Anne Le Strat "vidée" de la présidence de l'agence de l'eau du Bassin Seine-Normandie

Et qui dira encore que la Justice est indépendante par rapport au pouvoir politique ?

Agence de l'eau Seine-Normandie : le tribunal administratif annule l'élection d'Anne Le Strat et proclame André Santini président

L'annulation de l'élection d'Anne Le Strat à la présidence du comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est « un vrai scandale », déclare-t-elle à AEDD jeudi 1er décembre 2011, au lendemain du jugement. L'adjointe (apparentée PS) au maire de Paris chargée de l'eau et présidente de la régie municipale Eau de Paris avait été élue en septembre dernier au second tour d'un scrutin serré (L'AEDD n°11599), mettant en échec le président sortant du comité de bassin, André Santini.

Le député-maire (NC) d'Issy-les-Moulineaux et président du Sedif (Syndicat des eaux d'Île-de-France) avait contesté ce second tour (L'AEDD n°11943). Lors de son élection, Anne Le Strat s'était engagée à « une meilleure gouvernance démocratique du comité de bassin », ce qui « visiblement ennuyait certains », analyse-t-elle. Elle prévoit de contester le jugement, qui proclame aussi l'élection d'André Santini à la présidence du comité. « Un éventuel appel n'[est] pas suspensif », souligne le Sedif.

Le recours d'André Santini se fondait sur le mode de calcul de la majorité absolue au sein de l'agence de l'eau, lorsqu'un nombre impair de suffrages est exprimé. Au premier tour, l'élu centriste avait emporté 71 voix, sur 141 suffrages exprimés. « Le calcul de l'agence, qui ne figure pas dans notre règlement intérieur mais que nous pratiquons depuis 40 ans, consiste à diviser par deux, arrondir au chiffre entier supérieur et ajouter une voix », soit, dans ce cas, 72 voix, explique l'agence à AEDD. « Le tribunal a suivi la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui considère qu'en cas de nombre impair de suffrages, on divise par deux, on arrondit à l'entier inférieur plus une voix » , soit 71 voix, ce qui correspond au score d'André Santini.

CÉLÉRITÉ « INCROYABLE » DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Toutefois, « l'étonnement qu'on a eu, c'est qu'on ne pensait pas que le jugement soit aussi rapide, et que sa notification arrive aussi tôt », poursuit l'agence. « Le tribunal a quand même tout fait pour que le comité de bassin ne se tienne pas ou alors c'est un heureux hasard. »

Anne Le Strat qualifie pour sa part d' « incroyable » « la célérité du tribunal administratif », le jugement ayant été rendu la veille de la première séance du comité de bassin qu'elle devait présider, ce qu'elle a d'ailleurs fait le 1er décembre au matin. « Le tribunal administratif a décidé que je n'étais plus présidente mais ne m'a pas notifié le jugement. J'ai donc demandé un report sine die de la séance. »

Pourtant, le rapporteur public avait rendu ses conclusions, favorables à André Santini, le 24 novembre, et indiqué que le jugement serait mis en délibéré sous trois semaines.

L'élue de gauche rappelle l'existence d'un recours similaire « il y a 20 ans, entre deux élus de droite, toujours pour la présidence du comité de bassin. Le recours a mis quinze mois au tribunal administratif, qui est le délai traditionnel de l'instruction ».

L'agence de l'eau Seine-Normandie est la plus importante des six agences françaises de l'eau, avec 18 millions d'habitants et un budget annuel de plus d'un milliard d'euros.

