Pour une gestion publique de l'eau à laquelle les usagers-citoyens puissent comprendre quelque chose...

mercredi 7 octobre 2009

La faute de Véolia ou des élus?

Patrick du Fau de Lamothe (celui qui a dénoncé les surprofits de la Lyonnaise des eaux à Bordeaux, celui qui affirme dans Que Choisir de septembre 2009 -p.59- qu'un maire peut négocier -20 à -30% du prix de l'eau) a inspiré un article qui donne à réfléchir.

Il expose qu'en fait le principal responsable de la mauvaise gestion de l'eau, ce n'est pas le délégataire (par exemple, à Cergy, Véolia) mais ceux qui se sont défaussés de leurs responsabilités en les confiant à des entreprises privées spécialisées. Une analyse qui mérite un temps d'arrêt pour examiner aussi les responsabilités des citoyens qui délèguent aux élus un peu plus qu'il n'est raisonnable...


Patrick Du Fau De Lamothe

"La production, le traitement, l’assainissement et la distribution des 33,5 milliards de m3 d’eau prélevés chaque année en France, représente déjà un marché de plus de 90 milliards d’euros mais de nouveaux investissements coûteux sont encore nécessaires pour assurer la protection des ressources ou pour accompagner le changement de la politique agricole. Deux solutions s’offrent aux élus : augmenter le prix de l’eau ou scruter les comptes des prestataires privés pour dégager de nouvelles marges de manœuvre.

Le secret c’est de se pencher sur la comptabilité GENERALE de l’entreprise à qui il a été confié, par contrat, la gestion de l’eau potable de la collectivité. « Rien d’autre ne devrait satisfaire les missions de contrôle, il faut éplucher la comptabilité des flux financiers depuis le début du contrat », affirme Patrick du Fau de Lamothe, consultant indépendant spécialisé dans l’analyse économique et juridique des services d’eau. « Les comptes d’exploitation spontanément présentés chaque année aux mairies par les entreprises privées ne sont pas conformes aux règles comptables, poursuit-il, ils répondent à une méthodologie mise au point par la fédération professionnelle des entreprises de l’eau qui regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assurant ces services en France ! Et les commissaires aux comptes n’attestent que le fait que cette méthodologie choisie par le délégataire a bien été respectée et non pas qu’elle serait conforme aux règles d’évaluation du plan comptable général


En s’écartant ainsi de ces comptes sans valeur probante pour mieux se plonger dans la comptabilité générale de leurs délégataires, les collectivités ont ainsi parfois soulevé quelques anomalies. Comme un taux d’intérêt calculé sur 100 % de la valeur des investissements, même si l’argent prêté à la collectivité n’a jamais atteint la totalité ce montant ; des bénéfices minorés par l’entreprise, ou parfois des sommes importantes patiemment provisionnées mais jamais restituées, en échange de travaux non réalisés. Car revenir à une lecture plus conventionnelle présente l’avantage de bien distinguer deux éléments clés : les rémunérations tirées des services et celles réalisées grâce aux financements. Quels capitaux l’entreprise a-t-elle réellement apporté, quels taux d’intérêts pratique-t-elle, sont des questions primordiales auxquelles il faut savoir répondre. Ne pas hésiter donc à renégocier le contrat en cours (« même s’il touche à sa fin », insiste l’expert), et à pratiquer correctement l’obligation de contrôle sur le délégataire prévue à la fois par le contrat, mais surtout par la loi.


Il faut, aussi, savoir bien négocier le contrat à venir. Il est surprenant de constater que de nombreux contrats signés dans les années 90 ne présentent pas de comptes prévisionnels pour la durée totale du contrat. « Comment alors comparer avec le réalisé ? », s’interroge le spécialiste qui conseille également de fixer des clauses de rendez-vous et de bien déterminer les conditions de rémunération du délégataire.

