Pour une gestion publique de l'eau à laquelle les usagers-citoyens puissent comprendre quelque chose...

jeudi 26 novembre 2009

Eaux usées : la France n'est pas un modèle...

"Le modèle français" de gestion de l'eau, le fameux PPP (Partenariat-Public-Privé), dont Véolia-eau est l'exemple, serait-il de plus en plus critiquable? ... Au moment où la France se ridiculise, en confiant à Henri Proglio, toujours président de l'énorme entreprise privée qu'est Veolia, une autre présidence : celle de la toute puissante EDF (encore, pour quelque temps, service public?), la République se fait taper sur les doigts.

L'œil gourmand d'Henri Proglio...

À Bruxelles, l'Union européenne a assigné la France devant la Cour européenne de justice pour des défaillances dans le traitement des eaux usées. 64 agglomérations, (dont Bordeaux, Lyon, Avignon et Arles) sont concernées.

"Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l'Union européenne", a rappelé Stavros Dimas, le commissaire européen chargé de l'Environnement, et d'ajouter : "Il est inacceptable que les États membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation".

La Commission souligne qu'elle est préoccupée "depuis plusieurs années" par les lacunes de la France en la matière. Une première lettre d'avertissement avait été envoyée à la France, en juillet 2004, et une seconde en décembre 2008!

Aux termes de la législation européenne, la France aurait dû mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 15.000 habitants (qui ne les rejettent pas dans des zones sensibles).

La Commission européenne a également envoyé vendredi un "premier avertissement écrit" à cinq États pour leur traitement des eaux "inadéquat" dans des villes plus petites. La France est de nouveau épinglée, aux côtés de la Belgique, du Luxembourg, du Portugal et de l'Allemagne.

Bruxelles n'a pas de leçon à nous donner...!

Les petites agglomérations avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux, rappelle la Commission. Elles contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie.

Dont informations fournies par l'AFP. Le 20 novembre 2009.


jeudi 5 novembre 2009

Le "modèle français de gestion de l'eau" à l'œuvre!


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La loi Oudin/Santini de 2005 permet aux collectivités territoriales de mobiliser des fonds pour les projets « eaux et assainissement » .

Depuis son vote en février 2005, la loi "Oudin-Santini" a été dénoncée par l'association S.EAU.S. Elle est, comme nous en prévenait André Santini, à l’occasion de son vote : "non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français".

Focalisés, comme nous le sommes, sur les problèmes de l’eau et de l’assainissement, nous n’avions pas relevé l’extension de cette loi aux domaines de l’énergie.

À Bruxelles, en décembre 2008, des manifestants réclamaient un droit humain à l'eau.

La loi Thiollière de 2007, qui conforte et élargit la loi de 1992, fait de l’action internationale une compétence à part entière des collectivités territoriales et permet une grande liberté d’initiative, y compris dans les cas d’urgence.

Michel Thiollière, sénateur.

La loi Oudin-Santini, la loi Thiollière, sont deux armes faisant partie d'une véritable "force de frappe" des lobbies français de l'eau et de l’énergie pour agir dans les pays ex-colonisés mais toujours sous la dépendance économique d'un véritable néo-colonialisme.

La coopération décentralisée permet le meilleur et le pire et, bien entendu, les tenants du " modèle français de gestion de l'eau", à présent étendu à l'énergie, ne se privent pas de privatiser...

De grandes associations humanitaires françaises n'y ont vu que du feu ou se sont dit que mieux valait cette privatisation utile que le manque du nécessaire.

Un vrai débat est ouvert : le "modèle français de gestion de l'eau" (élargi, présent, à l'énergie) est-il au service de la coopération décentralisée ou veut-il mettre la coopération décentralisée à son service?

La question n'est pas abstraite : nous rappelons que la coopération décentralisée fait partie des compétences de la CACP et que Véolia, partenaire de l'Agglomération, se veut un acteur du développement en Afrique.

Pour plus de détails, voir : http://seaus.free.fr/ (rubrique coopération, solidarité).





mardi 3 novembre 2009

"Cela va faire du bruit dans Landerneau"

On se sent de moins en moins seul !


Fête ou faites du bruit dans le Landerneau politique!

2 novembre 2009 -

"Les collectifs «pour la gestion publique» de l'eau du Finistère se sont rencontrés mercredi, à Landerneau, et ont décidé de coordonner leurs actions. Le groupe accueille Landerneau (Sivu), Morlaix - Saint-Martin-des-Champs (Sivom), Brest (BMO) et Quimper (absent à ce rendez-vous). Toutes ces collectivités sont liées à Veolia depuis 25, voire 35 ans, et les contrats arrivent à échéances fin 2011, début 2012. Les collectifs constatent que «ces délégations de longues durées de gestion privée se traduisent pour trois collectivités par des tarifs élevés». De plus, «les comptes et les bilans annuels sont particulièrement opaques et demandent à être contrôlés», explique Gérard Borvon de l'association S.Eau.S.



Du coup, ils demandent aux collectivités de faire établir un audit indépendant sur toute la période de délégation. Plusieurs décisions ont été prises: coordonner les actions au niveau départemental pour «préserver durablement une eau de qualité, à un prix juste et équitable». Ils se positionnent «pour la gestion publique de l'eau au bénéfice de la population et sous son contrôle. Associations et simples citoyens sont invités à les rejoindre".

http://letelegramme.com/ig/generales/regions/finistere/gestion-publique-de-l-eau-actions-communes-pour-les-collectifs-02-11-2009-635648.php


Contact : Gérard Borvon, tél.02.98.85.12.30