la France refuse d’aborder la question de la complicité des entreprises dans l’occupation de la Palestine
La multinationale française Veolia semblait autrefois inattaquable ; aujourd’hui elle souffre. Elle doit faire face non seulement à la crise économique mondiale mais aussi à l’impact croissant de la campagne du mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) contre son implication dans les projets d’infrastructures et de transports d’apartheid israéliens. Une fusion récente entre la branche des transports de Veolia et une filiale du principal fond français d’investissement étatique indique que le gouvernement et l’industrie française se sont mis d’accord sur une solution simple aux problèmes de Veolia : faire payer les pertes de Veolia par les contribuables français et par la même occasion sa complicité avec les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme commis par Israël aux dépens du peuple palestinien.
Le 4 août, la direction de Veolia a tenu une conférence téléphonique avec d’importants analystes financiers pour défendre les derniers résultats de l’entreprise. Ca n’a pas été facile. La direction de Veolia a été obligé d’expliquer la terrible situation financière du groupe qui l’a contrainte à mettre en oeuvre un plan drastique de réduction des coûts, initier une restructuration complète du management, planifier le retrait de plus de 40 pays et chercher de nouveaux investisseurs pour se libérer d’un déficit élevé.
Veolia a perdu plus de 50% de sa valeur en bourse depuis mars 2011 selon les chiffres du Financial Times (“Marketdata : Veolia Environnement Ve SA,” 25 août 2011).
Cependant, parmi les données financières mentionnées - 67 millions d’euros (96 millions de dollars) de perte sèche au cours du premier semestre de l’année ; 15 millions d’euros nets (21,6 millions de dollars) de dette ; 250 millions d’euros (360 millions de dollars) de réduction de coûts annuel - il manquait un chiffre : celui de l’important dommage financier que le BDS a causé à la compagnie. Depuis le début de la campagne initiée par les Palestiniens en 2005, Veolia a perdu plus de 10 milliards d’euros (14 milliards de dollars) de contrats.
Pierre-Antoine Riolacci, le responsable financier de Veolia a du admettre que le secteur des services municipaux avait sérieusement décliné dans certains pays "en particulier à cause d’une tendance à la baisse notamment en Grande Bretagne où les choses sont plutôt difficiles."
Ignorer la perte de Londres
La nouvelle avait traversé la Manche la veille de la conférence téléphonique et le directeur financier savait sûrement déjà que Veolia n’avait pas obtenu un contrat de 300 millions de livres (493 millions de dollars) avec la municipalité de Ealing à Londres suite à une campagne déterminée menée par la branche locale du mouvement de Solidarité avec la Palestine.
La campagne internationale de BDS contre Veolia est la conséquence de sa prise de participation de 5% dans le consortium qui construit la ligne de tramway qui relie Jérusalem-Ouest à des colonies illégales de Jérusalem-Est occupée et de Cisjordanie, dans le but de cimenter la colonisation israélienne et de créer les infrastructures nécessaires à une expansion future. De plus Veolia a un contrat de fonctionnement de 30 ans pour la première ligne qui doit ouvrir à la fin du mois. Veolia et ses filiales gèrent des services d’autocar, le ramassage des ordures et des décharges dans les territoires occupés de Cisjordanie au seul profit des colons israéliens. Tous ces projets sont des contributions à des crimes de guerre selon la quatrième Convention de Genève et du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale Internationale.
Le refus de se retirer d’Israël
En dépit de son apparente volonté de réduire les coûts, Veolia n’a pas encore eu recours à la meilleure stratégie disponible pour se faire : ajouter Israël à la liste des pays dont il a l’intention de se retirer. Au lieu de se désinvestir de la colonisation israélienne de la terre palestinienne, Veolia se tourne vers l’état français pour recevoir une aide financière et investit de l’argent public dans des opérations qui soutiennent les crimes de guerre israéliens.
Au printemps la section des transports de Veolia a fusionné avec Transdev pour créer une nouvelle compagnie Veolia Transdev (“Veolia Transdev : Creation of the world’s leading private-sector company in sustainable mobility,” press statement, 3 mars 2011).
