La protection des nappes phréatiques : une lutte politique

Il y a de l’eau partout… mais peut-on en boire?

Barbara Sherwood Lollar,

« Depuis quelques générations, la nappe phréatique est très polluée partout dans le monde, ce qui a un impact néfaste sur les réserves d’eau potable », a indiqué Barbara Sherwood Lollar, titulaire de la chaire de recherche du Canada en géochimie des isotopes de la Terre et de l’environnement de l’University of Toronto.

D’ailleurs, la chercheure a présenté ses travaux de recherche, qui étudie des initiatives sociales visant à inverser et à éliminer le processus de pollution de la nappe phréatique, à l’occasion du déjeuner de presse PENSEZ CANADA organisé dans le cadre de l’assemblée annuelle de 2011 de l’American Association for the Advancement of Science (AAAS). Elle a également parlé de ses travaux sur l’efficacité de technologies de biorestauration, qui font appel à des microbes afin purifier des contaminants organiques tels que les hydrocarbures pétroliers (le pétrole, l’essence ou le diesel) ou des produits chimiques utilisés au sein de l’industrie de l’électronique ou du transport.

Même si l’élimination de ces contaminants semble assez bien réglementée de nos jours, cela n’a pas toujours été le cas. Ainsi, immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, le laxisme des règlements et de leur mise en application a légué à l’Europe et à l’Amérique du Nord un héritage de contamination. « Cette contamination a eu un effet néfaste sur l’environnement, a indiqué la chercheure. Elle est toujours présente, et il faut s’en occuper. »

Au cours de la dernière décennie, de nombreuses techniques utilisées pour purifier la nappe phréatique ont fait appel à la microbiologie et aux travaux de géochimistes comme Mme Sherwood Lollar. « L’être humain n’est pas conçu comme les microbes sur le plan génétique, a-t-elle expliqué. Dans de nombreux cas, les microbes présents à l’état naturel se nourrissent de contaminants organiques et les convertissent ainsi en produits finaux non toxiques. »

Jusqu’à maintenant, la plus grande difficulté consistait à prouver que ce processus existe et que les microbes purifient vraiment les contaminants. Mme Sherwood Lollar a donc élaboré des techniques qui permettent de savoir où se produit cette purification et, ce qui est tout aussi important, où elle ne se produit pas.

« Des éléments tels que le carbone comportent des isotopes stables différents, soit le carbone 12 et le carbone 13. L’un est un peu plus lourd que l’autre, et les microbes ont tendance à se nourrir surtout du plus léger des deux. Lorsque ces microbes ont opéré pendant un certain temps, la proportion de carbone lourd et de carbone léger change. C’est ce changement – que l’on appelle « signature isotopique » – qui permet de savoir si de l’eau a été purifiée », a précisé la chercheure.

En purifiant la nappe phréatique contaminée, il est possible de récupérer ce qui serait autrement une ressource perdue. Les organes de réglementation commencent à utiliser cette technique, et Mme Sherwood Lollar collabore avec un groupe international de scientifiques afin de préparer un document d’orientation pour l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis. Ce document comportera un ensemble de recommandations liées à l’utilisation de la technique sur le terrain, ce qui représentera une première étape de l’intégration de celle-ci.

« On pense souvent, à tort, que l’eau – en particulier les réserves de la nappe phréatique – constitue une ressource renouvelable, a indiqué la chercheure. Pourtant, ce n’est pas le cas, donc il est particulièrement important de gérer cette ressource efficacement et de faire tout ce qui est possible afin de conserver, de protéger et de restaurer les réserves dont on dispose. »

Cet article a été publié par Michaël Adams dans Canadian Researchers, Think Canada.
http://blogs.science.gc.ca/think-pensez-canada/2011/02/20/water-water-everywhere%E2%80%A6-but-is-it-safe-to-drink/?lang=fr

Le Forum Social Mondial se saisit de la politique de l'eau

APPEL DE DAKAR

POUR LE FORUM ALTERNATIF MONDIAL DE L’EAU

A MARSEILLE EN MARS 2012

En juillet 2010, la reconnaissance par les Nations Unies de l’accès à l’eau pour tous comme un droit humain fondamental a constitué une consécration historique pour les luttes menées depuis des années par les mouvements sociaux, les citoyens, les peuples autochtones, les élus, à travers le monde.

En novembre 2010 était lancé l’appel de Marseille, qui constituait une première étape du projet de Forum Alternatif Mondial de l’Eau (FAME) porté par les citoyens et les mouvements sociaux.

Aujourd’hui, cet appel s’est enrichi des apports des organisations de tous les continents, présentes au Forum Social Mondial de Dakar.

• Une nouvelle étape s'ouvre, celle de la reconnaissance de l'eau comme bien commun, source de vie. Le droit à l'eau et à l'assainissement doit devenir contraignant et effectif.

• Le Conseil mondial de l’Eau, auto-désigné, et son Forum n’ont aucune légitimité, ni politique -ils ne représentent pas les peuples du monde- ni technique -leur bilan est un échec au regard des objectifs déclarés. Pour eux, l'eau est une marchandise, source de profits.

