cela reste à faire ! AGLEAU

On passe de 144 à 133 communes concernées.

La meilleure source, sur la relation de l'événement :

De Marie JULIEN (AFP) –

PARIS — Le groupe privé Veolia Environnement va garder pour douze années supplémentaires la main sur la distribution de l'eau en Ile-de-France - soit un siècle au total - grâce au gigantesque contrat d'environ 3,7 milliards d'euros décroché jeudi en échange d'une baisse de ses tarifs.

Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) ont très majoritairement choisi, lors d'un vote secret, l'offre de Veolia, seule encore en lice, celle de l'autre finaliste, Suez Environnement, ayant été écartée en mai.

Veolia est détenteur depuis 1923 de ce contrat de délégation de service public, le plus important en Europe avec 144 communes et quelque 4 millions d'usagers desservis. A l'issue du nouveau contrat, fin 2022, Veolia aura géré l'eau en Ile-de-France pendant un siècle.

Le président du Sedif, André Santini, député-maire NC d'Issy-les-Moulineaux, a qualifié ce contrat "d'exemplaire", mettant en avant la baisse de prix "significative" consentie par Veolia.

Vieux de 48 ans, le contrat actuel, qui court jusqu'à fin 2010, était de 371 millions d'euros annuels.

"Le délégataire perd 60 millions d'euros de chiffre d'affaires par an", a indiqué Christian Cambon, sénateur-maire UMP de Saint-Maurice (Val-de-Marne). Sur douze ans, le contrat de Veolia porte sur environ 3,7 milliards d'euros.

Pour une facture de 120 m3, le prix hors taxes passera de 1,75 euro fin 2010 à 1,51 euro au 1er janvier 2011, soit une baisse de 14%.

Aujourd'hui, le prix total de l'eau pour les Franciliens dépendant du Sedif est en moyenne de 4,07 euros TTC par mètre cube.

C'est "le prix", qui a fait la différence entre Veolia et son grand concurrent, Suez Environnement, a expliqué M. Santini.

Outre la baisse de prix, le nouveau contrat apporte "plus de transparence, plus d'efficacité", selon M. Cambon.

Parmi les mesures prévues: la création d'une société dédiée pour gérer la délégation, le déploiement d'un système de télérelevé en cinq ans, une enveloppe de 2,5 millions d'euros consacrée aux ménages en difficultés et une progressivité des tarifs en fonction du volume consommé.

"Le respect des engagements d'efficacité et de qualité de service conduira à un ajustement à la hausse ou à la baisse de la rémunération de l'opérateur", précise Veolia dans un communiqué.

Reste une incertitude: la position de neuf villes de Seine-Saint-Denis, rassemblées dans une communauté de communes baptisée "Est Ensemble", qui ont suspendu leur participation au Sedif et envisagent de gérer leur eau différemment.

Le bureau du Sedif leur a demandé "de se décider pour septembre".

Si "Est Ensemble" choisissait de revenir au Sedif, la baisse de prix sur une facture de 120 m3 passerait de 14% à 19,5%, selon le syndicat.

Ces communes, dont Montreuil, Bagnolet et Bobigny, ne sont pas les seules à avoir contesté le renouvellement de Veolia. Certains, à l'image de Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart (Hauts-de-Seine), dénoncent "la rente de situation" dont profite le groupe privé.

Jeudi, quelques militants d'associations et de collectifs, qui contestent régulièrement la gestion de Veolia, ont tenté d'intervenir à la réunion du Sedif.

Vu la baisse de prix obtenue, "il faut rembourser (aux usagers) les sommes indûment versées pendant des années et des années", a déclaré Jean-Claude Oliva, président de l'association d'usagers Coordination Eau Ile-de-France, regrettant "un manque de pugnacité des élus".

Les élus communistes, favorables à un passage en régie publique, se sont, eux, simplement abstenus lors du vote en raison "des évolutions positives" du nouveau contrat, selon Gilles Poux, maire PCF de La Courneuve.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iRIeknvVUqCfLPhU0VelJyVDnzJw

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Communauté de Lille : fin de contrat pour Suez en 2015 ?

