Pour une gestion publique de l'eau à laquelle les usagers-citoyens puissent comprendre quelque chose...

lundi 2 juillet 2012

Les élus régionaux d'Île-de-France se jettent à l'eau

Un choix capital à étendre à toute la Région


Lors de sa séance plénière du 29 juin, le conseil régional d'Île-de-France a présenté ses actions pour une gestion publique durable de l’eau.

L’eau en Île-de-France n’a pas qu’un seul prix : le mètre cube coûte 2,90€ à Paris et 4,20€ en grande couronne. Afin de favoriser l’accès à la ressource à tous sans qu’elle ne devienne une marchandise, la Région souhaite revenir à une gestion entièrement publique par le biais de régies ou de sociétés publiques locales. Elle va ainsi offrir aux communes ou syndicats intercommunaux un accompagnement financier à l’évaluation de la qualité économique, écologique et sociale de leurs services d’eau. Il sera fait en toute indépendance par des entreprises privées. Les subventions pour les investissements relatifs à l’eau ne seront accordées que lorsqu’ils seront réalisés par les collectivités territoriales.

Dans cette perspective, la Région, qui a consacré 225 millions d’euros à la politique de l’eau depuis 2007, a décidé de créer un « Espace public régional de l’eau ». Sa mission sera de promouvoir une maîtrise publique de la production, de l’assainissement et de la distribution. Son action d’analyse globale sera menée en prenant en compte les aspects sociaux, économiques et écologiques du développement durable.

Protéger la ressource

Pour sa production en eau potable, l’Île-de-France dépend de la Marne, de la Seine, de l’Oise et des nappes phréatiques. Une grande proportion n’est pas en bon état et les divers usages entraînent des tensions qui pourraient s’accentuer avec le changement climatique. La Région proposera des aides à l’ingénierie aux collectivités qui s’impliquent directement pour encourager l’agriculture biologique ainsi qu’auprès des agriculteurs qui réduiront de 50% l’usage de produits phytosanitaires. Elle continue également de s’opposer à l’exploration et l’exploitation des huiles de schiste et à œuvrer pour la restauration écologique des berges, marais et zones humides en faveur de la biodiversité.

En matière d’urbanisme, la Région fera évoluer les contrats de bassin pour les secteurs touchés par des inondations dues au ruissellement urbain ou/et par les îlots de chaleur, un phénomène urbain qui se traduit par une augmentation de quelques degrés de la température en raison des activités. La récupération des eaux pluviales et des adaptations pour « climatiser » la ville pourront être expérimentalement menées à l’échelle d’un quartier ou d’une partie d’un bassin versant.



 
Article publié le 29 juin 2012

http://www.iledefrance.fr/lactualite/environnement/environnement/une-gestion-publique-durable-de-leau/


lundi 18 juin 2012

La montée des eaux vue par ceux qu’elle menace

Dérèglement climatique
http://www.bastamag.net/article2278.html
 
Par Elodie Touret (15 juin 2012)

Le Pacifique, ses récifs de coraux, ses atolls paradisiaques… Et la montée des océans qui menace déjà quatre millions d’insulaires. Le président des Maldives a bien lancé l’alerte il y a déjà vingt ans. En vain. Alors que s’ouvre le 20 juin, à Rio, au Brésil, une nouvelle conférence des Nations unies pour le « développement durable » sur fond de dérèglement climatique, Basta ! a été recueillir les points de vue d’habitants, de chercheurs ou d’associations en Polynésie française, à l’occasion du Festival international du film documentaire océanien.


« Maria, tu peux raconter une histoire que nul autre que toi ne peut exprimer », lance le directeur d’une ONG australienne à sa collègue Maria Tiimon. Elle est originaire des Kiribati, un État constitué de trois archipels d’îles qui dépassent à peine du niveau de la mer, au beau milieu du Pacifique et de ce continent si difficile à se représenter pour un Occidental, l’Océanie.
Avec le changement climatique, la montée des eaux pourrait submerger les Kiribati, tout comme d’autres îles coralliennes océaniennes, d’ici à la fin du siècle. Pour Maria, il y a urgence. Elle sait que sur son île natale les digues de fortune sont peu à peu grignotées, inlassablement, et qu’il faut en construire de nouvelles, toujours plus proches des habitations. Elle le constate à chaque fois qu’elle revient y visiter sa famille.