• Nous, associations, mouvements sociaux et autorités locales, porteurs d’expériences alternatives, sommes légitimes pour proposer des voies rendant effectif, au niveau des territoires et des pays, le droit à l’eau et à l'assainissement pour tous.

• Le Forum Alternatif Mondial de l’Eau offrira une plate-forme d’expression et de convergence de l’ensemble des luttes, des expériences et des réalisations menées dans la perspective d’un droit effectif à l’eau et à l'assainissement, garanti par une gestion publique et participative, démocratique et transparente, sociale et écologique. De cette expression devront sortir des lignes d’actions pour l’avenir, à tous les niveaux d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de l’eau et de l’assainissement.

• Le FAME œuvrera à la consolidation et à l'élargissement des réseaux de territoires et d’élus pour porter ces exigences dans l'agenda politique à tous les niveaux.

Nous appelons les associations, organisations de femmes, ONG, syndicats, élus et autorités locales et les citoyens du monde à participer au FAME pour faire entendre la voix des peuples à Marseille en mars 2012.

Appel signé des organisations présentes ce jour, 10 février 2011, au Forum Social Mondial de Dakar.

www.fame2012.org

Le Forum mondial de l’eau : une privatisation mondialisée

Un Forum mondial de l’eau (FME) se tient tous les trois ans : le dernier était à Istanbul en 2009, le prochain sera à Marseille en mars 2012. L’initiative en revient au Conseil mondial de l’eau qui regroupe multinationales et Etats les plus puissants. Son président est le Français Loïc Fauchon, PDG de la Société des eaux de Marseille, filiale de VEOLIA. Créé en 1995, le Conseil mondial de l’eau se veut « la voix de l’eau », c’est-à-dire qu’il élabore un discours de l’eau au niveau global. Que l’eau devienne un sujet politique majeur à l’échelle du monde est tout à fait souhaitable. Là où le bât blesse, c’est que cette tâche devrait revenir à une institution internationale placée sous l’égide de l’ONU, pas à un groupe privé. C’est un peu comme si à la place du conseil de sécurité de l’ONU, il y avait une assemblée de marchands d’armes et d’Etats, présidée par M. Dassault. De fait, cela dépasse de très loin le lobbying « ordinaire »: la politique est privatisée ! Sous la houlette des entreprises, le Forum mondial de l’eau mobilise et influe sur les décideurs politiques à tous les niveaux et se conclut par une déclaration des ministres ou des chefs d’Etat qui donne la feuille de route pour les prochaines années. Les 20 000 participants attendus à Marseille seront pour l’essentiel des élus, des fonctionnaires et des dirigeants d’entreprises publiques !

Mais tout cela ne va pas comme un long fleuve tranquille. Il se pourrait que des turbulences surgissent en mars 2012 à Marseille ou même avant. En juillet 2010 s’est produit un événement majeur : à l’initiative de la Bolivie, l’assemblée générale des Nations Unies a reconnu le droit à l’eau potable et à l’assainissement. C’est la consécration historique du combat mené depuis de nombreuses années, par des associations, des citoyens et des élus, mais pas …par le Conseil mondial de l’eau ! A Istanbul, en 2009, une vingtaine de pays avaient publié, en marge du Forum mondial de l’eau, une déclaration en faveur de la reconnaissance du droit à l’eau que le Forum n’avait pas retenu. Du coup, dans sa préparation, le Forum mondial de l’eau est gêné aux entournures et évoque à peine cette question qui est pourtant essentielle dans la définition d’une politique mondiale de l’eau. Et si le FME joue aux abonnés absents sur un point aussi crucial, sa crédibilité politique de « voix de l’eau » est sérieusement mise en doute ! D’autant que le droit à l’eau continue à faire son chemin : une résolution a été adoptée par le Conseil des droits de l’Homme en octobre 2010 qui insiste sur la responsabilité des Etats. On pourrait imaginer que la principale manifestation internationale dans le domaine de l’eau célèbre cette reconnaissance historique et s’en serve pour impulser un nouvel élan mondial en faveur de l’accès à l’eau de tous. Ce n’est malheureusement pas la voie choisie pour le FME à Marseille. Il se présente comme « un forum des solutions », sous-entendu de terrain, par opposition aux grands discours. Ce qui, au passage, évite de faire un bilan des multiples déclarations et engagements pris par les cinq Forums précédents qui n’ont pas apporté de remède, bien au contraire, à une crise mondiale de l’eau qui ne fait que s’aggraver. Et ses « solutions » sont étroitement conçues du point de vue des entreprises. Un exemple, une des douze priorités d’action est « harmoniser l’énergie et l’eau ». En soi, ce sujet est d’une actualité brûlante, que l’on songe à l’exploitation des gaz de schistes qui pollue massivement les nappes souterraines et contamine l’eau potable ou au rapprochement entre GDF et Suez d’une part, VEOLIA et EDF d’autre part, qui concentre dans les mêmes mains différents usages de l’eau et laisse perplexe sur les futurs arbitrages… Mais, vous n’y êtes pas, « harmoniser l’eau et l’énergie », signifie pour le FME un objectif final (certes louable) de …« réduire la consommation énergétique des services des eaux » ! C’est vraiment le petit bout de la lorgnette. Peut mieux faire…