Voir :
http://www.paris-normandie.fr/actu/bassin-seine-normandie-santini-reprend-la-presidence
http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-Andre-Santini

Danielle Mitterrand porteuse d'avenir

Nous faisons nôtre cet hommage de la Coordination Eau Île-de-France. Nous savons, depuis longtemps, et c'était l'intuition politique de Danielle Mitterrand, qu'au travers de la revendication d'un droit universel à l'eau, nous mettions en accusation ceux qui voulaient, ou même simplement acceptaient, que l'eau soit une marchandise comme une autre, gérée dans le cadre de la société de marché. Nous ne lâcherons pas cet engagement qui pose, en termes politiques, économiques, écologiques, la question de notre avenir sur cette planète. Se rappeler ainsi Danielle Mitterrand en prolongeant son action, c'est ce qu'elle aurait attendu de nous. AGLEAU

La Coordination Eau Île-de-France salue avec émotion la mémoire de Danielle Mitterrand. Avec la Fondation France Libertés, Danielle Mitterrand a constaté très tôt que les droits humains et la défense des communautés partout dans le monde étaient liés au combat pour l'eau et a orienté son action en conséquence. Elle a grandement contribué à la diffusion des idées du Manifeste de l'eau et en particulier d'un Contrat Mondial de l'Eau. Apportant ainsi une contribution importante au mouvement alter-mondialiste naissant. Quelle audace quand on y songe ! Un engagement qu'elle a poursuivi jusqu'au bout, soutenant l'initiative d'un Forum Alternatif Mondial de l'Eau à Marseille en mars 2012. Honorant de sa présence, la semaine dernière encore, notre conférence sur les perspectives du droit à l'eau … Et d'une façon concrète, elle a apporté son soutien aux luttes comme aux projets sur le terrain. Résistante par les discours et par les actes. Revendiquant la politique, les idées et la part d'utopie nécessaire pour changer le monde ! Que de chemin parcouru en quelques années, comme elle expliquait elle-même, des réunions confidentielles à des idées devenues majoritaires dans notre pays et dans le monde! Avec la reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement par l'ONU, la re-municipalisation de l'eau à Paris ou encore le référendum victorieux contre les lois de privatisation de l'eau en Italie, ces derniers mois marquent une nette inversion de tendance par rapport à la marche triomphante de la marchandisation au cours des deux décennies précédentes. Nous sommes tristes de la disparition de Danielle Mitterrand au moment où son engagement commence à porter ses fruits. Mais nous abordons avec la confiance et le courage qu'elle nous a insufflés, la nouvelle période qui s'ouvre pour l'eau bien commun. Nous continuerons son combat !

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Comment sortir d'une DSP

Le caractère un peu technique de l'article ici reproduit ne doit pas nous rebuter ! Il est temps de travailler à la recherche des moyens de sortir des DSP confiées, par des élus, à des organismes qui dominent, en France, et ont le monopole de la gestion de l'eau. Ouvrons donc un dossier contenant des études qui puissent nous éclairer.

AGLEAU

Par Marie-Agnès Bordonneau, Docteur en Droit privé

Dans le but clairement affiché de favoriser la concurrence entre opérateurs de services d’eau, le législateur a imposé, dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, de nouvelles obligations à l’attention des délégations de service public de service d’eau : un inventaire du patrimoine du délégant, la remise du fichier de tarification et du plan du réseau.

En effet, il ressort de toutes les études relatives à la concurrence dans le domaine de l’eau que le délégataire de service public, déjà en place, bénéficie d’une considérable « prime au sortant » qui l’avantage à l’échéance du contrat et le met en position très favorable par rapport à d’éventuel concurrents du secteur privé mais aussi vis-à-vis de la collectivité elle-même, au cas où elle envisagerait un retour à la gestion publique.

Le bénéficiaire de la délégation de service public peut en effet tirer un avantage considérable de sa position qui lui offre une connaissance parfaite du patrimoine du service ainsi que de son fonctionnement commercial. Il peut ainsi entraver d’éventuels concurrents –entreprise privée ou délégant lui-même– en ne leur permettant pas d’accéder aux informations pertinentes nécessaires pour bâtir une offre concurrentielle intéressante ou pour se préparer efficacement aux changements qu’implique un retour à la régie.