Si les socialistes s'y mettent ! Chez Martine Aubry, le monopole privé de l'eau, via la DSP avec l'ex Lyonnaise des Eaux, est remis en question. À méditer à Cergy-Pontoise. AGLEAU

A l’ordre du jour du conseil de Communauté du vendredi 25 juin 2010, la politique tarifaire de l’eau a fait l’objet d’une délibération importante, dans le cadre du contrat de délégation de distribution de l'eau avec la Société des Eaux du Nord.

Un contrat de délégation pour la distribution de l’eau sur 60 communes lie, depuis 1986, la Communauté urbaine de lille à la Société des Eaux du Nord. Celui-ci a été signé pour une durée de trente ans et a fait l’objet de 16 avenants. Lors du prochain conseil communautaire, une délibération portant notamment sur le prix de l’eau et la taxe d’assainissement sera soumise au vote.

Filiale de Suez-Lyonnaise des Eaux et de Vivendi

Dans le cadre de la révision quinquennale prévue par le contrat de concession, Alain Cacheux, vice-président chargé de la politique de l’eau va proposer aux conseillers communautaires de décider d’une baisse de 10 % du tarif d’eau potable facturé aux 300 000 usagers relevant du contrat de délégation Eaux du Nord. Cette baisse serait consécutive du partage de la rentabilité du contrat entre la Société des Eaux du Nord (SEN) et la collectivité, rentabilité qui s'élevait en 2008 à 10.8% selon une estimation de l'établissement public.

Dans le même temps, il sera demandé à l’assemblée communautaire de décider une augmentation de 8 % de la redevance assainissement à compter du 1er juillet 2010 ; ce qui aura pour effet de porter le nouveau tarif de la redevance à 1.4628 euros par m3 et de maintenir le prix de l’eau à 3.57 euros par mètre cube, sur la base d’une facture de 120 m3. « Ce prix de l’eau reste inférieur à la moyenne des prix des communautés urbaines », précise Alain Cacheux.

Par ailleurs Lille Métropole Communauté urbaine demande la récupération, sur le fondement de l’avis de la Chambre régionale des Comptes, de fonds provisionnés par la SEN pour des travaux non réalisés, soit 115 millions d'euros. Cette provision serait affectée au budget communautaire de l'eau et de l'assainissement.

Enfin, à l'échéance du contrat -début 2015- le régime de propriété des biens de production, de distribution et de stockage sera rédéfini. Le débat sur le mode de gestion du service de l'eau potable - délégation de service public ou régie- devrait être engagé dès la fin 2011.

Voir : http://www.20minutes.fr/article/579891/Lille-La-guerre-de-l-eau-aura-bien-lieu-a-Lille.php

Et/ou ://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/06/22/distribution-d-eau-la-communaute-urbaine.shtml

Avec la REANE (Régie autonome de l'eau de Neufchateau)

La bataille pour l'eau sera féroce, avec des gains et des pertes.

Neufchâteau n'a qu'à moitié gagné mais pas tout perdu...
AGLEAU

Une commune des Vosges condamnée à indemniser une filiale de Veolia

Avec l'AFP | 21/06/2010 |

La commune de Neufchâteau (Vosges) a été condamnée par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy à verser près de 1,3 million d'euros à une filiale du groupe Veolia, après la résiliation en 2001 d'un contrat de gestion de l'eau, a-t-on appris le 21 juin 2010 auprès de la mairie.

La CAA a condamné la ville à verser 1.287.567 euros à la Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), a indiqué le maire de Neufchâteau, Simon Leclerc (UMP), soit près de 600.000 euros de moins qu’en première instance. « C’est plus d’un tiers de la somme en moins, à ce titre, cela nous satisfait », a indiqué le maire.

En 2001, jugeant la gestion de la CEO « opaque », le maire de l’époque, Jacques Drapier (PS), avait rompu « unilatéralement » en 2001 les contrats d’affermage signés dans les années 1990 et qui liaient pour une période de trente ans la commune à la CEO pour la distribution et l’assainissement de l’eau, a expliqué Simon Leclerc.

La CEO, qui réclamait initialement quelque 7,5 millions d’euros d’indemnisation à la commune pour la perte du marché, avait été déboutée de certaines de ses revendications financières lors d’une première audience devant le tribunal administratif en mai 2006.