Outre ce cap incertain, le FME va rencontrer des turbulences en approchant du port (de Marseille). Ainsi la Fondation France Libertés dénonce un conflit d’intérêts entre les fonctions de Loïc Fauchon, à la fois président du FME et PDG de la Société des eaux de Marseille (SEM), filiale de VEOLIA, mettant en doute au travers du cas de Constantine, sa capacité « d’assumer la promotion de l’eau comme bien commun, tout en multipliant marchés et profits pour sa société » (http://www.france-libertes.org/Veolia-et-Loic-Fauchon-en.html). Et elle l’appelle (par une pétition en ligne : http://www.france-libertes.org/J-appelle-Monsieur-Loic-Fauchon-a.html) à démissionner!

C’est que la SEM apparaît dans ce dossier sous un jour peu flatteur, plus près de la prédation que de la mise à disposition de compétences. A titre personnel, M Fauchon, ancien maire de Trets, ancien bras droit de Gaston Deferre et de Robert Vigouroux, incarne la collusion entre le monde politique et celui des entreprises, si prégnante dans le domaine de l’eau (voir l’article de « Marsactu » http://www.marsactu.fr/2010/06/17/loic-fauchon-empereur-des-eaux-de-marseille-lhumaniste-incompris/). Ce qui n’est pas forcément un gage de sérénité pour le FME, à quelques mois d’élections municipales très disputées entre la droite et la gauche et au sein de chaque formation et à quelques semaines …des élections présidentielles ! En 2007, on se souvient que M. Proglio, alors PDG de VEOLIA, était au Fouquet’s pour fêter l’élection de M. Sarkozy. Mais le climat actuel n’est plus à de telles démonstrations ! Enfin, il y a toutes les « affaires » marseillaises, en particulier le marché des déchets : la société Bronzo qui a défrayé la chronique est une filiale à 100% de la SEM ! Ce qui fait dire à certains que tenir un Forum mondial de l’eau à Marseille, c’est comme tenir un Forum mondial des déchets à Naples ! Et les ennuis ne sont pas finis car le FME risque de rencontrer bientôt sur sa route le Forum alternatif mondial de l’eau (FAME) -lire http://eauidf.blogspot.com/2011/01/ecoutez-les-voix-de-leau.html

Jean-Claude Oliva
Président de la Coordination EAU Île-de-France

La guerre de l'eau intercontinentale est engagée.

Le libéralisme agressif ne recule sur rien. Les entreprises privées, notamment françaises, (Veolia et Suez pour ne pas les nommer), influencent un projet d'accord entre le Canada et l'Union européenne qui permettra la main mise sur l'eau canadienne, avec l'accord du gouvernement canadien. Nul doute qu'il y ait beaucoup à gagner en cette affaire... Le texte ci-dessous le révèle. Mais jusqu'où iront ces goulus qui veulent tout dévorer ? AGLEAU

L’Union européenne menace la gestion publique de l’eau au Canada

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mardi 21 décembre 2010, par Marc Laimé

Le gouvernement de M. David Harper a engagé avec l’Union européenne (UE) des négociations afin d’adopter un accord bilatéral de libre-échange (AECG). Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Conseil des canadiens s’alarment des risques qu’il va faire peser sur les services publics municipaux de l’eau au Canada, contraints par ce biais à une libéralisation croissante de leurs services, au profit des entreprises transnationales françaises de l’eau, Veolia et Suez. Celles-ci s’activent en coulisses pour obtenir la signature de cet accord de libre échange.

Dans un communiqué rendu public le 16 décembre 2010, le Syndicat canadien de la fonction publique appelait à la mobilisation, à quelques semaines du prochain round de négociations entre l’UE et le Canada, qui doit se tenir en janvier 2011 :

« Les systèmes publics d’eau du Canada qui font déjà face à d’énormes défis sont menacés par une importante entente de libre-échange qui est actuellement en négociation entre le Canada et l’Union européenne (UE). »

Un nouveau rapport paru aujourd’hui, Eau publique à vendre : comment le Canada va privatiser nos systèmes publics d’eau (PDF), avertit que l’eau publique du pays de l’érable sera perdue si les provinces et territoires ne prennent pas immédiatement les mesures appropriées pour s’assurer que l’eau soit retirée du cadre des discussions sur la proposition d’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

Le rapport du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et du Conseil des Canadiens décrit comment l’AECG aura pour effet de rendre vulnérables à la privatisation les systèmes municipaux publics d’eau de tout le Canada.

À la demande des grandes entreprises européennes à but lucratif du secteur hydraulique, les gouvernements provinciaux et territoriaux envisagent d’inclure l’eau potable et les services de traitement des eaux usées à l’ensemble des services qui seront couverts par l’AECG.

