Les Assises régionales de l'eau nous incitent à agir

Les assises régionales de l'eau, en Ile de France, ont fourni l'occasion d'une réflexion sur notre action et sur nos priorités. Le bref compte rendu ci-dessous permet d'en faire le constat.

AGLEAU

Le 10 décembre 2011.

Une des préoccupations importantes a d'abord porté sur la démocratie, avec les constats et questionnements sur la présence dans différentes instances, ( Observatoires de l'eau, CCSPL, mais aussi Agence de l'eau ou comités de Bassins). Ces organismes apportent des informations mais la société civile, représentée par nos associations, n'y pèse pratiquement rien ( poids des lobbies, enjeux colossaux au niveau de ces grosses instances).

L'idée de former et soutenir les élus, au niveau municipal, était partagée par tous mais tout le monde s'accordait aussi pour insister sur l'importance de la mobilisation citoyenne. Si des divergences sont apparues dans les débats sur l'utilisation de manifestations spectaculaires (type "tonneau/ nez de clown" - dixit Marc Laimé-!), elles concernaient davantage les mobilisations contre de grosses institutions ( type Sedif, qui est un marché de niveau européen) que le niveau local ou communautaire dans lequel la mobilisation par des réunions publiques semble pouvoir porter ses fruits, et à plus forte raison dans un contexte préélectoral (municipales de 2014).

A été abordé, ensuite, l'aspect environnemental et l'association France Nature Environnement est intervenue ainsi qu'une représentante d'une association d'agriculteurs bio. Et là, nos intuitions semblent également partagées, à savoir que le problème de la qualité de l'eau est un très, très gros problème, qui déborde largement la seule question de la gestion de l'eau mais englobe celle de la production agricole ( le lobby FNSEA est particulièrement actif pour minimiser l'impact de l'agriculture intensive sur la pollution de la ressource eau, alors que des chiffres et des constats très alarmants sont faits). Cette question environnementale dépasse notre cadre et nos forces mais c'est elle en même temps qui semble mobiliser le plus spontanément les citoyens : les réunions de sensibilisations effectuées sur différents sites rencontrent en général une très forte audience.

Une association d'agriculteurs bio a collecté des informations qualitatives sur le captage de Saint Martin la Garenne : il faut recueillir ces informations pour traiter la thématique "qualité de l'eau" ? Pourquoi ce captage est-il priorisé par CYO ? Il est déjà plus calcaire, et si, de plus, il était pollué, cela vaudrait d'être rendu public. C'est avec d'autres partenaires environnementaux qu'il est possible d'aborder cet axe de communication?

AGLEAU a pris le temps d'entendre une association de Mantes, l'AREP-CAMY, mais le compte rendu qui nous a été fait sur la dernière réunion de l'observatoire de l'eau était aussi particulièrement édifiant. Nos concitoyens ne devraient-ils pas être informés de la question des fuites, du gaspillage de la ressource, et de la protection du chiffre d'affaire du délégataire via l'augmentation des prix au m3, ainsi que de
la désinvolture avec laquelle le fonds social est examiné à l'observatoire de l'eau.

Voilà 4 beaux sujets à aborder au cours de réunions publiques à partir de janvier. Il y a là, également, matière à des entretiens approfondis avec la presse ?

Assurément, en 2012, nous aurons du pain sur la planche...

Blanc Mesnil et le service public de l'eau

Vous trouverez, ci-dessous, le texte du vœu déposé pour le prochain conseil municipal du Blanc-Mesnil du 15 décembre 2011, par Alain Ramos, conseiller municipal.

Sans que la référence à la croissance convienne à tous, il est intéressant de constater que les questions relatives à la gestion publique de l'eau progressent partout. LA SAUR, tout comme VEOLIA ou SUEZ na saurait avoir la gestion d'un bien public ad vitam aeternam !

AGLEAU

Avec un nom comme Séché on devrait se méfier de sa gestion de l'eau...

« L’accès à l’eau est un droit, un droit reconnu par l’ONU, c’est un droit universel. Dans notre pays, la reconnaissance de ce droit a été porté et défendu par Madame Danielle Mitterrand. L’accès à l’eau étant un droit, il ne peut en aucun cas devenir un objet permettant l’accumulation de profits, de spéculations financières ou permettre à des entreprises de devenir des monopoles de faits. Depuis plusieurs mois nous disons,ici, que la Saur qui distribue l’eau sur notre commune, a pour objet essentiel la production de dividendes. Cette affirmation est confirmée par les tractations en cours, qui ont pour fonction de permettre à l’entreprise Séché qui a eu l’honneur de recevoir, dernièrement, le président de la République, de prendre le contrôle de la Saur. Ces manœuvres capitalistiques, font suite aux choix effectués par Bouygues et la BnpParibas, qui ont déstabilisé, depuis 4 ans, la Saur. Face à cela, la Saur a été remusclée grâce à l’intervention de la Caisse de dépôts et de consignations. Aujourd’hui le ministère des Finances s’active pour que le FSI cède ses parts à l’entreprise Séché dans des conditions qui feraient perdre pas moins de 400 millions d’euros au FSI. Si cela devait s’accomplir cela pourrait être considéré comme un bradage des deniers publics au profit d’une entreprise privée.Face à ces manœuvres, qui n’ont rien de commun avec le droit de l’accès à l’eau, le conseil municipal du Blanc-Mesnil condamne ces pratiques qui s’approprient l’argent des usagers à des fins de spéculation financière. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil exige que l’argent public serve l’intérêt général et favorise l’investissement porteur de croissance et de développement durable.Le conseil municipal du Blanc-Mesnil indique que tout changement dans le capital de l’actuel distributeur de l’eau, sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat en cours, conformément à la jurisprudence dite d’Olivet. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil affirme, que les manœuvres capitalistiques en cours rendent impossible le renouvellement du contrat d’affermage avec la société Saur ou autre après 2014. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil en accord avec les valeurs de gauche qui sont les siennes demande que toutes les dispositions soient prises le plus rapidement possible, afin que la distribution de l’eau soit effectuée, au terme du contrat en 2014, par une régie de service public de l’eau. »

Anne Le Strat "vidée" de la présidence de l'agence de l'eau du Bassin Seine-Normandie

Et qui dira encore que la Justice est indépendante par rapport au pouvoir politique ?