Montée des océans
Maria Tiimon sait que cette situation est due au réchauffement climatique. Nous sommes en 2009. Nous la suivons durant plusieurs mois grâce au documentaire The Hungry Tide (littéralement : « la marée affamée ») réalisé par Tom Zubrycki. Maria Tiimon accepte la mission de se rendre à la Conférence des Nations unies sur le changement climatique pour expliquer ce que vit sa nation devant la communauté internationale. En vain. Rien de concret ne débouchera du sommet de Copenhague. Trois ans plus tard, c’est une nouvelle conférence pour le « développement durable » qui va débuter à Rio, ce 20 juin. Et l’urgence est toujours là.
Le film de Tom Zubrycki a été projeté en février dernier au Festival international du film documentaire océanien (Fifo) de Papeete et y a remporté un prix spécial du jury. Ici aussi, en Polynésie française, on s’interroge sur les conséquences du changement climatique ; la hausse du niveau de la mer est un sujet de préoccupation majeur des pays insulaires du Pacifique. « Les dernières données disponibles montrent que cette hausse, très variable d’une région à l’autre, s’est effectuée au rythme de 1,2 centimètre par an sur les vingt dernières années dans la région du Pacifique oriental. D’ici à 2100, elle pourrait être de 50 centimètres à un mètre », annoncent les actes d’un colloque sur la question, qui s’est tenu en décembre 2011 à Tahiti.

Quatre millions de personnes concernées
« Environ 4 millions de personnes vivent aujourd’hui dans une île corallienne de moins de 1 km2 et d’au mieux 3 mètres d’altitude », ajoute Alexandre Magnan, chercheur à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), et coauteur de Ces îles qui pourraient disparaître [1]. Pourtant, nombre de Polynésiens, pris dans une routine quotidienne et préoccupés par les difficultés à trouver un emploi et à gagner de quoi remplir le frigo, semblent ne pas voir les modifications.
« Le changement climatique ? La montée des eaux ? Non, nous n’avons pas ça, ici. Je viens des Tuamotu [78 atolls qui font partie de la Polynésie française, des îles particulièrement basses, ndlr] et il n’y a pas de problème. Parfois, en fonction de la météo, quelques vagues peuvent être plus fortes et abîmer un peu les terres, mais pourquoi voulez-vous que les Tuamotu disparaissent ? », plaisante à moitié un Polynésien, chauffeur d’une des navettes du festival. « Le changement climatique, c’est chez vous, en Europe, que cela va être difficile, c’est vous qui avez les sécheresses, des tempêtes inhabituelles, des épisodes de neige jamais vus ! Et c’est bien normal, puisque c’est chez vous que c’est pollué. »

« Le changement climatique, ils ne le voient pas »
La montée des eaux n’est pas le seul problème concrètement posé par le dérèglement climatique. Les océans absorbent une grande part des émissions de CO2, ce qui bouleverse la chimie de l’eau et affecte les organismes qui y vivent, à commencer par les très sensibles coraux : les récifs blanchissent ou meurent. « Dans l’archipel des Tuamotu, un atoll, au lagon fermé, vit depuis quelques mois des épisodes d’intoxication à la ciguatera. Les 150 habitants ne peuvent plus consommer leur poisson », raconte Matahi Tutavae, président du collectif d’associations Fa’afaite, pour la défense de la culture océanienne, particulièrement impliqué dans les questions environnementales et la protection de l’océan.
La ciguatera est une intoxication alimentaire courante dans les zones tropicales, due à la consommation de poissons de lagon infectés par des micro-algues qui produisent de puissants neurotoxiques et se développent notamment dans les coraux morts. « C’est une conséquence directe de l’acidification des océans, mais même dans cet atoll où la population importe désormais des boîtes de conserve, si tu vas leur parler de changement climatique et de l’alerte des scientifiques, ils te diront que non, ils ne connaissent pas, ils ne le voient pas, insiste Matahi Tutavae. Le but de nos actions est de réconcilier ces deux mondes : les scientifiques, bien souvent occidentaux, et les populations locales, que les deux se comprennent. »