De telles pratiques sont bien sur censurées quand elles constituent une violation manifeste des règles de concurrence mais il est alors en général trop tard et le législateur a opté pour des dispositions préventives donnant un encadrement légal aux obligations du délégataire de service public à l’échéance de son engagement.

Le nouvel article L 2224 11-4 du CGCT dispose en effet que « Le contrat de délégation de service public d’eau ou d’assainissement impose au délégataire, d’une part, l’établissement, en fin de contrat, d’un inventaire détaillé du patrimoine du délégant, d’autre part, sans préjudice des autres sanctions prévues au contrat, le versement au budget de l’eau potable ou de l’assainissement du délégant, d’une somme correspondant au montant des travaux stipulés au programme prévisionnel mentionné à l’article L. 2224-11-3 et non exécutés. Le fichier des abonnés, constitué des données à caractère personnel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement, ainsi que les caractéristiques des compteurs et les plans des réseaux mis à jour sont remis par le délégataire au délégant au moins six mois avant l’échéance du contrat ou, pour les contrats arrivant à échéance dans les six mois suivant la date de promulgation de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, à la date d’expiration du contrat et au plus tard dans un délai de six mois à compter de cette date de promulgation. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, définit les modalités d’application du présent alinéa, en fixant notamment les modalités de transmission des données à caractère personnel au délégant, de traitement et de conservation de ces données par celui-ci, et de transmission de ces données au service chargé de la facturation. ».

L’utilité d’une telle disposition me semble tout à fait incontestable en revanche des questions se posent sur ses modalités d’application qui ne sont pas précisées par le texte de loi et dont on attend toujours les textes d’application (imminents).

Bien que le texte n’affirme pas directement qu’il s’applique aux contrats en cours on peut le déduire sans équivoque des dispositions de la dernière partie de l’article. Celles-ci précisent en effet le sort des délégations de service public arrivant à échéance l’année suivant la promulgation du texte. Sans avoir à discuter sur le motif d’intérêt général c’est donc de la loi que l’on peut déduire l’application immédiate de ces dispositions. Mais, si l’on peut estimer que ces dispositions s’appliquent et s’appliqueront aux contrats en cours, reste l’autre question que se posent les délégants : comment imposer leur respect aux délégataires ?

Le texte prévoit en effet l’exécution de plusieurs obligations :
l’établissement en fin de contrat d’un inventaire détaillé du patrimoine du délégant ;
la remise du fichier des abonnés, constitué des données à caractère personnel pour la facturation de l’eau et de l’assainissement, ainsi que les caractéristiques des compteurs et les plans des réseaux mis à jour sont remis par le délégataire au délégant au moins six mois avant l’échéance du contrat. Cependant, il ne donne pas les modalités concrètes d’exécution de ces obligations renvoyant, comme il est coutume de le faire, pour cela, à des textes ultérieurs d’application ; un décret en l’occurrence.

Or, le décret d’application se fait toujours attendre alors qu’une multitude d’autres mesures d’application ont déjà été adoptées, et ce pour une bonne raison. En effet, l’article 54 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, ne constituait pas une base législative suffisante pour élaborer un texte d’application qui puisse entrer directement en vigueur. Celle-ci aurait dû caractériser plus précisément les termes « supports techniques », qui, au plan juridique, sont jugés trop imprécis et réducteurs . Le ministre de l’écologie a donc décidé d’intégrer les précisions manquantes dans la Loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), afin d’assurer la sécurité des fichiers une fois qu’ils sont remis à la collectivité délégante.

Maintenant que cette base légale existe, les délégants disposent d’un fondement légal valable pour imposer aux délégataires l’exécution de leurs obligations d’inventaire. Un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL doit prochainement définir les obligations des collectivités territoriales pour la remise et la conservation des fichiers. La publication de ce décret précisera la procédure à suivre et donnera une base règlementaire solide aux délégants permettant ainsi d’éviter d’éventuels refus et contentieux.