Agence de l'eau Seine-Normandie : le tribunal administratif annule l'élection d'Anne Le Strat et proclame André Santini président

L'annulation de l'élection d'Anne Le Strat à la présidence du comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est « un vrai scandale », déclare-t-elle à AEDD jeudi 1er décembre 2011, au lendemain du jugement. L'adjointe (apparentée PS) au maire de Paris chargée de l'eau et présidente de la régie municipale Eau de Paris avait été élue en septembre dernier au second tour d'un scrutin serré (L'AEDD n°11599), mettant en échec le président sortant du comité de bassin, André Santini.

Le député-maire (NC) d'Issy-les-Moulineaux et président du Sedif (Syndicat des eaux d'Île-de-France) avait contesté ce second tour (L'AEDD n°11943). Lors de son élection, Anne Le Strat s'était engagée à « une meilleure gouvernance démocratique du comité de bassin », ce qui « visiblement ennuyait certains », analyse-t-elle. Elle prévoit de contester le jugement, qui proclame aussi l'élection d'André Santini à la présidence du comité. « Un éventuel appel n'[est] pas suspensif », souligne le Sedif.

Le recours d'André Santini se fondait sur le mode de calcul de la majorité absolue au sein de l'agence de l'eau, lorsqu'un nombre impair de suffrages est exprimé. Au premier tour, l'élu centriste avait emporté 71 voix, sur 141 suffrages exprimés. « Le calcul de l'agence, qui ne figure pas dans notre règlement intérieur mais que nous pratiquons depuis 40 ans, consiste à diviser par deux, arrondir au chiffre entier supérieur et ajouter une voix », soit, dans ce cas, 72 voix, explique l'agence à AEDD. « Le tribunal a suivi la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui considère qu'en cas de nombre impair de suffrages, on divise par deux, on arrondit à l'entier inférieur plus une voix » , soit 71 voix, ce qui correspond au score d'André Santini.

CÉLÉRITÉ « INCROYABLE » DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Toutefois, « l'étonnement qu'on a eu, c'est qu'on ne pensait pas que le jugement soit aussi rapide, et que sa notification arrive aussi tôt », poursuit l'agence. « Le tribunal a quand même tout fait pour que le comité de bassin ne se tienne pas ou alors c'est un heureux hasard. »

Anne Le Strat qualifie pour sa part d' « incroyable » « la célérité du tribunal administratif », le jugement ayant été rendu la veille de la première séance du comité de bassin qu'elle devait présider, ce qu'elle a d'ailleurs fait le 1er décembre au matin. « Le tribunal administratif a décidé que je n'étais plus présidente mais ne m'a pas notifié le jugement. J'ai donc demandé un report sine die de la séance. »

Pourtant, le rapporteur public avait rendu ses conclusions, favorables à André Santini, le 24 novembre, et indiqué que le jugement serait mis en délibéré sous trois semaines.

L'élue de gauche rappelle l'existence d'un recours similaire « il y a 20 ans, entre deux élus de droite, toujours pour la présidence du comité de bassin. Le recours a mis quinze mois au tribunal administratif, qui est le délai traditionnel de l'instruction ».

L'agence de l'eau Seine-Normandie est la plus importante des six agences françaises de l'eau, avec 18 millions d'habitants et un budget annuel de plus d'un milliard d'euros.

Voir :
http://www.paris-normandie.fr/actu/bassin-seine-normandie-santini-reprend-la-presidence
http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-Andre-Santini

Danielle Mitterrand porteuse d'avenir

Nous faisons nôtre cet hommage de la Coordination Eau Île-de-France. Nous savons, depuis longtemps, et c'était l'intuition politique de Danielle Mitterrand, qu'au travers de la revendication d'un droit universel à l'eau, nous mettions en accusation ceux qui voulaient, ou même simplement acceptaient, que l'eau soit une marchandise comme une autre, gérée dans le cadre de la société de marché. Nous ne lâcherons pas cet engagement qui pose, en termes politiques, économiques, écologiques, la question de notre avenir sur cette planète. Se rappeler ainsi Danielle Mitterrand en prolongeant son action, c'est ce qu'elle aurait attendu de nous. AGLEAU