Réconcilier scientifiques et populations
Fa’afaite, ce sont des équipages qui se déplacent avec les pirogues ancestrales, ces mêmes embarcations qui ont permis aux Océaniens de voyager d’île en île il y a trois mille ans. « Lorsque nous arrivons sur une île, nous écoutons les populations, pour ne pas débarquer avec nos connaissances scientifiques et nos solutions éventuelles, il nous faut travailler à une prise de conscience profonde. Et ce n’est que lorsque les Océaniens comprendront les enjeux que l’on sera suffisamment forts pour parler devant la communauté internationale », détaille Yves Doudoute, lui aussi membre de Fa’afaite.
La Maria Tiimon de Tahiti, c’est Mareva Neti de Montluc, représentante de la Polynésie à l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations unies. « L’expression "changement climatique" me dérange : elle dilue notre responsabilité et notre relation à la nature. On devrait parler de destruction climatique », plaide-t-elle. Avec les instances internationales, elle tente de réfléchir au problème de la migration des peuples. Pour les îles qui pourraient être submergées, l’enjeu serait de trouver des territoires d’accueil. Tous les politiques agitent le chiffon rouge des déplacements de populations, cela leur permet d’être relayés dans les médias.

Alerte lancée il y a vingt ans
Pour appuyer leur propos et dans un objectif de négociation au plus haut niveau de la communauté internationale, ils insistent sur la responsabilité des pays les plus industrialisés. Le premier à avoir ainsi pointé le problème est Mamoon Abdul Gayoom, le président des Maldives. Devant les Nations unies en 1989, il affirme que les peuples insulaires sont menacés du fait du changement climatique généré par les pays riches. Dans l’ensemble, les Polynésiens se refusent à accuser. « Cela nous étonne en tant qu’Occidentaux, parce que nous nous disons que c’est de notre faute et qu’ils subissent nos systèmes. Mais peut-être est-ce simplement qu’ils ne se sentent pas si différents, qu’ils se sentent embarqués dans la même galère du réchauffement climatique global. Peut-être aussi par méconnaissance de l’ampleur de la responsabilité des pays riches », analyse Olivier Roth, scénariste pour des films documentaires qui vit à Moorea.
Virginie Duvat est professeur de géographie à l’université de La Rochelle et coauteur du livre Ces îles qui pourraient disparaître : « Le mécanisme morpho-géologique des îles coralliennes les rend par nature capables de compenser des phénomènes météorologiques extrêmes. Un cyclone peut tronçonner une île, mais une tempête peut aussi leur faire gagner quelques centimètres d’altitude ou quelques hectares en amenant des dépôts coralliens. Cependant, nous sommes désormais face à un phénomène climatique, plus global, plus constant. Plus inquiétant. »

Une culture de trois millénaires rayée de la carte ?
Alexandre Magnan poursuit : « Ce sont des terres de paradoxes : on se dit qu’ils sont tout petits, qu’ils ne peuvent rien faire, alors qu’ils sont justement capables de véritables révolutions territoriales, avec une plus grande conscience de la contrainte environnementale. Le gouvernement des Maldives regroupe par exemple depuis quelques années sa population sur quelques îles, et imagine des îles artificielles surélevées. » Et d’ajouter : « Attention, je ne dis pas qu’ils ne sont pas menacés, bien au contraire. Je dis que nous les condamnons peut-être un peu vite. Notre tort aujourd’hui est de dire qu’il faut vite déplacer des populations, avec le risque dramatique de rayer de la carte trois millénaires de cultures. Les solutions sont à trouver avec eux. »
Tebikenikoora est une île des Kiribati. Dans les pas de Maria Tiimon, le réalisateur Tom Zubrycki a suivi les familles de cette île. On les voit construire des digues en sacs de ciment et écoper l’intérieur de leurs maisons ; à chaque fois, la mer a tout de même grignoté une part supplémentaire, lentement, sans éclats. À la fin du documentaire, les enfants de Tebikenikoora jouent tranquillement dans la rue, de l’eau aux genoux. Un filet de badminton y est installé. Mais ils vont partir, c’est fini, ils vont s’installer dans une autre île des Kiribati. « Développement durable », disent-ils derrière les tribunes des Nations unies.