C’est le gouvernement de M. Harper qui leur a demandé de prendre une décision finale dans ce dossier, avant la prochaine ronde de négociation de l’AECG, la sixième, qui doit débuter en janvier à Bruxelles.

« L’AECG est une entente de privatisation de l’eau, affirme Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. Notre eau publique est le sujet de négociations qui se déroulent derrière des portes closes. Nous devons agir dès maintenant, sinon un matin nous nous réveillerons et nos systèmes publics d’eau auront tous disparus. »

Le SCFP et le Conseil des Canadiens font appel aux provinces et aux territoires, afin qu’ils affirment leur juridiction et qu’ils mettent l’eau publique canadienne à l’abri du mépris irresponsable affiché par le gouvernement pour cette ressource.

Le rapport souligne que l’AECG aura pour effet d’aggraver les pressions exercées sur les municipalités et les réserves autochtones canadiennes, par le financement public inadéquat et les programmes d’encouragement à la privatisation du gouvernement fédéral, afin qu’elles livrent au marché leurs systèmes d’eau.

« Les Canadiens vouent une grande confiance aux systèmes d’eau et de traitement de l’eau qui appartiennent et sont exploités par le public, explique Paul Moist, président national du SCFP. L’eau et les autres services essentiels – comme les soins de santé, les transports en commun, les services postaux et l’énergie – sont des éléments vitaux de nos collectivités. Cette entente permettra aux plus importantes multinationales du monde de faire des profits avec l’eau du Canada. »

M. Moist demande aux sections locales du secteur des municipalités du SCFP d’agir pour bloquer cette entente, qui est actuellement négociée sans débat public.

Les négociateurs de l’UE demandent également que les municipalités canadiennes et leurs services d’eau soient inclus dans le chapitre de l’entente sur les achats publics. Si c’est le cas, ce sera la première fois que l’eau potable du Canada sera entièrement rattachée à un traité commercial. L’objectif est donc clairement d’encourager la privatisation des systèmes publics d’eau des municipalités canadiennes.

« Les systèmes de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées sont des actifs communautaires très importants. Les services d’eau potable et de traitement des eaux sont un droit de la personne et une source de vie de collectivités en santé et performantes »,souligne Mme Barlow.

Depuis des mois les Canadiens luttent...

Le droit à l'eau : un tournant historique en 2010 ?

Lors de sa 15ème session le 1^er octobre 2010, le Conseil des Droits de l'Homme (1) a affirmé que le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant, ainsi qu’au droit à la vie et à la dignité (2).

Le Conseil réaffirme que c'est aux États qu'incombe au premier chef la responsabilité de garantir le plein exercice de tous les droits de l'homme, et que "le fait de déléguer la fourniture de services d'approvisionnement en eau potable ou de services d'assainissement à un tiers n'exonère pas l'État de ses obligations en matière de droits de l'homme".

Une nouvelle étape a donc été franchie après le vote historique de l’ONU cet été, le 28 juillet 2010. Cela constitue deux avancées majeures dans le domaine d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.

AGLEAU considère, cependant, que si la lutte pour l'accès de tous les hommes à l'eau progresse, la marchandisation de l'eau demeure un obstacle majeur à la distribution d'une eau saine à tous les humains. La prise de possession par les professionnels privés de l'accès, l'adduction, la répartition, la possibilité de consommer, l'assainissement, ne peut que restreindre les dimensions d'un service qui, lorsqu'il n'est pas public, trouve, pour les populations démunies, la limite du paiement. Ce que la résolution du Conseil des Droits de l'Homme n'est pas en mesure d'empêcher.

À preuve l'attitude ambiguë de la diplomatie française qui affirme que le Forum mondial de l'eau de Marseille, en 2012, sera un rendez-vous officiel, alors que ce sera un rassemblement des acteurs publics et privés, dans la plus totale (et volontaire) confusion : "L’émergence d’un consensus sur la nécessité de passer de la théorie à la mise en œuvre est très positive : la France entend continuer à travailler dans le sens d’une adhésion pleine et entière de tous les acteurs responsables du droit à l’eau potable et à l’assainissement. La France, qui accueillera à Marseille le 6ème Forum mondial de l’eau en mars 2012, souhaite que ce rendez- vous permette d’avancer plus avant sur la concrétisation de ce droit universel à l’eau potable et à l’assainissement, élément central pour atteindre tous les Objectifs du millénaire pour le développement et notamment ceux de la santé maternelle et infantile" .

Voir le service d'informations de l'ONU http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=22544&Cr=eau&Cr1
et http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_des_droits_de_l%27homme_des_Nations_unies

(1) - Le Conseil des Droits de l'Homme est un nouvel outil politique que s'est donné l'ONU, en 2006, composé de 47 États-membres désignés par tirage au sort, et qui est chargé de la surveillance de l'état du monde s'agissant de toutes les questions majeures mettant en question les Droits de l'homme.

