Pour une gestion publique de l'eau à laquelle les usagers-citoyens puissent comprendre quelque chose...

samedi 15 novembre 2008

SEDIF : Appel solennel des élus de gauche

Des élus d'Ile de France appellent leur collègues à dire, avant le 11 décembre, leur opposition à la reconduction à Véolia-eau de la délégation du service public, pour la capture et la distribution de l'eau potable dans la Région. Ils l'annoncent ainsi :

Dans la perspective du 11 décembre prochain, et alors que l'ensemble des élus de gauche et leurs formations se prononcent contre la délégation de service public et pour la gestion directe du service public de l'eau, il apparaît utile que le "débat" prenne de l'ampleur.


Au-delà des initiatives nombreuses en cours (délibération dans les conseils municipaux, débats publics), il apparaît nécessaire de promouvoir une action plus fédérative au niveau des élus.

Nous proposons de lancer un appel des élus d'Ile de France pour la gestion publique de l'eau par le Sedif. (cf Appel joint)

Nous proposons que cet appel soit publié dans Le Monde et Le Parisien du 28 novembre prochain (achat d'une 1/2 page) et présenté à la presse dans une conférence de presse qui pourrait se tenir le 1er décembre, vers 11h00 (le lieu reste à déterminer)

L'objectif visé est celui d'un millier d'élus (municipaux et autres niveaux de collectivités). C'est un objectif réaliste mais qui nécessite un fort investissement de chacun dans un délai court. (Il semble raisonnable de viser la fin du recueil de signature pour le 24 novembre environ). Cela concerne aussi bien les élus que les militants associatifs qui peuvent proposer la signature à leurs élus (en particulier dans les villes ou la majorité municipale reste favorable à la DSP).



APPEL :

« L'eau est un bien commun de l'humanité ».

Cette formulation prend de plus en plus son sens aujourd'hui, que ce soit dans le monde, où plus d’un milliard d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable et 2 milliards et demi à l’assainissement, mais aussi en France où chaque été de nombreuses régions sont soumises à des restrictions de consommation.

Sur le territoire de la petite couronne parisienne, la production et la distribution de l’eau sont organisées par un syndicat intercommunal : le SEDIF, qui regroupe 142 villes adhérentes. Depuis 1923 le service est concédé à la Compagnie Générale des Eaux (CGE), aujourd'hui Véolia. Alors que le contrat actuel arrivera à échéance le 31 décembre 2010, le comité syndical du SEDIF est convoqué le 11 décembre 2008 par son président, M. André Santini, pour se prononcer sur le mode de gestion futur du syndicat.

Nous sommes élus d'Ile-de-France d'une grande diversité de sensibilités politiques. Pour nous la maîtrise publique réelle de la gestion de l'eau potable est fondamentale. Montant de la facture, tarification sociale, protection de la ressource, bon entretien des réseaux, qualité de l'eau, maîtrise des savoirs et de la recherche... autant d'enjeux qui seront influencés par le mode de gestion de l'eau que nous choisirons et qui doivent être traités en toute transparence.

Or le système de gestion actuel ne permet pas suffisamment de lisibilité des coûts de gestion du délégataire. Plusieurs enquêtes, y compris celle réalisée pour le SEDIF lui-même, laissent planer un doute sur une « surfacturation » par Véolia, et apportent des arguments précis sur des économies potentielles tangibles sur les factures d'eau des Franciliens.

De nombreux organismes publics (Cour des comptes, Chambre régionale des comptes ...) ont conclu qu’une délégation à une société privée amène un surcoût sensible par rapport à une régie publique. C’est aussi pourquoi nous n’acceptons pas la proposition du Président Santini de reconduire le mode de gestion actuel. Et nous nous prononçons pour une gestion publique de l’eau.

Une chose est sûre : il faut absolument que le choix fait le soit sur la base d'une compréhension des enjeux, et débattu, comme cela se passe actuellement, avec nos concitoyens et avec leurs associations. Un grand nombre de conseils municipaux se sont engagés lors des dernières élections municipales à soumettre au débat démocratique ces enjeux et les différentes hypothèses. qui s’offrent aux Franciliens pour la gestion de leur eau. Beaucoup se sont déjà prononcés par un vœu.

Nos concitoyens doivent pouvoir avoir confiance. Il faut donc miser sur la citoyenneté et sur la démocratie, afin que tous les élus en charge de ce service public puissent fonder un jugement éclairé sur cet enjeu majeur. Il nous paraît souhaitable que les conseils municipaux des villes adhérentes puissent débattre et délibérer en toute connaissance de cause avant que les délégués du SEDIF ne se réunissent et ne soient amenés à se prononcer sur l’avenir de la gestion de l’eau en Ile-de-France.

Les communes concernées

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