Élodie Touret
Photo : Tom Zubrycki, extraite du documentaire The Hungry Tide.

Notes

[1] Ces îles qui pourraient disparaître, par Alexandre Magnan et Virginie Duvat, éditions Le Pommier, 2012.

vendredi 16 mars 2012

Veolia se bat pour s'en sortir !

Le Figaro nous informe ! Veolia a échappé à un "putsch". Veolia élague et abandonne, semble-t-il, les activités transport. Veolia veut n'avoir plus que 12 mùilliards de dette, fin 2013 ! Veolia faiot plaisir à ses actionnaires : son action grimpe ! En plein forum "mondial" de l'eau à Marseille, Veolia veut rassurer. Alors,  ça va mieux ou ça va moins mal ? Aux "clients" de Veolia d'en juger...

 Veolia : Antoine Frérot remanie la direction



Par lefigaro.fr Publié
Le PDG de Veolia, Antoine Frérot
Le PDG de Veolia, Antoine Frérot

Le PDG de Veolia Environnement Antoine Frérot, menacé il y a trois semaines par une tentative de putsch, a procédé vendredi à un remaniement du comité exécutif du groupe pour accélérer la mise en oeuvre de son plan stratégique.

«Denis Gasquet (directeur des opérations, ndlr), Olivier Orsini (directeur général adjoint et secrétaire général, ndlr) et Jean-Pierre Frémont (directeur général adjoint chargé des collectivités publiques et des affaires, ndlr) quittent le groupe», indique un communiqué de Veolia, qui avait déjà remanié son conseil d'administration jeudi passé.

Jeudi, Antoine Frérot était déjà parvenu à ne pas faire renouveler les mandats de deux administrateurs, la femme d'affaires espagnole Esther Koplowitz et l'ancien patron de Sanofi Jean-François Dehecq, réputés proches de l'ancien PDG de Veolia et actuel patron d'EDF Henri Proglio

À la Bourse de Paris, l'action Veolia Environnement a accéléré sa hausse, prenant 4,53% à 12,69 euros dans un marché en timide hausse de 0,26% vers 15h12.

Le tollé provoqué par Henri Proglio

En désaccord avec la stratégie de son successeur de réduire la taille du groupe, notamment en sortant de l'activité de transport public, pour le désendetter, Henri Proglio, toujours administrateur de Veolia, avait voulu, selon la presse, faire débarquer Antoine Frérot et mettre Jean-Louis Borloo à sa place. Mais le tollé provoqué par ce scénario avait fait avorter ce projet.

Le comité exécutif de Veolia passe de neuf à sept membres. Six y étaient déjà (Jérôme Gallot, Jean-Michel Herrewyn, Franck Lacroix, Jean-Marie Lambert, Jérôme Le Conte, Pierre-Francois Riolacci). Il accueille en plus Sylvain Boucher. «L'ensemble de ce comité exécutif est engagé avec détermination dans le succès de la mise en oeuvre du plan stratégique», assure Veolia. 

Le groupe rappelle que ce plan vise à le recentrer sur l'eau, la propreté et les services à l'énergie, à réduire les coûts de 420 millions d'euros d'ici 2015, céder pour 5 milliards d'euros d'actifs et réduire la dette à moins de 12 milliards d'euros fin 2013.

jeudi 5 janvier 2012

Un exemple de lutte qui aboutit...

AGLEAU salue de telles initiatives citoyennes qui révèlent à quel point les intérêts des entreprises délégataires (en l'occurrence, ici encore, Veolia) et les besoins vitaux des usagers peuvent devenir concurrents ! Que des mairies tardent à s'en remettre à l'évidence ne saurait être accepté sans protestations, à Rennes comme ailleurs.

*

Bataille de l’eau : le Dal 35 contraint la Ville de Rennes à lever son interdiction de remettre en service l’eau sur deux réquisitions !

samedi 31 décembre 2011, par rennes info

Vendredi 30 janvier, des militants du Dal35 et une partie des occupants des deux réquisitions situées rue Poirier Nivet, soit une trentaine de personnes, ont occupé la Mairie de quartier de Maurepas, dans le but d’obtenir l’alimentation en eau des habitations.
Depuis deux mois, malgré les interpellations et les différents courriers adressés aux élus de la Ville de Rennes et à Véolia, la situation demeurait inexplicablement bloquée. Les différents intervenants se rejetant mutuellement la responsabilité de refuser le raccordement.