(2) - Information utile sur : http://www.aqueduc.info/Le-Conseil-des-droits-de-l-homme

Droit à l'eau : des associations s'engagent

Manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau

Des acteurs mobilisés

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Mise en œuvre du droit à l’eau : le poids des inégalités appelle à la création d’un nouveau dispositif garantissant l’équité et l’égalité

Pour tout être vivant, l’eau est un élément vital, indispensable et non substituable qui doit être considéré comme un bien commun pour l’humanité. Par conséquent, dans un pays moderne comme le nôtre, la mise en œuvre effective du droit à l’eau pour tous mérite d’être concrétisée.

L’article 1er de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques stipule que, « dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. »

Si cet article définit l’accès à l’eau comme un droit, il ne précise en aucun cas les modalités d’exercice de ce droit, en particulier pour les plus démunis de nos concitoyens.

Or le prix à payer pour les usagers de l’eau et de l’assainissement est de plus en plus élevé. Le traitement des pollutions de la ressource d’eau potable et les normes de rejet des eaux usées qui sont de plus en plus strictes entraînent une augmentation constante des coûts qui sont répercutés sur les factures des usagers.

Partout le prix augmente, mais il n’augmente pas à la même vitesse selon les territoires et surtout le poids de la charge d’eau devient insupportable pour un grand nombre de familles modestes touchées par la crise et les difficultés économiques et sociales.

Il en est d’ailleurs de toutes les charges liées au logement qui pèsent de plus en plus dans les ressources des ménages. A tel point qu’il faut s’interroger sur le respect réel des droits fondamentaux de la personne humaine, quand on mesure les efforts considérables que doivent faire les familles précaires pour assumer le poids du loyer, des charges d’eau et d’énergie.

Il s’agit aujourd’hui concernant le poids de la charge d’eau, d’une urgence sociale qui nécessite la mise en œuvre de mesures concrètes favorisant une vision de droit en complément d’une vision curative qui selon l’avis de nombreux acteurs associatifs, politiques et sociaux a trouvé ses limites.

En effet, la solidarité s’exerce aujourd’hui par le système du Fonds de Solidarité Logement (FSL) géré par les départements, qui dans son volet eau permet de prendre en charge une part des impayés sans toutefois prendre en compte les pratiques de privation et qui écarte tous les foyers qui ne sont pas titulaires d’une facture. 32 500 familles en France ont été aidées via les remises gracieuses sur les dettes des distributeurs pour un montant de 2,2 millions d’€ auxquelles s’ajoutent les mesures des collectivités territoriales qui le décident. Cela est peu au regard des 11,8 milliards que représente en 2007, la facturation de l’eau en France.

Il est urgent d’engager de nouveaux chantiers d’expérimentation et législatifs qui formalisent la déclinaison de la mise en œuvre du droit à l’eau conformément aux principes de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), et associant tous les acteurs concernés.

Nous, signataires du présent manifeste, associations, acteurs de l’eau et de l’assainissement, acteurs sociaux et institutionnels, faisons nôtre les propositions portées par l’Observatoire des Usagers de l’Assainissement qui visent à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif : une allocation eau versée par les Caisses d’Allocations Familiales, conjointement à l’Allocation Personnalisée Logement ou l’Allocation Logement et qui est de nature à favoriser une mesure d’équité, de dignité et de justice sociale.

Les inégalités devant le droit à l’eau : un constat partagé, une urgence sociale pour les familles les plus précaires.

En France, l’accès à l’eau n’est pas le même pour tous. En effet, en fonction du territoire de résidence, le prix de l’eau varie et devrait même augmenter dans les prochaines années du fait du durcissement des normes de qualité européennes. A titre d’exemple, en Ile-de-France, le prix de l’eau varie de 2,89€/m3 à Paris intra muros à 5,54 €/m3 à Auvers-sur-Oise. Et parallèlement, les salaires des ménages ont stagné voire même diminué. Ainsi, la conjonction de la stagnation des revenus faibles et de la hausse des prix pose un sérieux problème d’accessibilité à l’eau. Le poids de la charge d’eau dans le budget des ménages les plus démunis pèse jusqu’à près de 10% alors qu’il est de l’ordre d’à peine 1% pour un salaire dit médian (1470€).

Ainsi, le droit à l’eau doit être doté des moyens de son application par la mise en place d’un dispositif favorisant l’égalité et la dignité pour les familles les plus précaires et permettant de lutter contre les inégalités territoriales.

Des objectifs et des propositions cohérentes partagés par plusieurs acteurs

L’OBUSASS a rendu public un document de travail et une étude pour la création d’un nouveau dispositif et ouvrir de nouveaux chantiers de réflexion.

En juin dernier, l’Observatoire des Usagers de l’Assainissement en Ile-de-France a rendu publique une étude sur la mise en œuvre effective du droit à l’eau et la création d’une allocation eau en direction des plus démunis en proposant un nouveau dispositif d’application de ce droit, avec une estimation faite à l’échelle de l’Ile-de-France. Plusieurs acteurs ont participé à cette réflexion par un travail d’auditions, de rencontres et d’échanges. Depuis, divers acteurs se sont positionnés pour soutenir le sens de cette nouvelle démarche face à l’urgence d’agir pour définir le cadre de mise en œuvre du droit à l’eau et soulager efficacement dans cette période de crise sociale, le poids qui pèse sur les ressources des ménages les plus pauvres.