Depuis 2001, la distribution et l’assainissement des eaux sont assurés par une Régie autonome de l’eau et de l’assainissement de Neufchâteau (RÉANE).

http://infos.lagazettedescommunes.com/40809/une-commune-des-vosges-condamnee-a-indemniser-une-filiale-de-veolia/

http://jpmoutarde.free.fr/bataille-de-l-eau/guerre-de-l-eau.jpg

« Pour une réelle gestion publique de l’eau en Ile de France »

Déclaration constitutive du groupe d’élus : « Pour une réelle gestion publique de l’eau en Ile de France »

L’eau, bien commun de l’humanité, ne peut et ne doit être considérée et traitée comme une marchandise. C’est la raison pour laquelle, en France, la production et la distribution de l’eau potable est une compétence régalienne déléguée aux communes. Afin de garantir la qualité, la pérennité et l’accessibilité à tous de cette ressource essentielle à la vie, nous considérons que ce service au public, doit l’être dans le cadre d’une gestion publique, afin de s’assurer que ces exigences sont remplies :

• La qualité, car il ne saurait être question de transiger sur la sécurité sanitaire, et il nous apparaît que cette exigence est contradictoire avec la notion même de rentabilité.

• La pérennité et la préservation de la ressource doit être prioritaire et entre donc en contradiction avec un système marchand ou le bénéfice est directement proportionnel à la quantité vendue
• L’accessibilité à tous passe par un prix justifié, et calculé en toute transparence.

Dans le cadre du débat engagé au SEDIF pour la gestion de la fin du contrat de délégation, nous avons argumenté et agit pour un retour à une véritable gestion publique en régie. La majorité des élus du syndicat en ont décidé autrement, dans un processus dont la transparence et la rigueur continuent à nous interroger.

Quelques semaines avant la décision définitive lors d’un vote le 24 juin prochain, le moins que l’on puisse dire c’est que tout se passe sans que les délégués des communes aient un minimum d’information. L’annonce que le vote décisionnel prévu le 20 mai 2010 est repoussé au 24 juin est fait par un communiqué du président le 9 mars, il faudra attendre un mois (courrier du 7 avril) pour que celui-ci en informe les délégués du Sedif. Enfin, ce 18 mai 2010, il est quasiment confirmé que le contrat sera attribué à Véolia, le seul des soumissionnaires avec lequel la mise au point du contrat final se poursuit.

Dans ces conditions, et dans la poursuite de nos engagements, nous avons décidés de nous organiser en un groupe politique d’élus au sein du Sedif.

Ce groupe se donne comme objectif de continuer à agir pour la gestion publique de l’eau dans le périmètre du Sedif, de s’opposer à tout ce qui va dans le sens opposé, à surveiller, à contrôler et à dénoncer publiquement tout ce qui nous apparaîtra contraire à la gestion publique et transparente.

Notre groupe continuera à exiger que les brevets déposés par le délégataire restent la propriété du Syndicat, que des véritables décisions soient prises pour rendre l’eau accessible à tous et enfin que le scandale du tarif dégressif accordé aux gros consommateurs cesse.

Notre groupe continuera à demander à ce que les surcoût liés à la surfacturation dans le contrat précédent soient remboursés aux usagers, et proposera à tous ceux qui dans les autres services de distribution de l’eau en Ile de France partagent le même point de vue de travailler ensemble afin d’aller vers une réelle gestion publique d l’eau en Ile de France.

SEDIF : Utopia appelle à entrer en résistance

A l’occasion du vote du 24 juin 2010 au SEDIF

Comme pour le recul de l’âge de la retraite, on voudrait nous faire croire que le choix de confier la gestion de l’eau en Île-de-France à VEOLIA est déjà fait, avant même que les représentants politiques ne se soient démocratiquement prononcés.

La réalité est toute autre : le 24 juin, les représentants des 135 communes actuellement au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) auront une responsabilité historique. Soit confier sa gestion à VEOLIA, pour la troisième fois depuis la création du SEDIF et après un contrat de 48 ans. Soit entrer en résistance et refuser de perpétuer la rente des barons de l’eau, et en rejetant VEOLIA, ouvrir la voie à une gestion publique.

L’enjeu dépasse largement l’Île-de-France car il s’agit dans ce domaine du premier contrat européen. La manne qu’il procure, est largement utilisée par VEOLIA pour se développer partout en France et dans le monde, pour être le premier marchand d’eau de la planète.