La Coordination Eau Île-de-France salue avec émotion la mémoire de Danielle Mitterrand. Avec la Fondation France Libertés, Danielle Mitterrand a constaté très tôt que les droits humains et la défense des communautés partout dans le monde étaient liés au combat pour l'eau et a orienté son action en conséquence. Elle a grandement contribué à la diffusion des idées du Manifeste de l'eau et en particulier d'un Contrat Mondial de l'Eau. Apportant ainsi une contribution importante au mouvement alter-mondialiste naissant. Quelle audace quand on y songe ! Un engagement qu'elle a poursuivi jusqu'au bout, soutenant l'initiative d'un Forum Alternatif Mondial de l'Eau à Marseille en mars 2012. Honorant de sa présence, la semaine dernière encore, notre conférence sur les perspectives du droit à l'eau … Et d'une façon concrète, elle a apporté son soutien aux luttes comme aux projets sur le terrain. Résistante par les discours et par les actes. Revendiquant la politique, les idées et la part d'utopie nécessaire pour changer le monde ! Que de chemin parcouru en quelques années, comme elle expliquait elle-même, des réunions confidentielles à des idées devenues majoritaires dans notre pays et dans le monde! Avec la reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement par l'ONU, la re-municipalisation de l'eau à Paris ou encore le référendum victorieux contre les lois de privatisation de l'eau en Italie, ces derniers mois marquent une nette inversion de tendance par rapport à la marche triomphante de la marchandisation au cours des deux décennies précédentes. Nous sommes tristes de la disparition de Danielle Mitterrand au moment où son engagement commence à porter ses fruits. Mais nous abordons avec la confiance et le courage qu'elle nous a insufflés, la nouvelle période qui s'ouvre pour l'eau bien commun. Nous continuerons son combat !

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Comment sortir d'une DSP

Le caractère un peu technique de l'article ici reproduit ne doit pas nous rebuter ! Il est temps de travailler à la recherche des moyens de sortir des DSP confiées, par des élus, à des organismes qui dominent, en France, et ont le monopole de la gestion de l'eau. Ouvrons donc un dossier contenant des études qui puissent nous éclairer.

AGLEAU

Par Marie-Agnès Bordonneau, Docteur en Droit privé

Dans le but clairement affiché de favoriser la concurrence entre opérateurs de services d’eau, le législateur a imposé, dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, de nouvelles obligations à l’attention des délégations de service public de service d’eau : un inventaire du patrimoine du délégant, la remise du fichier de tarification et du plan du réseau.

En effet, il ressort de toutes les études relatives à la concurrence dans le domaine de l’eau que le délégataire de service public, déjà en place, bénéficie d’une considérable « prime au sortant » qui l’avantage à l’échéance du contrat et le met en position très favorable par rapport à d’éventuel concurrents du secteur privé mais aussi vis-à-vis de la collectivité elle-même, au cas où elle envisagerait un retour à la gestion publique.

Le bénéficiaire de la délégation de service public peut en effet tirer un avantage considérable de sa position qui lui offre une connaissance parfaite du patrimoine du service ainsi que de son fonctionnement commercial. Il peut ainsi entraver d’éventuels concurrents –entreprise privée ou délégant lui-même– en ne leur permettant pas d’accéder aux informations pertinentes nécessaires pour bâtir une offre concurrentielle intéressante ou pour se préparer efficacement aux changements qu’implique un retour à la régie.

De telles pratiques sont bien sur censurées quand elles constituent une violation manifeste des règles de concurrence mais il est alors en général trop tard et le législateur a opté pour des dispositions préventives donnant un encadrement légal aux obligations du délégataire de service public à l’échéance de son engagement.

Le nouvel article L 2224 11-4 du CGCT dispose en effet que « Le contrat de délégation de service public d’eau ou d’assainissement impose au délégataire, d’une part, l’établissement, en fin de contrat, d’un inventaire détaillé du patrimoine du délégant, d’autre part, sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat, le versement au budget de l’eau potable ou de l’assainissement du délégant, d’une somme correspondant au montant des travaux stipulés au programme prévisionnel mentionné à l’article L. 2224-11-3 et non exécutés. Le fichier des abonnés, constitué des données à caractère personnel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement, ainsi que les caractéristiques des compteurs et les plans des réseaux mis à jour sont remis par le délégataire au délégant au moins six mois avant l’échéance du contrat ou, pour les contrats arrivant à échéance dans les six mois suivant la date de promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, à la date d’expiration du contrat et au plus tard dans un délai de six mois à compter de cette date de promulgation. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, définit les modalités d’application du présent alinéa, en fixant notamment les modalités de transmission des données à caractère personnel au délégant, de traitement et de conservation de ces données par celui-ci, et de transmission de ces données au service chargé de la facturation. ».

L’utilité d’une telle disposition me semble tout à fait incontestable en revanche des questions se posent sur ses modalités d’application qui ne sont pas précisées par le texte de loi et dont on attend toujours les textes d’application (imminents).

Bien que le texte n’affirme pas directement qu’il s’applique aux contrats en cours on peut le déduire sans équivoque des dispositions de la dernière partie de l’article. Celles-ci précisent en effet le sort des délégations de service public arrivant à échéance l’année suivant la promulgation du texte. Sans avoir à discuter sur le motif d’intérêt général c’est donc de la loi que l’on peut déduire l’application immédiate de ces dispositions. Mais, si l’on peut estimer que ces dispositions s’appliquent et s’appliqueront aux contrats en cours, reste l’autre question que se posent les délégants : comment imposer leur respect aux délégataires ?

Le texte prévoit en effet l’exécution de plusieurs obligations :
l’établissement en fin de contrat d’un inventaire détaillé du patrimoine du délégant ;
la remise du fichier des abonnés, constitué des données à caractère personnel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement, ainsi que les caractéristiques des compteurs et les plans des réseaux mis à jour sont remis par le délégataire au délégant au moins six mois avant l’échéance du contrat. Cependant, il ne donne pas les modalités concrètes d’exécution de ces obligations renvoyant, comme il est coutume de le faire, pour cela, à des textes ultérieurs d’application ; un décret en l’occurrence.