Ne pas se limiter à un traitement curatif de l’impayé d’eau : prendre en compte toutes les charges liées au droit au logement

Etant donné les imperfections du système FSL eau qui a pour vocation de prendre en charge une partie des impayés d’eau, et qui écarte l’ensemble des familles qui ne sont pas titulaires d’une facture, il est proposé de créer une allocation eau, afin de situer les personnes dans le droit sans qu’elles aient besoin d’en justifier la demande et de réduire ainsi le poids de la facture d’eau dans le budget des ménages. Nous proposons que ce droit soit distribué comme l’allocation logement par les Caisses d’Allocations Familiales afin de réduire la facture des ménages modestes sans qu’ils aient à en faire la demande, et même s’ils n’ont pas d’abonnement à l’eau.

Appliquer le principe édicté dans la LEMA : définition d’un seuil inabordable fixé à 3% du budget

La LEMA instaure le principe d’un prix de l’eau fixé dans « des conditions économiquement acceptables par tous ». L’OCDE considère un seuil d’inabordabilité du prix de l’eau fixé à 3% du budget des ménages, au-delà duquel le poids de la charge en eau devient très lourd. Nous proposons que ce seuil détermine l’aide à l’eau et devienne une condition d’attribution et d’intervention qui détermine la mise en œuvre d’un droit à l’eau et réponde objectivement aux principes législatifs.

Créer une allocation eau ouvrant un droit et l’équité de l’accès à l’eau : modalités de calculs

Ainsi, étant donné le poids que l’eau représente dans le budget des ménages démunis, nous proposons que l’allocation eau prenne en charge le différentiel entre le seuil de 3 % et le poids effectif de la charge d’eau dans les ressources des ménages, sur la base d’un calcul moyen du prix de l’eau par département et d’une norme de consommation : 50 m3 par an par unité de consommation*. Notre formule de calcul est simple à mettre en œuvre et ne nécessite pas de démarches ni de justificatifs : le différentiel du poids de la charge d’eau à partir de 3% multiplié par les ressources et divisé par 100 qui est égal au montant de l’allocation eau.
Exemple : pour un couple au RMI avec 2 enfants en Seine-Saint-Denis, la charge d’eau sur la base d’une consommation normale et du prix moyen dans ce département représente 4,69% du revenu. L’allocation eau compensera la différence avec les 3% :
1,69 (différence) x 819 € (ressources du ménage) / 100 = 14 € par mois soit 166 € par an.

Ainsi, ce droit à l’eau pourrait concerner l’ensemble des familles précaires dont la charge d’eau, à partir du coût moyen constaté dans leur département de résidence, dépasse le seuil de 3% de leurs ressources.

* 1 UC pour une personne seule, 0,5 UC pour un adulte supplémentaire et 0,3 UC pour une enfant de moins de 14 ans. Un couple avec 2 enfants de moins de 14 ans représente 2,1 UC, soit une norme de consommation de 105 m3 par an.

Mettre en œuvre un système fiable et efficace distribué par les CAF

Nous proposons que cette allocation soit versée par les CAF à l’allocataire abonné à l’eau ou bien au bailleur lorsque c’est ce dernier qui souscrit l’abonnement (et qui le déduira ainsi des charges). Nous proposons un droit non suspensif et non saisissable, versé annuellement avant régularisation des charges. Les Caf étant titulaires des données sociales, elles garantissent ainsi la fiabilité et la cohérence du dispositif. Actuellement, l’aide à l’impayé via le FSL est dépendante des politiques conduites localement et crée des inégalités territoriales. La caisse nationale vieillesse ainsi que les caisses agricoles pourraient être associées au dispositif.

Elargir le financement à l’ensemble des acteurs concernés

Nous proposons que le financement de l’allocation eau et des frais de gestion induits s’effectue par le biais de la création d’un fonds régional.

L’alimentation de ce fonds se ferait par la contribution financière des organismes suivants :

• des syndicats de distribution et d’assainissement,
• des collectivités territoriales,
• de la Région,
• de l’Etat par le biais des agences de l’eau,
• des grands groupes de l’eau dans le cadre d’un encadrement des modalités de leur participation et sur une part consacrée de leurs plus values.

Et sur la base des ayants-droits concernés par région, proportionnellement aux besoins financiers et dont le législateur doit arbitrer la hauteur de financement.

Une péréquation régionale du fonds devra se faire du fait des disparités du nombre de personnes concernées dans certains départements pour assurer aussi une solidarité régionale. Des comités de suivi et d’évaluation devront être créés pour assurer la transparence et associant tous les partenaires institutionnels, associatifs, sociaux et les collectivités territoriales à l’image des comités régionaux de l’habitat.