Alors que Paris vient de retourner à une gestion publique de son eau, alors que la chambre régionale des comptes vient d’épingler pour la troisième fois la « comptabilité tronquée » et les multiples opérations illégales du SEDIF, alors que l’UFC Que Choisir ? a révélé une surfacturation colossale, en partie reconnue par les audits officiels du SEDIF, perpétuer cette gestion opaque et privée est anachronique !

Dans ces conditions, le mouvement UTOPIA s’adresse aux représentants politiques qui siègent au comité syndical du SEDIF. Tout d’abord pour qu’ils assument enfin leurs responsabilités politiques et acceptent, quelque soit leur opinion sur le fond, un vote transparent sous forme d’un scrutin public. Ensuite, pour qu’ils rejettent le nouveau chèque en blanc donné à VEOLIA sur le dos des usagers d’Île-de-France.

Les représentants de la gauche doivent laver le déshonneur du vote du 11 décembre 2008 : une part significative des élus socialistes et communistes au SEDIF avaient alors voté à bulletin secret pour la gestion privée proposée par la droite la plus libérale. Avec ce nouveau vote, il y va de leur crédibilité pour incarner une alternative politique dans la période à venir.

Contact : Franck Pupunat, Porte-Parole : 06 26 65 80 96
Mouvement Utopia www.mouvementutopia.org

L'appel du 18 juin

Brest : la Communauté urbaine va choisir la gestion publique de l’eau et de l’assainissement

par Marc Laimé, 18 juin 2010

François Cuillandre, maire (PS) de Brest, et président de la communauté urbaine de Brest Métropole Océane (BMO) a annoncé privilégier le choix de la gestion publique pour ses services d’eau et d’assainissement lors du conseil communautaire qui s’est tenu le 18 juin 2010 en début de soirée à Brest. L’outil proposé pour gérer ce service est une Société publique locale (SPL), un opérateur 100% public qui sera au service exclusif des collectivités voisines de BMO que le maire, dans un (autre) « Appel du 18 juin », a de surcroît invité à rejoindre la SPL. Le nouvel opérateur public sera opérationnel le 1er avril 2012, à l’expiration de l’actuel contrat de délégation détenu par Veolia depuis 1987.

La fondation de la société publique locale, créée par la loi du 28 mai 2010, devrait être validée lors du conseil communautaire du 22 octobre 2010, pour un retour effectif en gestion publique le 1er avril 2012, à l’issue du contrat de délégation actuel. Le délai étant mis à profit, tant pour préparer la fin de contrat que pour structurer la future entité publique, qui fera figure à l’avenir d’opérateur public unique de la collectivité et de celles qui pourraient la rejoindre.

En 1987, le président de droite de la communauté urbaine de Brest confiait la gestion du service de l’eau et de l’assainissement à une entreprise privée (Compagnie des Eaux et de l’Ozone, devenue depuis Veolia) pour une durée de 25 ans.

Lors des élections municipales de 2008, la gauche, le parti communiste notamment, affirmait que le service de l’eau et de l’assainissement ne devait pas être considéré comme une marchandise comme une autre et que le nouveau mode de gestion devait être sous maîtrise publique. Dans cette perspective Brest Métropole Océane a adhéré dès l’automne 2008 à l’association Aqua Publica Europea, qui regroupe des collectivités faisant la promotion de l’eau en gestion publique en Europe.

Un travail d’expertise interne et externe a été conduit sur ces bases par la communauté urbaine depuis deux ans.

Des échanges d’expériences ont aussi eu lieu avec d’autres collectivités en gestion publique (Grenoble, Cherbourg, Nantes, Paris…).

La Communauté urbaine a également engagé un dialogue avec les usagers. Dès 2008 des visites d’usines ont été organisées pour les élus, les conseils de quartiers, les associations. Une réunion publique a été organisée dans chaque commune de l’agglomération à l’automne 2009. De février à juin 2010, la communauté urbaine a enfin organisé cinq débats thématiques autour des différents enjeux de la gestion de l’eau.

La Communauté urbaine va aussi proposer à d’autres territoires voisins de rejoindre Brest Métropole Océane dans cette démarche. En effet, il y a un intérêt à gérer la ressource en commun sur un bassin plus large que la seule communauté urbaine de Brest. Les petites structures peuvent également éprouver des difficultés, par manque de moyens, à retourner en gestion publique, d’autant que l’assistance des services de l’Etat tend à disparaitre (RGPP oblige !). Cette société publique locale se veut donc d’être un outil de solidarité entre les territoires.