Or, le décret d’application se fait toujours attendre alors qu’une multitude d’autres mesures d’application ont déjà été adoptées, et ce pour une bonne raison. En effet, l’article 54 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, ne constituait pas une base législative suffisante pour élaborer un texte d’application qui puisse entrer directement en vigueur. Celle-ci aurait dû caractériser plus précisément les termes « supports techniques », qui, au plan juridique, sont jugés trop imprécis et réducteurs . Le ministre de l’écologie a donc décidé d’intégrer les précisions manquantes dans la Loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), afin d’assurer la sécurité des fichiers une fois qu’ils sont remis à la collectivité délégante.

Maintenant que cette base légale existe, les délégants disposent d’un fondement légal valable pour imposer aux délégataires l’exécution de leurs obligations d’inventaire. Un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL doit prochainement définir les obligations des collectivités territoriales pour la remise et la conservation des fichiers. La publication de ce décret précisera la procédure à suivre et donnera une base règlementaire solide aux délégants permettant ainsi d’éviter d’éventuels refus et contentieux.

Jusqu’alors le plus grand flou et une incontestable précarité juridique, continueront de régner sur la mise en œuvre de ces dispositions, bloquant des mises en concurrence efficaces en fin de contrat alors qu’elles sont si utiles !

http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article861

DSP : de la sous-concurrence à la sur-concurrence ?

AGLEAU aurait-elle eu tort d'avoir raison trop tôt ? L'article paru dans la Gazette des Communes, publication très officielle des collectivités locales met, tout simplement en garde contre l'inversion des pratiques des "majors" (Veolia, Suez...). Dans le passé, les "Sœurs" (qu'on appelait CGE, Lyonnaise des eaux, la Saur) se partageaient le marché. Les collectivités locales suivaient. Aujourd'hui, c'est la guerre entre Veolia et Suez, notamment, quitte à brader le service rendu, pour conserver les marchés en fin de contrat !

Alors, on abaisse les coûts au-delà du raisonnable et, bien entendu, on conserve les profits. Résultat, on croira faire des affaires mais, les investissements ne suivant pas, l'emploi reculant, les consommateurs vont... en faire les frais !

L'expression même de DSP low cost fait froid dans le dos ! Pire, on fait état de DSP toxique, comme dans les banques frauduleuses. Autrement dit, c'est -et nous ne pleurerons pas - la remise en cause, à court ou moyen terme de ces DSP qui ne remplissent plus leur office. Encore faudra-t-il que les élus concernés s'en rendent compte et préparent la sortie de ces DSP qu'elles soient "à bas coût", "toxiques" ou, tout simplement contraires aux intérêts des usagers et des collectivités locales.

Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »

Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du
patrimoine.

« La guerre économique entre opérateurs semble basculer vers l’irrationnel », estime Loïc Mahévas, directeur général de Service Public 2000. La société de conseil aux collectivités constate une baisse de 20 % du prix du service proposé par les délégataires, sur les renouvellements de contrats d’eau et d’assainissement qu’elle a accompagnés depuis mi-2009.

Après des décennies de compétition insuffisante entre les majors, cette « hyperconcurrence » est jugée « préoccupante » par le cabinet, qui évoque une « délégation de service public (DSP) low cost ».

Plusieurs facteurs sont évoqués pour expliquer cette évolution :
• une baisse du nombre de contrats,
• le recentrage de quelques acteurs sur le marché français,
• la concurrence de la régie,
• et l’extrême rivalité entre les opérateurs privés.

Baisse des prix malgré contraintes renforcées - « Comment les prix peuvent-ils baisser alors même que les exigences des autorités délégantes se renforcent et que leur non-respect donne lieu à pénalités ? », s’interroge Loïc Mahévas.

Pour le cabinet conseil, fondé par l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), cet effet ciseau pose la question de l’avenir de la DSP, relève Loïc Mahévas. Ces offres anormalement basses indiquent clairement que des contrats ne seront pas rentables. Comme les délégataires ne pourront boucler leurs comptes, il se prépare une course aux avenants et des conflits avec leurs délégants. »

DSP « toxiques » - Le directeur général alerte donc les élus sur les « DSP « toxiques », qu’ils risquent de payer dans la durée : « une offre trop alléchante est annonciatrice de dégradation du service et du patrimoine. Le service d’eau potable chiffré à 1 euro ne sera jamais équivalent à celui facturé 1,5 euro. »

Du côté de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau), qui représente les entreprises délégataires, ces risques ne sont pas avérés. On préfère voir dans cette baisse de la part du délégataire « un signal positif dont vont bénéficier les collectivités comme les consommateurs », explique Tristan Matthieu, président de la commission économique de la FP2E .

Modifier le cahier des charges – Dans ce contexte, SP2000 propose de faire évoluer la nature du cahier des charges de l’appel d’offres, en définissant des critères plus précis concernant le prix, en prenant en compte d’autres critères et en les pondérant. Il est aussi possible de réaliser un prévisionnel des coûts, afin de fixer un prix raisonnable pour le délégataire, et de juger alors la qualité de l’offre ; ou d’utiliser les enchères inversées en demandant aux entreprises de justifier les baisses de prix qu’elles proposent.

Une évolution à laquelle ne sont pas opposées les entreprises, qui seraient prêtes à s’adapter : « il est de la responsabilité des autorités organisatrices de pondérer le critère du prix et de mettre en appréciation d’autres critères comme le développement de l’emploi local ou l’innovation », conclut Tristan Matthieu.

http://www.lagazettedescommunes.com/80128/eau-et-assainissement-gare-a-l%E2%80%99hyperconcurrence-et-aux-dsp-%C2%AB-low-cost-%C2%BB/

Veolia souffre d'une... fuite en avant !

