Le chlorure de vinyle monomère (CVM) : vous connaissez ?

Une « note de position » de l’Institut de veille sanitaire (InVS), mise en ligne le 15 juillet 2010, nous alerte cette fois sur la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) dans les systèmes de distribution d’eau potable, révélait le JDLE dans son édition du 19 juillet 2010. Quand on va découvrir l’apocalypse générée par la substitution massive des conduites en plomb, qui n’ont fait de mal à personne, mais auront représenté un marché de plusieurs milliards d’euros pour le Cartel, par le polyéthylène, il va nous rester quoi, des larmes de sang (contaminé) ?

Marc Laimé.

http://www.eauxglacees.com/Nouveau-poison-dans-l-eau-du?var_mode=calcul

En février 2008, l’InVS a été sollicité après que du chlorure de vinyle monomère (CVM) ait été détecté à des niveaux inquiétants dans plusieurs systèmes de distribution d’eau potable du département d’Indre et Loire.

Ce gaz toxique est utilisé principalement pour la fabrication de polychlorure de vinyle (PVC). Sous forme solide, le CVM est classé cancérogène certain pour l’homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), depuis 1987. Plus précisément, le CVM est un facteur de risque avéré de l’angiosarcome hépatique, un cancer « rare et de très mauvais pronostic » selon les termes de l’InVS.

Depuis l’arrêté du 11 janvier 2007, le dosage de monomères de chlorure de vinyle est contrôlé pour l’eau potable. En 2008 et 2009, on observait des dépassements de la limite de qualité pour l’eau de boisson (0,5 µg/L) dans plusieurs départements français, soit 0,3 % de non-conformités.

A l’origine de ces problèmes : « la migration dans l’eau potable du CVM résiduel contenu dans les canalisations en polychlorure de vinyle (PVC) posées avant les années 1980 », précise l’InVS.

Malgré les évolutions dans les procédés de fabrication des canalisations, celles posées avant 1980 représentent encore 50 000 km de conduites, soit près de 5 % du linéaire national. Selon l’InVS, les concentrations en CVM sont plus importantes aux extrémités des réseaux ruraux.

La population alimentée par les conduites susceptibles de relarguer du CVM est estimée à moins de 600 000 habitants. Compte tenu de la latence longue entre l’exposition et la survenue de ces cancers (10 à 50 ans pour l’angiosarcome hépatique), les effets peuvent ne pas être encore visibles.

Aujourd’hui, si du CVM est détecté, le réseau doit être purgé, ou les conduites incriminées remplacées. Des études scientifiques doivent encore être menées pour organiser des campagnes d’échantillonnage d’eaux de consommation sur des sites-pilotes « à risque ». Ces sites sont déterminés par les Agences régionales de santé (ARS).

Est-Ensemble : un espoir face au SEDIF ?

Le NPA, à son tour, après plusieurs organisations franciliennes, dénonce la mascarade du vote du SEDIF qui a confié à Veolia, jusqu'en 2022, la gestion de l'eau de 133 communes. AGLEAU approuve cette prise de position.

L'eau, un bien public bradé au privé.

Le NPA dénonce la signature du contrat du SEDIF à Véolia eau. Une fois de plus, une majorité des élus franciliens ont livré ce service public, bien commun et vital aux intérêt du privé.

Le vote qui s'est déroulé dans l'usine de Choisy-le-Roi, hier jeudi 24 juin, s'est déroulé dans le plus grand déni de démocratie. Les usagers, associations, militants qui souhaitaient suivre en détail la réunion ont dû se contenter d'un écran télé pour assister aux débats.

L'accès à la salle où les élus étaient réunis a été refusé par la force aux usagers, associatifs et élus qui voulaient s'y rendre.