Pour Maxime Paul, Vice-président de BMO, délégué à l’eau et à l’assainissement et président du groupe des élu-e-s communistes : « Brest Métropole Océane sera la première collectivité en France à mettre en place une société publique locale dédiée à l’eau et à l’assainissement. Malgré la pression du Medef pour empêcher le texte de loi d’aboutir, au motif que ces sociétés publiques allaient entraver la libre concurrence, les élus disposent dorénavant d’un nouvel outil pour promouvoir le service public. Brest Métropole Océane relève le défi ! »

Un défi que le collectif constitué par plusieurs dizaines d’associations qui se sont mobilisées à Brest depuis plusieurs années en faveur de la gestion publique de l’eau va lui aussi devoir mesurer, tant le terme apporté à près d’un siècle de présence de Veolia à Brest rebat les cartes. C’est en effet en 1923 que la Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), filiale de la Générale des eaux, devenue Veolia, commençait à gérer la station de potabilisation de la ville, initialement construite par les Américains en pleine Première guerre mondiale, en 1917…

Pollution de l'eau. L'enjeu : nos vies mises en jeu ?

Un document qui donne à penser. AGLEAU s'en saisit.

Pollution de l'eau :

l'Etat doit mettre au pas l'agriculture industrielle

Publié par : LEMONDE.FR
Le : 15.06.10

Auteur : Isabelle Autissier, présidente du WWF France

Dans son rapport annuel 2010, la Cour des comptes vient une nouvelle fois d'épingler "l'insuffisante volonté de l'Etat de remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l'encouragement au productivisme et le choix d'une agriculture intensive". Cela a valu à l'Etat plusieurs condamnations, aux niveaux national et européen, la dernière concernant l'affaire des algues vertes. Et avant la fin de l'année, la France risque d'être une nouvelle fois condamnée pour son non-respect de la directive nitrates. La situation est telle que le Conseil d'Etat est allé jusqu'à reconnaître, dans un rapport publié début juin (L'eau et son droit), que "la sanction communautaire est le seul levier efficace pour surmonter le poids conjugué des intérêts économiques ou catégoriels et de l'inertie descollectivités publiques face à eux, Etat et collectivités territoriales".

Le documentaire Du poison dans l'eau du robinet diffusé le 17 mai sur France 3 a jeté un trouble sur l'information relative à la qualité de l'eau potable distribuée en France. Il soulève surtout la question des pollutions en amont : comment croire que l'on va pouvoir traiter indéfiniment, à un coûtacceptable pour la société, les eaux brutes qui sont le réceptacle de toutes nos pollutions ?

Qu'en 2008, 75 % des restrictions de consommation d'eau, sur le seul critère des pesticides, aient été concentrées dans la Seine-et-Marne et l'Eure-et-Loir n'est pas une surprise : ces deux départements arrivent en tête au niveau national pour la production intensive de grandes cultures céréalières. En raison de coûts de production particulièrement élevés dus à l'achat important d'intrants (nitrates, pesticides…), ce mode de production ne serait pas tenable s'il n'était largement subventionné par la politique agricole commune (PAC). C'est donc à l'aide de l'argent du contribuable que l'eau de ces départements est contaminée.

IL EST TEMPS DE SORTIR DE LA "COGESTION" ENTRE LE MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET LA FNSEA.

Hélas ! Il n'y a rien ici de nouveau : la première interdiction de distribution d'eau potable à cause des nitrates remonte à… 1976. C'était il y a trente-quatre ans… Qu'a-t-on fait depuis ? En 1980, le rapport Hénin désignait l'agriculture intensive comme responsable d'une "pollution diffuse" en participant largement à la dégradation de la ressource en eau. Depuis, les rapports se sont accumulés, toujours plus accablants. En 2001, soit vingt et un ans plus tard, le rapport Villey-Desmeserets concluait que "la contamination des cours d'eaux surveillés est générale". Pourtant les gouvernements successifs n'ont pas remis en cause le modèle agro-industriel.

Plus précisément, les pouvoirs publics n'ont fait que tenter d'atténuer à la marge les "dommages collatéraux" de l'agriculture industrielle. Ils ont surtout misé sur des traitements curatifs de plus en plus coûteux pour parvenir à transformer une eau de plus en plus polluée en eau potable.