Marianne nous apprend que l'ex-patron de la Société Générale, Daniel Bouton, débarqué après l'affaire Kerviel, loucherait sur Veolia. Il fait déjà partie du Conseil d'administration de la pieuvre.

Il organiserait un "putsch" contre Antoine Frérot, à qui Henri Proglio a laissé, en partant, une situation peu glorieuse pour l'entreprise et qui ne s'arrange pas ! Les pertes de Veolia ont atteint 67 millions d'euros au deuxième trimestre 2011. Son cours de bourse s'est coupé en deux lors des six derniers mois. Les ambitions internationales ont été réduites. Des collectivités locales, de plus en plus nombreuses, cherchent à échapper à la main mise de Veolia via les DSP.

Le fléchissement du colosse aux pieds d'argile s'accompagne de conflits sociaux internes que "l'Union générale des Syndicats FO Veolia eau" révèle. En septembre 2011 on aurait tenté de "vendre" aux syndicats une... "restructuration réduisant les emplois afin de préserver les bénéfices et devant aboutir à des primes de résultat" (sic) ! On a osé demander aux organisations syndicales d'accepter que les salariés malades soient sanctionnés pour distribuer les sommes récupérées aux salariés en service ! "C'est ainsi qu'est gérée Veolia depuis Messier, la même fuite en avant vouée à l'échec" affirme le syndicat. Bref on cherche des gains de productivité estimés à au moins 10%.

Toujours à demander plus ces syndicats...

La profitabilité est devenu un concept ! Tout ce qui profite au profit est recherché. Ce qui le minimise est écarté. Et l'on voudrait que les consommateurs aient confiance en une entreprise privée qui n'a plus aucun souci de service public et assure le minimum visible ! Le reste, que nous voyons peu ou mal, se passe dans le secret de la gestion avec force calculs incompréhensibles au commun des usagers. La situation économique actuelle met en évidence ces recherches forcenées devant rapporter toujours plus avec toujours moins de salariés travaillant toujours plus. Ce n'est pas là ce qu'avaient connu, par le passé, nombre de salariés de Veolia ! Mais c'était au temps où le "partenariat public privé" avait de beaux jours devant lui. C'est fini.

Le PPP à la mode africaine a été fort bien assimilé

Le guide de la gestion publique de l'eau

Vous ne voulez plus payer de plus en plus cher votre facture d’eau sans rien dire ?

Usager citoyen, locataire ou propriétaire, militant associatif, élu municipal ou agent territorial, mêlez-vous de la gestion de l’eau dans votre commune. Ne croyez pas ceux qui vous disent que c’est difficile.

Voici le premier guide édité en France pour éclairer vos « lanternes ». C’est le moment de s’y mettre, d’ici à 2015 : 2/3 des contrats de gestion privée arrivent à leur terme. Faut-il les renouveler sans débat ?

L’eau est un bien indispensable à la vie ! Trois jours sans eau et vous êtes morts !

Cela mérite de s’attarder un peu sur le sujet en conseil municipal, en réunion de quartier ou en assemblée générale d’habitants ?

Cet ouvrage collectif prend parti pour la gestion publique au nom d’un droit universel à l’eau. Ces auteurs veulent vous aider à passer à l’acte. En tant que citoyen vous pouvez peser sur les choix en interpellant vos élus municipaux. En tant qu’élus et agents publics, vous pouvez construire un véritable service public de l’eau au plan local doté de statuts, d’un règlement du service, et d’un compte d’exploitation. Pour l’avenir cet ouvrage ouvre des pistes de travail en faveur d’une gestion publique de l’eau au niveau national et mondial.

« Le guide de la gestion publique de l’eau ». Par Gabriel Amard, Philippe Bluteau, Odile de Korner, Yves Le Hen, Danielle Mitterrand, Michel Partage, Gérard Piel, Jacques Tcheng, Jean-Luc Touly. (Ouvrage coordonné par Gabriel Amard,) Collection les guides républicains, Editions Bruno Leprince, 6 euros.

Après le Sénat, le Bassin Seine-Normandie ?

Seine Normandie : Anne le Strat défie André Santini

« L’ancien se meurt, le nouveau ne parvient pas à voir le jour, dans ce clair-obscur surgissent les monstres. » (Antonio Gramsci).

par Marc Laimé, 26 septembre 2011

Le Comité de bassin Seine Normandie va procéder le jeudi 29 septembre à 14h30 à l’élection de ses nouvelles instances dirigeantes. Pour la première fois l’ensemble des forces de gauche, en lien avec les composantes de la société civile, présentent une liste unifiée qui va disputer à celle de la la droite la direction d’un organe majeur de la gestion de l’eau puisque le Comité de bassin est l’organe de gouvernance de la première agence de l’eau française…

Dans le monde de l’eau, une victoire de la liste conduite par la présidente d’Eau de Paris aurait le même impact que la victoire de la gauche aux élections sénatoriales…

Autant dire que cette perspective fait figure de fin du monde pour André Santini et l’ensemble de ses obligés, élus, industriels, agriculteurs…, qui savent qu’ils peuvent compter sur la bienveillance de leur mentor pour défendre leurs intérêts.

Sauf que ces intérêts, ceux des différents lobbies attachés à la défense d’un monde qui s’écroule sous nos yeux, font figure d’obstacles et d’entraves aux révolutions qu’exige la question de l’eau en 2011.