Transdev était une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation française (CDC) une organisme d’investissement public qui gère des fonds publics et qui est contrôlée par le parlement français. La CDC est maintenant partenaire à hauteur de 50% dans la nouvelle compagnie de transports Veolia Transdev. Selon Pierre-Antoine Riolacci de Veolia, l’entrée de Transdev dans le groupe a permis à Veolia de "réduire sa dette de 159 millions d’euros (229 millions de dollars)". Le degré de protection dont bénéficie Veolia Transdev de la part du gouvernement français apparaît clairement dans le fait que pendant la conférence téléphonique c’est le PDG de la Caisse des Dépôts et Consignations, Jérôme Gallot, qui parlait au nom de Veolia Transdev.
Sur son site Web, CDC se vante de "servir l’intérêt général et le développement économique" de la France. Mais engloutir l’argent des contribuables français dans Veolia pour pallier à ses problèmes financiers, lui permettant ainsi de continuer à aider les Israéliens à transférer leur population dans les territoires occupés de Palestine a peu de chance de répondre à aucun de ces deux objectifs. De plus, le projet de tramway de Jérusalem entre en contradiction avec le projet politique de la France qui est censée vouloir faire de Jérusalem-Est la capitale d’un futur état palestinien. Lorsqu’il faisait la promotion du projet en 2005, le premier ministre de l’époque, Ariel Sharon, avait dit : "Ce [tramway] devra servir..... à renforcer Jérusalem, la construire, l’étendre et en faire pour l’éternité la capitale du peuple juif et la capitale unifiée de l’état d’Israël."
Même avant d’acquérir la moitié des parts de Veolia Transdev, la CDC était impliqué dans le projet de tramway par l’intermédiaire de sa filiale Egis Rail, qui a obtenu en 2008 un contrat d’assistance du management du projet. Le rôle actuel de Egis Rail n’est pas clair.
Les entreprises privées sont depuis longtemps impliquées dans les violations israéliennes des droits humains des Palestiniens comme la construction et la maintenance d’infrastructures de colonies illégales et du mur construit sur les terres palestiniennes occupées par Israël en Cisjordanie. Mais en investissant dans Veolia le gouvernement français va à contre-courant de la tendance récente des gouvernements européens de veiller à ce que les entreprises publiques et privées ne se rendent pas complices des violations israéliennes du droit international.
Le gouvernement allemand a récemment cédé à la pression populaire en prenant des mesures pour mettre fin à l’implication de la compagnie d’état Deutsche Bahn dans la construction d’une ligne ferroviaire de Jérusalem à Tel Aviv qui traversait des territoire occupés. Pour expliquer son intervention le ministre allemand des transports a fait valoir la nature "potentiellement illégale" du projet et le fait qu’il soit en contradiction avec la politique du gouvernement à l’égard d’Israël et des Palestiniens (“Letter from German government to Die Linke parliamentarian concerning A1 train project,” 10 mai 2011). Le ministre allemand des affaires étrangères a pris la décision remarquable de publier sur son site un message pour alerter les entreprises allemandes des conséquences légales des projets israéliens en Cisjordanie occupée (“West Bank, Economy”).
Des capitales européennes ont créé des précédents
Le gouvernement norvégien a créé un précédent en excluant la firme Elbit Systems de son portefeuille d’actions. Elbit est une entreprise d’armement israélienne qui est impliquée dans la construction du mur illégal en Cisjordanie. Il a aussi exclu Africa Israel et Danya Cebus, deux firmes qui ont construit des colonies illégales réservées aux seuls Juifs en Cisjordanie (“Norwegian government pension fund excludes more Israeli companies,” 23 août 2010).
Le gouvernement britannique a aussi pris position en 2009 en refusant que le ministre des affaires étrangères ne loue les locaux de son ambassade à Lev Leviev, le magnat israélien des diamants qui possède Africa Israel et finance le développement de colonies illégales en Cisjordanie. Le gouvernement britannique a aussi retiré à des firmes anglaises leurs licences d’exportation d’armes en Israël parce qu’elles avaient fourni à l’armée israélienne des armes et des pièces détachées qui avaient été utilisées pendant l’attaque de 2008-09 contre la bande de Gaza (“Israel arms licenses revoked by Britain,” The Huffington Post, 13 juillet 2009).
En septembre 2009, le gouvernement espagnol a exclu l’université d’Ariel d’une compétition d’architecturesponsorisée par l’état quand il s’est rendu compte qu’elle était située dans une colonie illégale.