Durant 4 heures, élus et responsables de la Mairie de quartier ou de la Ville de Rennes sont restés aux abonnés absents. Puis vers 14h00 la venue de l’adjointe au Maire, Marie-Anne Chapdelaine, était annoncée.

A son arrivée celle-ci a déclaré aux occupants et devant la presse que la Mairie de Rennes ne s’opposait nullement aux raccordements en eau des bâtiments, qu’il s’agissait essentiellement d’un conflit entre une entreprise privée et des individus et qu’en aucun cas la Ville de Rennes ne devait ou ne pouvait interférer.
Un argumentaire immédiatement rejeté par le Dal35 puisqu’aux précédentes demandes adressées à Véolia le refus de branchement avait toujours été notifié au Dal35 par un élu ou un responsable des services de la Ville de Rennes.
Dans l’action le Dal35 a renouvelé une demande d’abonnement à Véolia par téléphone mais en actionnant le haut-parleur. Véolia Rennes a confirmé devant tous qu’aucune demande ne pouvait aboutir sans le consentement de la Mairie de Rennes concernant ces deux réquisitions.

De fait il fallait comprendre des déclarations de l’adjointe que la Ville de Rennes ne s’opposait plus au raccordement puisque après la démonstration en live apportée par le Dal35, l’élue s’est retirée dans un bureau pour s’entretenir avec Véolia mais aussi probablement avec sa hiérarchie.
A sa sortie celle-ci a donné au Dal35 le sésame. Un numéro de téléphone qui une fois composé nous a indiqué que nous étions attendus pour souscrire un abonnement et que l’eau serait rétablie dans la soirée.

Deux heures plus tard un technicien s’activait et vers 18h30 l’eau était en service dans les habitations.
Le Dal35 déplore qu’il ait fallu plus de deux mois pour que le droit à l’accès à l’eau soit respecté par la Ville de Rennes mais se félicite de la jurisprudence créée. Ainsi il ne sera plus nécessaire de démontrer qui est le véritable responsable en cas de refus de raccordement en eau d’une réquisition.

Une demande similaire d’accès à l’eau est en cours pour 2 des 3 réquisitions de la rue de Chateaugiron. Nul ne doute que là aussi la Ville de Rennes va retirer son opposition !




lundi 12 décembre 2011

Les Assises régionales de l'eau nous incitent à agir

Les assises régionales de l'eau, en Ile de France, ont fourni l'occasion d'une réflexion sur notre action et sur nos priorités. Le bref compte rendu ci-dessous permet d'en faire le constat.
AGLEAU

Le 10 décembre 2011.

Une des préoccupations importantes a d'abord porté sur la démocratie, avec les constats et questionnements sur la présence dans différentes instances, ( Observatoires de l'eau, CCSPL, mais aussi Agence de l'eau ou comités de Bassins). Ces organismes apportent des informations mais la société civile, représentée par nos associations, n'y pèse pratiquement rien ( poids des lobbies, enjeux colossaux au niveau de ces grosses instances).

L'idée de former et soutenir les élus, au niveau municipal, était partagée par tous mais tout le monde s'accordait aussi pour insister sur l'importance de la mobilisation citoyenne. Si des divergences sont apparues dans les débats sur l'utilisation de manifestations spectaculaires (type "tonneau/ nez de clown" - dixit Marc Laimé-!), elles concernaient davantage les mobilisations contre de grosses institutions ( type Sedif, qui est un marché de niveau européen) que le niveau local ou communautaire dans lequel la mobilisation par des réunions publiques semble pouvoir porter ses fruits, et à plus forte raison dans un contexte préélectoral (municipales de 2014).