Tout est à reconstruire de A à Z. Les enjeux sont colossaux : DCE, Directive inondations, nouvelle Directive eau potable, 10ème Programme, agriculture, protection des captages…

Les logiques opératoires en cours aujourd’hui à l’Agence, sous l’égide du Comité de bassin, sont celles d’un modèle à bout de souffle qui nous conduit droit dans le mur, avec un coût encore insoupçonné, tant en termes de finances publiques que de sécurité sanitaire.

L’affrontement que se prépare est donc à tous égards sans précédent.

A ma gauche la présidente d’Eau de Paris, qui a conduit à bien la republicisation de l’eau dans la capitale, au grand dam de Veolia et Suez.

A ma droite André Santini, président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France, apologiste forcené de la gestion privée, féroce contempteur des bobos écologistes aussi incultes qu’ignares, qui veulent nous ramener à l’époque des cavernes…

L’affaire va se jouer à 5 ou 6 voix.

Santini et les forces de la réaction (Veolia et Suez, l’Etat, la direction de l’Agence, les industriels, la FNSEA, EDF…) vont faire flèche de tout bois pour tenter de persévérer dans leur être.

Au point que nos camarades des forces de progrès ont du interpeller la direction de l’Agence aux fins de s’assurer que le vote décisif respecterait bien les règles d’une consultation démocratique qui interviendra à bulletin secret : absences, pouvoirs…

Les deux candidats à la présidence passent leurs journées à sonder les votants au téléphone.

France 2 a demandé à filmer la séance, l’Agence de l’eau ne lui a pas encore donné son accord.

Une bonne partie de l’avenir de la gestion de l’eau, et pas seulement à l’échelle du bassin Seine Normandie, va se jouer jeudi prochain dans le courant de l’après-midi.

http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-Anne-le-Strat?var_mode=calcul

Où va Véolia ?

Les informations qui suivent sont trop peu connues. Sont-elles toutes exactes ? Comment en tenir compte sans parti pris systématique ? Il nous faut les suivre car "le géant aux pieds d'argile" pourrait bien faire souffrir, en France, y compris ceux pour lesquels il assume une "délégation du service public". AGLEAU.

29 août 2011

Le géant français Veolia paie ses violations des droits des Palestiniens

Par Maren MANTOVANI et Michael DEAS

la France refuse d’aborder la question de la complicité des entreprises dans l’occupation de la Palestine

La multinationale française Veolia semblait autrefois inattaquable ; aujourd’hui elle souffre. Elle doit faire face non seulement à la crise économique mondiale mais aussi à l’impact croissant de la campagne du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) contre son implication dans les projets d’infrastructures et de transports d’apartheid israéliens. Une fusion récente entre la branche des transports de Veolia et une filiale du principal fond français d’investissement étatique indique que le gouvernement et l’industrie française se sont mis d’accord sur une solution simple aux problèmes de Veolia : faire payer les pertes de Veolia par les contribuables français et par la même occasion sa complicité avec les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme commis par Israël aux dépens du peuple palestinien.

Le 4 août, la direction de Veolia a tenu une conférence téléphonique avec d’importants analystes financiers pour défendre les derniers résultats de l’entreprise. Ca n’a pas été facile. La direction de Veolia a été obligé d’expliquer la terrible situation financière du groupe qui l’a contrainte à mettre en oeuvre un plan drastique de réduction des coûts, initier une restructuration complète du management, planifier le retrait de plus de 40 pays et chercher de nouveaux investisseurs pour se libérer d’un déficit élevé.

Veolia a perdu plus de 50% de sa valeur en bourse depuis mars 2011 selon les chiffres du Financial Times (“Marketdata : Veolia Environnement Ve SA,” 25 août 2011).

Cependant, parmi les données financières mentionnées - 67 millions d’euros (96 millions de dollars) de perte sèche au cours du premier semestre de l’année ; 15 millions d’euros nets (21,6 millions de dollars) de dette ; 250 millions d’euros (360 millions de dollars) de réduction de coûts annuel - il manquait un chiffre : celui de l’important dommage financier que le BDS a causé à la compagnie. Depuis le début de la campagne initiée par les Palestiniens en 2005, Veolia a perdu plus de 10 milliards d’euros (14 milliards de dollars) de contrats.

Pierre-Antoine Riolacci, le responsable financier de Veolia a du admettre que le secteur des services municipaux avait sérieusement décliné dans certains pays "en particulier à cause d’une tendance à la baisse notamment en Grande Bretagne où les choses sont plutôt difficiles."

Ignorer la perte de Londres

La nouvelle avait traversé la Manche la veille de la conférence téléphonique et le directeur financier savait sûrement déjà que Veolia n’avait pas obtenu un contrat de 300 millions de livres (493 millions de dollars) avec la municipalité de Ealing à Londres suite à une campagne déterminée menée par la branche locale du mouvement de Solidarité avec la Palestine.

La campagne internationale de BDS contre Veolia est la conséquence de sa prise de participation de 5% dans le consortium qui construit la ligne de tramway qui relie Jérusalem-Ouest à des colonies illégales de Jérusalem-Est occupée et de Cisjordanie, dans le but de cimenter la colonisation israélienne et de créer les infrastructures nécessaires à une expansion future. De plus Veolia a un contrat de fonctionnement de 30 ans pour la première ligne qui doit ouvrir à la fin du mois. Veolia et ses filiales gèrent des services d’autocar, le ramassage des ordures et des décharges dans les territoires occupés de Cisjordanie au seul profit des colons israéliens. Tous ces projets sont des contributions à des crimes de guerre selon la quatrième Convention de Genève et du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale Internationale.