Un exemple : 200 millions d'euros au minimum pour régler le problème de l'eau potable dans le seul département de l'Eure-et-Loir. Pour préserver l'eau face aux pollutions agricoles, ce sont 310 millions d'euros qui ont été alloués, sans résultats probants, pour la seule Bretagne entre 1993 et 2000 et, au niveau national, 493 millions d'euros sont prévus au titre de la lutte contre les pollutions agricoles par les agences de l'eau entre 2007 et 2012… Il faut savoir que ces coûts sont supportés par les ménages, en contradiction avec le principe du pollueur-payeur, ce que la Cour des comptes a dénoncé à plusieurs reprises. Le Conseil d'Etat vient de lui emboîter le pas, de manière très sévère, appelant à une étude sur le coût de la pollution ainsi qu'à une application nettement plus rigoureuse du principe pollueur-payeur à l'agriculture avec notamment l'instauration d'une taxe sur les nitrates.

Ainsi, le contribuable, après avoir subventionné des pratiques polluantes, paie pour la dépollution puis les condamnations ! On marche sur la tête ! Les récents propos de M. Le Métayer affirmant que "la pause environnementale ne coûtera pas d'argent" sont aussi faux qu'irresponsables. Ils auraient en outre pour résultat de maintenir les agriculteurs dans un système dont ils sont autant victimes qu'acteurs, comme maillon d'une chaîne de production qui les dépasse et qui les a conduits dans une impasse économique, sociale et écologique. Ces propossont d'autant plus irresponsablque les études scientifiques pointant les dangers des produits phytosanitaires pour la santé des agriculteurs s'accumulent.

ÉLABORER UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGRICULTEURS

Pourtant l'Etat continue de subventionner majoritairement les pratiques agricoles intensives. Les premières réorientations du Grenelle et du plan Barnier sont à encourager mais restent insuffisantes. Alors que l'alerte est donnée depuis maintenant trente ans, il y a, comme pour l'amiante, une volonté de nier la gravité du problème et de ne pas s'attaquer à sa cause première : l'agriculture industrielle. Pourtant d'autres modèles agricoles existent et ont déjà fait leurs preuves. Ils sont bénéfiques pour l'environnement, l'emploi et le revenu des agriculteurs et sont pratiqués par des dizaines de milliers
d'agriculteurs en France.

La responsabilité des gouvernements successifs est lourde. Devant tant d'incohérences, le WWF demande une commission d'enquête parlementaire sur la gestion du service public de l'eau au regard des pollutions agricoles diffuses, un rapport de la Cour des comptes sur la responsabilité des pouvoirs publics et le coût supporté par les Français depuis 1980 du fait de leur carence, un rapport exhaustif sur les aides publiques dommageables à l'environnement ainsi qu'un Grenelle de l'Eau, l'eau ayant été la grande oubliée du Grenelle de l'environnement.

Il est grand temps de dire la vérité aux Français et aux agriculteurs, de sortir de la "cogestion" entre le ministère de l'agriculture et la FNSEA, de cesser de gaspiller les deniers publics et d'élaborer un nouveau contrat social avec les agriculteurs, basé sur la reconnaissance ainsi que la rémunération des services environnementaux qu'ils rendent à la société toute entière.

Le ministre de l'agriculture qui saura initier la remise en cause du modèle agricole industriel s'inscrira comme un grand ministre de l'agriculture, sinon il viendra s'ajouter à une liste déjà longue de responsables d'une situation alarmante. La position de la France pour la prochaine réforme de la PAC, et la place qui sera donnée à la protection et la gestion des ressources naturelles, témoignera de la volonté du gouvernement de mettre fin – ou non – à l'incohérence entre politique de l'eau et politique agricole et à ce qui constitue depuis trente ans un scandale d'Etat.

Le "droit à l'eau" : comment faire payer les usagers !