A été abordé, ensuite, l'aspect environnemental et l'association France Nature Environnement est intervenue ainsi qu'une représentante d'une association d'agriculteurs bio. Et là, nos intuitions semblent également partagées, à savoir que le problème de la qualité de l'eau est un très, très gros problème, qui déborde largement la seule question de la gestion de l'eau mais englobe celle de la production agricole ( le lobby FNSEA est particulièrement actif pour minimiser l'impact de l'agriculture intensive sur la pollution de la ressource eau, alors que des chiffres et des constats très alarmants sont faits). Cette question environnementale dépasse notre cadre et nos forces mais c'est elle en même temps qui semble mobiliser le plus spontanément les citoyens : les réunions de sensibilisations effectuées sur différents sites rencontrent en général une très forte audience.

Une association d'agriculteurs bio a collecté des informations qualitatives sur le captage de Saint Martin la Garenne : il faut recueillir ces informations pour traiter la thématique "qualité de l'eau" ? Pourquoi ce captage est-il priorisé par CYO ? Il est déjà plus calcaire, et si, de plus, il était pollué, cela vaudrait d'être rendu public. C'est avec d'autres partenaires environnementaux qu'il est possible d'aborder cet axe de communication?


AGLEAU a pris le temps d'entendre une association de Mantes, l'AREP-CAMY, mais le compte rendu qui nous a été fait sur la dernière réunion de l'observatoire de l'eau était aussi particulièrement édifiant. Nos concitoyens ne devraient-ils pas être informés de la question des fuites, du gaspillage de la ressource, et de la protection du chiffre d'affaire du délégataire via l'augmentation des prix au m3, ainsi que de
la désinvolture avec laquelle le fonds social est examiné à l'observatoire de l'eau.

Voilà 4 beaux sujets à aborder au cours de réunions publiques à partir de janvier. Il y a là, également, matière à des entretiens approfondis avec la presse ?

Assurément, en 2012, nous aurons du pain sur la planche...


vendredi 9 décembre 2011

Blanc Mesnil et le service public de l'eau

Vous trouverez, ci-dessous, le texte du vœu déposé pour le prochain conseil municipal du Blanc-Mesnil du 15 décembre 2011, par Alain Ramos, conseiller municipal.

Sans que la référence à la croissance convienne à tous, il est intéressant de constater que les questions relatives à la gestion publique de l'eau progressent partout. LA SAUR, tout comme VEOLIA ou SUEZ na saurait avoir la gestion d'un bien public ad vitam aeternam !

AGLEAU


Avec un nom comme Séché on devrait se méfier de sa gestion de l'eau...

« L’accès à l’eau est un droit, un droit reconnu par l’ONU, c’est un droit universel. Dans notre pays, la reconnaissance de ce droit a été porté et défendu par Madame Danielle Mitterrand. L’accès à l’eau étant un droit, il ne peut en aucun cas devenir un objet permettant l’accumulation de profits, de spéculations financières ou permettre à des entreprises de devenir des monopoles de faits. Depuis plusieurs mois nous disons,ici, que la Saur qui distribue l’eau sur notre commune, a pour objet essentiel la production de dividendes. Cette affirmation est confirmée par les tractations en cours, qui ont pour fonction de permettre à l’entreprise Séché qui a eu l’honneur de recevoir, dernièrement, le président de la République, de prendre le contrôle de la Saur. Ces manœuvres capitalistiques, font suite aux choix effectués par Bouygues et la BnpParibas, qui ont déstabilisé, depuis 4 ans, la Saur. Face à cela, la Saur a été remusclée grâce à l’intervention de la Caisse de dépôts et de consignations. Aujourd’hui le ministère des Finances s’active pour que le FSI cède ses parts à l’entreprise Séché dans des conditions qui feraient perdre pas moins de 400 millions d’euros au FSI. Si cela devait s’accomplir cela pourrait être considéré comme un bradage des deniers publics au profit d’une entreprise privée.Face à ces manœuvres, qui n’ont rien de commun avec le droit de l’accès à l’eau, le conseil municipal du Blanc-Mesnil condamne ces pratiques qui s’approprient l’argent des usagers à des fins de spéculation financière. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil exige que l’argent public serve l’intérêt général et favorise l’investissement porteur de croissance et de développement durable.Le conseil municipal du Blanc-Mesnil indique que tout changement dans le capital de l’actuel distributeur de l’eau, sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat en cours, conformément à la jurisprudence dite d’Olivet. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil affirme, que les manœuvres capitalistiques en cours rendent impossible le renouvellement du contrat d’affermage avec la société Saur ou autre après 2014. Le conseil municipal du Blanc-Mesnil en accord avec les valeurs de gauche qui sont les siennes demande que toutes les dispositions soient prises le plus rapidement possible, afin que la distribution de l’eau soit effectuée, au terme du contrat en 2014, par une régie de service public de l’eau. »

samedi 3 décembre 2011

Anne Le Strat "vidée" de la présidence de l'agence de l'eau du Bassin Seine-Normandie


Et qui dira encore que la Justice est indépendante par rapport au pouvoir politique ?