L’estimation faite sur l’Ile-de-France représenterait un coût de 16 millions d’euros pour accompagner près de 266 000 familles en situation précaire et à bas revenus. Cette allocation eau représenterait donc seulement 0.80 % de la facturation totale d’eau en Ile-de-France qui actuellement se chiffre à près de 2 milliards sur les 11,8 milliards de la facturation totale de l’eau en France.

Contribuer à préserver la ressource et les économies d’eau dans une démarche citoyenne et éducative.

Des mesures d’accompagnement et de soutien financier pourraient être créées dans le cadre du Grenelle de l’Environnement en direction des bailleurs, des propriétaires et des locataires, afin de soutenir la mise en œuvre d’actions et d’équipements favorisant l’économie de la ressource, le contrôle des consommations d’eau et la réduction des fuites. Des efforts importants en faveur d’actions pédagogiques doivent être conduits en lien avec les organismes engagés dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Elaborer et légiférer sur un nouveau projet de loi garantissant la mise en œuvre effective du droit à l’eau

L’enjeu législatif est donc clairement posé. Il revient aux politiques d’engager le cadre réglementaire d’une véritable mise en œuvre du droit à l’eau et d’en définir les modalités d’application. Si le traitement social des impayés a constitué une avancée pour les usagers de l’eau dans le cadre du FSL, la situation des nouvelles réalités pour les familles modestes et les dysfonctionnements actuels du dispositif méritent une véritable évaluation et impérativement de nouveaux chantiers pour le législateur. La garantie de l’accès à l’eau ne peut pas simplement trouver des solutions curatives mais doit être construite dans une perspective de droit, de dignité et d’égalité de traitement des citoyens.

Notre pays ferait un grand pas en énonçant clairement les conditions d’exercice d’un droit à l’eau et contribuerait ainsi à peser sur la fracture sociale et économique de milliers d’habitants. Il pourrait aussi le faire en intégrant une vision élargie des charges liées au logement en réaffirmant le droit au logement, à l’énergie, à l’eau comme un principe de droit universel pour les citoyens. L’Europe est également interpellée s’agissant des engagements sur les droits fondamentaux.

Une proposition de loi relative à « la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers » a été déposée par des parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Il s’agit de saisir l’opportunité pour créer les conditions d’un large débat avec les acteurs associatifs, institutionnels, de l’eau et de l’assainissement, grands groupes et collectivités territoriales et permettre dans le cadre législatif des avancées concrètes pour les citoyens. Au lendemain du Forum Mondial de l’Eau et dans la préparation du prochain, le Gouvernement et le parlement pourraient contribuer à peser par ce biais à la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et toutes.

Mobilisés et engagés pour l’accès à l’eau et aux droits fondamentaux, pour la mise en œuvre de mesures de dignité, nous interpellons tous les acteurs concernés pour se joindre à ce manifeste et soutenir la démarche des propositions que nous soumettons au monde politique, économique, institutionnel et social.

Les signataires du manifeste pour la mise en œuvre du droit à l’eau

Observatoire des Usagers de l’Assainissement en Ile-de-France 82 avenue Kleber 92700 Colombes Tel : 01 41 19 53 79 / Fax : 01 41 19 53 83 Site Internet : www.obusass-idf.fr E-mail : contact@obusass-idf.fr	Alain OUTREMAN, Président.
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés 3-5, rue de Romainville 75019 Paris Tel : 01 55 56 37 00 / Fax : 01 55 56 37 01 Site Internet : www.fondation-abbe-pierre.fr	Patrick DOUTRELIGNE, Délégué général.
Confédération Nationale du Logement 8 rue Mériel – BP 119 93104 Montreuil cédex Tel : 01 48 57 04 64 / Fax : 01 48 57 28 16 Site Internet : www.lacnl.com	Serge INCERTI-FORMENTINI, Président.
Union Nationale des Associations Familiales 28 place Saint-Georges 75009 Paris Tel : 01 49 95 36 00 / Fax : 01 40 16 12 76 Site Internet : www.unaf.fr	Lionel LE BORGNE, Administrateur de l’UNAF en charge du dossier eau.
	Paul BAYLAC-MARTRES, Président de la CLCV Paris Ile-de-France.

L'eau mondialisée..

L'EAU MONDIALISÉE LA GOUVERNANCE EN QUESTION

SOUS LA DIRECTION DE GRACIELA SCHNEIER-MADANES

Face à un champ de l’eau traditionnellement fragmenté en de multiples thématiques rivales – réseau, ressource, service public, marchandise, bien collectif, droit à l’eau –, le présent ouvrage, façonné au sein d’un véritable atelier pluridisciplinaire, le « rés-eau-ville » du CNRS, rassemblant des spécialistes venus des divers horizons des sciences humaines et sociales, entend contribuer à une indispensable « réunification ».

Au fil d’exemples nationaux, régionaux ou locaux et sur quatre continents (Europe, Amérique latine, Afrique, Asie), se dessine avec force le fil conducteur qui rattache la gestion de l’eau au processus de la mondialisation. L’eau mondialisée apparaît comme un laboratoire global où s’élaborent des gouvernances aussi diverses qu’originales. Les modèles anciens sont bousculés par la dynamique des forces sociales : usagers, collectivités territoriales, ONG, technocraties nationales et internationales... Des expériences sont engagées, des conflits éclatent, des compromis se nouent, des pratiques reçoivent valeur juridique, des institutions sont mises en place : par-delà ce bouillonnement d’idées et d’initiatives se profile l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle, à savoir la prise en charge collective d’un accès à l’eau du plus grand nombre.