Le refus de se retirer d’Israël

En dépit de son apparente volonté de réduire les coûts, Veolia n’a pas encore eu recours à la meilleure stratégie disponible pour se faire : ajouter Israël à la liste des pays dont il a l’intention de se retirer. Au lieu de se désinvestir de la colonisation israélienne de la terre palestinienne, Veolia se tourne vers l’état français pour recevoir une aide financière et investit de l’argent public dans des opérations qui soutiennent les crimes de guerre israéliens.

Au printemps la section des transports de Veolia a fusionné avec Transdev pour créer une nouvelle compagnie Veolia Transdev (“Veolia Transdev : Creation of the world’s leading private-sector company in sustainable mobility,” press statement, 3 mars 2011).

Transdev était une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation française (CDC) une organisme d’investissement public qui gère des fonds publics et qui est contrôlée par le parlement français. La CDC est maintenant partenaire à hauteur de 50% dans la nouvelle compagnie de transports Veolia Transdev. Selon Pierre-Antoine Riolacci de Veolia, l’entrée de Transdev dans le groupe a permis à Veolia de "réduire sa dette de 159 millions d’euros (229 millions de dollars)". Le degré de protection dont bénéficie Veolia Transdev de la part du gouvernement français apparaît clairement dans le fait que pendant la conférence téléphonique c’est le PDG de la Caisse des Dépôts et Consignations, Jérôme Gallot, qui parlait au nom de Veolia Transdev.

Sur son site Web, CDC se vante de "servir l’intérêt général et le développement économique" de la France. Mais engloutir l’argent des contribuables français dans Veolia pour pallier à ses problèmes financiers, lui permettant ainsi de continuer à aider les Israéliens à transférer leur population dans les territoires occupés de Palestine a peu de chance de répondre à aucun de ces deux objectifs. De plus, le projet de tramway de Jérusalem entre en contradiction avec le projet politique de la France qui est censée vouloir faire de Jérusalem-Est la capitale d’un futur état palestinien. Lorsqu’il faisait la promotion du projet en 2005, le premier ministre de l’époque, Ariel Sharon, avait dit : "Ce [tramway] devra servir..... à renforcer Jérusalem, la construire, l’étendre et en faire pour l’éternité la capitale du peuple juif et la capitale unifiée de l’état d’Israël."

Même avant d’acquérir la moitié des parts de Veolia Transdev, la CDC était impliqué dans le projet de tramway par l’intermédiaire de sa filiale Egis Rail, qui a obtenu en 2008 un contrat d’assistance du management du projet. Le rôle actuel de Egis Rail n’est pas clair.

Les entreprises privées sont depuis longtemps impliquées dans les violations israéliennes des droits humains des Palestiniens comme la construction et la maintenance d’infrastructures de colonies illégales et du mur construit sur les terres palestiniennes occupées par Israël en Cisjordanie. Mais en investissant dans Veolia le gouvernement français va à contre-courant de la tendance récente des gouvernements européens de veiller à ce que les entreprises publiques et privées ne se rendent pas complices des violations israéliennes du droit international.

Le gouvernement allemand a récemment cédé à la pression populaire en prenant des mesures pour mettre fin à l’implication de la compagnie d’état Deutsche Bahn dans la construction d’une ligne ferroviaire de Jérusalem à Tel Aviv qui traversait des territoire occupés. Pour expliquer son intervention le ministre allemand des transports a fait valoir la nature "potentiellement illégale" du projet et le fait qu’il soit en contradiction avec la politique du gouvernement à l’égard d’Israël et des Palestiniens (“Letter from German government to Die Linke parliamentarian concerning A1 train project,” 10 mai 2011). Le ministre allemand des affaires étrangères a pris la décision remarquable de publier sur son site un message pour alerter les entreprises allemandes des conséquences légales des projets israéliens en Cisjordanie occupée (“West Bank, Economy”).

Des capitales européennes ont créé des précédents

Le gouvernement norvégien a créé un précédent en excluant la firme Elbit Systems de son portefeuille d’actions. Elbit est une entreprise d’armement israélienne qui est impliquée dans la construction du mur illégal en Cisjordanie. Il a aussi exclu Africa Israel et Danya Cebus, deux firmes qui ont construit des colonies illégales réservées aux seuls Juifs en Cisjordanie (“Norwegian government pension fund excludes more Israeli companies,” 23 août 2010).

Le gouvernement britannique a aussi pris position en 2009 en refusant que le ministre des affaires étrangères ne loue les locaux de son ambassade à Lev Leviev, le magnat israélien des diamants qui possède Africa Israel et finance le développement de colonies illégales en Cisjordanie. Le gouvernement britannique a aussi retiré à des firmes anglaises leurs licences d’exportation d’armes en Israël parce qu’elles avaient fourni à l’armée israélienne des armes et des pièces détachées qui avaient été utilisées pendant l’attaque de 2008-09 contre la bande de Gaza (“Israel arms licenses revoked by Britain,” The Huffington Post, 13 juillet 2009).

En septembre 2009, le gouvernement espagnol a exclu l’université d’Ariel d’une compétition d’architecturesponsorisée par l’état quand il s’est rendu compte qu’elle était située dans une colonie illégale.