Agence de l'eau Seine-Normandie : le tribunal administratif annule l'élection d'Anne Le Strat et proclame André Santini président


L'annulation de l'élection d'Anne Le Strat à la présidence du comité de bassin de l'agence de l'eau Seine-Normandie, par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est « un vrai scandale », déclare-t-elle à AEDD jeudi 1er décembre 2011, au lendemain du jugement. L'adjointe (apparentée PS) au maire de Paris chargée de l'eau et présidente de la régie municipale Eau de Paris avait été élue en septembre dernier au second tour d'un scrutin serré (L'AEDD n°11599), mettant en échec le président sortant du comité de bassin, André Santini.

Le député-maire (NC) d'Issy-les-Moulineaux et président du Sedif (Syndicat des eaux d'Île-de-France) avait contesté ce second tour (L'AEDD n°11943). Lors de son élection, Anne Le Strat s'était engagée à « une meilleure gouvernance démocratique du comité de bassin », ce qui « visiblement ennuyait certains », analyse-t-elle. Elle prévoit de contester le jugement, qui proclame aussi l'élection d'André Santini à la présidence du comité. « Un éventuel appel n'[est] pas suspensif », souligne le Sedif.

Le recours d'André Santini se fondait sur le mode de calcul de la majorité absolue au sein de l'agence de l'eau, lorsqu'un nombre impair de suffrages est exprimé. Au premier tour, l'élu centriste avait emporté 71 voix, sur 141 suffrages exprimés. « Le calcul de l'agence, qui ne figure pas dans notre règlement intérieur mais que nous pratiquons depuis 40 ans, consiste à diviser par deux, arrondir au chiffre entier supérieur et ajouter une voix », soit, dans ce cas, 72 voix, explique l'agence à AEDD. « Le tribunal a suivi la jurisprudence du Conseil d'Etat, qui considère qu'en cas de nombre impair de suffrages, on divise par deux, on arrondit à l'entier inférieur plus une voix » , soit 71 voix, ce qui correspond au score d'André Santini.

CÉLÉRITÉ « INCROYABLE » DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Toutefois, « l'étonnement qu'on a eu, c'est qu'on ne pensait pas que le jugement soit aussi rapide, et que sa notification arrive aussi tôt », poursuit l'agence. « Le tribunal a quand même tout fait pour que le comité de bassin ne se tienne pas ou alors c'est un heureux hasard. »

Anne Le Strat qualifie pour sa part d' « incroyable » « la célérité du tribunal administratif », le jugement ayant été rendu la veille de la première séance du comité de bassin qu'elle devait présider, ce qu'elle a d'ailleurs fait le 1er décembre au matin. « Le tribunal administratif a décidé que je n'étais plus présidente mais ne m'a pas notifié le jugement. J'ai donc demandé un report sine die de la séance. »

Pourtant, le rapporteur public avait rendu ses conclusions, favorables à André Santini, le 24 novembre, et indiqué que le jugement serait mis en délibéré sous trois semaines.

L'élue de gauche rappelle l'existence d'un recours similaire « il y a 20 ans, entre deux élus de droite, toujours pour la présidence du comité de bassin. Le recours a mis quinze mois au tribunal administratif, qui est le délai traditionnel de l'instruction ».

L'agence de l'eau Seine-Normandie est la plus importante des six agences françaises de l'eau, avec 18 millions d'habitants et un budget annuel de plus d'un milliard d'euros.

Voir :
http://www.paris-normandie.fr/actu/bassin-seine-normandie-santini-reprend-la-presidence
http://www.eauxglacees.com/Seine-Normandie-Andre-Santini