Nous sommes au bord de l'eau. On va nous y pousser. Puissions-nous ne pas nous y noyer.
Ci-dessous des quelques bouées.
AGLEAU

Droit à l’eau : le dossier d’Eaux glacées

par Marc Laimé, 14 juin 2010

Eaux glacées a suivi les débats et travaux qui se sont succédés durant plus de trois ans autour de la question complexe et alambiquée du « droit à l’eau ». Ce concept généreux avait été inscrit dans la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, sans pour autant recevoir le début d’une application concrète. Trois ans plus tard force est de constater que les intérêts égoïstes l’ont emporté sur les grands principes dont se parent les promoteurs du « droit à l’eau ». Le dossier ci-après permet de suivre toutes les étapes de ce qui demeurera comme un triomphe des lobbies et du cartel de l’eau. Car pour qui veut lire, aucune équivoque. Veolia, Suez et Saur ont dicté leur loi au politique dans cette affaire. Ils entendaient bien faire payer aux usagers, et aux seuls usagers, la prise en charge des plus démunis, indispensable par ailleurs, face au poids grandissant de la facture d’eau pour les populations en situation de précarité. A cette aune, puisque le projet de loi qui prévoit de faire supporter aux seuls usagers, à hauteur de 80 à 100 millions d’euros par an, le coût de cette mesure doit être examiné à la rentrée prochaine, continuer à parler de « droit à l’eau » dans ces conditions relève de l’imposture.

Tous les acteurs de cette sinistre farce vont continuer à nous enfumer jusqu’à la rentrée et l’examen du projet de loi au Parlement, en nous assurant, la main sur le coeur, que "Mme Jouanno s’est engagée à faire passer le volet préventif de la loi, et donc à permettre que les ménages dont la facture excéderait 3% de la capacité contributive soient aidés..."

C’est ici que gît l’imposture.

L’idée d’une action préventive et d’un seuil de 3% des revenus découle des travaux de l’Obussas, qui prévoyaient la création d’un fonds destiné à alimenter la prise en charge préventive des foyers dont la facture excédait 3% des revenus, un fonds qui devait nécessairement être abondé par toutes les parties intéressées : services d’eau, publics comme privés, collectivités, et bien sur Veolia, Suez et Saur.

Au lieu de quoi ce financement du volet préventif va être supporté par les seuls usagers !

Déjà ponctionnés par la loi Oudin-Santini, pour ce qui concerne l’aide aux pays pauvres, selon le même principe.

Et bien entendu sans que jamais les dits usagers aient le moindre mot à dire.

Il s’agit donc ici d’une véritable forfaiture, et l’on ne dénoncera jamais assez la véritable escroquerie intellectuelle qui est au fondement de cette arnaque.

Pour s’en convaincre, suivre le feuilleton ci-après dont les étapes successives de 2007 à 2010 permettent d’apprécier à quel point le mensonge est consubstantiel aux menées de cette bande de brigands.

Trois ans de débats sur le "droit à l’eau"

Pour un droit à l’eau effectif

Les eaux glacées du calcul égoïste, 29 mars 2007

Droit à l’eau : le rôle des municipalités et des collectivités territoriales

Les eaux glacées du calcul égoïste, 31 mars 2007

Droit à l’eau : un tribunal administratif valide un arrêté « anti-coupures »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 juin 2007

Belgique/France : deux approches du service public de l’eau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 juin 2007

Tarification sociale de l’eau, le combat continue

Les eaux glacées du calcul égoïste, 27 juin 2007

Tarification sociale de l’eau : le rapport étudié par la FNCCR

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 juillet 2007

Droit à l’eau : les ambiguïtés françaises

Carnets d’eau – Le Monde diplomatique, 11 octobre 2007

Gestion de l’eau (5) : les pauvres et l’eau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 mai 2008

Décret autorisant les coupures d’eau : les mauvais coups se font en été

S-eau-S, 8 octobre 2008

La tarification sociale de l’eau, mode d’emploi

Les eaux glacées du calcul égoïste, 1er janvier 2009

Polémique sur la tarification sociale de l’eau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 janvier 2009

Tarification sociale de l’eau : un mémoire de fin d’étude à l’échelle du basin Seine-Normandie

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 mars 2009

Plaidoyer pour le droit à l’assainissement en France, par Henri Smets

Les eaux glacées du calcul égoïste, 11 mai 2009

L’Observatoire du SIAAP propose un véritable tarif social de l’eau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 juin 2009

Tribune : bientôt une loi contre le droit à l’eau ?