Jusqu’alors le plus grand flou et une incontestable précarité juridique, continueront de régner sur la mise en œuvre de ces dispositions, bloquant des mises en concurrence efficaces en fin de contrat alors qu’elles sont si utiles !

http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article861

DSP : de la sous-concurrence à la sur-concurrence ?

AGLEAU aurait-elle eu tort d'avoir raison trop tôt ? L'article paru dans la Gazette des Communes, publication très officielle des collectivités locales met, tout simplement en garde contre l'inversion des pratiques des "majors" (Veolia, Suez...). Dans le passé, les "Sœurs" (qu'on appelait CGE, Lyonnaise des eaux, la Saur) se partageaient le marché. Les collectivités locales suivaient. Aujourd'hui, c'est la guerre entre Veolia et Suez, notamment, quitte à brader le service rendu, pour conserver les marchés en fin de contrat !

Alors, on abaisse les coûts au-delà du raisonnable et, bien entendu, on conserve les profits. Résultat, on croira faire des affaires mais, les investissements ne suivant pas, l'emploi reculant, les consommateurs vont... en faire les frais !

L'expression même de DSP low cost fait froid dans le dos ! Pire, on fait état de DSP toxique, comme dans les banques frauduleuses. Autrement dit, c'est -et nous ne pleurerons pas - la remise en cause, à court ou moyen terme de ces DSP qui ne remplissent plus leur office. Encore faudra-t-il que les élus concernés s'en rendent compte et préparent la sortie de ces DSP qu'elles soient "à bas coût", "toxiques" ou, tout simplement contraires aux intérêts des usagers et des collectivités locales.

Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »

Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du
patrimoine.

« La guerre économique entre opérateurs semble basculer vers l’irrationnel », estime Loïc Mahévas, directeur général de Service Public 2000. La société de conseil aux collectivités constate une baisse de 20 % du prix du service proposé par les délégataires, sur les renouvellements de contrats d’eau et d’assainissement qu’elle a accompagnés depuis mi-2009.

Après des décennies de compétition insuffisante entre les majors, cette « hyperconcurrence » est jugée « préoccupante » par le cabinet, qui évoque une « délégation de service public (DSP) low cost ».

Plusieurs facteurs sont évoqués pour expliquer cette évolution :
• une baisse du nombre de contrats,
• le recentrage de quelques acteurs sur le marché français,
• la concurrence de la régie,
• et l’extrême rivalité entre les opérateurs privés.

Baisse des prix malgré contraintes renforcées - « Comment les prix peuvent-ils baisser alors même que les exigences des autorités délégantes se renforcent et que leur non-respect donne lieu à pénalités ? », s’interroge Loïc Mahévas.

Pour le cabinet conseil, fondé par l’Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), cet effet ciseau pose la question de l’avenir de la DSP, relève Loïc Mahévas. Ces offres anormalement basses indiquent clairement que des contrats ne seront pas rentables. Comme les délégataires ne pourront boucler leurs comptes, il se prépare une course aux avenants et des conflits avec leurs délégants. »

DSP « toxiques » - Le directeur général alerte donc les élus sur les « DSP « toxiques », qu’ils risquent de payer dans la durée : « une offre trop alléchante est annonciatrice de dégradation du service et du patrimoine. Le service d’eau potable chiffré à 1 euro ne sera jamais équivalent à celui facturé 1,5 euro. »

Du côté de la FP2E (Fédération professionnelle des entreprises de l’eau), qui représente les entreprises délégataires, ces risques ne sont pas avérés. On préfère voir dans cette baisse de la part du délégataire « un signal positif dont vont bénéficier les collectivités comme les consommateurs », explique Tristan Matthieu, président de la commission économique de la FP2E .

Modifier le cahier des charges – Dans ce contexte, SP2000 propose de faire évoluer la nature du cahier des charges de l’appel d’offres, en définissant des critères plus précis concernant le prix, en prenant en compte d’autres critères et en les pondérant. Il est aussi possible de réaliser un prévisionnel des coûts, afin de fixer un prix raisonnable pour le délégataire, et de juger alors la qualité de l’offre ; ou d’utiliser les enchères inversées en demandant aux entreprises de justifier les baisses de prix qu’elles proposent.