La négociation de ce contrat a été une longue mascarade. Comme au mois de décembre sur le choix du délégataire, des élus socialistes et communistes se sont abstenus « positivement » selon le mot de M. Poux maire communiste de la Courneuve. Nous dénonçons ce vote qui est contraire à une vraie politique que devrait mener une gauche qui devrait défendre les services publics et les biens communs de la voracité d'entreprises comme Véolia et Suez.

Le NPA s'engage dans la bataille pour que la communauté d'agglomération Est Ensemble (Bondy, Bobigny, Montreuil, Bagnolet, Les Lilas, Romainville, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Noisy-le-Sec) ne retourne pas dans le giron du SEDIF et de Véolia à la fin de l'année.

Comme Paris, Brest, Cherbourg nous espérons que Est Ensemble sera une brèche ouverte au sein du SEDIF et un exemple à suivre.

AGLEAU l'espère également !

Rappel : une position qui demande à être soutenue.

Contrat pour un siècle, contrat du siècle.

Veolia en prend jusque 2022 (1923-2022... ça fera un siècle). Le contrat est le plus important en Europe pour la gestion de l'eau (3,7 milliards d'euros : contrat du siècle).
On se souviendra du 24 juin 2010. Pendant que l'on manifestait en France, des élus de gauche se sont partagés entre les honteux (22 abstentions) et les résistants (20 contre). Toujours à bulletin secret !
Les communes d'Est-Ensemble pourrait sortir du SEDIF. Ce serait une demi-victoire... Mais cela reste à faire ! AGLEAU

On passe de 144 à 133 communes concernées.

La meilleure source, sur la relation de l'événement :

De Marie JULIEN (AFP) –

PARIS — Le groupe privé Veolia Environnement va garder pour douze années supplémentaires la main sur la distribution de l'eau en Ile-de-France - soit un siècle au total - grâce au gigantesque contrat d'environ 3,7 milliards d'euros décroché jeudi en échange d'une baisse de ses tarifs.

Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) ont très majoritairement choisi, lors d'un vote secret, l'offre de Veolia, seule encore en lice, celle de l'autre finaliste, Suez Environnement, ayant été écartée en mai.

Veolia est détenteur depuis 1923 de ce contrat de délégation de service public, le plus important en Europe avec 144 communes et quelque 4 millions d'usagers desservis. A l'issue du nouveau contrat, fin 2022, Veolia aura géré l'eau en Ile-de-France pendant un siècle.

Le président du Sedif, André Santini, député-maire NC d'Issy-les-Moulineaux, a qualifié ce contrat "d'exemplaire", mettant en avant la baisse de prix "significative" consentie par Veolia.

Vieux de 48 ans, le contrat actuel, qui court jusqu'à fin 2010, était de 371 millions d'euros annuels.

"Le délégataire perd 60 millions d'euros de chiffre d'affaires par an", a indiqué Christian Cambon, sénateur-maire UMP de Saint-Maurice (Val-de-Marne). Sur douze ans, le contrat de Veolia porte sur environ 3,7 milliards d'euros.

Pour une facture de 120 m3, le prix hors taxes passera de 1,75 euro fin 2010 à 1,51 euro au 1er janvier 2011, soit une baisse de 14%.

Aujourd'hui, le prix total de l'eau pour les Franciliens dépendant du Sedif est en moyenne de 4,07 euros TTC par mètre cube.

C'est "le prix", qui a fait la différence entre Veolia et son grand concurrent, Suez Environnement, a expliqué M. Santini.

Outre la baisse de prix, le nouveau contrat apporte "plus de transparence, plus d'efficacité", selon M. Cambon.

Parmi les mesures prévues: la création d'une société dédiée pour gérer la délégation, le déploiement d'un système de télérelevé en cinq ans, une enveloppe de 2,5 millions d'euros consacrée aux ménages en difficultés et une progressivité des tarifs en fonction du volume consommé.

"Le respect des engagements d'efficacité et de qualité de service conduira à un ajustement à la hausse ou à la baisse de la rémunération de l'opérateur", précise Veolia dans un communiqué.