Une vraie politique d’intérêt général

Il faut, enfin, faire jouer la concurrence, sachant que seulement 8 à 10% des contrats en moyenne changent de mains chaque année. « Le candidat sortant part avec un avantage puisqu’il détient de nombreuses informations dont il est difficile de faire profiter les autres concurrents, admet Patrick du Faux de Lamothe, c’est pourquoi il faut sans cesse rebattre les cartes et envisager les conditions de la régie jusqu’au bout de la procédure, même si le choix initial portait sur une gestion déléguée. Il existe de nombreux cabinets spécialisés dans l’évaluation des schémas en régie.».

Le prix moyen de l’eau calculé par l’Institut français de l’environnement (Ifen) est de 2.19 euros par m3 en régie contre 2.93 euros pour un opérateur privé, soit 33% plus cher. Pourtant, les opérateurs privés gèrent aujourd’hui 72 % du marché. En Europe, notre pays fait figure d’exception et même aux Etats-Unis le marché n’est privatisé qu’à hauteur de 20 %. « Passer en régie est une décision extrêmement politique aujourd’hui en France, confirme Patrick du Fau de Lamothe. N’oubliez pas que ces entreprises dites privées dépendent essentiellement de la commande publique et que ces entreprises salarient nombre d’anciens élus pour leur carnet d’adresse. Pour oser prendre ce virage il faut être d’abord convaincu qu’en raison de la nature du bien, la gestion de l’eau doit être publique. »


Toujours selon Partrick du Fau de Lamothe, trois évènements marquants survenus ces dernières années ont néanmoins participé à bouleverser progressivement cet état de fait : l’affaire Carrignon qui a éclaté à Grenoble en 1994 (emblématique des problèmes de corruption dans les services publics), le rapport publié par la cours des comptes trois ans plus tard (qui soulignait d’innombrables aberrations), et la forte hausse des tarifs ces dernières années. Depuis, les consciences se sont éveillées, les associations d’usagers se sont mobilisées et le monde associatif s’est organisé".


Ne cessons jamais de le répéter!


Source : http://webzine.actionscommunes.fr/comment-les-collectivites-locales-font-elles-baisser-le-prix-de-l%E2%80%99eau/

2 commentaires:

oman a dit…

Les 33,5 milliards de m3 et 90 millions d'euros ce sont respectivement les prélèvements globaux tous secteurs confondus (eau, agriculture, industrie, energie) et une évaluation de l'IFEN qui dépasse largement le service eau et assainissement.

En fait ce sont seulement 6 milliards de m3 qui sont prélevés pour l'alimentation en eau potablesoit un marché de 12 milliards d'euros.

Quand aux baisses de 20 à 30 % c'est surement la bonne nouvelle qui attend les abonnés d'eau de Paris ou de Rouen après la reprise en régie directe des services publics locaux ?

Une quinzaine d'année à travailler au services des Collectivités locales me laissent cependant dubitatifs devant certaines affirmations .... si le facteur est là aussi de 1 à 5 le schateau d'eau vont déborder lolll

Bonne soirée

Jean-Pierre Dacheux a dit…

Merci de ce commentaire qui oblige à préciser.

Les nuances n'interdisent pas l'affirmation. Au contraire! Affirmer, c'est prendre le risque de l'erreur. Mais ne rien dire est pire : c'est se vautrer dans l'indifférence et le laisser faire.

D'accord donc pour laisser apparaitre le doute quant à la certitude de voir la régie directe publique massivement moins chère que la délégation du service public à une entreprise. D'autant que l'investissement, pour disposer d'une eau saine et accessible à tous, ne peut que s'élever.

Il n'en reste pas moins que l'alimentation en eau potable est plus qu'un marché! C'est le service de la vie distribuée dans chaque foyer!

Jamais il ne sera possible de confondre l'intérêt des actionnaires et les intérêts (pécuniaire, sanitaire et autres...) des collectivités, c'est-à-dire de chacun de nous! Et si les responsables de ces collectivités, locales mais aussi publiques, ne le savent pas, qui le saura?

J-P D