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 septembre 2009

Tarification sociale de l’eau : S-Eau-S dénonce le scandale de l’actuel système « d’aide »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 septembre 2009

Droit à l’eau : les 12 propositions de la Coalition Eau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 17 septembre 2009

Le droit à l’assainissement dans seize pays

Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 octobre 2009

Manifeste pour la mise en oeuvre du droit à l’eau

Les eaux glacées du calcul égoïste, 28 octobre 2009

Droit à l’eau : de la loi aux actes

Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 décembre 2009

Tarification sociale de l’eau : l’UMP, Veolia et le Sedif contre les pauvres

Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 février 2010

Tarification sociale de l’eau : les pauvres vont payer pour les riches

Les eaux glacées du calcul égoïste, 12 février 2010

Le « Grenelle 2 » enterre le « droit à l’eau pour les plus démunis

Les eaux glacées du calcul égoïste, 6 mai 2010

Colossale arnaque sur le « droit à l’eau »

Les eaux glacées du calcul égoïste, 13 juin 2010

Une exposition que nous accueillerons bientôt !

L’eau en Île-de-France :

L’exposition au Festival de l’Oh ! du Val-de-Marne

une exposition itinérante

12 juin 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Inaugurée ce week-end à Champigny-sur-Marne, l’une des escales du Festival de l’Oh ! du Val-de-Marne, cette exposition a été conçue par les usagers qui ont créé la Coordination eau Ile-de-France, afin de sensibiliser différents publics aux enjeux de l’eau en Île-de-France.

Plusieurs millions de Franciliens sont concernés, mais ignorent tout de la gestion de l’eau en Ile-de-France, à laquelle participent une multitude d’acteurs. La question de l’eau figure pourtant au rang des premières préoccupations des Français, de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux. Les usagers aspirent à une gestion soutenable et équitable de cette ressource essentielle, et se la réapproprient de plus en plus massivement dans leur pratique quotidienne. Ils économisent l’eau, s’interrogent sur son prix, redécouvrent les berges des fleuves et les loisirs aquatiques.

L’exposition vise à permettre aux usagers de l’eau de mieux comprendre les enjeux multiformes de sa gestion, afin de pouvoir y participer.

Il s’agit de s’adresser au public le plus large, à partir de la sensibilisation diffuse qui existe déjà en faveur d’une gestion publique et de la préservation de l’eau. Mais il ne s’agit pas d’en rester là ! Il faut arriver aux questions qui fâchent, à la vérité qui dérange, aux idées qui seront les leviers de l’action publique de demain.

Présentation de l’exposition

Les objectifs de l’exposition

Le collectif Argos, un groupe de photographes déjà sensibilisés à la question de l’eau, a réalisé une dizaine de reportages pour illustrer chacune des problématiques retenues :

les acteurs de l’eau en Ile-de-France. les différents usages de l’eau.

l’eau potable.

l’assainissement.

les eaux de pluie.

qualité de l’eau et pollution.

le prix et la tarification de l’eau.

la Seine et la Marne.

sécheresse et inondations.

gestion publique ou privée ?

le rôle des usagers.

les défis du futur.

L’exposition, produite par l’atelier Corbin, se présente sous forme de bâches souples, maintenues et lestées par des barres d’aluminium. Elle comprend un panneau de présentation de 2 mètres de hauteur et 1 mètre de large, puis se décline en panneaux de formats différents : 1,20m de large sur 1m de haut ; 2m de large sur 2m de haut ; 4m de large sur 2m de haut. Ce qui donne une grande souplesse de scénographie.

A la demande des collectivités partenaires, la Coordination va utiliser l’exposition pour soutenir différentes interventions : conférences, débats, sessions de formation, élaboration de projets d’animation territoriaux…

L’exposition au Festival de l’Oh ! du Val-de-Marne

L’exposition est visible jusqu’au dimanche soir 13 juin à l’escale de Champigny du Festival de l’Oh ! du Val-de-Marne.

Pour s’y rendre en transports en commun depuis Paris, prendre par exemple le RER A à Nation, direction Boissy-Saint-Léger et descendre à la station Champigny.

Traverser le pont sur la Marne face à la sortie du RER, puis de l’autre côté du pont, sur la gauche, descendre sur les rives de la Marne, puis marcher 5 minutes pour rejoindre l’escale de Champigny du Festival de l’Oh !

L’escale et l’exposition sont juste à côté du Parc technologique des Bords de Marne.

Contact :

Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau Ile-de-France

Mel : oliva@internatif.org

Tel : 06 22 72 25 59