Reste une incertitude: la position de neuf villes de Seine-Saint-Denis, rassemblées dans une communauté de communes baptisée "Est Ensemble", qui ont suspendu leur participation au Sedif et envisagent de gérer leur eau différemment.

Le bureau du Sedif leur a demandé "de se décider pour septembre".

Si "Est Ensemble" choisissait de revenir au Sedif, la baisse de prix sur une facture de 120 m3 passerait de 14% à 19,5%, selon le syndicat.

Ces communes, dont Montreuil, Bagnolet et Bobigny, ne sont pas les seules à avoir contesté le renouvellement de Veolia. Certains, à l'image de Philippe Kaltenbach, maire PS de Clamart (Hauts-de-Seine), dénoncent "la rente de situation" dont profite le groupe privé.

Jeudi, quelques militants d'associations et de collectifs, qui contestent régulièrement la gestion de Veolia, ont tenté d'intervenir à la réunion du Sedif.

Vu la baisse de prix obtenue, "il faut rembourser (aux usagers) les sommes indûment versées pendant des années et des années", a déclaré Jean-Claude Oliva, président de l'association d'usagers Coordination Eau Ile-de-France, regrettant "un manque de pugnacité des élus".

Les élus communistes, favorables à un passage en régie publique, se sont, eux, simplement abstenus lors du vote en raison "des évolutions positives" du nouveau contrat, selon Gilles Poux, maire PCF de La Courneuve.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iRIeknvVUqCfLPhU0VelJyVDnzJw

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Communauté de Lille : fin de contrat pour Suez en 2015 ?

Si les socialistes s'y mettent ! Chez Martine Aubry, le monopole privé de l'eau, via la DSP avec l'ex Lyonnaise des Eaux, est remis en question. À méditer à Cergy-Pontoise. AGLEAU

A l’ordre du jour du conseil de Communauté du vendredi 25 juin 2010, la politique tarifaire de l’eau a fait l’objet d’une délibération importante, dans le cadre du contrat de délégation de distribution de l'eau avec la Société des Eaux du Nord.

Un contrat de délégation pour la distribution de l’eau sur 60 communes lie, depuis 1986, la Communauté urbaine de lille à la Société des Eaux du Nord. Celui-ci a été signé pour une durée de trente ans et a fait l’objet de 16 avenants. Lors du prochain conseil communautaire, une délibération portant notamment sur le prix de l’eau et la taxe d’assainissement sera soumise au vote.

Filiale de Suez-Lyonnaise des Eaux et de Vivendi

Dans le cadre de la révision quinquennale prévue par le contrat de concession, Alain Cacheux, vice-président chargé de la politique de l’eau va proposer aux conseillers communautaires de décider d’une baisse de 10 % du tarif d’eau potable facturé aux 300 000 usagers relevant du contrat de délégation Eaux du Nord. Cette baisse serait consécutive du partage de la rentabilité du contrat entre la Société des Eaux du Nord (SEN) et la collectivité, rentabilité qui s'élevait en 2008 à 10.8% selon une estimation de l'établissement public.

Dans le même temps, il sera demandé à l’assemblée communautaire de décider une augmentation de 8 % de la redevance assainissement à compter du 1er juillet 2010 ; ce qui aura pour effet de porter le nouveau tarif de la redevance à 1.4628 euros par m3 et de maintenir le prix de l’eau à 3.57 euros par mètre cube, sur la base d’une facture de 120 m3. « Ce prix de l’eau reste inférieur à la moyenne des prix des communautés urbaines », précise Alain Cacheux.

Par ailleurs Lille Métropole Communauté urbaine demande la récupération, sur le fondement de l’avis de la Chambre régionale des Comptes, de fonds provisionnés par la SEN pour des travaux non réalisés, soit 115 millions d'euros. Cette provision serait affectée au budget communautaire de l'eau et de l'assainissement.