Le gouvernement français, cependant, n’a jusqu’ici pris aucune action pour mettre fin à une telle complicité. Ce faisant, la France, ne contribue pas seulement à affaiblir les importants précédents créés par ses alliés, elle fait aussi fi de ses obligations de respecter le droit international et les engagements volontaires qu’elle a pris concernant une bonne gouvernance et la responsabilité sociale de ses entreprises.
La France doit remplir ses obligations
Quand la Cour Internationale de Justice a statué sur l’illégalité du mur d’apartheid israélien et des infrastructures correspondantes en Cisjordanie occupée, elle a aussi précisé que les états extérieurs au conflit ne doivent pas aider ni contribuer à la prolongation de la situation illégale créée par l’état d’Israël ni à la violation du droit des Palestiniens à l’autodétermination. Or deux entreprises françaises, propriétés du fond d’état de la Caisse des Dépôts et Consignations, - Veolia et Egis Rail - sont impliquées dans et réalisent des profits grâce à ces activités illégales. Cela remet en question l’engagement de la France à respecter le droit international.
En juin, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a approuvé les nouveaux principes directeurs pour la mise en oeuvre du "Cadre Protéger, Respecter et réparer" destiné à aider les états et les entreprises à mieux comprendre le devoir que les entreprises ont d’éviter les violations des droits humains ainsi que leur obligation de respecter le droit international (“Guiding Principles on Business and Human Rights : Implementing the United Nations ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework,” 21 mars 2011).
Selon ces principes "les états devraient prendre des mesures supplémentaires pour empêcher les compagnies que l’état possède ou contrôle de se livrer à des violations des droits de l’homme.... [y compris] en refusant l’accès à des aides ou des services publics aux entreprises qui seraient impliquées dans de graves violations des droits de l’homme et qui refuseraient de remédier à cette situation."
L’implication dans le projet de tramway viole aussi les principes de l’Organisation pour la Coopération Economique et le Développement (OCDE) qui concernent les multinationales. C’est particulièrement ironique, considérant que Paris est le siège de l’OCDE (“OECD Guidelines for Multinational Enterprises,” 2008 [PDF]).
Les principes édictés par l’OCDE pour les entreprises sont de "respecter les droits humains de ceux qui sont affectés par leurs activités en vertu des obligations et des engagements internationaux de l’état qui les accueille." Les colonies israéliennes et les infrastructures correspondantes violent plusieurs traités internationaux importants dont la quatrième Convention de Genève, le Traité International sur les Droits Economiques Sociaux et Culturels, et le Protocole International des droits civils et Politiques, qui ont tous été ratifiés par Israël et par la France.
Le gouvernement français est devenu actionnaire de Veolia en sachant pertinemment que cette entreprise soutient l’occupation et la colonisation de la terre palestinienne. Les principales victimes de cette politique française sont les Palestiniens. Cependant, ce développement devraient aussi inquiéter tous ceux qui sont attachés au respect du droit international et à la mise en application des principes humains qu’il défend. Le peuple français, dont les impôts ont financé la fusion Veolia Transdev devraient tout particulièrement s’alarmer.
C’est aux militants de France et d’ailleurs qu’il revient d’empêcher les états d’investir dans des opérations illégales privées ou publiques. Ce sera leur tâche de s’assurer que sa fusion avec Transdev ne suffira pas à protéger Veolia du mouvement BDS et n’empêchera pas ce dernier de lui demander des comptes. Le groupe a des problèmes financiers et son directeur financier a admis que Veolia perdait des contrats municipaux dans des villes et des régions où les militants du BDS ont été très actifs. En décembre, Veolia présentera la liste complète des pays qu’elle quitte (“Veolia to leave 37 countries as loss spurs quicker revamp,” Bloomberg, 4 août 2011).
C’est une nouvelle occasion pour la multinationale de montrer qu’elle a compris que son manque de respect du droit des Palestiniens à l’autodétermination lui coûte cher.
Maren Mantovani est le coordinateur des relations internationales de Stop the Wall, le mouvement des militants palestiniens contre le mur d’Apartheid.
Michael Deas est le coordinateur européen du Comité National Palestinien du Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BNC).
Pour consulter l’original : http://electronicintifada.net/content/french-giant-veolia-cu...
Traduction : Dominique Muselet