Une évolution à laquelle ne sont pas opposées les entreprises, qui seraient prêtes à s’adapter : « il est de la responsabilité des autorités organisatrices de pondérer le critère du prix et de mettre en appréciation d’autres critères comme le développement de l’emploi local ou l’innovation », conclut Tristan Matthieu.

http://www.lagazettedescommunes.com/80128/eau-et-assainissement-gare-a-l%E2%80%99hyperconcurrence-et-aux-dsp-%C2%AB-low-cost-%C2%BB/

Veolia souffre d'une... fuite en avant !

Marianne nous apprend que l'ex-patron de la Société Générale, Daniel Bouton, débarqué après l'affaire Kerviel, loucherait sur Veolia. Il fait déjà partie du Conseil d'administration de la pieuvre.

Il organiserait un "putsch" contre Antoine Frérot, à qui Henri Proglio a laissé, en partant, une situation peu glorieuse pour l'entreprise et qui ne s'arrange pas ! Les pertes de Veolia ont atteint 67 millions d'euros au deuxième trimestre 2011. Son cours de bourse s'est coupé en deux lors des six derniers mois. Les ambitions internationales ont été réduites. Des collectivités locales, de plus en plus nombreuses, cherchent à échapper à la main mise de Veolia via les DSP.

Le fléchissement du colosse aux pieds d'argile s'accompagne de conflits sociaux internes que "l'Union générale des Syndicats FO Veolia eau" révèle. En septembre 2011 on aurait tenté de "vendre" aux syndicats une... "restructuration réduisant les emplois afin de préserver les bénéfices et devant aboutir à des primes de résultat" (sic) ! On a osé demander aux organisations syndicales d'accepter que les salariés malades soient sanctionnés pour distribuer les sommes récupérées aux salariés en service ! "C'est ainsi qu'est gérée Veolia depuis Messier, la même fuite en avant vouée à l'échec" affirme le syndicat. Bref on cherche des gains de productivité estimés à au moins 10%.

Toujours à demander plus ces syndicats...

La profitabilité est devenu un concept ! Tout ce qui profite au profit est recherché. Ce qui le minimise est écarté. Et l'on voudrait que les consommateurs aient confiance en une entreprise privée qui n'a plus aucun souci de service public et assure le minimum visible ! Le reste, que nous voyons peu ou mal, se passe dans le secret de la gestion avec force calculs incompréhensibles au commun des usagers. La situation économique actuelle met en évidence ces recherches forcenées devant rapporter toujours plus avec toujours moins de salariés travaillant toujours plus. Ce n'est pas là ce qu'avaient connu, par le passé, nombre de salariés de Veolia ! Mais c'était au temps où le "partenariat public privé" avait de beaux jours devant lui. C'est fini.

Le PPP à la mode africaine a été fort bien assimilé

Le guide de la gestion publique de l'eau

Vous ne voulez plus payer de plus en plus cher votre facture d’eau sans rien dire ?

Usager citoyen, locataire ou propriétaire, militant associatif, élu municipal ou agent territorial, mêlez-vous de la gestion de l’eau dans votre commune. Ne croyez pas ceux qui vous disent que c’est difficile.

Voici le premier guide édité en France pour éclairer vos « lanternes ». C’est le moment de s’y mettre, d’ici à 2015 : 2/3 des contrats de gestion privée arrivent à leur terme. Faut-il les renouveler sans débat ?

L’eau est un bien indispensable à la vie ! Trois jours sans eau et vous êtes morts !

Cela mérite de s’attarder un peu sur le sujet en conseil municipal, en réunion de quartier ou en assemblée générale d’habitants ?