Enfin, à l'échéance du contrat -début 2015- le régime de propriété des biens de production, de distribution et de stockage sera rédéfini. Le débat sur le mode de gestion du service de l'eau potable - délégation de service public ou régie- devrait être engagé dès la fin 2011.

Voir : http://www.20minutes.fr/article/579891/Lille-La-guerre-de-l-eau-aura-bien-lieu-a-Lille.php

Et/ou ://www.nordeclair.fr/Actualite/2010/06/22/distribution-d-eau-la-communaute-urbaine.shtml

Avec la REANE (Régie autonome de l'eau de Neufchateau)

La bataille pour l'eau sera féroce, avec des gains et des pertes.

Neufchâteau n'a qu'à moitié gagné mais pas tout perdu...
AGLEAU

Une commune des Vosges condamnée à indemniser une filiale de Veolia

Avec l'AFP | 21/06/2010 |

La commune de Neufchâteau (Vosges) a été condamnée par la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy à verser près de 1,3 million d'euros à une filiale du groupe Veolia, après la résiliation en 2001 d'un contrat de gestion de l'eau, a-t-on appris le 21 juin 2010 auprès de la mairie.

La CAA a condamné la ville à verser 1.287.567 euros à la Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO), a indiqué le maire de Neufchâteau, Simon Leclerc (UMP), soit près de 600.000 euros de moins qu’en première instance. « C’est plus d’un tiers de la somme en moins, à ce titre, cela nous satisfait », a indiqué le maire.

En 2001, jugeant la gestion de la CEO « opaque », le maire de l’époque, Jacques Drapier (PS), avait rompu « unilatéralement » en 2001 les contrats d’affermage signés dans les années 1990 et qui liaient pour une période de trente ans la commune à la CEO pour la distribution et l’assainissement de l’eau, a expliqué Simon Leclerc.

La CEO, qui réclamait initialement quelque 7,5 millions d’euros d’indemnisation à la commune pour la perte du marché, avait été déboutée de certaines de ses revendications financières lors d’une première audience devant le tribunal administratif en mai 2006.

Depuis 2001, la distribution et l’assainissement des eaux sont assurés par une Régie autonome de l’eau et de l’assainissement de Neufchâteau (RÉANE).

http://infos.lagazettedescommunes.com/40809/une-commune-des-vosges-condamnee-a-indemniser-une-filiale-de-veolia/

http://jpmoutarde.free.fr/bataille-de-l-eau/guerre-de-l-eau.jpg

« Pour une réelle gestion publique de l’eau en Ile de France »

Déclaration constitutive du groupe d’élus : « Pour une réelle gestion publique de l’eau en Ile de France »

L’eau, bien commun de l’humanité, ne peut et ne doit être considérée et traitée comme une marchandise. C’est la raison pour laquelle, en France, la production et la distribution de l’eau potable est une compétence régalienne déléguée aux communes. Afin de garantir la qualité, la pérennité et l’accessibilité à tous de cette ressource essentielle à la vie, nous considérons que ce service au public, doit l’être dans le cadre d’une gestion publique, afin de s’assurer que ces exigences sont remplies :

• La qualité, car il ne saurait être question de transiger sur la sécurité sanitaire, et il nous apparaît que cette exigence est contradictoire avec la notion même de rentabilité.

• La pérennité et la préservation de la ressource doit être prioritaire et entre donc en contradiction avec un système marchand ou le bénéfice est directement proportionnel à la quantité vendue
• L’accessibilité à tous passe par un prix justifié, et calculé en toute transparence.

Dans le cadre du débat engagé au SEDIF pour la gestion de la fin du contrat de délégation, nous avons argumenté et agit pour un retour à une véritable gestion publique en régie. La majorité des élus du syndicat en ont décidé autrement, dans un processus dont la transparence et la rigueur continuent à nous interroger.