Le gouvernement français, cependant, n’a jusqu’ici pris aucune action pour mettre fin à une telle complicité. Ce faisant, la France, ne contribue pas seulement à affaiblir les importants précédents créés par ses alliés, elle fait aussi fi de ses obligations de respecter le droit international et les engagements volontaires qu’elle a pris concernant une bonne gouvernance et la responsabilité sociale de ses entreprises.

La France doit remplir ses obligations

Quand la Cour Internationale de Justice a statué sur l’illégalité du mur d’apartheid israélien et des infrastructures correspondantes en Cisjordanie occupée, elle a aussi précisé que les états extérieurs au conflit ne doivent pas aider ni contribuer à la prolongation de la situation illégale créée par l’état d’Israël ni à la violation du droit des Palestiniens à l’autodétermination. Or deux entreprises françaises, propriétés du fond d’état de la Caisse des Dépôts et Consignations, - Veolia et Egis Rail - sont impliquées dans et réalisent des profits grâce à ces activités illégales. Cela remet en question l’engagement de la France à respecter le droit international.

En juin, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a approuvé les nouveaux principes directeurs pour la mise en oeuvre du "Cadre Protéger, Respecter et réparer" destiné à aider les états et les entreprises à mieux comprendre le devoir que les entreprises ont d’éviter les violations des droits humains ainsi que leur obligation de respecter le droit international (“Guiding Principles on Business and Human Rights : Implementing the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework,” 21 mars 2011).

Selon ces principes "les états devraient prendre des mesures supplémentaires pour empêcher les compagnies que l’état possède ou contrôle de se livrer à des violations des droits de l’homme.... [y compris] en refusant l’accès à des aides ou des services publics aux entreprises qui seraient impliquées dans de graves violations des droits de l’homme et qui refuseraient de remédier à cette situation."

L’implication dans le projet de tramway viole aussi les principes de l’Organisation pour la Coopération Economique et le Développement (OCDE) qui concernent les multinationales. C’est particulièrement ironique, considérant que Paris est le siège de l’OCDE (“OECD Guidelines for Multinational Enterprises,” 2008 [PDF]).

Les principes édictés par l’OCDE pour les entreprises sont de "respecter les droits humains de ceux qui sont affectés par leurs activités en vertu des obligations et des engagements internationaux de l’état qui les accueille." Les colonies israéliennes et les infrastructures correspondantes violent plusieurs traités internationaux importants dont la quatrième Convention de Genève, le Traité International sur les Droits Economiques Sociaux et Culturels, et le Protocole International des droits civils et Politiques, qui ont tous été ratifiés par Israël et par la France.

Le gouvernement français est devenu actionnaire de Veolia en sachant pertinemment que cette entreprise soutient l’occupation et la colonisation de la terre palestinienne. Les principales victimes de cette politique française sont les Palestiniens. Cependant, ce développement devraient aussi inquiéter tous ceux qui sont attachés au respect du droit international et à la mise en application des principes humains qu’il défend. Le peuple français, dont les impôts ont financé la fusion Veolia Transdev devraient tout particulièrement s’alarmer.

C’est aux militants de France et d’ailleurs qu’il revient d’empêcher les états d’investir dans des opérations illégales privées ou publiques. Ce sera leur tâche de s’assurer que sa fusion avec Transdev ne suffira pas à protéger Veolia du mouvement BDS et n’empêchera pas ce dernier de lui demander des comptes. Le groupe a des problèmes financiers et son directeur financier a admis que Veolia perdait des contrats municipaux dans des villes et des régions où les militants du BDS ont été très actifs. En décembre, Veolia présentera la liste complète des pays qu’elle quitte (“Veolia to leave 37 countries as loss spurs quicker revamp,” Bloomberg, 4 août 2011).

C’est une nouvelle occasion pour la multinationale de montrer qu’elle a compris que son manque de respect du droit des Palestiniens à l’autodétermination lui coûte cher.

Maren Mantovani est le coordinateur des relations internationales de Stop the Wall, le mouvement des militants palestiniens contre le mur d’Apartheid.

Michael Deas est le coordinateur européen du Comité National Palestinien du Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BNC).

Pour consulter l’original : http://electronicintifada.net/content/french-giant-veolia-cu...

Traduction : Dominique Muselet

URL de cet article 14506
http://www.legrandsoir.info/le-geant-francais-veolia-paie-ses-violations-des-droits-des-palestiniens-the-electronic-intifada.html

La gestion publique de l'eau, ça marche...

La communauté des lacs de l'Essonne, comprenant les villes de Grigny et de Viry-Chatillon, présidée par Gabriel Amar, a choisi de gérer elle-même son eau, au bout de 80 ans de gestion privée (par la CGE devenue Vivendi, devenue Veolia, devenue Veolia-environnement). Ce qui est possible ici, ne l'est-il pas ailleurs ? AGLEAU

Selon la communauté d'agglomération, la facture d'eau devrait baisser...

85 centimes de moins le m3 d'eau, c'est ce que promet désormais la communauté d'agglomération pour les Essonniens de Viry-Châtillon. Depuis le 1er janvier 2011, la ville est désormais alimentée en eau par la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne, mettant un terme à 80 années de distribution par un opérateur privé en l'occurrence Veolia.

http://paris-ile-de-france.france3.fr/info/viry-chatillon-choisit-la-regie-publique-de-l-eau-66655863.html?onglet=videos&id-video=vanv_TRAITEMENT_EAUX_1335479_00YJMFLL_040120111849_F3

Voir aussi : http://www.eaudeslacsdelessonne.fr/

et le site de l'Agglomération : http://www.leslacsdelessonne.fr/