Graciela Schneier-Madanes est architecte et géographe. Directeur de recherche au CNRS et directeur du « rés-eau-ville » (GDR 2524 CNRS), elle codirige l’Unité mixte internationale « Eau, environnement et politiques publiques » CNRS / University of Arizona.

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS PREFACE, par Henri Coing INTRODUCTION, par Graciela Schneier-Madanes

I / MODELES DE GESTION DE L'EAU FACE A LA DYNAMIQUE DE LA MONDIALISATION

A. LE « MODELE FRANÇAIS » ET L’EUROPE

1. Penser l’eau : contribution à une généalogie des idées à travers l’exemple français, par Jean-Paul Haghe 2. Entre bien marchand et patrimoine commun, l’eau au coeur des débats de l’économie de l’environnement,
par Iraxte Calvo-Mendieta, Olivier Petit et Franck-Dominique Vivien
3. Rente technologique et régulation des services d’eau en France : le partenariat public-privé (PPP) en quête d’une nouvelle dimension, par Pascal Chauchefoin et Annabelle Sauvent
4. Les deux « majors » françaises de l’eau : une « valse à trois temps » (intégration, internationalisation, environnement), par Pierre Bauby
5. Quelles évolutions pour le service public français face aux directives européennes ? , par Sylvie Lupton et Pierre Bauby
6. Libéralisation des services publics d’eau en Europe ou la fin programmée de l’exception française ? , par Laetitia Guérin-Schneider et Lise Breuil
7. Le « bon état écologique des eaux » pour 2015 : une ambition qui bouscule la gestion des territoires en France,
par Stéphane Ghiotti

B. EXPORTATION - PRIVATISATION - DECENTRALISATION

8. Du « modèle français » à l’émergence d’un « modèle mondialisé » : le partenariat public-privé (PPP), par Sylvain Petitet
9. Que reste-t-il de la gestion privée de l’eau en Argentine ? Retour sur l’échec des délégations à des consortiums internationaux, par Bernard De Gouvello, Emilio Lentini et Graciela Schneier-Madanes
10. Services d’eau et décentralisation en Afrique de l’Ouest ; réflexions à partir de petites villes du Bénin et du Mali, par Sylvy Jaglin et Anne Belbeoc’h
11. Le monopole de la technique : modèle de l’offre et pénurie d’eau en Algérie, par Malika Amzert
12. Hydrologie urbaine : vers une mondialisation des « bonnes pratiques » locales, par José Frédéric Deroubaix, Catherine Carré, Hélène Chouli et Jean-Claude Deutsch

II / GOUVERNANCE, CONFLITS, CONCERTATION

A. PARTAGER LA RESSOURCE
13. Le transfert d’eau : radioscopie de la contestation du projet de connexion, Èbre-Llobregat (Espagne), par Sylvie Clarimont
14. Heurs et malheurs d’un projet de gestion intégrée et participative : le transfert des eaux du bassin du São Francisco (Brésil), par Matheus Valle de Carvalho
15. Contester un barrage. Anthropologie d’un processus de gestion sociale à Alqueva (Portugal), par Fabienne Wateau
16. Les contrats de rivière en France : un outil de gestion concertée de la ressource en local, par Alexandre Brun
17. Les Associations syndicales autorisées en Languedoc-Roussillon: entre l’expérience ancestrale et une vocation de gestion concertée de la ressource (France), par Anne Rivière-Honegger
18. Conflits d’usage autour de la ressource en eau : une analyse en termes de proximité. Etudes de cas sur le littoral Poitou-Charentes (France), par Olivier Bouba-Olga, Ornella Boutry et Audrey Rivaud
19. L’eau, un enjeu de justice environnementale, par Nadia Belaidi

B. L’ACCES A L’EAU POUR TOUS
20. Politique et gouvernance dans le secteur de l’eau. Le cas de Mumbai (Inde), par Marie-Hélène Zérah 21. Gouvernance participative et rôle des associations pour l’accès à l’eau dans la périphérie de Casablanca
(Maroc), par Catherine Baron et Wafae Belarbi
22. L’eau urbaine après le réseau ? Villes du Liban et des nouveaux Länder allemands, par Cécile Féré et Franck Scherrer
23. Inégalités et conflits autour de l’eau dans les villes d’Amérique latine, par Jean-Marc Fournier
24. Inégalités écologiques et eaux usées à Lima (Pérou), par Mathieu Durand
25. Au carrefour des eaux : le pont entre urbanisme et assainissement dans la gestion des eaux pluviales à Recife (Brésil), par Fabiano Rocha Diniz
26. Voir, goûter, sentir... perceptions de la qualité de l’eau par les Parisiens, par Agathe Euzen.