Quelques semaines avant la décision définitive lors d’un vote le 24 juin prochain, le moins que l’on puisse dire c’est que tout se passe sans que les délégués des communes aient un minimum d’information. L’annonce que le vote décisionnel prévu le 20 mai 2010 est repoussé au 24 juin est fait par un communiqué du président le 9 mars, il faudra attendre un mois (courrier du 7 avril) pour que celui-ci en informe les délégués du Sedif. Enfin, ce 18 mai 2010, il est quasiment confirmé que le contrat sera attribué à Véolia, le seul des soumissionnaires avec lequel la mise au point du contrat final se poursuit.

Dans ces conditions, et dans la poursuite de nos engagements, nous avons décidés de nous organiser en un groupe politique d’élus au sein du Sedif.

Ce groupe se donne comme objectif de continuer à agir pour la gestion publique de l’eau dans le périmètre du Sedif, de s’opposer à tout ce qui va dans le sens opposé, à surveiller, à contrôler et à dénoncer publiquement tout ce qui nous apparaîtra contraire à la gestion publique et transparente.

Notre groupe continuera à exiger que les brevets déposés par le délégataire restent la propriété du Syndicat, que des véritables décisions soient prises pour rendre l’eau accessible à tous et enfin que le scandale du tarif dégressif accordé aux gros consommateurs cesse.

Notre groupe continuera à demander à ce que les surcoût liés à la surfacturation dans le contrat précédent soient remboursés aux usagers, et proposera à tous ceux qui dans les autres services de distribution de l’eau en Ile de France partagent le même point de vue de travailler ensemble afin d’aller vers une réelle gestion publique d l’eau en Ile de France.

SEDIF : Utopia appelle à entrer en résistance

A l’occasion du vote du 24 juin 2010 au SEDIF

Comme pour le recul de l’âge de la retraite, on voudrait nous faire croire que le choix de confier la gestion de l’eau en Île-de-France à VEOLIA est déjà fait, avant même que les représentants politiques ne se soient démocratiquement prononcés.

La réalité est toute autre : le 24 juin, les représentants des 135 communes actuellement au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) auront une responsabilité historique. Soit confier sa gestion à VEOLIA, pour la troisième fois depuis la création du SEDIF et après un contrat de 48 ans. Soit entrer en résistance et refuser de perpétuer la rente des barons de l’eau, et en rejetant VEOLIA, ouvrir la voie à une gestion publique.

L’enjeu dépasse largement l’Île-de-France car il s’agit dans ce domaine du premier contrat européen. La manne qu’il procure, est largement utilisée par VEOLIA pour se développer partout en France et dans le monde, pour être le premier marchand d’eau de la planète.

Alors que Paris vient de retourner à une gestion publique de son eau, alors que la chambre régionale des comptes vient d’épingler pour la troisième fois la « comptabilité tronquée » et les multiples opérations illégales du SEDIF, alors que l’UFC Que Choisir ? a révélé une surfacturation colossale, en partie reconnue par les audits officiels du SEDIF, perpétuer cette gestion opaque et privée est anachronique !

Dans ces conditions, le mouvement UTOPIA s’adresse aux représentants politiques qui siègent au comité syndical du SEDIF. Tout d’abord pour qu’ils assument enfin leurs responsabilités politiques et acceptent, quelque soit leur opinion sur le fond, un vote transparent sous forme d’un scrutin public. Ensuite, pour qu’ils rejettent le nouveau chèque en blanc donné à VEOLIA sur le dos des usagers d’Île-de-France.

Les représentants de la gauche doivent laver le déshonneur du vote du 11 décembre 2008 : une part significative des élus socialistes et communistes au SEDIF avaient alors voté à bulletin secret pour la gestion privée proposée par la droite la plus libérale. Avec ce nouveau vote, il y va de leur crédibilité pour incarner une alternative politique dans la période à venir.

Contact : Franck Pupunat, Porte-Parole : 06 26 65 80 96
Mouvement Utopia www.mouvementutopia.org