Le 3 novembre, à Cergy, aux Touleuses, dès 20h.30,
naîtra l’association AGLEAU.
Observations fondamentales :
Au moment où nous apprêtons à constituer, à installer officiellement, à fixer pour un temps, l’organisation d’un nouvel outil politique, il est fondamental, en effet, d’en connaître non seulement le texte fondateur, mais l’inspiration.
Nous utilisons le cadre de la loi de 1901, qui garantit notre liberté, mais nous ne nous y enfermerons pas. Cela signifie que nous sommes décidés à travailler sur le fond plutôt que de nous laisser aller à tout formalisme. Nos statuts sont donc volontairement très simples.
Il s’ensuit qu’Anim’Agleau est un secrétariat exécutif qui prépare les réunions, rassemble les archives vivantes d’AGLEAU, exprime publiquement la pensée du Comité, fournit des documents pour permettre le débat, suit avec régularité l’information sur le sujet de l’eau tant dans l’Agglomération que de façon plus générale, veille à la publication de notre Lettre et de notre Blog, mais qui ne décide rien d’autre que ce que le Comité AGLEAU a fixé.
La Lettre d’AGLEAU est rédigée à destination des adhérents. C’est un document interne. Le Blog d’AGLEAU est offert à l’opinion publique, via internet. C’est un document externe.
La question de l’élargissement d’AGLEAU à des usagers collectifs du service public de l’eau, à la fois parce que nos statuts stipulent, sans restriction, que nous voulons « défendre les intérêts des abonnés au réseau » et parce que nous aurons besoin de ressources pour agir, fera l’objet d’une réunion spéciale du Comité AGLEAU, début 2010.
Nous veillerons à ce que nos archives soient, progressivement, accessibles et donc utilisables, à tout moment, par tout adhérent d’AGLEAU.
Enfin, AGLEAU ne sera pas seule. Nous proposons que des liens nouveaux soient noués avec l’association ACMÉ (http://www.acme-eau.org/ ) et le journaliste Marc Laimé, dont le blog est une mine d’informations (http://www.eauxglacees.com/). D’autres relations liées aux luttes qui se développent, ne sont évidemment pas exclues, notamment avec l’association ATTAC (http://www.france.attac.org/) qui a placé cette thématique au cœur de son action.
STATUTS proposés à l’Assemblée Générale constituante :
(ALERTE GÉNÉRALE SUR L’EAU)
Article 1 – Fondement
« Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale » (Code des collectivités territoriales - Article L2141-1). C’est pourquoi il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Association Alerte Générale sur l’Eau » ou A.G.L.E.A.U
Article 2 – But
L’association AGLEAU se donne pour but d’examiner l'état de l’approvisionnement, de la distribution, mais aussi de l'assainissement des eaux de l'agglomération de Cergy-Pontoise. Elle se donne pour mission d'alerter, d'informer, de mobiliser, de défendre les intérêts des abonnés au réseau de distribution d’eau, afin de progresser vers un véritable service public de l'eau, qui soit de moins en moins, délégué et de plus en plus placé sous la responsabilité, non commerciale, des élus et des usagers, étroitement associés.
Article 3 – Siège social
Le siège social d’AGLEAU est fixé ou transféré par simple décision de son Conseil d’administration, appelé ci-après, Comité AGLEAU.
Article 4 – Composition
L’association AGLEAU se compose de membres versant une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association AGLEAU, il faut être agréé par le Comité qui examine, lors de chacune de ses réunions, les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) Le non-paiement de la cotisation.
d) La radiation, prononcée par le Comité AGLEAU, pour motif grave. (L’intéressé ayant été, au préalable, appelé, par lettre recommandée, à venir faire connaître ses explications devant le Comité).
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association AGLEAU comprennent :
a) Les cotisations dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale
b) Les subventions éventuelles auxquelles peut prétendre une association
c) Les dons manuels, dans le respect des réglementations en vigueur.
Article 8 – Conseil d’Administration ou Comité AGLEAU
L’association AGLEAU est dirigée par un Conseil d’Administration appelé Comité AGLEAU, composé de 6 membres au minimum, élus chaque année par l’Assemblée Générale.
Le Comité AGLEAU se réunit une fois au moins chaque trimestre, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions y sont prises à la majorité des voix.
En cas de vacance, le Comité AGLEAU pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.
Article 9 – Bureau ou Anim’AGLEAU
Le Comité choisit parmi ses membres un bureau, appelé Anim'AGLEAU et composé au moins de :
a) Un président,
b) Un secrétaire,
c/ Un trésorier.
Il est en charge de l’exécution des décisions du Comité.
Tout membre d’Anim’Agleau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.
Article 10 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Est électeur tout membre à jour de ses cotisations et adhérent depuis six mois au moins, à compter du jour de l’assemblée.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée à quinze jours d’intervalle et peut délibérer alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote des résolutions se fait à la majorité absolue des membres présents.
Le Président de l’association rend compte de l’activité de l’année écoulée.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, ensuite, à l’élection du nouveau Comité AGLEAU.
Si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres, ou sur proposition du Comité AGLEAU, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par le présent article 10.
Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité AGLEAU qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, lors de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont élus par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13 – Saisine de la Justice
Si nécessaire, le Président de l’association peut ester en Justice sur mandat de l’Assemblée Générale.
Article 14 – Modification des statuts
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