Cet ouvrage collectif prend parti pour la gestion publique au nom d’un droit universel à l’eau. Ces auteurs veulent vous aider à passer à l’acte. En tant que citoyen vous pouvez peser sur les choix en interpellant vos élus municipaux. En tant qu’élus et agents publics, vous pouvez construire un véritable service public de l’eau au plan local doté de statuts, d’un règlement du service, et d’un compte d’exploitation. Pour l’avenir cet ouvrage ouvre des pistes de travail en faveur d’une gestion publique de l’eau au niveau national et mondial.

« Le guide de la gestion publique de l’eau ». Par Gabriel Amard, Philippe Bluteau, Odile de Korner, Yves Le Hen, Danielle Mitterrand, Michel Partage, Gérard Piel, Jacques Tcheng, Jean-Luc Touly. (Ouvrage coordonné par Gabriel Amard,) Collection les guides républicains, Editions Bruno Leprince, 6 euros.

Après le Sénat, le Bassin Seine-Normandie ?

Seine Normandie : Anne le Strat défie André Santini

« L’ancien se meurt, le nouveau ne parvient pas à voir le jour, dans ce clair-obscur surgissent les monstres. » (Antonio Gramsci).

par Marc Laimé, 26 septembre 2011

Le Comité de bassin Seine Normandie va procéder le jeudi 29 septembre à 14h30 à l’élection de ses nouvelles instances dirigeantes. Pour la première fois l’ensemble des forces de gauche, en lien avec les composantes de la société civile, présentent une liste unifiée qui va disputer à celle de la la droite la direction d’un organe majeur de la gestion de l’eau puisque le Comité de bassin est l’organe de gouvernance de la première agence de l’eau française…

Dans le monde de l’eau, une victoire de la liste conduite par la présidente d’Eau de Paris aurait le même impact que la victoire de la gauche aux élections sénatoriales…

Autant dire que cette perspective fait figure de fin du monde pour André Santini et l’ensemble de ses obligés, élus, industriels, agriculteurs…, qui savent qu’ils peuvent compter sur la bienveillance de leur mentor pour défendre leurs intérêts.

Sauf que ces intérêts, ceux des différents lobbies attachés à la défense d’un monde qui s’écroule sous nos yeux, font figure d’obstacles et d’entraves aux révolutions qu’exige la question de l’eau en 2011.

Tout est à reconstruire de A à Z. Les enjeux sont colossaux : DCE, Directive inondations, nouvelle Directive eau potable, 10ème Programme, agriculture, protection des captages…

Les logiques opératoires en cours aujourd’hui à l’Agence, sous l’égide du Comité de bassin, sont celles d’un modèle à bout de souffle qui nous conduit droit dans le mur, avec un coût encore insoupçonné, tant en termes de finances publiques que de sécurité sanitaire.

L’affrontement que se prépare est donc à tous égards sans précédent.

A ma gauche la présidente d’Eau de Paris, qui a conduit à bien la republicisation de l’eau dans la capitale, au grand dam de Veolia et Suez.

A ma droite André Santini, président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France, apologiste forcené de la gestion privée, féroce contempteur des bobos écologistes aussi incultes qu’ignares, qui veulent nous ramener à l’époque des cavernes…

L’affaire va se jouer à 5 ou 6 voix.

Santini et les forces de la réaction (Veolia et Suez, l’Etat, la direction de l’Agence, les industriels, la FNSEA, EDF…) vont faire flèche de tout bois pour tenter de persévérer dans leur être.

Au point que nos camarades des forces de progrès ont du interpeller la direction de l’Agence aux fins de s’assurer que le vote décisif respecterait bien les règles d’une consultation démocratique qui interviendra à bulletin secret : absences, pouvoirs…

Les deux candidats à la présidence passent leurs journées à sonder les votants au téléphone.

France 2 a demandé à filmer la séance, l’Agence de l’eau ne lui a pas encore donné son accord.

Une bonne partie de l’avenir de la gestion de l’eau, et pas seulement à l’échelle du bassin Seine Normandie, va se jouer jeudi prochain dans le courant de l’après-midi.

http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-Anne-le-Strat?var_mode=calcul